Cela fait maintenant de nombreuses années que vous occupez votre emploi et un beau jour, vous réalisez que votre employeur vous met de la pression pour que vous partiez à la retraite…
Attention, il est très probable que vous soyez victime de discrimination fondée sur l’âge dans le milieu de travail.
Fondamentalement, la discrimination – et ainsi la discrimination basée sur l’âge – sont définis comme toute distinction, exclusion, ou préférence basée sur des critères légalement interdits tels que l'âge, la nationalité, le sexe, l'affiliation politique, l'orientation sexuelle, etc.
En contexte professionnel, la discrimination liée à l'âge se manifeste par le fait de subir des traitements défavorables en raison de son âge, ce qui peut prendre diverses formes allant de l'isolement social ou du harcèlement à la contrainte de démissionner ou au congédiement.
Alors, quels sont vos droits et recours si vous subissez une forme de discrimination fondée sur l’âge dans votre milieu de travail? Dans cet article, JuriGo vous explique tout cela!
La discrimination fondée sur l’âge dans le cadre de l’emploi: de quoi s’agit-il?
La discrimination basée sur l'âge peut prendre différentes formes au sein du milieu professionnel, elle se manifeste notamment à travers :
- Les pratiques d'embauche : Il arrive que les employeurs favorisent les candidats plus jeunes par rapport à leurs homologues plus âgés lors du processus de recrutement et de sélection. Cette préférence peut découler de préjugés liés à l'âge ou d'idées préconçues quant à la productivité.
- La promotion et l’avancement professionnel : Les employés plus âgés peuvent se heurter à des obstacles en matière d'avancement professionnel et se voir refuser des opportunités de formation en raison de stéréotypes les associant à des difficultés d'adaptation aux nouvelles technologies ou d'acquisition de nouvelles compétences.
- Le harcèlement et un environnement de travail hostile : Des blagues liées à l'âge, des commentaires désobligeants ou des comportements d'exclusion peuvent contribuer à créer un environnement de travail hostile pour les employés plus âgés.
- La retraite ou le congédiement forcé : Certains employeurs peuvent adopter des pratiques entraînant la retraite forcée ou le congédiement d'employés plus âgés, souvent en raison de stéréotypes ou d'hypothèses biaisées concernant leur productivité ou leurs capacités.
Quels sont des exemples de discrimination fondée sur l’âge en milieu de travail?
Vous n’êtes pas certain qu’une situation constitue une discrimination fondée sur l’âge? Il existe quelques signes qui peuvent vous laisser savoir que quelque chose ne va pas dans votre environnement de travail. En voici quelques-uns:
- Vous ressentez une pression pour quitter votre poste;
- Vous êtes délibérément exclu du processus décisionnel;
- Votre progression professionnelle semble figée;
- Vous êtes rétrogradé ou votre rôle est déclassé;
- Votre contrat est résilié sans justification valable;
- On vous informe que votre poste est supprimé lors de restructurations, avec une propension à viser en premier lieu les travailleurs plus âgés;
- On vous interroge fréquemment sur vos intentions de prendre votre retraite;
- Vous recevez des incitations répétées à envisager votre départ à la retraite;
- On vous fait des remarques insinuant que vous manquez d'une «perspective moderne»;
- Vous constatez un remplacement discret dans votre fonction par des candidats plus jeunes;
- Vous rencontrez des obstacles aux opportunités de promotion, les candidats plus âgés étant négligés pour des avancements derrière leur poste actuel;
- Vous vous sentez exclu et/ou marginalisé au sein de l'environnement professionnel;
- Vous expérimentez un isolement social au sein de l'équipe de travail.
La discrimination basée sur l'âge peut également se manifester lorsque des individus traitent les cadres supérieurs ou les gestionnaires plus âgés avec moins de respect dans certaines situations.
Les employeurs peuvent injustement supposer que ces professionnels n'ont pas une vision moderne et manquent d'innovation. De plus, ils peuvent faussement présumer que les cadres plus âgés ont l'intention de prendre leur retraite, ce qui peut les mener à les exclure des plans à long terme de l'entreprise.
Bien que ces préjugés soient souvent infondés, ils peuvent inciter les employeurs à tenter de manière subtile (ou parfois moins subtile) de pousser ces cadres vers la sortie.
Si vous avez été confronté à l'un des situations énumérées plus haut, il est possible que vous ayez été victime de discrimination basée sur l'âge, et il est recommandé de consulter un avocat en droit du travail pour obtenir de l'aide.
Quelles sont vos protections contre la discrimination fondée sur l’âge en droit québécois?
Au Québec, la discrimination basée sur l'âge dans le contexte professionnel est une pratique interdite par la loi, appliquée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ).
La commission rend de nombreuses décisions en matière de discrimination liée à divers motifs, dont l'âge. La loi vous offre des protections juridiques importantes contre ce type de discrimination, notamment :
- Charte des droits et libertés de la personne (CDLP) : La CDLP constitue une loi fondamentale au Québec, assurant la protection contre la discrimination dans divers secteurs, y compris l'emploi.
Elle garantit l'égalité de traitement et proscrit toute discrimination basée sur l'âge en ce qui concerne l'embauche, la promotion, la formation et le licenciement des individus.
- Loi sur les normes du travail: Cette loi établit des normes et des protections spécifiques dans le domaine de l'emploi, incluant des règlements visant à prévenir la discrimination fondée sur l'âge. Elle met particulièrement l'accent sur le traitement équitable et l'égalité des opportunités pour tous les employés, indépendamment de leur âge.
Vos recours en cas de discrimination fondée sur l’âge dans le milieu de travail!
Les employés confrontés à la discrimination basée sur l'âge sur le lieu de travail bénéficient de droits et de recours essentiels pour remédier à ces situations injustes. Voici quelques-uns des droits et recours fréquemment applicables :
Droit à l'égalité de traitement
Les employés ont le droit d'exiger un traitement équitable, exempt de toute discrimination fondée sur leur âge. Cela englobe l'égalité des opportunités en matière d'embauche, de promotion et de formation, garantissant ainsi un environnement professionnel juste et équitable.
Processus de plainte
Les individus victimes de discrimination basée sur l'âge ont la possibilité de déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), l'entité chargée de faire respecter la Charte des droits et libertés de la personne (CDLP). La CDPDJ examine les plaintes, conduisant éventuellement à une action en justice au nom de l'employé.
Représentation juridique
Les employés peuvent solliciter une représentation juridique auprès d'avocats spécialisés en droit du travail et des droits de la personne. Ces professionnels offrent des conseils, un soutien et une représentation tout au long du processus judiciaire, renforçant ainsi les droits des employés confrontés à la discrimination fondée sur l'âge.
Recours et indemnisation
En cas de preuve de discrimination basée sur l'âge, l'employé concerné a accès à des recours et à une indemnisation. Ces mesures peuvent inclure la réintégration dans le poste, une compensation pour la perte de salaire ou d'avantages sociaux, ainsi que des dommages-intérêts pour détresse émotionnelle.
Ces dispositions visent à rétablir l'équité et à compenser les préjudices subis par l'employé en raison de la discrimination fondée sur l'âge.
Victime de discrimination fondée sur l’âge? JuriGo vous aide à trouver un avocat!
La discrimination fondée sur l'âge en milieu professionnel est une réalité préoccupante, contre laquelle des protections juridiques significatives sont établies au Québec.
La Charte des droits et libertés de la personne garantit le droit à l'égalité de traitement, tandis que la Loi sur les normes du travail souligne l'importance d'un traitement équitable, indépendamment de l'âge.
Les employés confrontés à cette forme de discrimination disposent de droits clairs, notamment le droit de déposer une plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Dans un tel contexte, il est important d’avoir le soutien d’un professionnel du droit. En effet, une représentation spécialisée par un avocat en droit du travail peut être essentielle dans l’exercice de vos recours.
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