Lorsque vous avez une entreprise qui prend de l’ampleur, vous arriverez tôt au tard à un moment où vous devrez diversifier les rôles et les postes offerts au sein de votre entreprise.
Vous pourriez également atteindre un moment où vous aurez à déléguer certaines tâches de gestion à des employés.
Dans une telle situation, il faudra embaucher de hauts dirigeants ainsi que des cadres afin de prendre les responsabilités de gestion. Ceux-ci auront donc une position particulière au sein de votre entreprise et ne seront pas de simples salariés.
En règle générale, l'embauche de cadre va venir vous prêter main-forte et grandement simplifier votre vie. Toutefois, dans certains cas, la situation inverse peut se produire et la présence de hauts dirigeants pourrait rendre votre rôle particulièrement plus complexe.
Cela sera notamment le cas lorsque vous souhaitez congédier un cadre dirigeant de votre entreprise. En effet, puisqu’ils ne sont pas de simples employés ordinaires, vous devrez prendre en considération les règles à respecter avant de prendre la décision de mettre fin à votre relation professionnelle avec ce dernier.
JuriGo vous permet de comprendre les étapes à respecter lorsque vous souhaitez congédier un cadre de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un congédiement?
Tout d’abord, lorsque vous souhaitez congédier l’un de vos dirigeants d’entreprise, la première étape est de vérifier s’il s’agit de la bonne mesure à prendre. Après tout, il existe une différence fondamentale entre le congédiement et le licenciement, voire même la mise à pied.
Un employé sera congédié lorsque vous mettez fin à l’emploi d’un salarié, et ce, de manière définitive. Pour qu’on parle de congédiement, il faut que l’employeur exerce son droit de gestion sur la base de raisons disciplinaires.
Dans ce cas, vous devrez normalement remettre un avis de cessation d’emploi écrit à votre cadre. Il faudra également respecter les délais. Sinon, le salarié pourrait réclamer une indemnité de départ. Évidemment puisque ceux-ci ont généralement un salaire plus important, cela veut également dire que cette compensation risque d’être coûteuse.
Le licenciement: TOUT ce qu’il faut savoir!
Tout comme le congédiement, le licenciement a comme principal objectif de mettre fin au lien d’emploi de manière définitive. Toutefois, dans ce cas, la raison derrière la décision de l’employeur va être différente.
En effet, le contrat de travail sera rompu, car l’employeur n’aura plus besoin des services de l’employé. Cela se fait généralement pour l’une des raisons suivantes:
- Vous avez des difficultés financières,
- Vous êtes en train de faire une restructuration d’entreprise, ou
- Vous remplacez les employés par des innovations technologiques.
Encore une fois, vous aurez l’obligation de remettre un avis de cessation d’emploi dans les délais prévus au cadre visé par le licenciement. Sinon, vous serez tenu de payer une compensation financière.
Quelle est la différence avec la mise à pied?
Finalement, si vous souhaitez mettre à pied l’un de vos cadres, cela revient à suspendre temporairement le contrat de travail de celui, et ce, pour l’une des raisons suivantes:
- Économique,
- Technique,
- Organisationnelle.
Cependant, contrairement aux deux autres options, il sera possible de ramener l’employé. En d’autres termes, vous allez conserver un lien d’emploi avec ce haut dirigeant, et ce, même s’il est mis à pied.
Si la mise à pied est prévue pour une durée d’au moins 6 mois, vous devrez encore une fois remettre à un avis de cessation d’emploi au salarié visé par la décision. Toutefois, si la mise à pied est de moins de 6 mois, il faudra tout de même remettre une indemnité pour une durée de 6 mois.
Comment discipliner mon cadre?
À moins que votre cadre ait commis une faute grave, son mauvais rendement peut vous placer dans une position délicate. Cela sera également le cas s’il se conduit de manière inappropriée.
En ce qui concerne les employés ordinaires, le principe permettant de discipliner un employé est la progression des mesures disciplinaires. Cependant, dans le cadre d’un cadre, vous n'aurez pas besoin de respecter ce principe. En effet, il est rare qu’un haut dirigeant soit suspendu.
Tout d’abord, si un conflit survient avec un cadre, la première étape sera de déterminer s’il existe un motif sérieux permettant de congédier l’employé ou non. Pour ce faire, il faudra prendre en considération le rôle du cadre et ses responsabilités.
À titre d’exemple, si le cadre ne respecte pas les demandes du votre conseil d’administration ou d’un autre supérieur, celui-ci serait responsable d’insubordination. Ainsi, vous serez en mesure de congédier votre cadre. Cela sera également le cas s’il n’est pas en mesure de mettre sur pied une équipe qui respecte vos demandes.
De plus, il est important de se rappeler que les cadres ont une grande discrétion dans leurs fonctions. Il sera donc responsable de trouver une manière de répondre à toutes vos attentes et vos objectifs, sauf si ceux-ci sont irréalistes ou tout simplement pas raisonnables.
Cependant, vous ne pouvez pas simplement remercier le cadre lorsque vous n’êtes pas satisfait. À l’instar d’un employé ordinaire, il est nécessaire de prévenir formellement le cadre si sa conduite ne respecte pas vos attentes ou celles de l’entreprise. Dans ce cas, vous lui offrez la possibilité d’apporter tous les correctifs permettant de rétablir la situation.
En revanche, il existe une exception à l’obligation d’un préavis. En effet, dans le cas d’un motif sérieux, vous pourrez mettre fin au contrat de travail de manière unilatérale sans prévenir votre haut dirigeant.
Qu'est-ce qu’un motif sérieux? Il s’agit d’un congédiement qui sera considéré comme étant juste et suffisant. Il faudra évidemment prendre en compte le contexte unique des cadres. Après tout, puisqu’ils ont une grande marge de manœuvre, ils peuvent avoir un impact concret sur le développement de votre entreprise.
Donc, vous avez tout à fait le droit de vous montrer plus exigeant à leur égard qu’envers un salarié normal. Cette liberté est un avantage offert aux hauts placés qui vient avec sa part de devoir au sein de l’entreprise.
Congédiement d’un cadre : Que dit le droit?
Au Québec, il est important de savoir que le droit du travail est un domaine du droit qui est particulièrement délicat. En effet, il faudra tout d’abord faire une distinction entre la manière dont un cadre est traité et tous les autres employés.
De plus, il faut prendre en considération les délais. Ainsi, dans le cadre d’un congédiement déguisé, le cadre visé devra s’assurer de respecter les délais s’il souhaite introduire une réclamation devant les tribunaux. Sinon, dès que le délai est épuisé, les tribunaux vont considérer que l’employé était d’accord avec le motif de congédiement.
| Bon à savoir! Si vous souhaitez congédier un cadre, il faut généralement un motif permettant de mettre fin au contrat de travail. Cela sera généralement le cas si le haut dirigeant fait du harcèlement psychologique en milieu de travail. |
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Évidemment, pour une personne qui n’a pas une connaissance du droit applicable au Québec, il est tout à fait possible que vous agissiez de manière à vous tirer dans le pied de manière complètement accidentelle.
Ensuite, en tant qu’employeur, il est important de connaître les règles vous permettant de mettre fin à une relation professionnelle. Par exemple, si vous avez proposé une offre de départ qui est équitable ou si le congédiement repose sur un motif suffisant, il est probable que vous n’ayez pas à vous présenter devant les tribunaux.
En d’autres termes, si le congédiement se fait dans les règles, vous serez en mesure de sauver non seulement de l’argent, mais également beaucoup de temps et votre réputation. Ainsi, il ne fait aucun doute qu’un avocat pourrait vous venir en aide.
Quelles sont les considérations à retenir lorsque vous congédiez un haut dirigeant?
Outre les considérations juridiques entourant le congédiement d’un tel employé, il faut aussi, lorsque vous avez une entreprise, être conscient de toutes les conséquences que pourrait avoir une telle décision.
En effet, si vous prenez la décision de congédier un cadre, cela pourrait soulever de nombreuses inquiétudes pour votre entreprise, mais également pour vos clients et vos partenaires d’affaires.
Lorsque vous dites au revoir à un haut dirigeant, cela peut laisser paraître une certaine instabilité au sein de votre entreprise. Cela pourrait également avoir un impact important sur la réputation de votre entreprise.
En d’autres termes, il faut être certain que la bonne solution est de congédier le haut dirigeant. En revanche, bien que la prudence soit de mise, avoir un mauvais dirigeant dans votre entreprise peut être tout autant dommageable pour le succès de votre compagnie.
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Ainsi, si vous prenez la décision qu’il faut vous départir de l’un de vos cadres, vous devez être certain de peser les pour et les contres. En effet, outre les considérations juridiques d’un tel congédiement, il faut également évaluer toutes les retombées pour votre entreprise et sa réputation.
De plus, il est possible que vous en soyez à l’un de vos premiers congédiements et donc, il peut être difficile pour vous de comprendre comment procéder. Cela est d’autant plus vrai si l’employé visé est un haut dirigeant avec qui vous avez probablement tissé des liens.
Donc, pour mettre toutes les chances de votre côté et pour être certain de prendre la bonne décision, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. En plus de pouvoir vous conseiller, l’avocat pourra vous aider avec la rédaction des documents.
Ce n’est pas tout! Le professionnel juridique pourrait également vous venir en aide dans l’éventualité où le cadre supérieur intenté des recours contre vous pour obtenir une compensation.
Heureusement, JuriGo vous aide à trouver un avocat rapidement et sans frais. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire et on se charge du reste pour vous!