Employeur : TOUT savoir avant d’embaucher votre premier employé

Votre entreprise prend son envol et vous souhaitez embaucher un premier salarié?

Il s’agit d’une étape cruciale dans la vie d’une entreprise. En effet, à ce stade, vos responsabilités ne concernent pas uniquement le fonctionnement de vos activités commerciales.

Désormais, vos responsabilités s’étendent également à un salarié qui va travailler pour vous. Cependant, lorsqu’il s’agit de votre premier employé, il peut être difficile pour vous de comprendre quelles seront vos obligations.

Ainsi, avant d’embaucher un employé, la première étape est de s’assurer que vous êtes conscient de toutes vos obligations ainsi que vos droits envers ce dernier, afin d’éviter de vous retrouver dans une situation problématique.

Pour ce faire, il est important d’accorder une importance majeure au droit du travail, particulièrement à la Loi sur les normes du travail. Cela va vous permettre de rapidement avoir un aperçu des règles à respecter.

Voyez tout ce qu’il faut savoir avant d’embaucher un employé pour votre entreprise au Québec!

Quelles sont les obligations minimales d’un employeur au Québec?

Comme mentionné, la Loi sur les normes du travail va offrir des protections minimales à la plupart des employés au Québec, notamment ceux qui font du télétravail. Dès lors, en fonction de votre situation, il est fort probable que vous aurez à respecter ces obligations.

Qu’est-ce qu’un « salarié »? Un salarié représente une personne qui va travailler pour un employeur et, en contrepartie, cet employé va recevoir un salaire. Ce dernier aura le droit à certaines conditions de travail.

Dans l'éventualité où un employeur ne respecte pas les normes du travail, celui-ci va s’exposer à des contraventions ou, éventuellement, à des poursuites. En effet, l’employé aura la possibilité de communiquer directement avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Voici les conditions de travail minimales à respecter lorsque vous embaucher un employé:

Quel est le salaire minimum?

Tout d’abord, l’une des premières conditions de travail concerne le salaire minimum pour votre employé, et ce, peu importe l’industrie dans laquelle vous travaillez. En effet, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de rémunérer tout travail effectué.

En revanche, dans certains cas, il est possible que le salaire minimum en question soit différent. Par exemple, en ce qui concerne la cueillette de fruits en été, le salaire minimum ne sera pas le même.

De plus, ce ne sont pas tous les salariés qui vont recevoir un salaire minimum. Ainsi, si vous êtes dans l’une des situations suivantes, un employé ne pourra pas imposer l’obtention d’un salaire minimum:

• Un stage professionnel reconnu par la loi,
• Un étudiant employé dans un OSBL à vocation sociale ou communautaire (cela inclus les camp de vacances), ou
• Un salarié rémunéré à la commission et qui travaille en dehors d’un établissement et dont les heures de travail ne peuvent pas être contrôlées.

Dans l’éventualité où un employé doit se présenter sur son lieu de travail, vous avez l’obligation de payer ce dernier un minimum de 3 heures. Ainsi, même s’il ne travaille que pour 2 heures, il faudra respecter le nombre d'heures minimum pour la paie.

Comment remettre le salaire à mon employeur? En tant qu’employeur, il vous sera possible de remettre le salaire de plusieurs manières différentes. En effet, vous pouvez payer votre employé comptant, par virement bancaire ou par chèque. Dans ce dernier cas, il doit pouvoir être encaissé en deux jours ouvrables.

De plus, le salaire peut être remis en main propre ou par la poste. Si vous souhaitez remettre la paie en main propre, vous devez le faire lors d’un jour ouvrable. Si le jour de paie est un jour férié, vous aurez à payer votre employé le jour ouvrable précédent.

Est-ce que mon employé reçoit un salarié au pourboire? Pour déterminer si votre employé est éligible au salaire minimum à pourboire, celui-ci doit, lorsqu’il travaille, recevoir sur une base habituelle un montant supplémentaire directement de la part des clients. Ainsi, les exemples les plus commun sont les suivants:

• Un serveur au restaurant,
• Un livreur de nourriture, ou
• Un barman dans un bar.

Si l’employé travaille dans un restaurant, mais qu’il ne reçoit par un pourboire (le cuisiner par exemple), celui-ci devra obtenir le salaire minimum pour un salarié normal, soit 15,75$ par heure.

Toutefois, si votre employé reçoit du pourboire, vous n’avez pas le droit de retenir une partie de ce dernier. En effet, l’entièreté appartient à vos salariés. Si vous percevez les pourboires de vos employés, vous avez l’obligation de les remettre.

Vous aurez, en tant qu’employeur, l’obligation de déclarer les pourboires de vos employés que si vous percevez ceux-ci. Si l’employé reçoit l’argent directement, il devra s’en charger par lui-même.

Finalement, en tant qu’employeur, vous ne pouvez pas forcer vos salariés à partager leurs pourboires. En effet, si vous avez une entente pour partager les pourboires, tous les employés doivent y consentir de manière libre et volontaire.

Qu’en est-il des heures supplémentaires?

Dans certains cas, il est possible que l’un de vos employés soit amené à travailler des heures supplémentaires. Ce sera le cas lorsqu’il travaille en dehors de son horaire régulier. Il s’agit d’une pratique qui est rigoureusement encadrée par la législation en vigueur dans la province.

De manière générale, une semaine normale de travail va représenter 40 heures. Ce calcul va prendre en considération plusieurs éléments. En effet, outre les heures passées à travailler, il faudra prendre en considération:

• Les pauses pendant un quart de travail, et
• Les déplacements nécessaires pour le travail.

Cependant, dans ces 40 heures, il ne faut pas prendre en considération le temps accordé pour manger. Cela ne sera toutefois pas le cas, si vous devez rester à votre poste pendant votre heure de repas.

Si un employé travaille plus de 40 heures, toutes les heures additionnelles devront être payées en heures supplémentaires. Donc, si votre employé travaille normalement 35 heures par semaine, vous n’aurez pas à payer un montant additionnel s’il travaille 38 heures la semaine d’après.

Comment calculer les heures supplémentaires? De manière générale, une heure supplémentaire va devoir être payée l’équivalent d’une heure et demie du salaire normal de l’employé. Ainsi, s’il est normalement payé 20$ par heure, l’heure supplémentaire sera payée 30$ par heure.

Toutefois, il est important de prendre en considération le fait que le calcul des heures supplémentaires ne va pas prendre en considération les primes. De plus, le calcul des heures supplémentaires se fait de manière hebdomadaire au Québec et non pas sur une base quotidienne.

En tant qu’employeur, vous aurez également la possibilité de remplacer les heures supplémentaires par un congé payé. Cependant, pour ce faire, l’employé doit obligatoirement en faire la demande. Ce congé devra néanmoins être pris dans l’année. Sinon, vous devrez payer des heures supplémentaires.

L'employé peut-il refuser de travailler des heures supplémentaires? Oui, dans certains cas, il est possible pour un employé de refuser de travailler dans l’une des situations suivantes:

• L’employé a déjà travaillé plus de 50 heures dans la semaine,
• L’employé a travaillé 12 heures dans une période de 24 heures, ou
• Les heures supplémentaires représentent 2 heures au-delà de la période de travail normale.

Si un employé refuse de travailler des heures supplémentaires pour l’une des raisons suivantes, vous n’aurez pas le droit d’intenter des sanctions contre celui-ci. Dans le cas contraire, vous pourriez faire face à des sanctions.

Quelles sont les règles relatives aux vacances annuelles?

Par la suite, en tant qu’employeur, vous aurez l’obligation d’offrir des vacances annuelles à vos employés. Pour savoir la durée exacte, il est important de respecter le calcul établi par la loi.

Pour bien comprendre le calcul nécessaire, il faudra prendre en considération les deux données suivantes: votre année de référence et le nombre d’années de service de l’employé en question.

En ce qui concerne l’indemnité de congé, celle-ci va également varier en fonction des années de service de l’employé. En effet, vous aurez à payer ce dernier en fonction du pourcentage de son salaire habituel:

En tant qu’employeur, vous aurez à remettre l’indemnité en question en un seul et même versement. De plus, au Québec, celui-ci doit être remis au début des vacances de l’employé en question.

Qui décide des dates de vacances? En règle générale, l’employeur a le droit de choisir les dates de vacances. Néanmoins, vous aurez l’obligation de prévenir votre employé au moins 4 semaines à l’avance.

De plus, en tant qu’employeur, vous avez le droit de refuser de fractionner les vacances de votre employé. Ce choix vous revient complètement. Finalement, votre employé de ne pas accumuler ses vacances pour une durée supérieure à 12 mois.

Vous avez des questions concernant les vacances de votre employé? Faites appel à un avocat en droit du travail grâce à JuriGo!

TOUT ce que vous devez savoir sur les jours fériés au Québec

Outre les vacances payées, vous devrez également prendre en considération les jours fériés. En effet, à moins de travailler dans un service essentiel, vous aurez l’obligation de donner congé à votre employé.

Au Québec, la législation donne 8 jours fériés aux employés durant l’année. Voici les dates à prendre en considération:

• Le 1er janvier,
• Le Vendredi saint (ou le lundi de Pâques),
• Le lundi avant le 25 mai,
• Le 24 juin
• Le 1et juillet,
• Le 1er lundi de septembre,
• Le 2e lundi d’octobre, et
• Le 25 décembre.

En ce qui concerne les jours fériés, ces derniers doivent être payés sans travailler. En effet, en temps normal, les employés n’auront pas à travailler lors d’un jour férié. Toutefois, pour obtenir l’indemnité, vous ne devez pas vous absenter le jour suivant ou précédent le jour férié en question.

Pour déterminer l’indemnité en question, cette dernière doit représenter 1/20 du salaire obtenu durant les 4 dernières semaines de paie. Dans le cas d’un salaire à pourboire, l’employeur doit prendre en considération les pourboires obtenus.

Si votre employé travaille lors d’un jour férié, il faudra payer l’indemnité en argent ou lui donner un congé payé dans les trois semaines entourant le jour férié en question. Cette règle s’applique peu importe si l’employé travaille à temps plein ou à temps partiel.

Quelles sont les règles concernant les pauses et l’uniforme d’un employé?

En tant qu’employeur, vous aurez plusieurs règles à respecter par rapport à votre employé. Qu’il soit question des pauses de celui-ci ou de son uniforme, vous devez faire attention afin d’éviter une plainte à votre égard.

Si votre employé travaille au salaire minimum, vous avez l’obligation d’y fournir un uniforme gratuitement. Cependant dans l’éventualité où vous payez votre employé au-delà de ce montant, il vous sera possible de prélever un montant du salaire tant et aussi longtemps que celui-ci ne descend pas en dessous du salaire minimum.

Cependant, si l’uniforme identifie l’employé directement à l’entreprise (s’il y a le nom de celle-ci sur l’habit par exemple), vous aurez l’obligation de fournir ce dernier gratuitement à vos employés, et ce, peu importe le salaire.

Ensuite, si l’un de vos employés cassent du matériel de manière accidentel lorsqu’il travaille, vous n’avez pas le droit de lui demander de rembourser cela. Cependant, si votre employé est négligent, vous pourriez le tenir pour responsable.

En tant qu’employeur, vous avez le droit de refuser que votre employé prenne une pause-café. En effet, ces pauses ne sont pas obligatoires. En revanche, si vous permettez à votre employé de prendre une pause-café, vous aurez à rémunérer cette dernière.

Lors de la pause-repas, l’employé n’est normalement pas rémunéré. Ainsi, vous ne pouvez pas demander à celui-ci de travailler. Sinon, vous avez l’obligation de payer ce dernier durant la pause.

Remplissez dès maintenant le formulaire en ligne de JuriGo pour trouver l’avocat qu’il vous faut!

Avant d’embaucher votre premier employé, faites appel à un avocat partenaire de JuriGo!

Ainsi, comme vous le constatez, avoir un employé vient avec plusieurs responsabilités importantes. En effet, outre les obligations concernant le salaire et les congés, avoir un salarié vient avec des obligations fiscales importantes pour votre compagnie.

Par conséquent, il est important de s’assurer que ce dernier est véritablement important pour le développement de votre entreprise. Il faut également s’assurer que vous avez les capacités afin d’accueillir un nouveau membre dans l’équipe.

Afin de vérifier si un employé est une bonne option pour vous, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Celui-ci pourra vous être utile pour toute question concernant votre employé.

Dès lors, si vous hésitez à savoir si un employé est une bonne idée, l’avocat pourra, en fonction de votre situation et de vos objectifs, vous permettre de savoir s’il s’agit véritablement d’une bonne idée.

N’attendez plus et communiquez avec JuriGo pour trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement!