Ai-je un droit à la déconnexion au Québec?

Pour plusieurs, le télétravail est un signe de liberté. Toutefois, est-ce véritablement le cas?

Avec la COVID-19, plusieurs entreprises ont dû se tourner vers le télétravail afin de ne pas mettre un terme à leurs activités commerciales. Cependant, une fois que la pandémie était terminée, les entreprises ont gardé le télétravail.

En effet, durant cette période, les entreprises ont réalisé qu’il existait plusieurs opportunités au télétravail, notamment le fait que les employés sont joignables à tout moment, et ce, à leurs dépens.

Malheureusement, ce genre de situation a rapidement mené à des abus et donc, les employés se sont rapidement retrouvés prisonniers de leur emploi. Cela était le cas même en dehors des heures de travail.

Face à cette situation, plusieurs législateurs dans le monde ont commencé à parler d’un droit à la déconnexion. Toutefois, est-ce le cas en ce moment au Québec ? Les salariés ont-ils un tel droit ou cela ne fait pas partie des obligations d’un employeur?

Dans cet article, JuriGo vous explique s’il existe un droit à la déconnexion au Québec!

Qu’est-ce qu’un droit à la déconnexion?

Tout d’abord, avant de déterminer si nous avons un droit à la déconnexion au Québec, il faut comprendre ce que ce droit signifie. Simplement dit, le droit à la déconnexion permet aux salariés de ne pas répondre à des demandes relatives au travail en dehors des heures de travail.

Par exemple, si vous travaillez normalement de 9h00 à 17h00, vous avez le droit de ne pas recevoir un appel téléphonique d’un employeur en dehors de ces heures pour vous poser une question concernant votre emploi.

Concrètement, grâce à ce droit, il vous sera possible, en tant que salarié, de récupérer et, ultimement, de réduire le niveau de stress associé à votre emploi. Il s’agit donc d’un enjeu de santé mentale pour les employés.

À l’international, plusieurs pays ont déjà adopté un droit à la déconnexion, notamment la Belgique, la France ainsi que l’Espagne. De plus, au niveau européen, le Parlement a présenté une demande afin que ce droit soit reconnu comme un droit fondamental.

Au niveau canadien, l’Ontario a récemment adopté une loi similaire au droit à la déconnexion. Ainsi, si vous avez une entreprise avec au moins 25 salariés et que vous êtes en Ontario, vous devrez permettre un tel droit.

Ce problème gagne en importance puisqu’il existe plusieurs canaux de communication mis à la disposition des employeurs. De plus, dans certains cas, la notion d’urgence a le dos large et est utilisée afin de forcer les employés à répondre même si le sujet n’est pas véritablement urgent.

Quels sont les piliers du droit à la déconnexion?

Ainsi, si vous souhaitez avoir un droit à la déconnexion, ce dernier doit absolument reposer sur certains principes fondamentaux. En règle générale, il y a trois piliers au droit à la déconnexion.

Tout d’abord, le droit à la déconnexion doit être inclusif. Ainsi, ce droit devra absolument être universel et s’appliquer à l’entièreté des entreprises, peu importe s’il s’agit d’une petite ou d’une grande organisation.

En d’autres termes, selon ce principe, le droit à la déconnexion qui s’applique en Ontario ne respecte pas le premier principe du droit à la déconnexion. Toutefois, il existe deux autres piliers à respecter.

Ensuite, le droit à la déconnexion doit aussi s’adapter aux différentes entreprises. Donc, le droit à la déconnexion doit être intimement lié à la culture de toutes les entreprises et être représentatif des valeurs de cette dernière.

Finalement, le droit à la déconnexion doit également représenter les préférences des employés. Après tout, ce droit est le leur et donc, ils doivent être en mesure d’apprécier ce dernier.

Par exemple, dans certains cas, des salariés veulent une vraie barrière entre leur vie professionnelle et leur vie personnelle. Cependant, dans d’autres cas, cela n’est pas nécessairement vrai.

Avons-nous un droit à la déconnexion au Québec?

Comme nous l’avons expliqué, l’Ontario et l’Europe ont implanté le droit à la déconnexion. Toutefois, au Québec, il n’existe pas de loi ou une disposition relative à un tel droit à la déconnexion.

Cependant, bien qu’il n'existe pas un droit clair à la déconnexion au Québec, il n’en reste pas moins que certaines entreprises ont pris le devant et ont adopté une politique interne après de prévenir les abus.

Grâce à cette politique de déconnexion, les supérieurs hiérarchiques ne peuvent pas envoyer des courriels, des textos ou appeler les employés à l’extérieur des heures de travail normales pour un sujet relatif au travail.

En règle générale, la majorité des entreprises avec au moins 50 employés au Québec vont avoir établi une politique interne. Toutefois, pour ce faire, il faut prévoir un long travail de dialogue et de négociation entre les employés et les employeurs.

De plus, même s’il n’y a pas un droit à la déconnexion à proprement parler, il n’en reste pas moins que les employés au Québec sont strictement protégés par la législation en vigueur, notamment la Loi sur les normes du travail.

Par exemple, il existe des obligations relatives aux horaires de travail, ainsi qu’à la durée d’un quart de travail et des temps de repos. À cela s'ajoutent des règles relatives à la rémunération ainsi que des protections se trouvant dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail.

En d’autres mots, il est possible de constater qu’une certaine protection est offerte aux employés en dehors des heures de travail. Toutefois, rien n’empêche véritablement à un employeur de communiquer avec ses employés après leurs quarts de travail.

En revanche, les protections en place au Québec ne protègent pas tous les employés. En effet, les cadres ainsi que les personnes avec un horaire flexible ou dont la rémunération se fait sur une base annuelle n’auront pas la même protection.

Est-ce que le droit à la déconnexion est véritablement la solution?

Cependant, même si le Québec n’a toujours pas répondu au problème, il n’en reste pas moins que le droit à la déconnexion reste au cœur des débats depuis plusieurs années. Bien que l’adoption d’un tel droit semble évidente pour plusieurs, il existe de réelles réticences.

L’un des principaux enjeux est le risque de généralisation. Comme nous l’avons mentionné, un droit à la déconnexion doit absolument s’appliquer à toutes les organisations afin de pouvoir être efficace.

Malheureusement, en pratique, il est difficile d’imposer aux entreprises d’adopter une politique précise sachant que l’usage va varier en fonction de la structure ainsi que des valeurs de l’entreprise.

De plus, comme mentionné précédemment, il existe déjà une structure législative en place permettant de protéger les salariés au Québec. Donc, en plus des exemples mentionnés précédemment, il est également possible de prendre en considération les périodes de repos ainsi que le temps qui doit être consacré aux nombreuses obligations familiales.

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Comme vous l’aurez compris, la pandémie et, plus précisément, le télétravail sont venus brouiller la frontière entre la vie personnelle ainsi que la vie professionnelle des salariés au Québec.

Bien que le droit à la déconnexion ne soit toujours pas mis en place au Québec par le législateur, il n’en reste pas moins que vous avez plusieurs droits en tant que salariés que l’employeur devra respecter.

Ainsi, si vous avez un problème avec votre employeur et que vous n’êtes pas certain de connaître les ressources à votre disposition, la première étape à faire est de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.

Une fois le professionnel juridique trouvé, celui-ci pourra rapidement répondre à toutes vos questions. Dans le cas où l’employeur ne respecte pas tous vos droits, l’avocat pourra entamer les procédures afin de mettre fin au problème.

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