L'arrivée d'un enfant au sein de la famille constitue un moment inoubliable dans votre parcours en tant que parent.
Une attention particulière et une bonne partie de votre temps et de votre énergie sont nécessaires pour préparer un environnement accueillant pour le nouveau membre de la famille et pour s'ajuster à un mode de vie différent.
Heureusement, la Loi sur les normes du travail offre la possibilité de prendre un congé en prévision de l'arrivée imminente ou récente de votre enfant.
Cet article explore les divers types de congés disponibles, leur durée respective, les avantages auxquels vous avez droit pendant le congé, ainsi que vos droits à réintégrer votre poste à votre retour au travail.
Les différents types de congés : congé de maternité, congé de paternité ou congé parental?
Le congé de maternité est spécifiquement destiné aux mères biologiques et est pris à la fois pendant la grossesse et au cours des semaines suivant l'accouchement. Ce congé peut être suivi par un congé parental.
De manière similaire, le congé de paternité est réservé aux pères biologiques et est pris dans les semaines qui suivent l'accouchement. Il peut également être suivi par un congé parental.
Quant au congé parental, il s'adresse aux deux parents, qu'ils soient biologiques ou adoptifs. Il représente une période dédiée à l'attention portée au nouvel arrivant dans la famille. Les deux parents ont la possibilité de prendre ce congé simultanément ou de manière différée, même s'ils partagent le même employeur.
En outre, il existe une catégorie distincte de congé, pris pour des raisons familiales et personnelles, qui diffère des trois congés mentionnés précédemment. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez consulter notre article sur le congé pour des raisons familiales et personnelles.
À noter ! Dans le cas des couples composés de deux femmes, la conjointe de la mère biologique a le droit de bénéficier du congé de paternité et du congé parental. Il est toutefois important que l'enfant résulte d'un projet parental, et le nom de la conjointe doit figurer sur l'acte de naissance de l'enfant.
Qui peut prendre un congé de maternité ou de paternité?
Les salariés, les travailleurs de la construction et les cadres supérieurs spécifiquement ciblés par la Loi sur les normes du travail jouissent du droit de prendre un congé de maternité, de paternité, ou parental. Ces droits s'étendent même aux employés travaillant à temps partiel ou de manière occasionnelle.
Il est important de noter que les employés travaillant pour le gouvernement fédéral ou au sein d'entreprises fédérales, tels que les employés bancaires, ne sont pas couverts par cet article. Pour obtenir des informations détaillées sur le congé de maternité ou le congé parental dans ces situations, il est recommandé de consulter le Code canadien du travail.
Les personnes effectuant des stages non rémunérés ne bénéficient pas des dispositions du congé de maternité, de paternité et parental. De même, certaines personnes effectuant des stages rémunérés peuvent ne pas être soumises à ces règles.
Cependant, en dépit de cette distinction, les stagiaires pourraient tout de même avoir accès à certains congés liés à la naissance d'un enfant, à la grossesse ou à l'adoption. De plus, ils pourraient avoir droit à des aménagements spécifiques.
Quelle est la durée légale du congé de maternité?
Le congé de maternité peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l'accouchement et doit se conclure au plus tard 20 semaines après l'accouchement. Sa durée maximale est de 18 semaines continues, que vous pouvez entamer à votre convenance avant ou après l'accouchement.
Quant au congé de paternité, il peut débuter, à votre gré, dès la semaine de naissance de l'enfant et doit se terminer au plus tard 78 semaines après l'accouchement, avec une durée maximale de 5 semaines continues.
Pour un parent biologique, le congé parental peut commencer dès la semaine de naissance de l'enfant et doit se terminer au plus tard 85 semaines après l'accouchement.
En ce qui concerne un parent adoptif, le congé parental peut débuter dès la semaine où l'enfant vous est confié, ou celle où vous vous rendez à l'extérieur du Québec pour le chercher, et doit se conclure au plus tard 85 semaines après que l'enfant vous a été confié. La durée maximale d'un congé parental est de 65 semaines continues.
Généralement, ces congés sont pris de manière ininterrompue, sauf entente différente avec l'employeur. Cependant, certaines exceptions permettent au congé d'être fractionné sans nécessiter un accord explicite de l'employeur. Enfin, il n'est pas obligatoire de prendre la totalité des jours de congé prévus par la loi si vous estimez que cela n'est pas nécessaire.
Le tableau ci-dessous présente les durées et délais associés aux différents congés. Vous avez la possibilité de négocier avec votre employeur pour prolonger la durée du congé de maternité, bien que l'employeur ne soit pas tenu d'accepter.
Il est à noter que le congé parental peut être ajouté au congé de maternité ou au congé de paternité, selon la situation. En d'autres termes, le congé parental est complémentaire, et il n'est pas nécessaire de choisir entre les deux. Cependant, il est crucial de respecter les délais maximaux stipulés par la loi.
Pour les mères biologiques:
| Type de congé | Congé de maternité | Congé parental |
|---|---|---|
| Le congé peut débuter au plus tôt… | 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement. | La semaine de naissance de l’enfant. |
| Le congé doit finir au plus tard… | 20 semaines après l’accouchement (le congé commence la semaine de l’accouchement, celle-ci n’est pas incluse dans le calcul.) | 85 semaines après la naissance de l’enfant. |
| La durée du congé est… | Maximum de 18 semaines continues. | Maximum de 65 semaines continues |
Pour les pères biologiques (Pour les couples formés de deux femmes, la conjointe de la mère biologique peut, à certaines conditions, avoir droit au congé de paternité et au congé parental):
| Type de congé | Congé de maternité | Congé parental |
|---|---|---|
| Le congé peut débuter au plus tôt… | La semaine de naissance de l’enfant. | La semaine de naissance de l’enfant. |
| Le congé doit finir au plus tard… | 78 semaines après la naissance de l’enfant. | 85 semaines après la naissance de l’enfant. |
| La durée du congé est… | Maximum de 5 semaines continues. | Maximum de 65 semaines continues |
Pour les parents adoptifs:
| Type de congé | Congé parental |
|---|---|
| Le congé peut débuter au plus tôt… | La semaine où l’enfant m’est confié, ou bien celle où je vais à l’extérieur du Québec pour chercher l’enfant. |
| Le congé doit finir au plus tard… | 85 semaines après que l’enfant m’est confié. |
| La durée du congé est… | Maximum de 65 semaines continues. |
Vos prestations pendant le congé de maternité
Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental sont tous des congés sans salaire, également désignés sous l'appellation « sans solde ». Autrement dit, votre employeur n'est pas légalement tenu de vous rémunérer. Cependant, il est possible de recevoir des prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur demande.
Chaque parent doit effectuer sa propre demande de prestation. Vous pouvez procéder en contactant le Centre de service à la clientèle ou en soumettant une demande de prestations en ligne sur le site Web du Régime québécois d'assurance parentale.
Conditions d'admissibilité aux prestations parentales
Vous pourriez être admissible à des prestations si :
- Vous résidez au Québec;
- Votre salaire ou le temps consacré à votre entreprise diminue d'au moins 40%;
- Vous devez cotiser au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et avez perçu un revenu d'au moins 2 000 $ au cours de la dernière année;
- La naissance d'un enfant survient ou vous adoptez un enfant.
Par conséquent, tout travailleur, salarié ou travailleur autonome, peut potentiellement recevoir des prestations pendant son congé s'il satisfait aux conditions énoncées ci-dessus.
Durée des prestations et montant restitué
Le tableau suivant présente la durée des prestations et le pourcentage du revenu restitué, en fonction du type de régime choisi (régime de base ou régime particulier), pour une naissance ou une adoption à partir du 1er janvier 2021. Votre revenu est calculé en fonction du revenu hebdomadaire brut.
Prestation du congé de maternité et de paternité:
| Type de Congé | Durée et montant du régime de base | Durée et montant du régime particulier | Versement au plus tôt | Versement au plus tard |
|---|---|---|---|---|
| Congé de maternité | 18 semaines à 70% du revenu | 15 semaines à 75% du revenu | À la 16e semaine avant l'accouchement | 20 semaines après la naissance de l'enfant |
| Congé de paternité | 5 semaines à 70% du revenu | 3 semaines à 75% du revenu | À la semaine de naissance de l'enfant | 78 semaines après la naissance de l'enfant |
Prestation du congé parental pour les parents biologiques:
| Type de congé | Durée et montant du régime de base | Durée et montant du régime particulier | Versement au plus tôt | Versement au plus tard |
|---|---|---|---|---|
| Congé parental partageable | 32 semaines (7 semaines à 70%, 25 semaines à 55%) | 25 semaines à 75% du revenu | À la semaine de naissance de l'enfant | 78 semaines après la naissance de l'enfant |
Prestation du congé parental pour les parents adoptifs:
| Type de congé | Durée et montant du régime de base | Durée et montant du régime particulier | Versement au plus tôt | Versement au plus tard |
|---|---|---|---|---|
| Congé parental exclusif | 5 semaines à 70% du revenu | 3 semaines à 70% du revenu | Adoption au Québec : à l'arrivée de l'enfant | 78 semaines après l'arrivée de l'enfant |
| Congé parental partageable | 45 semaines (20 semaines à 70%, 25 semaines à 55%) | 37 semaines à 75% du revenu | Adoption hors Québec : 5 semaines avant l'arrivée | 78 semaines après l'arrivée de l'enfant |
Retour au travail après un congé de maternité: quels sont vos droits?
À votre retour au travail, vous bénéficiez du droit de retrouver votre poste habituel avec le même salaire et les mêmes avantages que si vous n'aviez pas pris de congé. En cas d'abolition de votre poste, vous avez le droit de recevoir les mêmes droits et avantages que si le poste n'avait pas été supprimé.
Les congés de maternité et de paternité n'ont pas d'incidence sur la durée des vacances du salarié. Cependant, lors d'un congé parental, le salarié ne cumule pas de vacances et n'a droit à aucun avantage supplémentaire.
Si vous avez accouché moins de deux semaines avant votre retour au travail, l'employeur peut demander un certificat médical confirmant votre aptitude au travail.
Il est crucial de marquer sur votre calendrier la date de retour au travail mentionnée dans votre avis à l'employeur. En cas de retour après la date prévue, l'employeur peut présumer que vous avez démissionné.
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Les travailleurs québécois bénéficient de droits bien définis lors d'un congé de maternité, de paternité, ou parental. Ils ont le droit de réintégrer leur poste habituel avec les mêmes conditions salariales et avantages. Même en cas d'abolition de poste, leurs droits et privilèges doivent être préservés.
Les congés de maternité et de paternité ainsi que les congés parentaux sont strictement encadrés par les normes du travail québécoises. C’est pourquoi si vous avez toute question relative à vos droits, mieux vaut faire appel à un expert sur le sujet: l’avocat en droit du travail.
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