Avoir des employés est souvent gage de liberté. Toutefois, cela ne représente pas toujours la réalité des employeurs. En effet, dès que vous embauchez un employé, vous pourriez vous retrouver avec un fardeau plus important.
En tant qu’employeur, vous êtes soumis à plusieurs obligations que vous devez respecter dans vos interactions avec vos salariés. Dans le cas inverse, vous pourriez vous faire imposer certaines conséquences légales.
Cela sera notamment le cas des heures supplémentaires. Lorsque vous préparez les horaires de vos salariés, vous devrez notamment prendre en considération les heures que ce dernier peut faire au sein de votre entreprise.
Dans le cas inverse, il est possible que vous soyez confronté à une situation où votre employé refuse de travailler et donc, vous devrez vous présenter vous-même dans la boutique. En d’autres termes, vous vous retrouverez à la case départ.
Dans cet article, JuriGo vous explique comment gérer les heures supplémentaires de vos employés!
Comment calculer les heures supplémentaires d’un employé?
Avant de comprendre comment gérer les heures supplémentaires d’un employé, la première étape sera de comprendre comment identifier et calculer ces dernières. Cela peut être particulièrement le cas si vous êtes un travailleur étranger ou que vous êtes sur le point d’embaucher votre premier employé.
Afin de pouvoir calculer les heures supplémentaires d’un employé, la première étape est de prendre en considération la semaine normale de travail comme base pour votre calcul. Au Québec, une semaine normale est de 40 heures.
Pour évaluer le nombre d’heures dans une semaine normale de travail, il ne faudra pas seulement prendre en considération les heures passées à travailler sur le lieu de travail. En effet, il faudra également ajouter:
- Les pauses de l’employé,
- Le temps de déplacement (lorsqu’il est exigé par l’employeur).
En revanche, il ne faudra pas prendre en considération l’heure de lunch, à moins que l’employé doive rester à son poste de travail pour manger Ce sera notamment le cas des réceptionnistes.
Dès lors, si un employé travaille plus de 40 heures dans la même semaine, ce dernier commencera automatiquement à faire des heures supplémentaires. En tant qu’employeur, cela est important puisque vous êtes responsable d’identifier les heures supplémentaires.
Quelle est la principale conséquence des heures supplémentaires? Évidemment, il ne fait aucun doute que la principale conséquence en est une financière. En effet, pour chaque heure supplémentaire travaillée, l’employé sera payé au taux et demi.
Cela veut donc dire que l’employé aura une « augmentation de salaire » de 50 % sur son taux horaire normal. Toutefois, ce taux et demi ne s’applique que pour les heures effectuées au-delà de la semaine normale.
| Par exemple, si le taux horaire habituel de votre employé est de 20$/heure et que ce dernier travaille 50 heures dans une semaine, voici à quoi va ressembler sa paie pour cette semaine:Semaine normale: 40 heures x 20$/heure = 800$Heures supplémentaires: 10 heures x Taux et demi (30$/heure) = 300$Total: 1 100$Évidemment, à ce calcul, il sera nécessaire de prendre en considération les retenues sur la paie que vous devez faire en tant qu’employeur. |
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Dans certains cas, il sera également nécessaire d’ajouter aux heures supplémentaires, les primes en vigueur (notamment la prime de soir ou la prime de nuit). En effet, ceux-ci ne seront pas comptabilisés dans les calculs des heures supplémentaires.
Puis-je remplacer les heures supplémentaires par un congé payé?
À l’initiative de l’employé, il sera possible de remplacer le paiement des heures supplémentaires par un congé payé. Si vous souhaitez accepter une telle demande, voici à quoi s’attendre.
Vous devez d’abord appliquer le taux et demi des heures supplémentaires aux heures de congé et non pas au taux horaire. Pour calculer les heures de congé, il faudra multiplier le taux et demi par les heures supplémentaires travaillées par le salarié.
Par exemple, si votre employé travaille 8 heures supplémentaires, celui-ci aura donc droit à un congé de 12 heures (8h x 1,5 = 12 heures). Ces heures sont alors transmises à la banque de temps de l’employé.
Que se passe-t-il dans le cas du taux fixe (avec heures de travail prédéterminées)?
Toutefois, il n’en reste pas moins que les heures supplémentaires sont plus faciles à comprendre lorsque l’employé est payé par taux horaire. Néanmoins, dans certains cas, il est possible que vous ne payiez pas vos employés de la sorte.
Ainsi, si votre employé reçoit un taux fixe pour un certain nombre d’heures, le salarié sera tout de même considéré comme un travailleur payé à taux horaire. Ainsi, il n’y a pas vraiment de problème pour déterminer ce qui advient des heures supplémentaires.
| La Loi sur les normes du travail encadre tous les salariés ainsi que leur salaire et leurs conditions de travail. Cependant, il est également possible qu’une convention collective régisse les relations entre un salarié et son employeur. |
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Pour ce faire, vous n’aurez qu’à calculer le taux horaire du salarié en divisant le salaire de l’employé par le nombre d’heures qu’il aura travaillé. Si jamais il a travaillé plus de 40 heures dans une semaine, il sera nécessaire d’appliquer le taux horaire.
En revanche, il est également possible que le salaire de l’employé à taux fixe n’ait pas d’heures de travail prédéterminées. Dans ce cas, la règle sera de vérifier si l’employé reçoit l’équivalent du salaire minimum pour le nombre d’heures faites.
Est-ce qu’un employé peut refuser des heures supplémentaires?
Tout à fait! Les horaires de travail sont bien encadrés par la loi et donc, lorsque vous préparez les horaires de vos employés, les salariés peuvent refuser de travailler dans certains cas. Ces derniers ne se limitent pas aux heures supplémentaires.
Tout d’abord, l’employé pourra refuser de travailler lorsque vous lui demanderez de travailler au moins 2 heures supplémentaires au-delà de son horaire habituel ou plus de 14 heures dans la même période de 24 heures.
Ensuite, lorsque l’emploi que vous offrez à un horaire quotidien de travail dont les heures sont variables ou non continue, l’employé pourra refuser de travailler 12 heures de suite dans la même période de 24 heures.
De plus, si vous n’informez pas votre employé au moins 5 jours à l’avance de son horaire de travail, celui-ci pourra refuser de travailler. Toutefois, cette règle ne s’applique pas pour les emplois où le salarié doit constamment rester disponible (par exemple, un travailleur agricole).
En revanche, vous pourrez tout de même demander à votre employé de prolonger son quart de travail, et ce, sans devoir donner un préavis. Dans ce cas, le motif du délai de 5 jours ne pourra pas être utilisé par l’employé pour refuser de travailler.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, votre salarié sera en mesure de refuser de travailler si, dans une semaine de travail normal, vous lui demandez de travailler le nombre d’heures suivantes:
- 50 heures ou plus, sauf si les heures sont étalées sur plusieurs semaines, ou
- 60 heures ou plus lorsque vous travaillez dans un endroit isolé (la Baie-James par exemple)
Lorsqu’on vérifie si les heures sont étalées, il sera nécessaire de prendre en considération un lot de semaines afin de faire la moyenne des heures travaillées. Dans ce cas, la moyenne devra respecter le nombre d’heures normales de travail, soit 40 heures par semaine.
| Attention! Il existe tout de même certaines exceptions au droit de refuser de travailler à l’employé. En effet, ce dernier ne pourra pas refuser lorsque le refus a pour conséquence de mettre en danger la sécurité, la vie ou la santé d’une personne. |
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Il ne pourra également pas refuser lorsque cela ajoute un risque de destruction ou de détérioration grave d’un immeuble ou d’un bien. Cela sera également vrai dans les cas de force majeure.
Finalement, un employé ne pourra pas refuser de travailler si cela va à l’encontre de son code de déontologie. Cela ne s'applique qu’à certains emplois, notamment les policiers ou les avocats.
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Ainsi, bien que les règles relatives aux heures supplémentaires soient nombreuses, il n’en reste pas moins qu’il ne s’agit que d’un seul élément parmi les nombreuses conditions de travail de vos employés.
Ainsi, il est tout à fait normal que vous soyez rapidement submergé par les multiples droits de vos salariés. Toutefois, vous avez également d’autres éléments à considérer en tant que chef d’entreprise.
Heureusement, comme pour plusieurs autres éléments, il vous sera possible de déléguer certaines tâches relatives à vos interactions avec les employés. En effet, il faudra faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.
Dans ce cas, si vous avez un problème avec un employé ou si vous avez une question relative aux heures supplémentaires, l’avocat pourra vous venir en aide et vous conseiller quant aux meilleures décisions à prendre.
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