La hache de guerre est officiellement déterrée et votre conflit se règlera devant le tribunal? Qui dit procès civil dit également services d’un avocat!
Et lorsqu’il est question d’engager un avocat, on ne passe pas à côté de ses honoraires, surtout quand on se dirige vers un procès.
Alors, combien coûtent les services d’un avocat lors d’une poursuite civile au Québec?
C’est ce que JuriGo vous explique en détail dans les lignes qui suivent pour vous aider à prévoir le coût de votre démarche judiciarisée.
Lorsqu’il est question de procès devant le tribunal, il faut penser aux honoraires de l’avocat, mais également aux frais judiciaires chargés par l’état québécois.
N’ayez crainte, on explique tout ça en détail dans les lignes qui suivent. Et on peut même vous référer gratuitement aux avocats spécialisés en litige civil dans votre région. Il suffit de remplir notre formulaire!
Un procès civil, ça consiste en quoi exactement?
Un procès civil, c’est une dispute impliquant un ou plusieurs particuliers, et qui est porté devant le tribunal afin d’obtenir un jugement. En général, l’une des parties tente de récupérer une somme d’argent, de forcer l’exécution d’une action, ou encore, d’en obtenir la cessation.
Quel qu’en soit l’objectif, le procès civil nécessite l’intervention d’un avocat!
Voici plusieurs exemples de procès intentés devant les tribunaux civils!
Poursuite en responsabilité civile
(Préjudice corporel, blessure, négligence civile, erreur médicale, etc.)
Poursuite pour bris de contrat
(Non-respect du contrat, exécution partielle, exécution tardive, etc.)
Poursuite en diffamation
(Le recours se prescrit au bout d’un an, il faut agir rapidement!)
Recouvrement de créances
(Comptes impayés, exécution d’un jugement, récupérer une créance, etc.)
Litige en matière d’assurances
(Contestation de l’indemnité, refus de couvrir d’un assureur et autres.)
Quelle que soit la complexité de votre litige civil, JuriGo a un avocat compétent à vous référer. Vous êtes à quelques clics et moins de 2 min. de le trouver!
Quel avocat engager pour une poursuite civile?
Les avocats spécialisés en droit civil sont les mieux placés pour vous représenter lors d’une poursuite devant les tribunaux civils!
Et au moment de comparer les professionnels pour prendre votre dossier en charge, il sera important de surveiller les bons critères afin de prendre une décision éclairée.
Voici les types d’avocats qui peuvent vous représenter lors d’un procès civil!
- Avocat généraliste.
- Avocat en droit civil.
- Avocat en responsabilité civile .
- Avocat en recouvrement de créances .
- Avocat en droit immobilier.
- Et plusieurs autres professionnels du droit!
Comment choisir le BON avocat pour un litige civil au Québec?
Assurez-vous que votre avocat soit bel et bien membre du Barreau du Québec, et qu’il ne fait présentement l’objet d’aucune sanction disciplinaire. Tout ça peut être vérifié facilement sur le site du Barreau.
Ensuite, soyez bel et bien certain que votre avocat soit un spécialiste en matière civile, et qu’il ait déjà réglé avec succès un dossier similaire au vôtre.
Pour qu’une telle recherche porte fruit, l’aide de JuriGo vous sera précieuse, ça ne fait aucun doute!
Les honoraires d’avocats pour une poursuite civile!
Lors d’un procès civil, la première « dépense » à prévoir sera celle des honoraires de l’avocat. Cette dépense vous permet d’avoir accès à une expertise juridique de pointe en droit civil, et ça, ça vient avec un prix.
Voici donc un aperçu des honoraires des avocats civilistes au Québec en 2023!
| Taux horaire – Avocat civiliste | À partir de 150$ / heure |
|---|---|
| Coût moyen procès civil (5 jours de procès) | Entre 20 000$ et 40 000$ |
Qu’est-ce qui fait varier le taux horaire d’un professionnel du droit?
Le nombre d’années d’expérience, le type de dossier, le taux de succès antérieur et autres facteurs du genre font tous varier le taux horaire des professionnels du droit au Québec. Ce sont plusieurs éléments qui entrent en jeu pour dicter le tarif à l’heure d’un avocat, d’où l’importance de comparer plusieurs offres de service.
Comment fonctionnent les honoraires d’avocats civilistes au Québec?
En droit civil, la plupart des avocats facturent leurs services à l’heure, mais certains optent également pour une rémunération à pourcentage. Cela s’applique principalement en matière de responsabilité civile, d’erreurs médicales ou de recouvrement de créances.
L’avantage de la rémunération à pourcentage, c’est que le client ne sort pas d’argent de ses poches – il doit toutefois être conscient qu’une partie de ses gains ira à son avocat.
Une fois la question des honoraires réglée, il faudra penser aux frais encourus lors des différentes étapes d’un procès!
Étapes préliminaires au procès - Coût des procédures
Avant même le début du procès civil, certaines étapes impliqueront des frais!
On peut notamment penser à la rédaction d’opinions juridiques, aux avis jurisprudentiels, à l’envoi de mises en demeure et à la préparation d’une défense. Ça en fait des étapes à accomplir avant d’obtenir le dénouement espéré.
Le procès civil, ça implique également plusieurs démarches préalables – voici donc un aperçu de leur coût!
| Opinion juridique et jurisprudence | 400$ à 700$ |
|---|---|
| Rédaction d’opinion juridique | À partir de 300$ |
| Lettre de mise en demeure | 300$ et plus |
| Demande introductive d’instance | 1500$ à 1700$ environ |
| Comparution | 100$ |
| Avis de rapport d’expert | 100$ à 150$ |
| Préparation d’une défense | 500$ à 1000$ |
| Préparation d’une réponse | 250$ à 500$ |
Avez-vous absolument besoin d’une opinion juridique préalablement au procès?
Pas nécessairement! L’opinion juridique et la recherche jurisprudentielle sont pertinentes lorsque vous souhaitez connaître l’état du droit, évaluer vos chances de succès et décider si vous intenterez ou non une poursuite civile.
Certains omettent cette étape, ou se contentent d’obtenir une opinion juridique verbale de la part d’un avocat qualifié. Demander l’avis d’un avocat sur la pertinence de votre poursuite est une première étape minimale pour éviter de dépenser temps et argent dans une démarche judicaire sans issue.
En quoi consiste la demande introductive d’instance?
Il s’agit de la requête déposée au tribunal qui officialise votre intention d’intenter une poursuite judiciaire. C’est la première étape pour amorcer les « hostilités », puisque le défendeur sera avisé du dépôt de cette demande, et aura l’occasion d’y répondre.
Vacation à la cour et interrogatoires – Tarifs à prévoir!
Une fois le procès enclenché, l’avocat en droit civil demeurera au cœur de la démarche à chaque étape. Et ces étapes incluent notamment les interrogatoires, la préparation ainsi que la présence au tribunal lors du procès.
Jetez un œil sur les coûts d’avocat à prévoir pour les services d’un avocat à l’approche d’un procès, et durant l’instance!
| Préparation des interrogatoires | 300$ à 800$ |
|---|---|
| Participation à l’interrogatoire | 300$ / heure |
| Présence au procès – À la cour (À l’heure) | 300$ / heure |
| Présence au procès – À la cour (Demi-journée) | 9 00$ à 1 000$ |
| Présence au procès – À la cour (Journée complète) | 1 800$ à 2 000$ |
Comment savoir à l’avance le temps que votre avocat passera à la cour?
Fort de sa longue expérience, votre avocat pourra estimer à l’avance le temps qu’il pense passer à la cour. Mais attention! Il est possible que sa présence soit requise plus longtemps que prévu, et que les procédures s’étirent.
Tout cela est hors de son contrôle, alors les coûts peuvent varier à la hausse comme à la baisse.
Les frais judiciaires lors d’un procès civil au Québec (2023)
En quoi consistent les « frais judiciaires » à payer lors d’un procès?
Les frais judiciaires n’ont rien à voir avec les honoraires d’avocats! Il s’agit de montants payés directement à l’état pour l’utilisation du système de justice.
Votre avocat n’obtient rien de ces frais, puisqu’ils sont destinés au tribunal, et à personne d’autre.
Voici donc un aperçu des frais judiciaires à prévoir selon le type de demandeur et le montant en litige au Québec!
Demande introductive d’instance – Procès civil
| Montant en litige | Personne morale (Entreprise) | Personne physique (Particulier) |
|---|---|---|
| 0,01$ à 15 000$ | 231$ | 190$ |
| Plus de 15 000$ à 85 000$ | 462$ | 380$ |
| Plus de 85 000$ à 300 000$ | 692$ | 569$ |
| Plus de 300 000$ | 923$ | 769$ |
Formulaire de réponse à une demande en justice – Matière civile
| Montant en litige | Personne morale (Entreprise) | Personne physique (Particulier) |
|---|---|---|
| 0,01$ à 15 000$ | 115$ | 95$ |
| Plus de 15 000$ à 85 000$ | 115$ | 95$ |
| Plus de 85 000$ à 300 000$ | 231$ | 190$ |
| Plus de 300 000$ | 231$ | 190$ |
Lorsque vous intentez une poursuite civile, le paiement des frais judiciaires est incontournable!
Comme vous pouvez le voir, les montants sont indexés chaque année, et prévus par la loi. En estimant le coût de votre poursuite judiciaire civile, les frais judiciaires doivent être pris en considération.
Soyez certain que votre avocat vous expliquera tout ce que vous devrez savoir sur ces mêmes frais!
Comment économiser sur le coût d’un procès civil?
Vous avez constaté que les frais judiciaires et les honoraires d’avocats finissent par coûter cher assez rapidement? Plusieurs font le même constat. Et c’est pourquoi vous devriez suivre nos quelques conseils si vous espérez économiser!
Comparez plusieurs avocats en droit civil!
Chaque avocat fixe sont propre taux horaire, et détermine sa méthode de tarification au Québec. Des variations de prix, il y en a chez les avocats civilistes. Et c’est pourquoi il est tout à votre avantage d’en comparer plusieurs.
Envisagez les alternatives comme la médiation ou l’arbitrage .
Opter pour un mode de règlement de différend alternatif pourrait vous faire sauver gros. La médiation et l’arbitrage sont deux démarches qui visent à éviter le recours long et couteux devant le tribunal.
Le hic, c’est que les deux parties au litige doivent s’entendre pour y participer de bonne foi, ce qui n’est pas toujours possible.
Pensez à engager un avocat à pourcentage pour un dossier de responsabilité civile!
Votre objectif est de récupérer une somme d’argent? Dans ce cas, trouver un avocat à pourcentage pour une poursuite civile fait tout son sens. Vous verserez peut-être une partie de vos gains à votre avocat, mais vous éviterez de sortir de l’argent de vos poches pour couvrir ses honoraires.
Dans tous les cas, JuriGo fait partie de l’équation pour vous dénicher un avocat au prix qui respecte votre budget!
Quelles sont les chances de succès de votre poursuite?
Comment se décide le verdict d’un procès civil devant le tribunal?
En matière criminelle, on a besoin d’une preuve hors de tout doute raisonnable pour obtenir une condamnation. C’est une preuve qui se rapproche énormément de la certitude, ce qui est loin d’être le cas en matière civile.
Lors d’une poursuite civile, la preuve doit être démontrée selon la balance des probabilités!
Et la balance des probabilités, c’est beaucoup moins exigeant que la preuve criminelle! En effet, cette balance signifie que la preuve doit rendre la prétention plus probable qu’improbable. Tout en se rappelant que c’est celui qui invoque un droit qui doit le prouver, soit le demandeur.
Alors, comment connaître les chances de succès de votre procès civil?
Demandez à votre avocat s’il croit être en mesure de démontrer qu’il est plus probable qu’improbable que votre version des faits soit la bonne. Si votre avocat est de cet avis, vous aurez une bonne idée des chances de succès de votre recours.
Pourquoi ne pas en discuter directement avec les avocats qualifiés en droit civil dans votre région? JuriGo a des partenaires partout au Québec!
Trouvez votre avocat pour un procès civil avec JuriGo!
Un procès civil devant le tribunal, c’est une bataille de longue haleine – aussi bien s’associer à un avocat qualifié en qui vous pourrez avoir confiance.
Et la meilleure façon de dénicher ce professionnel du droit, c’est de confier votre recherche à JuriGo afin qu’on vous réfère à un avocat d’exception dans votre région.
Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est remplir notre formulaire, et on assure la mise en contact rapide, sans aucun engagement.
Qu’attendez-vous pour trouver un avocat spécialisé en litige civil pour VOTRE dossier?