Il vous est possible, au Québec, de louer à court terme votre résidence principale. Cependant, il est nécessaire d'obtenir les deux éléments suivants:
- Un numéro d'établissement, et
- Une attestation de la CITQ.
Toutefois, les municipalités (et les arrondissements) peuvent venir limiter le droit de faire de la location à court terme. Il faut donc s'assurer d'être dans une zone permise.
Par exemple, à Montréal, il n'est pas possible de louer sa résidence principale si vous êtes dans l'un des arrondissements suivants: Lachine, Sainte-Laurent et Saint-Léonard.
Dans d'autres arrondissements, il sera possible de louer une partie ou la totalité de sa résidence principale à condition de respecter certaines règles prévues par votre ville.
JuriGo vous explique vos nouvelles obligations relatives à la location court terme au Québec!
Le certificat d'enregistrement - Une première obligation à respecter!
Les obligations relatives à la location touristique court terme s'appliquent pour les locations d'une durée de 30 jours et moins.. Si vous souhaitez louer votre résidence pour une telle durée, la Loi sur les établissements d'hébergement touristique s'applique.
Il faudra donc s'assurer d'avoir un certificat d'enregistrement..Pour ce faire, il faudra communiquer avec la Corporation de l'industrie touristique du Québec (CITQ). Le certificat devra ensuite être affiché à un endroit visible (L'entrée principale par exemple).
Que contient le certificat?
Les certificats d'enregistrement de la CITQ contiennent les informations suivantes:
- Le numéro de votre enregistrement,
- L'adresse de votre logement (et la catégorie),
- Le nombre d'unités disponibles, et
- La date de délivrance (et d'expiration) du permis.
Pour afficher votre logement sur des plateformes en ligne (AirBnB par exemple), vous devez transmettre votre certificat à la plateforme qui va vérifier si votre permis est en règle.
| Enregistrement | Coût (2025) |
|---|---|
| Établissement de résidence principale | 53$ |
| Établissement d'hébergement touristique jeunesse | 128$ |
| Établissement d'hébergement touristique général | 153$ |
Si vous êtes locataire à long terme, vous pourrez également obtenir un certificat d'enregistrement. Il faudra toutefois fournir votre bail de logement à la CITQ. . Vous devrez vérifier avec votre propriétaire si c'est possible avant de faire votre demande.
Pour les logements dans une copropriété, il faut déposer votre déclaration de copropriété qui démontre que vous pouvez exploiter votre résidence à des fins d'hébergement touristique.
Pour promouvoir votre logement, il sera nécessaire d'indiquer clairement votre numéro d'enregistrement (le numéro à 6 chiffres sur votre certificat), peu importe le média utilisé.
Qu'arrive-t-il si je ne respecte pas cette obligation?
À défaut de respecter les obligations relatives au certificat, vous risquez de recevoir une contravention qui varie en fonction de la gravité de l'infraction:
| Propriétaire | Amende minimale | Amende maximale |
|---|---|---|
| Personne physique | 5 000$ | 50 000$ |
| Personne morale | 10 000$ | 100 000$ |
Cette obligation s'applique peu importe où vous affichez votre logement. Qu'il soit sur Airbnb, Booking.com ou Facebook, ne pas avoir un certificat valide peut être une décision coûteuse.
Dans votre annonce sur Airbnb ou une autre plateforme, il faudra indiquer votre numéro de permis. À défaut de respecter cette obligation, vous pourriez devoir payer une contravention d'au plus 25 000$.
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Quelles sont les normes de sécurités à respecter?
Les logements en location court terme doivent garantir un certain niveau de sécurité. Cela inclus notamment:
- Avoir un extincteur portatif accessible,
- Avoir des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, et
- Respecter les règles de capacités d'occupation maximale.
Outre les normes de sécurité, il faut respecter les obligations concernant la salubrité et l'entretien de votre logement. Le bâtiment en entier doit être dans un bon état et être suffisamment solide pour résister aux charges usuelles.
Si votre logement n'est pas dans une situation convenable et qu'une personne porte plainte, vous devrez apporter les correctifs nécessaires rapidement. À défaut, la ville pourra inscrire un avis de détérioration au registre foncier.
Qu'en est-il des règlements municipaux?
En plus des obligations réglementaires au niveau provincial, il est important de vérifier les obligations municipales avant de demander votre certificat d'enregistrement.
En fonction des villes, les règlements peuvent aussi provenir de différents paliers:
- Votre municipalité,
- Votre arrondissement, ou
- Votre municipalité régionale de comté (MRC).
Que devez-vous vérifier? D'abord, vous devez vous assurer que la location court terme est permise et, le cas échéant, les conditions à respecter. Cela inclut la vérification de zonage, l'obligation d'avoir un permis et un plan d'urgence.
Vous devrez obtenir un avis de conformité signé par la municipalité. Donc, si vous avez le droit de faire de la location court terme, cette autorisation sera essentielle pour éviter tout problème.
Bon à savoir! Si vous êtes reconnu coupable d'une infraction au règlement municipal concernant la sécurité ou la salubrité, vous devrez immédiatement informer le ministère du Tourisme qui pourra annuler, suspendre ou refuser votre demande d'enregistrement.
Le ministère du Tourisme a également mis en ligne le Répertoire des établissements d'hébergement touristique enregistrés. Ce nouvel outil permet d'éviter les locations illégales.
Les villes peuvent également interdire ou limiter les offres d'hébergement touristiques sur leur territoire. Par exemple, à Montréal, la location à court terme est possible du 10 juin au 10 septembre.
Hôtes Airbnb au Québec - Quelles sont vos nouvelles obligations fiscales?
Vous aurez l'obligation de percevoir et de verser la taxe sur l'hébergement au gouvernement provincial. Plus précisément, cette taxe représente 3,5% du prix de chaque nuitée.
Vous devrez produire une déclaration de revenus. Tous les revenus générés grâce à la location de votre résidence principale doivent être déclarés.
Le saviez-vous? Bien que cela ajoute des obligations supplémentaires, il est possible que vous soyez admissible à des déductions fiscales. Par exemple, cela pourrait être le cas de vos frais d'entretien, vos intérêts hypothécaires et vos assurances.
Si les revenus annuels de votre hébergement dépassent 30 000$, vous devrez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Vous devrez percevoir les taxes lorsque vous louerez votre logement.
| Taxe à percevoir | Montant (en pourcentage) |
|---|---|
| Taxe sur les produits et services (TPS) | 5% |
| Taxe de vente du Québec (TVQ) | 9,975% |
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Avant de louer votre résidence principale à court terme, assurez-vous de respecter les obligations provinciales et municipales.
De plus, vous devrez vous assurer que vous respectez vos obligations fiscales. Sinon, vous pourriez vous retrouver avec des contraventions, ce qui risque d'augmenter substantiellement le coût de vos opérations.
Il est fortement suggéré de faire appel à un avocat spécialisé en droit du logement. Celui-ci pourra vous éviter de commettre une erreur qui pourrait être particulièrement coûteuse.
En remplissant le formulaire en ligne dès aujourd'hui, il vous sera possible de trouver l'avocat qu'il vous faut gratuitement!