Le harcèlement sexuel au travail est une pratique déplorable qui constitue une violation grave des droits fondamentaux d’une personne, et qui peut engendrer des conséquences psychologiques, émotionnelles et professionnelles dévastatrices.
Ce type de harcèlement peut se manifester sous plusieurs formes, qu’il s’agisse de propos ou de gestes déplacés. Malheureusement, il s’agit d’une pratique qui remonte à bien longtemps, mais qui est de plus en plus encadrée par la loi au Québec.
JuriGo vous présente ce qu’il faut savoir sur le harcèlement sexuel au travail, allant de sa définition jusqu’aux recours disponibles aux victimes de harcèlement.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?
Avant de se pencher sur le domaine du travail, il est important de définir le concept de harcèlement sexuel de façon générale. En effet, le harcèlement sexuel peut intervenir dans plusieurs environnements : au travail, à l’école, dans les espaces publics, en ligne, etc.
Le harcèlement sexuel peut être défini comme toute conduite, tout commentaire, geste, contact physique ou visuel à caractère sexuel non désiré qui porte atteinte à la dignité d'une personne et crée un environnement intimidant, hostile, dégradant ou offensant. Le harcèlement sexuel peut être non verbal, verbal ou physique.
Souvent, il s’agit d’un comportement à connotation sexuelle répété, mais ce n’est pas toujours le cas : un seul comportement plus grave peut constituer du harcèlement sexuel.
Le harcèlement sexuel est donc un abus de po uvoir d’un individu sur une autre personne. Il s’agit d’un comportement qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la victime, comme le droit à la sauvegarde de sa dignité, le droit à sa vie privée ainsi que le droit à l’intégrité. Il faut noter qu’au Québec, ces droits sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne .
Le harcèlement sexuel au travail : une pratique interdite par la loi
Le harcèlement sexuel au travail peut survenir à n’importe quel moment et à n’importe quel endroit. Effectivement, contrairement à ce que l’on pourrait penser, le harcèlement sexuel peut tout aussi se produire en dehors des heures de travail ou du lieu de travail .
Le harcèlement sexuel au travail peut également mettre en cause différentes catégories d’employés dans une même entreprise. L’exemple le plus commun est celui du harcèlement sexuel commis par un gestionnaire envers un employé qui travaille sous sa charge. Cependant, il peut également y avoir du harcèlement sexuel entre deux collègues de même niveau dans la compagnie.
Le harcèlement sexuel au travail peut prendre plusieurs formes, telles que :
- Commentaires ou blagues déplacées : Des commentaires à caractère sexuel, des blagues inappropriées ou des remarques sexistes peuvent créer un environnement de travail toxique pour la victime.
- Avances non désirées : Des avances sexuelles non sollicitées, des propositions ou des insinuations indécentes créent un climat d'insécurité et d'embarras.
- Images ou messages à caractère sexuel : La circulation d'images, de vidéos ou de messages sexuellement explicites via des moyens électroniques peut constituer du harcèlement.
- Contact physique non désiré : Des attouchements, des gestes inappropriés ou des contacts physiques non sollicités sont des formes de harcèlement sexuel.
Les obligations des employeurs en matière de harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel au travail est une situation grave et dégradante pour la victime. Elle se retrouve privée d’évoluer de manière saine dans son milieu de travail et elle peut même être empêchée d’accomplir ses tâches quotidiennes.
La Loi sur les normes du travail (L.N.T.) constitue un outil de protection pour l’employé face au harcèlement sexuel au travail. En effet, ce texte de loi prévoit le droit de l’employé d’avoir un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel.
C’est cette même loi qui impose certaines obligations à l’employeur afin de prévenir le harcèlement sexuel dans son entreprise et de régler les situations de harcèlement qui lui sont rapportées.
En effet, selon la L.N.T., l’employeur doit prendre des mesures nécessaires pour prévenir le harcèlement sexuel. Ces mesures peuvent inclure, par exemple, la mise en place d’une politique de prévention contre le harcèlement ou bien la diffusion de la procédure de l’entreprise pour traiter les plaintes de harcèlement sexuel. Une autre mesure de prévention possible est d’engager une personne spécialement qualifiée pour traiter des cas de harcèlement sexuel.
Au-delà de la prévention, l’employeur a également une obligation de répondre adéquatement aux plaintes de harcèlement sexuel au sein de son entreprise.
En effet, il doit poser des gestes concrets pour redresser les situations de harcèlement sexuel, par exemple en imposant des sanctions à la personne responsable du harcèlement.
Les recours disponibles aux victimes de harcèlement sexuel au travail
Au Québec, il existe plusieurs recours disponibles aux victimes de harcèlement sexuel afin d’obtenir une réparation pour cette violation à leurs droits fondamentaux. Dans une affaire de harcèlement sexuel, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat pour vous représenter devant le tribunal.
Voici un aperçu des différents recours qui s’offrent à vous si vous êtes victime de harcèlement sexuel :
Les recours auprès de la CNESST
Tout d’abord, le harcèlement sexuel constitue une forme de harcèlement psychologique au regard du droit du travail. Ainsi, la victime peut déposer une plainte pour harcèlement contre son employeur auprès de la Commission des normes de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Ce processus commence par la collecte de preuves du harcèlement au travail, comme par exemple des messages, des courriels ou des témoignages de collègues. Une fois les preuves réunies, la victime remplit le formulaire de la CNESST, en fournissant des détails précis sur l'incident, les personnes impliquées et les témoins.
La CNESST va ensuite mener une enquête, notamment en ayant des entretiens avec la victime, le présumé harceleur, les témoins et éventuellement l'employeur. Après l'enquête, la CNESST rend sa décision, qui peut des ordonnances pour remédier à la situation.
La CNESST peut exiger que l'employeur mette en place des mesures préventives, que la victime soit réintégrée à son emploi que des indemnités soient versées à la victime. La procédure de la CNESST permet donc aux victimes de faire valoir leurs droits et d'obtenir justice face au harcèlement sexuel au travail.
Les recours en vertu de la Charte
En plus des recours auprès de la CNESST, la victime de harcèlement sexuel au travail au Québec peut également déposer une plainte en vertu des articles 4, 10, 10.1 et 46 de la Charte des droits et libertés de la personne .
En effet, le harcèlement sexuel constitue une atteinte au droit à l'égalité de la personne, garantit par cette Charte. Ce recours permet donc à la victime de dénoncer le harcèlement en invoquant la violation de son droit à l'égalité en raison du traitement discriminatoire subi.
La plainte peut être déposée auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), qui enquêtera sur l'affaire. En cas de décision favorable pour la victime, la CDPDJ peut recommander des mesures de redressement et d'indemnisation pour compenser la victime pour les dommages causés.
Ce recours permet ainsi la lutte contre le harcèlement sexuel en mettant l'accent sur la protection des droits fondamentaux de la victime et sur la promotion de l'égalité au sein du milieu de travail.
Le recours de droit criminel
En cas de harcèlement sexuel grave au travail au Québec, la victime peut également envisager de déposer une plainte au criminel en vertu de l' article 264 du Code criminel . Cet article vise à protéger les victimes contre le harcèlement criminel, notamment le harcèlement sexuel.
Si le comportement de l’harceleur constitue une infraction criminelle, telle que l'intimidation, la menace ou la violence, la victime peut porter plainte auprès des autorités policières. Les enquêteurs examineront les preuves et, s'il y a lieu, engageront des poursuites criminelles.
Si l’harceleur est reconnu coupable, il peut être condamné à des amendes ou à des peines d'emprisonnement en fonction de la gravité de l'infraction. Le recours au criminel permet à la victime de demander une réparation par le biais du système de justice pénale et de poursuivre la justice.
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Face au fléau du harcèlement sexuel au travail, le droit québécois offre une panoplie de recours et de mesures de protection pour les victimes.
Il est crucial que les victimes sachent qu'elles ont des droits et des ressources à leur disposition pour faire face à ce type de situation. Les employeurs ont également un rôle primordial à jouer en prévenant activement le harcèlement sexuel et en créant un environnement professionnel respectueux et sécuritaire pour tous.
Il est aussi important de souligner l'importance de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine pour guider les victimes de harcèlement tout au long du processus. Un avocat en droit du travail peut fournir une expertise juridique essentielle pour aider les victimes à comprendre leurs droits, à recueillir et à présenter les preuves nécessaires, et à naviguer dans les procédures légales souvent complexes. Cet expert du droit du travail agit comme un allié pour les victimes, veillant à ce que leurs intérêts soient protégés et que leur voix soit entendue.
En somme, face au harcèlement sexuel au travail, faire appel à un avocat spécialisé est une démarche essentielle pour garantir que les droits des victimes soient préservés, que les recours appropriés soient entrepris et que les individus responsables soient tenus responsables de leurs actions.
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