Avocat ou Notaires au Québec? TOUTES les différences!

Peu importe la situation dans laquelle vous vous trouvez, un enjeu juridique peut survenir. Il est parfois possible de s’en charger par soi-même. Néanmoins, l’assistance d’un professionnel juridique peut être déterminante, voire même obligatoire.

Dans de nombreux cas, le premier réflexe sera de trouver un avocat spécialisé dans le domaine litigieux. Toutefois, est-ce la bonne personne pour vous?

Contrairement aux autres provinces canadiennes et aux États-Unis, le Québec a, en plus des avocats, la profession de notaire. Les deux jouent un rôle important et il est nécessaire de faire affaire avec le bon professionnel afin d’éviter de perdre temps et argent.

En effet, les deux types de conseillers juridiques ont un ordre professionnel distinct et, par conséquent, ne peuvent pas nécessairement agir de la manière dont vous voudriez qu’il le fasse.

Vous hésitez entre l’avocat et le notaire? JuriGo vous explique les différences entre les deux professions juridiques!

Avocat et Notaire : Une formation semblable, mais pas identique!

La première distinction entre la profession d’avocat et de notaire se trouve dès leur parcours universitaire. En effet, même si les deux doivent faire un baccalauréat de trois ans en droit, la suite de leur étude diffère.

Dans le cas de l’avocat, il devra faire l’école du Barreau ainsi que le stage obligatoire. Après avoir réussi le stage et l’examen du Barreau, l’étudiant sera assermenté et deviendra officiellement un avocat.

Cependant, dans le cas du notaire, il devra faire des études de cycles supérieures et aller faire la maîtrise en droit notarial. Il devra, lui aussi, passer le test de son ordre professionnel qui lui donnera le titre de notaire.

Quels sont les pouvoirs accordés par la loi?

Après être devenus membres de leur ordre professionnel respectif, les notaires et les avocats ont tous deux des pouvoirs donnés par la loi. Bien connaître les limites des pouvoirs octroyés à chacun est crucial afin de trouver ce qu’il vous faut.

Toujours incertain du professionnel juridique qu’il vous faut? JuriGo peut trouver le bon notaire ou avocat pour vous grâce à son formulaire en ligne.

1) Les pouvoirs de l’avocat

Dès son assermentation au Barreau du Québec, l’avocat a le privilège de pouvoir représenter des clients (des particuliers, mais aussi des entreprises) devant un juge du Québec ou d’une cour fédérale.

L’avocat peut d’abord agir en tant que conseiller juridique. Il pourra agir en votre nom et poser des actes à caractère juridique dans le but de régler tout problème que vous porterez à sa connaissance. Cela peut notamment inclure les poursuites, les négociations et les ententes contractuelles.

Il sera donc le mandataire de son client et va agir dans votre intérêt. Normalement, l’avocat est spécialisé dans un domaine précis du droit, mais il est aussi possible d’engager un « généraliste » qui pourra vous conseiller sur une vaste gamme de sujets.

Le saviez-vous? Il existe des avocats qui touchent aux domaines connexes au droit notarial. Les avocats spécialisés dans ce secteur vont vous guider dans toutes les démarches en vue de concrétiser une transaction immobilière ou dans le but de clore une liquidation.

De plus, l’avocat peut agir comme représentant au tribunal. Par contre, il n’est pas toujours nécessaire pour une personne d’être représentée par un avocat. En effet, celle-ci peut, dans plusieurs situations, se représenter elle-même face à un juge.

Cependant, si vous êtes une compagnie, une société ou même un gestionnaire par procuration (on inclut donc les liquidateurs, les syndicats et les curateurs), vous serez obligé d’être représenté par un avocat si vous devez vous présenter devant le juge.

L’avocat est le seul titulaire du droit de représentation devant un juge. Conséquemment, il est interdit à toute autre personne d’offrir des services de représentation à une personne qui a choisi de ne pas requérir aux services d’un avocat. Dans le cas des conseils juridiques, il partage le rôle avec le notaire dans certaines conditions.

2) Les pouvoirs du notaire

Contrairement à l’avocat, un notaire n’a pas comme principale fonction de représenter un client. Cependant, il lui est possible d’occuper un rôle de représentation que dans les cas où la matière en question est non contentieuse. Cela veut dire qu’il n’y a pas d’opposition à la demande. C'est souvent le cas dans les affaires qui sont relatives aux droits de la personne par exemple.

Il pourrait aussi occuper le rôle de représentant dans le cas des homologations d’un mandat de protection ou pour un testament qui n’a pas été authentifié par un notaire. En effet, étant un officier public, le notaire est le seul à pouvoir authentifier un document.

Ce titre d’officier public vient avec l’obligation de servir tout en restant complètement impartial dans une situation. Cela le distingue donc de l’avocat qui doit représenter les intérêts de son client sans pour autant considérer ceux de l’autre personne.

Le notaire est souvent appelé à offrir des conseils juridiques dans certains domaines du droit, dont:

• Le droit immobilier.
• Les successions,
• Le droit commercial, et
• Les mandats en prévision d’inaptitude.

Le rôle du notaire est de rédiger et de conserver tout document légal qui aura été authentifié. Dans ce cas, le contenu des dossiers est pratiquement impossible à attaquer. Particulièrement, lorsque le notaire est amené à conserver les documents originaux, il existe de très faibles chances de perdre ou d’altérer ces derniers.

Le rôle du notaire permet de grandement faciliter l’enquête lorsque cela est nécessaire. Par exemple, en cas de contrat de vente d’un immeuble commercial, le contenu authentifié sera présumé vrai et vous n’aurez pas à prouver la véracité du contrat.

En effet, grâce à un document authentique, vous pouvez avoir l’esprit tranquille étant donné qu’il ne sera pas nécessaire d’effectuer des recherches si une contestation est possible. Cela engendre des coûts supplémentaires et donc, le notaire peut être grandement utile si vous avez un testament, un contrat de mariage civil ou l’incorporation d’une entreprise.

À quel moment faut-il consulter un notaire? Vous pouvez le consulter lorsque vous êtes à la recherche d’un médiateur ou d’un mandataire en Cour lorsqu’il est question d’un dossier non litigieux.

Toutefois, ce dernier est obligatoire dès que vous souhaitez produire un acte notarié en minute (il est question de documents officiels faits par un notaire).

Normalement, lorsqu’un document n’est pas notarié et qu’il devait l’être son contenu ou le consentement de l’une des personnes est considéré nul. Plusieurs documents sont obligatoirement authentifiés par un notaire:

• Contrat de mariage,
• Contrat d’union civile,
• Renonciation à certaines fiducies,
• Hypothèque sur un bien immeuble,
• Déclaration d’hérédité,
• Donation d’un immeuble,

Il existe aussi certains documents, comme les contrats de vente immobilière qui n’ont pas à être impérativement notariés. Néanmoins, la très grande majorité des contrats de la sorte le sont afin d’assurer une meilleure garantie.

L’avocat et le notaire – une question de partialité

Une grande différence entre l’avocat et le notaire est la partialité qui accompagne le professionnel dans sa pratique. En effet, dans le cas de l’avocat, il est un professionnel partial dans le domaine juridique.

Conséquemment, il sera la meilleure option si vous avez besoin d’un conseiller pour défendre vos intérêts, d’un spécialiste de la négociation pour obtenir gain de cause ou lorsque vous vous trouvez dans un litige ou une situation de conflits et que vous n’êtes pas en mesure de le régler à l’amiable.

Dans le cas du notaire, ce dernier est un officier public. Cela fait en sorte qu’il aura à agir de manière impartiale en tout temps. Aussi, il aura à agir dans l’intérêt de toutes les personnes qui seront concernées par la situation nécessitant un notaire.

Donc, peu importe qui aura à payer les honoraires, le notaire devra trouver un terrain d’entente afin de plaire à tout le monde. Bref, il s’agit d’un professionnel des compromis.

Vous avez besoin d’un acte authentique? Consultez le notaire

Le notaire est le seul professionnel au Québec, mis à part le juge, à pouvoir rédiger des documents qui sont authentiques.

Si vous décidez d’authentifier un document, cela fait en sorte qu’il ne faudra pas le prouver en cas de litige étant donné qu’un notaire a attesté le document comme étant véridique. Le notaire peut faire cela en raison du fait que son titre fait de lui un officier public. Conséquemment, il peut certifier les documents lorsque cela est nécessaire.

Qu’arrive-t-il si vous choisissez de faire rédiger votre document par un avocat au lieu d’un notaire? En fait, l’avocat n’a pas le même pouvoir juridique qu’un notaire et donc, il n’a pas l’autorité lui permettant de certifier un document et le rendre authentique.

Donc, si vous rédigez un testament devant un avocat, vous aurez tout de même besoin d’homologuer le document par un notaire au même titre qu’un testament olographe ou celui devant témoins. En bref, dans ce cas, l’avocat est simplement un témoin.

Question en droit des affaires – qui consulter ?

Dans le monde des affaires, il est possible de requérir les services d’un avocat lorsque vous avez besoin d’un professionnel en droit face à un contentieux et si vous avez à vous présenter devant un tribunal. Ce dernier est aussi utile pour défendre vos intérêts face à l’autre partie avec laquelle vous avez un conflit litigieux.

Toutefois, le notaire peut aussi être d’une grande utilité. En effet, il peut conseiller des entreprises en raison de sa proximité avec sa clientèle et, puisque les avocats se spécialisent souvent dans les litiges, le notaire est peut-être la meilleure option pour trouver un terrain d’entente.

Étant le seul à pouvoir réaliser des actes notariés, il peut être grandement pertinent, voire nécessaire sur le marché des affaires, notamment si vous concluez des hypothèques immobilières ou bien une déclaration de copropriété.

Le saviez-vous? Il est de plus en plus fréquent d’avoir, au sein d’un cabinet d’avocats, quelques notaires afin d’offrir tous les services possibles dans le but de satisfaire leurs clients. Donc, choisir le bon cabinet peut être payant.

Le droit immobilier, un domaine de choix pour les deux professionnels

Lorsqu’il est question du droit immobilier, l’avocat en droit immobilier peut vous conseiller sur l’ensemble des transactions et sur leurs aspects légaux. Aussi, il pourra être en mesure d’analyser le contrat de vente et de déterminer si vous ne pourriez pas trouver une solution plus avantageuse pour vous .

De plus, il sera en mesure de vous donner des conseils sur les aspects juridiques pertinents et de négocier pour vous avec l’autre partie ou son avocat.

Normalement, l’avocat en droit immobilier va principalement intervenir dans les transactions immobilières d’envergures par le biais de conseils auprès des développeurs immobiliers ou les banques. Néanmoins, il reste toujours possible de demander l’aide d’un avocat pour une petite transaction.

Finalement, en cas de litige immobilier, l’avocat est votre solution afin d’être représenté devant un juge. Cela est le cas des vices cachés, des défauts de construction et bien d’autres.

Dans le cas du notaire, il est faux de penser que son rôle est simplement de faire signer les documents de vente et d’achat de la propriété en question. En effet, l’intervention d’un notaire peut être cruciale et va contribuer à protéger vos droits.

Si vous faites une transaction immobilière, le notaire pourra vous conseiller sur plusieurs aspects de cette dernière. En effet, il pourra vous aider à établir ce dont vous avez besoin dans les situations suivantes:

• Le mode de financement pour l’achat de votre maison,
• Quoi inclure dans votre offre d’achat,
• Ce que vous devez vérifier avant d’acheter un condo, et
• Toutes les implications fiscales en lien avec la conclusion de votre contrat.

En plus de ces conseils, il pourra vous informer sur les implications de plusieurs sujets, dont la copropriété. Donc, il va vous conseiller sur de nombreuses situations, notamment :

• La rédaction des documents pertinents ainsi que leur signature,
• Les pistes de solution permettant de régler une irrégularité possible à la suite de l’examen des titres,
• La vérification du certificat de localisation, et
• Les précautions que vous devez prendre afin d’éviter les hypothèques légales de la construction.

Normalement, le notaire va, dès la première rencontre, statuer sur vos besoins selon votre cas dans le but de vous offrir le meilleur service possible. Contrairement à l’avocat, le notaire va être un intermédiaire entre toutes les personnes concernées par la situation, soit vous, le prêteur, le vendeur ainsi que le prêteur du vendeur.

Il va par la suite analyser l’offre d’achat et tous les documents qui ont un lien avec ce dernier. Il est normal qu’une maison ait eu beaucoup de rénovations et de propriétaires différents. Il est donc important que le notaire s'assure de valider la chaîne de transaction. De plus, il devra vérifier que toutes les taxes ont bien été payées.

Ensuite, le notaire va consulter toutes les personnes pour rédiger le contrat et publier l’hypothèque au Registre foncier du Québec. Il sera aussi la personne qui va jouer l’intermédiaire pour la transaction. Cela veut dire qu’il va prendre l’argent nécessaire au paiement en fidéicommis.

Après la signature du contrat de vente, le notaire sera chargé de remettre l’argent au vendeur. Toutefois, il devra rembourser le montant de l’hypothèque et acquitter les honoraires du courtier.

Finalement, le notaire aura la responsabilité de conserver tous les documents notariés qu’il a reçus et de donner des copies aux autres personnes concernées.

En situation de succession - qui contacter?

Que ce soit lors d’une planification successorale ou lors de l’application d’un testament, le notaire est souvent la première personne à qui l’on pense. Toutefois, l’avocat peut aussi jouer un rôle très important dans ce type de démarches.

D’abord, vous devriez choisir l’avocat en droit des successions au lieu du notaire lorsqu’un conflit survient. En effet, les notaires ne peuvent pas vous représenter si vous êtes dans un conflit et qu’un litige est à l’aube. Cela est dû au fait qu’ils n’ont pas de pouvoir de représentation en situation litigieuse.

Dans ce cas, l’avocat pourra vous conseiller et vous représenter en cas de conflit face aux autres personnes et protéger vos actifs.

Il peut aussi être très utile si vous souhaitez rédiger un testament devant un témoin. En raison du fait que les avocats ne sont pas des officiers publics, les testaments que ces derniers rédigent ne sont pas en forme notariée, mais devant témoins.

Ce testament est considéré comme valide et le fait qu’il est rédigé par un avocat vous permet de recevoir des conseils juridiques. L’avocat devra enregistrer votre testament auprès du Registre des testaments du Barreau du Québec.

Finalement, l’avocat peut vous donner des conseils juridiques en matière de planification successorale. En effet, plusieurs avocats sont spécialisés dans la gestion de patrimoine et donc, un avocat peut vous guider lors de l’élaboration d’une stratégie successorale.

Toutefois, il reste évident que le notaire est très présent en matière de succession en raison des actions qui lui sont réservées. L’une des premières situations où le notaire est nécessaire est lors d’une fiducie testamentaire, un gel successoral ou une planification de votre succession. Peu importe le mécanisme légal, ils font tous partie de la planification successorale.

Pour ce qui est du testament authentique fait par un notaire, il ne sera pas, contrairement aux autres formes de testaments, soumis à une procédure de vérification. Cela est dû au fait que la loi reconnaît le statut d’officier public au notaire et donc le testament qu’il rédige est déjà certifié.

Avocat ou notaire – le droit commercial

Si vous êtes un entrepreneur et que vous avez besoin de conseils juridiques pour votre compagnie, il est possible que l’avocat ne soit pas le seul à pouvoir vous aider.

D’abord, lorsqu’il est question de droit commercial, l’avocat sera d’une grande utilité dans plusieurs étapes du processus. En effet, si vous désirez vendre ou transférer votre entreprise, ceci n’est pas aussi facile que de vendre une maison. Il est donc nécessaire d’effectuer de nombreuses démarches qui vont nécessiter l'assistance d’un expert en droit.

En effet, plusieurs questions doivent se poser telles que le choix entre la vente d’actifs ou d’actions. Si vous trouvez un acheteur, l’avocat va pouvoir collaborer avec les professionnels de la personne qui achète afin de faciliter le transfert de propriété.

L’avocat spécialisé en droit commercial pourra vous assister dans toutes les étapes de la vente d’entreprise :

• La vérification diligente,
• L’évaluation de la valeur de votre entreprise,
• La négociation du prix de vente et des conditions,
• La proposition d’une offre d’achat, et
• La préparation et la signature du contrat de vente.

Aussi, il est possible que tout ne se passe pas comme prévu. Dans ce cas, le litige est à prévoir et, contrairement au notaire, l’avocat pourra agir comme votre représentant auprès de l’autre personne et face à un juge.

Dans le cas du notaire, ce dernier peut vous aider principalement dans 3 situations : le démarrage d’entreprise, l’achat ou la vente de votre compagnie ou l’incorporation de cette dernière.

D’abord, le démarrage d’entreprise peut être une situation longue et complexe. Cela est d’autant plus vrai si vous avez un partenaire d'affaires et que vous devez rédiger un contrat afin de préciser les responsabilités de chacun.

Si cela est votre situation, le notaire pourra s’assurer que votre document respecte la réglementation ainsi que la loi en vigueur ce qui vous protégera en cas de problème.

Ensuite, si vous souhaitez vendre ou acheter une entreprise, chaque personne impliquée devra s’assurer d’être bien protégée. Un notaire pourra vous assister dans l’évaluation de votre dossier et s’assurer du cadre juridique en créant tout document nécessaire à la transaction.

Cela permet de préciser les responsabilités de chacun de manière à ne pas avoir d’incertitudes. Aussi, vos documents seront conformes à la loi et vous aurez un accompagnement personnalisé pour vous.

Finalement, vous pourrez appeler un notaire si vous souhaitez incorporer votre entreprise. En effet, l’incorporation nécessite la modification de la forme juridique de votre compagnie et dont il est très complexe pour n’importe qui de procéder sans un professionnel du droit.

Dans ce cas, le notaire pourra évaluer votre dossier et vous conseiller sur la meilleure démarche pour l’incorporation de votre entreprise. Il va vous expliquer en détail comment faire et il va s’occuper de chaque étape ayant une implication légale (création du livre de votre société, son immatriculation et la dissolution de l’entreprise que vous opérez).

Quel professionnel juridique choisir pour mes démarches d’immigration?

Que ce soit pour une demande de résidence, l’obtention d’un visa ou requérir à la demande d’asile, les professionnels du droit, peu importe, soit-il, sont présents tout au long des procédures avec vous.

Dans la grande majorité des cas, les procédures d’immigration n’obligent pas la présence d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration . Néanmoins, ce dernier peut, à tout moment dans les démarches, faciliter le respect et la conformité de vos demandes.

De plus, l’avocat pourra vous représenter devant les instances nécessaires si votre demande est rejetée et que vous souhaitez en faire appel. Peu importe la requête, votre refus sera nécessairement motivé. Dans ce cas, l’avocat pourra s’assurer du bien-fondé de ces derniers et intervenir si vos droits ne sont pas respectés.

Il faut attendre de l’avocat une aide dès le début de la demande lorsqu’il va vous assister dans la constitution de votre dossier afin de s’assurer que tous les renseignements s’y trouvent pour votre demande (antécédents judiciaires, problèmes de santé…).

Aussi, il a l’avantage, contrairement au notaire, de pouvoir vous représenter devant toutes les instances pertinentes. Par conséquent, en cas de refus ou de contestation, il est primordial de communiquer avec ce dernier.

À la recherche d’un avocat en droit de l’immigration? JuriGo s’en occupe gratuitement grâce à son formulaire en ligne.

Qu’en est-il du notaire en droit de l’immigration? À l’instar de l’avocat et du consultant en immigration, le notaire est autorisé à conseiller quiconque dans le domaine de l’immigration. Conséquemment, il est dans la possibilité d’effectuer les démarches en votre nom et d’envoyer les documents pour vous.

Après l’envoi des documents, il va s’assurer du suivi de votre dossier et vous tenir aux faits de son évolution.

Le notaire peut aussi envoyer une lettre d’invitation notariée à l’un de vos proches à l’étranger pour qu’il joigne la lettre à la demande de visa. Normalement, dans cette lettre, vous trouverez en détail, la manière dont vous pourrez aider un proche qui souhaite immigrer ici.

Aussi, vos coordonnées s’y trouveront afin de pouvoir être contactées par les services d’agence frontalière qui sont chargés de la demande d’immigration. Le fait que cette lettre soit notariée la rend authentique et donc, elle fait preuve de son contenu et ajoute une grande crédibilité.

Comme l’avocat, le notaire peut être d’une très grande utilité lorsqu’il est question d’immigration. Ces derniers peuvent vous aider à recueillir toutes les informations nécessaires pour votre dossier et écrire la demande pour vous.

Néanmoins, si votre demande est refusée et que vous souhaitez contester devant un tribunal, le notaire ne pourra pas vous représenter.

Peu importe votre problème, les avocats et les notaires peuvent vous aider!

Outre les domaines du droit ci-dessus, il existe plusieurs autres spécialisations qu’un professionnel du droit peut avoir. Néanmoins, pour l’avocat comme pour le notaire, leur rôle reste le même.

La plus grande distinction reste que l’avocat peut vous représenter devant les tribunaux et est complètement dédié à défendre vos intérêts. Le notaire, de son côté, est un officier public et donc, il a l’autorité d’authentifier des documents. En plus, il va chercher à trouver un compromis afin d’assurer la meilleure représentation des intérêts de tous.

Donc, il est possible que vous ayez besoin de requérir aux services de l’un comme de l’autre dans quelconque situation. La prochaine étape est donc de trouver le bon professionnel pour vous.

Heureusement, JuriGo s’en charge pour vous gratuitement. Grâce à sa grande liste d’avocats et de notaires partenaires, vous trouverez le meilleur professionnel pour vous en remplissant le formulaire en ligne.

N’attendez plus et recrutez le meilleur avocat ou notaire pour vous dès maintenant!