En tant que travailleur au Québec, vous êtes sans aucun doute familier avec le concept d’accident de travail.
Effectivement, lorsque vous subissez une blessure sur votre lieu de travail pendant que vous êtes en train d’exercer vos fonctions d’employé, il est présumé que cette blessure constitue un accident de travail.
Avec la popularité grandissante du télétravail, un certain questionnement s’impose: est-ce que les accidents de travail peuvent arriver lorsque vous travaillez à partir de la maison? Pouvez-vous recevoir une indemnisation pour une blessure survenue dans le cadre du télétravail?
JuriGo vous explique dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les accidents de travail et les indemnisations dans le cadre du télétravail!
Qu’est-ce que le télétravail au sens de la loi?
Les conditions habituellement nécessaires pour qualifier une situation de télétravail sont les suivantes :
- Vous êtes un employé, ce qui exclut ainsi les travailleurs indépendants.
- Vous utilisez la technologie pour effectuer ses tâches professionnelles.
- Vous travaillez en dehors de votre lieu de travail habituel.
Le télétravail peut se faire à temps plein ou bien à temps partiel.
Pouvez-vous être indemnisé en cas d’accident en télétravail?
Les dispositions relatives au télétravail suivent généralement les mêmes règles que celles applicables en milieu de travail traditionnel, tout en faisant des ajustements nécessaires. Ainsi, les télétravailleurs bénéficient des mêmes protections légales en matière de santé et de sécurité que leurs collègues travaillant dans un bureau.
| Attention! Toutes ces règles sont applicables uniquement aux salariés visés par la Loi sur les normes du travail (LNT). Si vous travaillez par une entreprise qui est concernée par la loi fédérale, c’est plutôt les normes du travail fédérales du Code canadien du travail qui s’appliquent. |
|---|
Les accidents de travail
Pour être éligible à une indemnisation en cas de blessure, plusieurs conditions doivent être remplies:
- Vous devez être un employé;
- L'incident doit être un accident, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un évènement imprévu et soudain;
- L'accident doit survenir à l’occasion de votre travail.
Les tribunaux interprètent de manière large la notion d’accident «à l’occasion du travail». Par exemple, une employée en télétravail qui se blesse en sortant des documents de sa voiture a été considérée comme victime d'un accident du travail.
De même, imaginons un télétravailleur qui se déplace pour aller rencontrer un client. À son retour à la maison, il glisse sur une marche d’escalier recouverte de glace et se blesse. Puisque cet accident est survenu dans le cadre d’un déplacement lié à ses fonctions professionnelles, ce type de situation est qualifié comme un accident de travail.
Les maladies professionnelles
Si vous êtes un salarié au sens de la LNT, vous pourriez également bénéficier d'une compensation si jamais vous développez une « maladie professionnelle ».
Une maladie professionnelle se caractérise par son origine liée au travail, que ce soit par les tâches inhérentes à votre emploi ou par votre environnement de travail. De plus, pour être reconnue comme maladie professionnelle, celle-ci doit répondre à l'une des conditions suivantes :
- Être directement liée aux risques associés à votre activité professionnelle; ou
- Être spécifique à votre type de travail, ce qui signifie que plusieurs travailleurs exerçant le même métier ont développé cette maladie.
Par exemple, en 2019, le Tribunal administratif du travail a statué qu'une travailleuse souffrant d'une épicondylite du coude (douleurs au coude) avait développé une maladie professionnelle. Cette conclusion a été fondée sur le fait que la travailleuse effectuait toutes ses tâches sur ordinateur, utilisant une souris et un clavier avec des mouvements répétitifs sur de longues périodes.
Ainsi, ce type de maladie professionnelle pourrait facilement être applicable à un télétravailleur qui effectue la très grande majorité de ses tâches sur un ordinateur.
Quelles sont les mesures de prévention d’un accident de travail?
Il est de votre responsabilité, ainsi que de celle de votre employeur, de prendre des mesures pour garantir votre santé et votre sécurité.
Dans cette optique, si votre employeur a mis en place un programme de prévention, il est essentiel que vous vous y conformiez. Par exemple, ce programme peut inclure des directives sur l'utilisation d'équipements spécifiques ou sur l'aménagement ergonomique de votre poste de travail.
De même, si votre employeur a établi une politique interdisant la consommation de drogue ou d'alcool sur le lieu de travail ou pendant les heures de travail, vous devez également respecter cette politique lorsque vous travaillez à domicile.
Assurez-vous que votre espace de travail à domicile respecte les normes de santé et de sécurité au travail. Si ce n'est pas le cas, veuillez contacter votre employeur afin de trouver une solution appropriée.
En général, un inspecteur de la Commission des normes de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) a le droit de visiter le lieu de travail, même s'il se trouve en dehors des locaux de l'employeur.
Cependant, lorsque vous pratiquez le télétravail à domicile, l'inspecteur ne peut entrer chez vous qu'avec votre consentement ou avec une autorisation judiciaire. De plus, pour évaluer la conformité de votre environnement de travail à domicile, votre employeur pourrait vous demander de fournir une photographie de celui-ci.
Si votre employeur constate que votre environnement de travail ne répond pas aux normes requises, il pourrait vous contraindre à retourner au bureau afin d’accomplir vos tâches professionnelles de manière conforme et sécuritaire.
Trouvez un avocat en droit du travail dès maintenant avec JuriGo!
Il est primordial pour les télétravailleurs de veiller à ce que leur environnement de travail respecte les normes de santé et de sécurité en vigueur.
Cela inclut non seulement l'aménagement ergonomique de l'espace, mais aussi le respect des règles établies par l'employeur en matière de consommation de drogues ou d'alcool. De plus, la possibilité d'interventions de la part des autorités compétentes telles que la CNESST souligne l'importance de maintenir un cadre de travail sécuritaire, même à domicile.
Si un accident survient lorsque vous êtes en télétravail ou que vous développez une maladie professionnelle, la consultation d'un avocat en droit du travail devient essentielle. Un avocat compétent peut vous aider à comprendre vos droits, à naviguer à travers les réglementations en constante évolution, et à prendre les mesures nécessaires pour protéger vos intérêts professionnels.
JuriGo peut justement vous aider à trouver un avocat spécialisé en droit du travail. Tout ce que vous avez à faire de votre côté, c’est remplir le formulaire de demande situé au bas de la page.
Nous vous mettons ensuite en contact avec un avocat spécialisé dans votre région, et ce, gratuitement et sans aucun engagement de votre part! Qu’attendez-vous pour agir?