Au Québec, une chose est sûre: les hivers sont froids. Par conséquent, le chauffage n’est pas seulement un luxe, mais il est également une nécessité.
En effet, tout le monde a le droit d’avoir une résidence chauffée.
Bien qu’une telle situation puisse sembler évidente, des problèmes de chauffage peuvent s’avérer particulièrement complexes lorsque vous vivez dans un immeuble à logement et que votre propriétaire ne semble pas coopérer.
De plus, outre le simple fait d’avoir accès à du chauffage, plusieurs autres questions se posent. Ainsi, existe-t-il une température minimale? Qui est responsable dans le cas d’une panne de chauffage?
Il est important de connaître la réponse à toutes ces questions, et ce, avant même de vous trouver confronté à une telle situation. Peu importe si vous êtes propriétaire ou locataire, vous aurez des règles à respecter.
Heureusement, grâce à cet article de JuriGo, il vous sera possible de connaître vos droits face au chauffage de votre logement en hiver!
À quel moment dois-je pouvoir chauffer mon logement?
Bien que le chauffage soit nécessaire en hiver, cette obligation n’est pas en vigueur à l’année. Toutefois, il n’existe pas un règlement en vigueur qui indique la date où le chauffage d’un logement se doit d’être allumé.
Après tout, d’année en année, une telle date serait fort probablement arbitraire puisque les périodes de froid varient tout le temps. Toutefois, cela ne veut pas dire que votre propriétaire n’a aucune obligation.
En fait, la loi spécifie que le propriétaire est obligé d’assurer à son locataire une température ambiante raisonnable. Cette obligation s’applique tout au long de l’année et ne se limite pas à l’hiver.
| Bon à savoir! Cette obligation d’offrir un logement avec une température adéquate découle directement de l’obligation du locateur d’entretenir le logement, de garantir son usage et de maintenir le logement dans un bon état d’habitabilité. |
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En d’autres termes, même si le bail de logement inclut une clause selon laquelle le locateur est responsable de fournir le chauffage ne sera pas d’une grande utilité. En fait, il faut se fier à la température du logement afin de savoir s’il faut chauffer ce dernier ou non.
Votre propriétaire refuse de chauffer le logement? JuriGo vous permet de trouver un avocat tout à fait gratuitement!
Est-ce qu’il existe une température précise à respecter?
Encore une fois, les lois ainsi que les règlements municipaux ne spécifient pas une température minimale que vous devez pouvoir chauffer pour que cela soit considéré comme raisonnable.
Cependant, de manière générale, en hiver, vous devriez être en mesure d’avoir une température moyenne de 21°C dans votre logement. En revanche, cela n’est pas un barème minimal à respecter.
En tant que locataire, vous aurez également votre lot d’obligations à respecter. Ainsi, vous devrez éviter de chauffer votre logement de manière excessive. Dans le cas inverse, votre propriétaire pourrait déposer une plainte au Tribunal administratif du logement (TAL).
Dois-je chauffer mon logement si je suis absent?
Tout à fait! Même lorsque vous n’êtes pas chez vous (lorsque vous êtes en voyage par exemple), il est nécessaire de maintenir la température intérieure de logement à un niveau adéquat. Cela va vous permettre d’éviter les risques de dommages.
En effet, le chauffage en hiver n’est pas simplement pour votre confort. Il permet également d’éviter que les tuyaux ne gèlent, ce qui pourrait avoir de lourdes conséquences pour le logement en tant que tel.
Si vous ne chauffez pas votre logement convenablement et que cela entraîne des dommages à la propriété, le locateur pourrait tout à fait intenter un recours contre son locateur devant le Tribunal administratif du logement.
Que faire si vous avez un problème de chauffage?
Évidemment, il est tout à fait possible que vous ayez un problème de chauffage sans pour autant que votre propriétaire soit de mauvaise foi. Toutefois, peu importe la responsabilité de votre propriétaire, vous devrez être en mesure de démontrer la gravité de la situation, et ce, grâce aux faits et témoignages à l’appui.
Tous ces éléments vont vous permettre de convaincre votre propriétaire de l’existence d’un problème afin qu’il puisse immédiatement apporter les correctifs nécessaires pour résoudre la situation.
Ainsi, si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez prendre, pendant quelques jours, noter les températures extérieures et intérieures par écrit. Pour ce faire, il faut noter la température dans chaque salle, à un mètre du sol.
Ensuite, après lui avoir fait part de votre mécontentement, il est important de lui laisser un délai raisonnable afin d’intervenir. En effet, même si la situation est urgente, il ne faut pas s’attendre à ce que le propriétaire puisse régler toutes les situations en moins de 15 minutes.
Toutefois, s’il tarde à résoudre le problème, il vous sera possible d’envoyer une lettre de mise en demeure à votre propriétaire. Cela s’avère souvent être la dernière étape avant les recours judiciaires.
Bien que vous puissiez rédiger la lettre de mise en demeure par vous-même, il est préférable de faire appel à un avocat afin que celui-ci s'assure que le contenu est en règle. De plus, lorsque votre lettre est signée par un professionnel, cela peut être d’autant persuasif pour le propriétaire et démontrer la porosité du problème.
Panne de chauffage – Que faut-il faire?
Si vous subissez une panne de chauffage (ou tout simplement un bris dans le système de chauffage), votre propriétaire aura quelques obligations à respecter. En effet, la loi l’oblige à prendre les solutions nécessaires rapidement. L’objectif est ici de réduire au maximum les risques de préjudice pour le locataire.
Toutefois, dans certains cas, il est possible que votre propriétaire ne soit pas en mesure de corriger la situation rapidement. Par conséquent, il devra vous fournir un système de chauffage d’appoint. Par exemple, il pourrait vous passer un radiateur électrique.
Généralement, en hiver, si vous n’avez pas de chauffage fonctionnel dans un délai de 24 heures, la situation peut rapidement devenir inacceptable. Dans les cas plus extrêmes, vous pourriez demander le relogement temporaire.
En tant que locataire, vous devez évidemment informer votre locataire lorsqu’une panne de chauffage survient. Dans l’éventualité où celui-ci décide de ne pas prêter main-forte ou s’il n’est tout simplement pas joignable, vous pourrez vous-même entreprendre les réparations pour rétablir le chauffage.
| Pas si vite! Si vous souhaitez réparer le système de chauffage par vous-même, il est nécessaire que la situation soit urgente et que toutes les dépenses soient nécessaires afin d’assurer la jouissance du logement et sa conservation. |
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Dans l’éventualité où vous respectez toutes ses conditions, il vous sera possible d’obtenir le remboursement des dépenses jugées raisonnables pour effectuer les réparations. Dans certains cas, il pourrait, si cela s’avère nécessaire, retenir les montants à même le loyer pour compenser les dépenses.
Attention! Même si vous commencez les travaux par vous-même, cela n’empêche pas le propriétaire d’intervenir afin de poursuivre les travaux de réparation par lui-même. S’il intervient, vous devez le laisser prendre en charge le projet.
Que faire si je suis sous-locataire? Dans le cas où vous êtes sous-locataire, la première chose à faire est de communiquer avec le locataire de l’appartement afin de le tenir informé des problèmes entourant le logement.
Si ce dernier décide de ne pas agir, il vous sera possible d'intervenir afin d’exercer tous ses droits et recours à sa place. Ainsi, vous pourrez forcer le propriétaire à effectuer les travaux nécessaires pour vous permettre d’avoir un logement chauffé.
Problème de chauffage dans votre logement? JuriGo est là pour vous!
Bien que cela puisse paraître évident pour plusieurs, le chauffage est un élément important lorsque vous souhaitez jouir pleinement de votre logement. Cela est vrai, peu importe si vous êtes propriétaire ou locataire.
Toutefois, lorsque vous êtes locataire, la situation est particulièrement différente. Après tout, le système de chauffage ne dépend pas de vous et vous n’êtes pas le propriétaire de l’immeuble. Vous n’avez pas à investir votre argent dans la propriété du locateur.
C’est pour cette raison que le législateur a mis en place une série de droits et d’obligations entourant la relation entre un locataire et son locateur. À défaut de respecter ceux-ci, il sera possible de s’adresser directement au Tribunal administratif du logement.
Avant de vous rendre à cette étape, il est tout de même préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit du logement. Celui-ci pourra négocier en votre nom avec le locateur afin d'en pouvoir trouver une solution.
Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire en ligne et le tour est joué. En effet, JuriGo trouvera l’avocat qu’il vous faut pour vous!