Prendre la décision de licencier un employé n’est jamais chose facile. Cela est particulièrement vrai lorsque ce dernier travaille au sein de votre entreprise depuis plusieurs années.
Cependant, prendre la décision d’accorder une indemnité de départ peut vous aider à grandement simplifier le processus et ainsi diminuer les tensions entre vous et l’ancien salarié.
De plus, même si cela représente une certaine dépense pour vous, il n’en reste pas moins que cela va vous permettre d’éviter que la situation ne se finisse en conflit juridique devant un tribunal.
Donc, si vous êtes sur le point d’entamer les négociations avec une personne que vous avez licenciée, il est normal que les émotions soient de la partie. Il n’en reste pas moins qu’il existe certaines astuces pour faciliter le processus et en sortir gagnant.
JuriGo vous indique comment négocier l’indemnité de départ d’un employé au Québec!
Qui a le droit à une indemnité de départ?
Avant de comprendre comment négocier l’indemnité de départ d’un employé, il est important de vérifier si ce dernier a véritablement le droit à cette dernière. Dans le cas inverse, vous serez en mesure de sauver temps et argent.
| Tout d’abord, il est évident que si un employé est lui-même responsable de son départ, il ne sera pas éligible à une indemnité. Ce serait le cas pour un motif sérieux, notamment le harcèlement et le vol. |
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De plus, si le contrat de travail du salarié arrive à échéance ou si ce dernier décide de quitter volontairement, vous n’aurez évidemment pas à payer une indemnité. Après tout, la fin d’emploi est en dehors de votre contrôle.
Toutefois, si vous congédiez un employé en raison de coupures ou si l’entreprise ferme, il est probable que vous ayez à payer une certaine indemnité. En fait, pour savoir si un salarié est éligible, il faut prendre en considération les deux éléments suivants:
- La présence d’une clause d’indemnité dans le contrat de travail (et les conditions), et
- La réglementation provinciale prévoyant une indemnité.
Attention: Bien que les provinces adoptent les lois sur le travail, il n’en reste pas moins que certains emplois sont couverts par le Code canadien du travail qui s'applique. Ce sera par exemple le cas dans l’industrie aérienne ou ferroviaire.
Indemnité de départ – 5 manières d’éviter un litige
Lorsqu’il est question d’une indemnité de départ, il s’agit d’un dédommagement que vous allez remettre à un employé lorsque vous mettez fin à la relation d’emploi avec ce dernier. Par conséquent, il s’agit décidément d’une situation où les tensions sont au rendez-vous.
Heureusement, il existe 5 manières vous permettant de réduire au maximum les risques de litige lorsque vous négociez la valeur de l’indemnité en question. Cela vous mettra également en bonne posture pour les négociations.
1° Avoir un contrat de travail signé
Tout d’abord, l’une des meilleures stratégies afin d’éviter les litiges lors des négociations d’une indemnité de départ est d’avoir un contrat de travail. En effet, dès qu’une personne commence à travailler dans votre entreprise, il est fortement recommandé d’avoir un contrat personnalité qui va prévoir toutes les situations.
Cela inclut notamment les cas où vous devez mettre à jour la relation d’emploi avec l’employé. Ainsi, si vous prévoyez à l’avance le montant que vous offrez en indemnité, cela réduit grandement les risques de conflits avec votre employé.
Bien que le contrat de travail soit utile dans le contexte d’un congédiement ou d’un licenciement, il n’en reste pas moins que ce dernier prévoit plusieurs cas de figure et donc, il vous sera d’une grande aide dans plusieurs situations.
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2° Donner un préavis à l’employé
Toutefois, dans l’éventualité où vous n’avez pas de contrat de travail, tout n’est pas perdu d’avance. En effet, dans ce cas, il sera nécessaire d’offrir à l’employé un préavis raisonnable afin d’officiellement mettre fin à son emploi.
Qu’est-ce qu’un préavis raisonnable? Il s’agit d’un délai qui sera plus long que le minimum prévu par la législation en vigueur au Québec. Cela permet notamment au salarié de prévoir les alternatives pour son futur.
Pour déterminer la longueur du préavis, il faut prendre en considération plusieurs facteurs propres au travailleur. Cela peut notamment inclure:
- Les années de service,
- L’âge de l’employé au moment du licenciement, et
- Le rôle de l’employé.
En ce qui concerne les deux premières conditions, celles-ci permettent généralement à l’employé d’avoir un préavis plus long. Afin de pouvoir déterminer le bon délai, il est également possible de faire appel à un professionnel.
3° Licencier un employé avec motif
Ensuite, dans le cas où vous procédez au licenciement d’un employé, il est toujours préférable d’avoir un motif précis. En effet, pour licencier un salarié au Québec, vous pouvez notamment vous fier aux raisons suivantes:
- La désobéissance,
- La négligence volontaire, ou
- La mauvaise conduite volontaire.
Ainsi, si vous avez un motif précis justifiant le licenciement de votre employé, il est fort à parier que vous n’aurez pas à payer une indemnité au moment où la relation d’emploi avec celui-ci prend fin.
| Bon à savoir! Même si vous n’avez pas à payer une indemnité, il n’en reste pas moins que vous aurez tout de même l’obligation de payer le salaire que ce dernier a accumulé jusqu’au jour du licenciement. Cela inclut également les congés payés. |
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Toutefois, bien que cela soit la situation idéale, trouver un motif raisonnable peut être une tâche difficile. Il faudra s’assurer d’avoir des preuves concrètes. Ainsi, il peut s’agir d’un événement grave ou de plusieurs événements répétitifs.
4° Conclure une déclaration de renonciation
Par la suite, il vous est également possible de demander à l’employé de signer une déclaration de renonciation. Celle-ci va empêcher l’employé d’intenter une revendication envers vous par rapport à l’emploi au sein de l’entreprise.
Grâce à cette déclaration de renonciation, vous n’aurez donc plus besoin de craindre le risque qu’un conflit entre vous et l’employé survienne. Ce genre de conflit mène souvent à une perte de temps et d’argent pour les deux parties.
5° Proposer une meilleure offre
Finalement, la dernière option afin de réduire les risques de litige lors d’une négociation d’indemnisation est tout simplement de bonifier l’offre proposée. En effet, si vous ajoutez certains suppléments à l’indemnité, cette dernière va automatiquement devenir plus attrayante.
Ainsi, grâce à cette dernière, vous aurez la possibilité de dissuader l’employé d’intenter des recours contre vous dans le futur. Lorsqu’il est question de bonification, cela n’inclut pas seulement les aspects financiers.
À titre d’exemple, il vous sera possible de proposer des services de remplacement afin d’assister les personnes à trouver un nouvel emploi. Vous pourriez également lui offrir certains congés afin de lui permettre de passer certains entretiens d’embauche.
Pour connaître toutes les précautions à prendre avant les négociations d’une indemnisation de départ, faites appel à un avocat partenaire de JuriGo!
Négocier son indemnité de départ – Trucs pour employés
En tant qu’employé, il est également nécessaire de prendre en considération certains éléments avant de signer une indemnité de départ. En règle générale, si vous recevez une telle offre, la patience est toujours à préconiser.
En effet, mieux vaut prendre le temps de lire (et relire) l'entend afin d’être certain de comprendre son contenu et d’éviter de signer quelque chose que vous pourriez regretter dans le futur. Gardez à l’esprit que vous n’êtes jamais obligé de signer une entente.
Comment me préparer aux négociations?
Tout d’abord, si vous souhaitez vous préparer aux négociations, il est important d’être convenablement accompagné tout au long du processus. Ainsi, il est toujours possible de faire appel à un avocat ou à un planificateur financier.
Ensuite, il est important de prioriser vos demandes. En effet, bien que vous ayez plusieurs requêtes, il est préférable d’identifier certaines que vous préférez aux autres. Cela vous permettra de connaître vos objectifs au moment de la négociation.
| Pas si vite! Bien que la plupart des personnes vont demander de nouveaux éléments dans leur indemnité, il n’en reste pas moins que vous pouvez également demander une extension des avantages que vous détenez en raison de votre emploi. |
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Il est important de garder à l’esprit que plusieurs éléments peuvent être pris en considération. Ce sera notamment le cas de votre âge, mais également de votre salaire et de votre position dans l’entreprise.
Finalement, gardez à l’esprit que la meilleure manière d’obtenir quelque chose est simplement de le demander. Après tout, l’objectif ultime est de rester dans la meilleure position financière possible.
Que puis-je inclure dans une indemnité de départ?
Par la suite, lorsqu’il est question du contenu de l’indemnité, cette dernière ne se limite pas qu’à des sommes monétaires. En effet, il vous sera également possible d’inclure les éléments suivants:
- Des assurances,
- Des avantages matériels,
- Un fonds de pension, ou
- Tout autre avantage propre à votre employeur.
En effet, dans certains cas, il vous sera possible d’ajouter une option d’achat d’actions dans votre indemnité. Pour la plupart, les offres d’indemnités n’arrivent pas tous les jours. Ainsi, il est tout à fait normal que vous ne soyez pas certain de comprendre les implications de cette dernière.
Pour négocier une indemnité de départ, faites appel à un avocat partenaire de JuriGo!
Lorsque vient le temps de négocier une indemnité de départ, il est tout à fait normal que les deux parties soient à fleur de peau. Après tout, il s’agit souvent des deux parties impliquées qui devront trouver une solution commune.
En tant qu’employeur, votre objectif n’est pas seulement de minimiser les coûts associés à l’indemnité, vous devez également vous assurer que l’employé ne vienne pas intenter de recours contre vous par la suite.
Ainsi, pour mettre toutes les chances de votre côté, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. En plus de pouvoir vous conseiller sur les enjeux légaux de la négociation, l'avocat pourra également vous représenter lors de ces dernières.
De plus, l’aide de l’avocat ne se limite pas aux indemnités de départ. Ce dernier pourrait également vous aider avec la rédaction des contrats de travail en amont afin de faciliter le processus dans le futur.
N’attendez plus et communiquez avec JuriGo pour trouver le professionnel fait pour vous