Un accident de la route peut bouleverser une vie en un instant. Entre les blessures, le stress et les pertes financières, il est normal de se demander si une poursuite est possible pour obtenir réparation.
Au Québec, le régime d’indemnisation de la SAAQ limite les recours contre le responsable d’un accident de la route, mais certaines exceptions existent.
| Dans cet article, JuriGo vous explique s'il est possible de poursuivre pour un accident de la route au Québec et quelles indemnités sont offertes aux victimes d’accidents routiers. |
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Peut-on poursuivre après un accident de la route au Québec?
Lorsqu'un accident de la route survient, une question revient souvent : est-il possible de poursuivre le conducteur responsable ? Au Québec, la réponse est non.
Contrairement aux États-Unis et à d’autres endroits dans le monde, le Québec applique un régime d'indemnisation appelé « No-Fault », administré par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce système garantit que toutes les victimes d'un accident de la route reçoivent une indemnisation, et ce, peu importe qui est en tort.
Le régime « No-Fault » empêche toute poursuite civile en cas d’accident de la route sur le territoire québécois !
Avec le régime « No-Fault », peu importe qui est responsable, tout le monde peut recevoir une indemnité. En effet, ce système a été conçu pour garantir une indemnisation rapide et équitable à toutes les personnes blessées, sans égard à leur niveau de responsabilité et sans qu’elles aient à passer par un long et coûteux processus judiciaire.
Puisque c’est la SAAQ qui indemnise directement les victimes, aucune réclamation ne peut être faite contre le conducteur en faute. L’objectif est d’éviter les poursuites civiles et de permettre aux personnes blessées de recevoir une compensation sans avoir à prouver la responsabilité de qui que ce soit.
En conséquence, toute poursuite civile pour des blessures corporelles causées par un accident de la route est interdite!
| Qui peut recevoir une indemnisation de la SAAQ?La SAAQ couvre toutes les victimes d’un accident de la route résidant au Québec, qu’elles soient conductrices, passagères, piétonnes ou cyclistes. Même si l'accident survient à l'extérieur de la province, un Québécois a droit à une indemnité. Toutefois, une personne qui ne réside pas au Québec n'a droit à une indemnité de la SAAQ que si elle n'est pas responsable de l'accident. |
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**Y a-t-**il des exceptions au régime « No-Fault » ?
Le régime « No-Fault » en vigueur au Québec interdit généralement les poursuites civiles contre un conducteur fautif en cas d’accident de la route.
Toutefois, certaines situations spécifiques permettent d’intenter un recours. Voici les principales exceptions :
Accidents survenus hors du Québec
Si un Québécois est victime d’un accident à l’extérieur de la province, il peut, dans certains cas, obtenir une indemnisation de la SAAQ tout en poursuivant le responsable dans le pays ou la province où l’accident a eu lieu. Les règles applicables dépendront alors du droit en vigueur dans cette juridiction.
Accidents impliquant des véhicules hors route ou non en mouvement
Certaines situations échappent au régime « No-Fault », notamment lorsque l’accident implique un véhicule hors route ou un véhicule à l’arrêt dans un lieu non couvert par la loi.
Automobile à l’arrêt hors d’un chemin public
Si un préjudice est causé alors que le véhicule n’est pas en mouvement et qu’il se trouve en dehors d’un chemin public, la victime peut intenter une poursuite contre le propriétaire ou l’utilisateur du véhicule.
Exemple : Un enfant joue près d’un véhicule stationné dans une cour privée. Alors que le véhicule est à l’arrêt et que la portière n'est pas fermée, celle-ci se referme brusquement sur la main de l’enfant, causant une fracture.
Dans ce cas, les parents de l’enfant ne peuvent pas demander d'indemnité à la SAAQ, car l'accident s'est produit en dehors d’un chemin public. En revanche, les parents pourraient envisager une poursuite civile contre le propriétaire du véhicule.
Accidents impliquant des véhicules agricoles et véhicules équipements
Les accidents causés par un tracteur de ferme, une remorque de ferme ou un véhicule d’équipement en dehors d’un chemin public ne sont pas couverts par la SAAQ. Toutefois, si une automobile en mouvement est impliquée, l’indemnisation de la SAAQ s’applique.
Exemple : Un travailleur agricole est accidentellement heurté par une remorque de ferme alors qu'il travaille dans un champ. Bien qu'il ne puisse pas être indemnisé par la SAAQ, il peut entreprendre un recours contre le conducteur de la remorque afin d'obtenir une indemnisation pour les blessures subies.
Accidents causés par une motoneige ou un véhicule hors route
Si un accident implique une motoneige, un VTT ou tout autre véhicule destiné à être utilisé hors route, la victime peut intenter une poursuite, sauf si une automobile en mouvement est impliquée dans l’accident.
Exemple: Une personne marche tranquillement sur un sentier lorsqu'elle est percutée par un VTT. Étant donné que l'accident se produit hors d'un chemin public, la victime ne pourra pas être indemnisée par la SAAQ, mais elle aura la possibilité de poursuivre le conducteur du VTT pour obtenir une indemnisation.
Exemple : Un VTT percute une voiture en mouvement sur un chemin public. Dans ce cas, la SAAQ interviendra pour couvrir l’indemnisation de la victime, et celle-ci ne pourra pas intenter de poursuite contre le conducteur du VTT.
Accidents survenus lors d’événements spéciaux
Si un accident survient lors d’une compétition, d’un spectacle, d’une course, d’un essai libre, d’une démonstration ou d’une exposition d’automobiles sur un terrain fermé à la circulation, la SAAQ ne couvre pas les blessures.
Accidents causés par des véhicules motorisés non couverts par la SAAQ
Certains véhicules motorisés ne sont pas considérés comme des automobiles et ne sont donc pas couverts par le régime « No-Fault ». Dans ce cas, la victime peut poursuivre directement la personne responsable.
Voici quelques exemples de véhicules non couverts par ce régime :
- Bicyclettes motorisées
- Aides à la mobilité motorisées (comme les fauteuils roulants électriques)
- Appareils de transport personnel motorisés (par exemple, les trottinettes électriques et les gyropodes)
Cependant, si une automobile en mouvement est impliquée dans l'accident, même si des véhicules comme ceux mentionnés ci-dessus sont présents, la victime a droit à une indemnité.
Préjudices causés par des éléments extérieurs au véhicule
Certaines blessures liées à une automobile ne sont pas couvertes par la SAAQ si elles ne sont pas directement causées par un accident de la route.
Dommages causés par un animal transporté
Si un préjudice est causé par l’acte autonome d’un animal faisant partie du chargement d’un véhicule, la SAAQ ne prend pas en charge l’indemnisation.
Exemple : Un cheval transporté dans une remorque s’agite pendant le trajet, ce qui entraîne l’ouverture accidentelle de la porte de la remorque. Le cheval tombe alors du véhicule et percute un passant qui marchait près de la route, le blessant.
Dans ce cas, l’accident n’étant pas couvert par le régime « No-Fault » de la SAAQ, la victime pourra poursuivre le propriétaire de l’animal pour obtenir une indemnisation.
Accidents survenus lors de l’entretien ou de la réparation d’un véhicule
Si une personne se blesse en effectuant une réparation, une modification ou une amélioration d’un véhicule, elle ne sera pas indemnisée par la SAAQ et pourra poursuivre le responsable si applicable.
Exemple : Un mécanicien amateur répare les freins de sa voiture et lève le véhicule avec un cric mal positionné. La voiture tombe et lui écrase la main. Il ne pourra pas être indemnisé par la SAAQ.
Bref, bien que le régime « No-Fault » empêche généralement les poursuites civiles après un accident de la route, certaines exceptions permettent à une victime de réclamer des dommages devant les tribunaux. Il est donc important de bien comprendre les limites du système afin de savoir si un recours est possible.
| En cas de doute, consulter un avocat spécialisé en responsabilité civile peut être une bonne option. JuriGo peut vous mettre rapidement en contact avec un avocat spécialisé ! |
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Quelles indemnités sont offertes par la SAAQ ?
Lorsqu'une personne est victime d'un accident de la route au Québec, le régime d'indemnisation de la SAAQ propose plusieurs types de compensations pour couvrir les conséquences de l'accident.
Que ce soit pour la perte de revenu, les frais médicaux ou la réadaptation, la SAAQ offre un soutien dans divers domaines. Cependant, il est important de comprendre les différentes indemnités disponibles ainsi que les conditions qui s’y appliquent !
Parmi les nombreuses indemnités offertes par la SAAQ, voici les plus importantes à connaître :
| Indemnité | Explication |
|---|---|
| Pour perte de revenu | L’indemnisation pour perte de revenu aide les victimes d’accidents de la route incapables de travailler. Elle est calculée à 90 % du revenu net annuel, basé sur le salaire brut avant l’accident, avec un plafond de 97 500 $ par an. Après six mois, l'indemnité est réévaluée et peut être calculée sur la base d’un emploi à temps plein, actuel ou potentiel. |
| Pour aide personnelle et soins | Les personnes ayant besoin d’assistance quotidienne à la suite de l’accident peuvent obtenir une compensation pour les frais d’aide personnelle à domicile. Par exemple, si un membre de la famille ou une aide externe doit s’occuper des tâches quotidiennes, la SAAQ peut rembourser une partie des coûts engendrés. |
| Frais médicaux et de réadaptation | La SAAQ couvre plusieurs frais liés aux soins et traitements médicaux, notamment :Les soins médicaux et paramédicaux (physiothérapie, ergothérapie, psychothérapie, etc.).Les déplacements pour recevoir ces soins.L’achat de prothèses ou d’orthèses.La réparation ou le remplacement des vêtements endommagés lors de l’accident. |
| Compensation pour la réadaptation | Lorsqu’un accident de la route entraîne une incapacité permanente ou des séquelles importantes, la SAAQ peut financer des mesures de réadaptation pour favoriser le retour à une vie normale. Ces mesures incluent, entre autres :La formation pour un nouvel emploi si la victime ne peut plus exercer son ancien métier.L’aménagement du domicile ou du véhicule pour accommoder un handicap.Le soutien psychologique pour aider la victime à surmonter les conséquences de l’accident. |
| En cas de décès | Si une personne décède à la suite d’un accident de la route, ses proches peuvent recevoir une indemnité de la SAAQ. Cette indemnisation vise à compenser la perte de soutien financier et à couvrir les frais funéraires. |
Délai pour demander une indemnité à la SAAQ:
Le délai pour demander une indemnité à la SAAQ est de trois ans, à compter de l’accident ou de l’apparition du préjudice, ou, dans le cas d’un décès, à partir de celui-ci.
Toutefois, ce délai peut être prolongé si des raisons légitimes empêchent la personne de faire sa demande dans les délais prévus.
Si la demande est soumise dans le respect du délai, la prescription est suspendue jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise par la SAAQ.
Refus de la SAAQ
Il est important de savoir que la SAAQ a le pouvoir exclusif d'examiner et de décider des demandes d’indemnisation.
Si elle estime qu’une victime ne répond pas aux critères légaux, elle peut refuser de lui accorder une indemnité. Dans ce cas, la SAAQ doit fournir une justification écrite expliquant sa décision.
Si la personne concernée n’est pas d’accord avec cette décision, elle peut demander une révision ou contester la décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec.
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