Perdre son emploi n’est jamais une chose facile. Cela est d’autant plus vrai lorsque le processus de licenciement est entaché de complications avec votre employeur qui décide de faire comme bon lui semble.
Toutefois, lorsqu’un employeur prend la décision de mettre fin à votre contrat de travail, il est important de savoir que tout n’est pas permis. Qu’il soit question des délais à respecter ou des indemnités à payer, plusieurs obligations existent.
Personne ne souhaite être licencié. Cependant, une telle décision est hors de notre contrôle. En revanche, bien s’y préparer est une étape importante afin de minimiser autant que possible les conséquences de votre perte d’emploi.
Cela est particulièrement vrai lorsque vient le temps de calculer les indemnités auxquelles vous aurez le droit. Afin de pouvoir protéger les employés qui sont souvent vulnérables par rapport à leur employeur, le législateur a mis en place des règles précises qu’il faut respecter.
Vous avez reçu un avis de cessation d’emploi? JuriGo vous explique ce qu’il faut savoir sur les indemnités en cas de licenciement!
Qu’est-ce qu’un licenciement?
Si votre employeur vous envoie un préavis de licenciement, la première chose à faire est de comprendre les conséquences d’une telle décision. Au Québec, le licenciement met fin de manière définitive à votre lien d’emploi avec votre employeur.
Généralement, un employeur va choisir le licenciement lorsqu’il n’aura plus besoin des services de son employé. Évidemment, une telle décision peut être économique, organisationnelle ou technique.
Dans ce cas, l’employeur devra remettre un avis écrit de cessation d’emploi qui respecte les délais prévus par la loi à l’employé en question. Sinon, le salarié aura le droit à une compensation financière.
Au moment où l’employeur vous licencie, il aura l’obligation de transmettre à son employé toutes les sommes qui lui sont dues. Outre son salaire, il faudra prendre en considération les heures supplémentaires ainsi que les indemnités de vacances.
Le licenciement est différent de la mise à pied qui vient suspendre temporairement le contrat de travail. Dans ce cas, le lien d’emploi est maintenu et l’employeur pourra rappeler le salarié au travail.
Il s’agit également d’une situation différente du congédiement où l’employeur exerce essentiellement son droit de gestion afin de pouvoir mettre fin à un lien d’emploi. Une telle décision est normalement prise pour des raisons disciplinaires.
Quelles sont les obligations de l’employeur?
Si votre employeur souhaite mettre fin à votre relation de travail, la première chose à faire est de respecter la Loi sur les normes du travail. En effet, dans cette loi, ce dernier devra respecter plusieurs obligations.
L’une d’entre elles est de donner l’opportunité à l’employé de se préparer convenablement à la perte de son emploi. En revanche, il existe des situations où l’employeur n’aura pas à remettre un préavis. Ce sera notamment le cas dans les situations suivantes:
- Vous avez commis une faute grave (un vol ou une fraude),
- La fin d’emploi est causée par une force majeure,
- Votre contrat de travail se termine à une date fixe, ou
- Vous travaillez pour l’entreprise depuis moins de 3 mois.
Toutefois, il ne suffit pas de simplement donner l’avis à l’employé. Il sera également nécessaire de remettre l’avis de cessation d’emploi dans les délais minimaux prévus par la loi. Cela varie en fonction de votre ancienneté au sein de la compagnie.
| Ancienneté | Délai minimal |
|---|---|
| Moins de 3 mois | Pas de délai minimal |
| Entre 3 mois et 1 an | 1 semaine |
| Entre 1 an et 5 ans | 2 semaines |
| Entre 5 ans et 10 ans | 4 semaines |
| 10 ans ou plus | 8 semaines |
Cependant, en vertu du Code civil, le délai doit être raisonnable. Ainsi, il est possible, selon vos circonstances, que le délai qui se trouve dans la Loi sur les normes du travail ne soit pas suffisant au sens du Code.
Pour déterminer si un délai est raisonnable, il faudra prendre en considération la nature de l’emploi ainsi que la durée de la prestation de travail et les circonstances dans lesquelles vous travaillez. Cela vous donnera une meilleure compréhension du délai raisonnable.
L’indemnité – Une alternative au préavis?
Toutefois, si votre employeur ne souhaite pas vous donner un préavis et vous informer à l’avance, il pourrait vous donner une indemnité compensatoire, soit une somme d’argent qui correspondrait au salaire que vous auriez reçu pendant la durée du préavis.
Ainsi, si vous aviez travaillé pour votre employeur pendant 2 ans et que celui souhaitait mettre fin à votre emploi sans préavis, il devra verser une indemnité qui va équivaloir au délai minimal. Dans ce cas, le délai est de deux semaines.
| Bon à savoir! Si votre employeur vous offre une indemnité substantielle, il est important de comprendre que cela pourrait avoir des conséquences d’un point de vue fiscal. Mieux vaut comprendre toutes les conséquences avant d’accepter une indemnité. |
|---|
Dans une telle situation, il est fréquent de voir un employeur offrir une indemnité qui est assortie de plusieurs conditions. Dans ce cas, il est important de s’assurer que le montant qui vous est offert respecte le minimum prévu par la loi, et ce, avant de signer le document.
De plus, il est important de lire l’entièreté du document afin de bien comprendre les conditions. Généralement, l’une d’entre elles pourrait être une clause de non-concurrence et donc, vous serez limité dans vos possibilités de travailler dans un domaine similaire.
Comment calculer l’indemnité de licenciement?
Ainsi, l’employeur devra voir remettre une indemnité de cessation d’emploi lorsqu’il ne vous a pas remis un avis dans les délais prévus par la loi. Pour connaître le montant exact, il faudra évidemment prendre en considération plusieurs éléments, notamment le salaire du travailleur visé.
Pour un employé avec un salaire stable, le processus est assez simple. Il faut prendre le salaire hebdomadaire de l’employé et le multiplier par le nombre de semaines manquantes afin de pouvoir respecter le délai pour l’avis.
Dans le cas où le travailleur à un horaire variable, l’indemnité devra représenter le salaire habituel du salarié. Pour ce faire, il est possible de prendre la moyenne des salaires que l’employé a reçue dans les semaines précédant l’avis afin d’avoir un salaire moyen par semaine.
Finalement, si vous êtes payé à la commission, il faudra calculer le salaire habituel en fonction des périodes complètes de paie des 3 mois précédant la fin de l’emploi. Cette période devra inclure non seulement le salaire de base, mais également les commissions que l’employé a reçues.
Puis-je avoir une autre indemnité?
Dans certains cas, il est possible de recevoir une indemnité qui ne dépend pas du préavis de cessation d’emploi. Cependant, ce dernier n’est pas obligatoire selon la loi et donc, il faut se fier à votre convention collective ou les politiques internes de l’entreprise.
En effet, une telle indemnité aura comme principal objectif de permettre à l’employé d’avoir un soutien financier dans sa recherche d’emploi. Pour savoir si vous avez le droit à une telle indemnité, il faudra regarder les documents suivants:
| Document | Explication |
|---|---|
| Contrat de travail | L’employeur et le salarié peuvent convenir d’une indemnité de licenciement à même le contrat de travail. |
| Conventions collectives | Une convention collective peut prévoir que l’employeur devra percevoir une indemnité en cas de licenciement. Cela s’appliquera à tous les employés. |
| Politiques internes de l’entreprise | L’employeur décidera par lui-même d’offrir une indemnité à ses employés licenciés. |
Puisque la loi n’impose pas une telle indemnité, le montant qui sera remis aux employés peut varier en fonction de plusieurs facteurs qui changent d’une entreprise à l’autre. Généralement, l’ancienneté du salarié et son poste au sein de l’entreprise seront pris en considération.
Quelles sont les obligations de l’employé?
Même si l’employeur a la majorité des obligations lors d’un licenciement, cela ne veut pas dire que l’employé est également libre de faire comme bon lui semble. Par exemple, si vous recevez un préavis de licenciement conforme à la loi, vous avez l’obligation de travailler jusqu’à la fin du préavis.
Si vous ne respectez pas cette obligation, votre employeur n’aura pas l’obligation de verser une indemnité de licenciement. À l’inverse, si vous prenez la décision de quitter votre emploi, vous aurez certaines obligations.
En effet, si vous quittez par vous-même, vous devrez donner un préavis raisonnable à votre employeur. Même si on entend souvent parler du délai de deux semaines, la réalité est que ce dernier doit dépendre des circonstances. Cela vous permettra de minimiser les conséquences de votre départ pour votre employeur.
Trouvez l’avocat spécialisé en droit du travail qu’il vous faut grâce au formulaire de JuriGo!
JuriGo vous permet de trouver un avocat spécialisé en droit du travail gratuitement!
Bien que la majorité des licenciements se passent de manière légale, il n’en reste pas moins que certains employeurs peuvent vouloir abuser de la situation afin de ne pas payer l’indemnité ou ne pas respecter les obligations relatives au licenciement.
Dans ce cas, l’avocat spécialisé en droit du travail peut être un allié de taille lorsque vous êtes confronté à un licenciement. Non seulement va-t-il déterminer si le licenciement est légal, mais il pourra également calculer l’indemnité que vous devriez recevoir.
S’il détermine que vos droits ont été violés, le professionnel juridique pourra engager les procédures nécessaires afin de pouvoir défendre vos intérêts. Ainsi, il vous accompagnera dans les démarches nécessaires.
Vous ne savez pas où trouver l’avocat qu’il vous faut? JuriGo est l’outil qu’il vous faut! Grâce à son formulaire simple et gratuit, il vous est possible de trouver le bon professionnel en quelques clics seulement.
Par la suite, nous vous mettrons en contact le plus rapidement possible avec les avocats qui respectent vos critères. Trouvez l’avocat qu’il vous faut dès aujourd’hui grâce au formulaire en ligne de JuriGo!