La perte d’emploi n’est jamais facile, d’où l’importance d’avoir une certaine protection financière au cas où un imprévu survient.
C’est justement le but de l’assurance-emploi, plus souvent appelée « assurance-chômage ». Si vous respectez les conditions prévues par la loi, vous pouvez recevoir des prestations d’assurance-emploi suite à la perte de votre emploi et ce, pendant une durée déterminée.
Mais comment savoir si vous êtes admissible à l’assurance-emploi? Comment est-ce que les prestations sont calculées? Plusieurs questions peuvent vous venir en tête si vous comptez entamer une demande de chômage au Québec.
C’est pourquoi JuriGo vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur l’assurance-emploi au Québec!
Qui est admissible à l’assurance-emploi au Québec?
Attention, ce ne sont pas tous les travailleurs qui ont perdu leur emploi qui peuvent toucher des prestations d’assurance-emploi… En effet, la loi prévoit certains critères afin de déterminer si vous êtes admissible à des prestations régulières d’assurance emploi. Ainsi, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :
1. Vous avez perdu votre emploi sans faute de votre part
Pour satisfaire à ce critère, il ne faut pas que vous ayez été congédié pour une inconduite ou bien que vous ayez vous-même décidé de quitter votre emploi.
Cependant, il existe certains cas dans lesquels une personne choisit de quitter son emploi tout en demeurant admissible à l’assurance-emploi. C’est le cas si vous parvenez à démontrer que quitter votre emploi était la seule option raisonnable pour votre situation. À titre d’exemple, on peut penser à une personne qui subissait des conditions de travail dangereuses, ou une personne victime de harcèlement au travail, etc.
2. Votre emploi était considéré comme « assurable »
Qu’est-ce qu’un emploi assurable, exactement? Un emploi est assurable dès lors que vous travaillez sous l’autorité d’un employeur au Canada. Votre employeur contrôle votre salaire, vos horaires, vos responsabilités, etc.
Une autre façon de savoir si votre emploi est assurable est lorsqu’une prime d’assurance-emploi est déduite de votre paie. En cas de doute quant au statut assurable de votre emploi, vous pouvez toujours communiquer avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).
3. Vous avez travaillé assez d’heures
Afin de satisfaire aux exigences de l’assurance-emploi, vous devez avoir travaillé un minimum d’heures dans un emploi assurable pendant votre période de référence.
Ce nombre minimum d’heures de travail va varier selon le taux de chômage dans votre région. Plus le taux de chômage est élevé, plus le nombre d’heures minimum va être bas. Ainsi, vous devez avoir travaillé entre 420 et 700 heures durant votre période de référence. Si vous avez occupé plusieurs emplois différents, vous pouvez tout simplement additionner les heures travailler dans ces différents emplois assurables lors de la période de référence.
Comment se calcule votre période de référence? De façon générale, la période de référence va être la période de 52 semaines qui précède le début des prestations. Attention, cette période de référence pourrait être plus courte si jamais vous avez déjà reçu des prestations d’assurance-emploi dans la dernière année.
De la même façon, la période de référence peut être plus longue si jamais vous n’avez pas travaillé pendant une partie de l’année, par exemple en raison d’un congé de maternité ou de maladie.
4. Vous êtes sans emploi et vous n’avez pas été payé depuis au moins 7 jours consécutifs
Ce critère est plutôt simple : pour être admissible aux prestations d’assurance-emploi, il faut non seulement que vous soyez sans emploi, mais que vous n’ayez pas reçu de paye depuis au moins une semaine.
5. Vous êtes disponible pour travailler et cherchez activement un nouvel emploi, mais vous n’êtes pas en mesure d’en trouver un
Afin de répondre aux critères de l’assurance-emploi, vous devez être disponible pour travailler ainsi qu’en état de travailler. Il est important de savoir que l’assurance-emploi ne vise pas les cas où vous arrêtez de travailler en raison d’une blessure ou d’une maladie.
Il faut également que vous soyez à la recherche active d’un nouvel emploi, mais que vous soyez incapable de trouver un emploi convenable.
Pendant combien de temps pouvez-vous recevoir des prestations d’assurance-emploi?
La durée des prestations d’assurance-emploi est limitée, mais elle va varier en fonction du nombre d’heures que vous avez travaillées au cours de la dernière année ainsi que de la région où vous habitez.
La durée maximale des prestations d’assurance-emploi est de 50 semaines pour les personnes qui ont travaillé 700 heures ou plus. Généralement, la période des prestations d’assurance-emploi va durer de 14 à 15 semaines selon le nombre d’heures de travail accumulées.
Le nombre de semaines de prestations d’assurance-emploi auxquelles vous aurez droit va être calculé selon le nombre d’heures de travail assurables que vous avez accumulées ainsi que le taux de chômage dans votre région.
Le taux de prestations d’assurance-emploi se calcule en multipliant le nombre d’heures de travail assurables que vous avez accumulées pendant votre période de référence de 52 semaines par un taux de conversion.
En 2023, le taux de conversion pour déterminer le montant de la prestation est de 55%. Ce taux est ensuite divisé par le taux de chômage dans votre région, afin de déterminer le nombre de semaines de prestations auxquelles vous aurez droit.
Par exemple, disons que vous avez accumulé 700 heures de travail assurables pendant la période de référence de 52 semaines et que le taux de chômage dans votre région est de 8%.
Votre taux de prestations serait alors :
- 55% x 700 heures = 385 heures de prestations
- 385 heures / 8% de taux de chômage = 48 semaines de prestations.
Selon cet exemple, vous auriez donc droit à un maximum de 48 semaines de prestations d’assurance-emploi.
Il importe de noter que la durée maximale des prestations d'assurance-emploi peut être prolongée dans certains cas, par exemple lorsqu'un travailleur est atteint d'une maladie ou d'une blessure grave ou lorsqu'il suit une formation approuvée dans le cadre du programme d'assurance-emploi. La durée des prestations pourra alors être prolongée jusqu'à concurrence de 50 semaines supplémentaires.
Comment se calculent les prestations d’assurance-emploi?
Le montant de vos prestations d'assurance-emploi va être calculé en fonction des revenus que vous avez gagné lors de votre période de référence de 52 semaines. Ce montant est appelé la rémunération assurable.
Pour calculer la rémunération assurable, l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit à Service Canada vos renseignements fiscaux pour l'année précédente. Service Canada utilise alors ces renseignements pour calculer votre rémunération assurable en tenant compte des revenus d'emploi que vous avez déclarés à l'ARC au cours de votre période de référence.
Ensuite, le taux de prestations va être calculé en multipliant votre rémunération assurable par un pourcentage qui est actuellement de 55%. Ce taux de prestations est le montant maximum que vous pourrez percevoir à chaque semaine.
| Par exemple, si votre rémunération assurable est de 30 000 $, votre taux de prestations serait de 55% x 30 000 $ = 16 500 $. |
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Le montant exact des prestations d'assurance-emploi que vous pouvez recevoir à chaque semaine dépendra de votre taux de prestations ainsi que du nombre d'heures de travail assurables que vous avez accumulées au cours de votre période de référence.
Il est important de noter que le montant des prestations d'assurance-emploi peut être réduit si vous avez des revenus provenant d'un emploi à temps partiel ou si vous recevez d'autres types de revenus de remplacement, tels que des indemnités de maladie ou des indemnités de retraite. Dans ces cas, le montant des prestations sera réduit en fonction de votre revenu.
Comment présenter une demande de prestations d’assurance-emploi?
Afin de recevoir des prestations d’assurance-emploi, vous devez présenter une demande auprès de Service Canada, soit en complétant la demande en ligne sur le site Web de Service Canada ou en personne à votre bureau local de Service Canada.
Dans le cadre de votre demande, vous devrez fournir certains renseignements, tels que :
- Votre numéro d’assurance sociale (NAS);
- Votre adresse;
- Votre numéro de téléphone;
- Votre dernier jour de travail;
- La date de début de votre emploi;
- Votre salaire;
- Le nom de votre employeur;
- Etc.
Vous devrez remplir un formulaire de demande dans lequel vous devrez répondre à des questions sur vos renseignements personnels, votre emploi, les raisons pour lesquelles vous n’êtes plus en mesure de travailler, etc.
Après avoir rempli le formulaire de demande, vous pouvez soumettre celle-ci à Service Canada. Une fois votre demande soumise, vous pourrez suivre l’état de votre demande en ligne à tout moment.
Les délais de traitement de votre demande peuvent varier en fonction du volume des demandes reçues par Service Canada. Afin d’avoir une réponse au plus vite et d’éviter des retards dans la réception de vos prestations, assurez-vous de faire votre demande le plus tôt possible.
JuriGo vous aide à trouver un avocat pour votre demande de chômage!
La demande de prestations d’assurance-emploi est primordiale si vous voulez bénéficier de cette protection financière suite à la perte de votre emploi. Si vous remplissez les critères prévus par la loi, mieux vaut entamer les démarches afin d’obtenir les prestations d’emploi le plus vite possible.
Un avocat en droit du travail peut vous aider à déterminer si vous êtes admissible aux prestations d’assurance-emploi et vous aider à remplir votre demande. Ce professionnel peut aussi vous conseiller sur vos droits et vous aider à mieux comprendre les règles en matière d’assurance-emploi.
D’ailleurs, JuriGo peut vous aider à trouver un avocat qualifié en quelques clics. Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir le formulaire de demande en nous expliquant votre situation.
Nous nous occupons ensuite de vous mettre en contact avec un avocat spécialisé dans votre région. Ce processus est gratuit et ne vous engage en rien, alors ne tardez pas plus que ça!