Vous partez bientôt en vacances et vous aimeriez pouvoir profiter de votre absence afin de faire un peu d’argent avec votre appartement ou votre maison?
Il y a quelque temps, l’option la plus efficace était de mettre votre résidence sur Airbnb ou une autre plateforme vous permettant de faire de la location à court terme.
Toutefois, avec tous les avantages de la location court terme viennent également les nombreux inconvénients, particulièrement lorsqu’on se trouve dans des situations d’abus où les propriétaires font l’acquisition de bâtiment simplement pour ce type de location, laissant moins d’opportunité pour les personnes à la recherche d’un logement à long terme.
Ainsi, afin de pouvoir contrer cette situation, le gouvernement a mis en place de nouvelles obligations relatives à la location court terme au Québec. Cela est vrai dans la province, mais également dans certaines municipalités telles que Montréal.
Donc, avant de mettre votre résidence sur une plateforme en ligne, il est important de s’assurer que vous avez bel et bien le droit de louer votre résidence pour une courte durée. Sinon, vous pourriez faire l’inverse d’arrondir vos fins de mois.
JuriGo vous explique vos nouvelles obligations relatives à la location court terme au Québec!
Le certificat d’enregistrement – Une première obligation à respecter!
La première question à se demander par rapport aux nouvelles obligations est à quel moment celles-ci vont commencer à s’appliquer. Après tout, il n’est pas clair pour tout le monde ce qu’est une « location court terme ».
Essentiellement, les nouvelles obligations s’appliquent aux locations de moins de 31 jours à des fins touristiques. Si vous offrez votre logement dans ce cadre, la Loi sur les établissements d’hébergement touristique s’applique.
Par conséquent, vous devez vous assurer d’avoir un certificat d’enregistrement.
Pour ce faire, il faudra communiquer avec la Corporation de l’industrie touristique du Québec. Une fois acquis, vous devrez afficher votre certificat afin qu’il soit visible pour le public, soit à l’entrée principale.
Que contient le certificat? Pour obtenir ce document, vous devrez évidemment fournir certaines informations. En règle générale, voici ce que va contenir votre certificat d’enregistrement:
- Le numéro de votre enregistrement,
- L’adresse de votre logement (et la catégorie),
- Le nombre d’unités disponibles, et
- La date de délivrance (et d’expiration) du permis.
De plus, lorsque vous souhaitez mettre votre site sur une plateforme en ligne, vous aurez l’obligation de transmettre votre certificat. Ceux-ci auront alors l’obligation de vérifier si votre permis est en règle.
| Enregistrement | Coût (2025) |
|---|---|
| Établissement de résidence principale | 53$ |
| Établissement d’hébergement touristique jeunesse | 128$ |
| Établissement d’hébergement touristique général | 153$ |
Si vous êtes vous-même locataire à long terme (vous avez un bail d’un an par exemple) et que vous souhaitez louer votre loyer à court terme, vous devrez fournir à la Commission une copie de votre bail de logement. Ce dernier devra indiquer que vous êtes autorisé à utiliser votre logement de cette manière.
Dans l’éventualité où votre logement se trouve dans une copropriété, il faudra déposer une déclaration de copropriété qui prouve que vous avez le droit d’exploiter votre résidence à des fins d’hébergement touristique.
Finalement, si vous souhaitez faire des publicités pour votre logement, il sera nécessaire d’indiquer clairement votre numéro d’enregistrement (le numéro à 6 chiffres sur votre certificat), et ce, pour l’ensemble des publicités.
Qu’arrive-t-il si je ne respecte pas cette obligation? À défaut de respecter les obligations relatives au certificat, vous risquez de recevoir une contravention qui va varier en fonction de quelques critères:
| Propriétaire | Amende minimale | Amende maximale |
|---|---|---|
| Personne physique | 5 000$ | 50 000$ |
| Personne morale | 10 000$ | 100 000$ |
Il est important de savoir que cette obligation s’applique, peu importe où vous affichez votre logement. Qu’il soit question d’Airbnb, Booking.com ou Facebook), le fait de ne pas avoir votre certificat valide peut être une décision coûteuse.
De plus, dans votre annonce sur Airbnb ou une autre plateforme, il faudra indiquer votre numéro de permis. À défaut de respecter cette obligation, vous pourriez devoir payer une contravention d’au plus 25 000%.
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Quelles sont les normes de sécurités à respecter?
Si vous prenez la décision de louer votre résidence à court terme, vous aurez un certain niveau de sécurité à respecter dans votre logement. Pour garantir ce niveau, il faudra que votre hébergement respecte ces exigences:
- Avoir un extincteur portatif accessible,
- Avoir des détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone, et
- Respecter les règles de capacités d’occupation maximale.
De plus, outre les normes de sécurité, il vous sera nécessaire de respecter les obligations concernant la salubrité et l’entretien de votre logement. Ainsi, le bâtiment en entier doit être dans un bon état et être suffisamment solide pour résister aux charges usuelles.
Si votre logement n’est pas dans une situation convenable et qu’une personne porte plainte, vous devrez apporter les correctifs nécessaires. Sinon, la ville pourra inscrire un avis de détérioration au registre foncier.
Qu’en est-il des règlements municipaux?
En plus des obligations réglementaires au niveau provincial, il est important de vérifier les obligations que vous avez sur le plan municipal. En effet, pour déposer votre demande d’enregistrement, il faut s’assurer d’être conforme aux autres obligations.
Selon la grandeur de votre ville et sa localisation, il est possible que vous ayez à vérifier différents paliers. Par exemple, il est possible que vous ayez à vérifier quelles sont les obligations auprès des entités suivantes:
- Votre municipalité,
- Votre arrondissement, ou
- Votre municipalité régionale de comté (MRC).
Que devez-vous vérifier? D’abord, vous devez vous assurer que la location court terme est permis et les conditions à respecter. Généralement, cela inclut la vérification de zonage, l’obligation d’avoir un permis et un plan d’urgence.
De plus, vous devrez obtenir un avis de conformité qui sera signé par la municipalité. Ce document sera utile si l’usage que vous souhaitez faire de votre logement est permis. Cela vous évitera plusieurs problèmes.
| Bon à savoir! Si vous êtes reconnu coupable d’une infraction au règlement municipal concernant la sécurité ou la salubrité, vous devrez immédiatement informer le ministère du Tourisme qui pourra annuler, suspendre ou refuser votre demande d’enregistrement. |
|---|
Depuis 2023, une loi permet aux personnes physiques de faire de la location à court terme dans leur résidence principale sans qu’un règlement municipal puisse venir vous interdire l’exploitation.
Toutefois, cela ne veut pas dire que votre ville est sans ressources. En effet, elle a tout de même le pouvoir d'interdire ou de limiter les offres d’hébergement touristiques dans une résidence principale dans certaines zones sur son territoire.
Hôtes Airbnb au Québec – Quelles sont vos nouvelles obligations fiscales?
Outre les obligations qui concernent votre logement directement, faire de la location à court terme impose également des obligations fiscales pour l’ensemble des hôtes Airbnb qui se trouve au Québec.
Tout d’abord, vous aurez l’obligation de percevoir et de verser la taxe sur l’hébergement au gouvernement provincial. Plus précisément, cette taxe représente l’équivalent de 3,5% du prix de chaque nuitée.
De plus, vous devrez produire une déclaration de revenus. En effet, tous les revenus que vous allez générer grâce à la location de votre résidence principale. Cette déclaration sera faite au Fédéral, mais également au Provincial.
| Le saviez-vous? Bien que cela ajoute des obligations supplémentaires, il est possible que vous soyez admissible à des déductions fiscales. Par exemple, cela pourrait être le cas de vos frais d’entretien, vos intérêts hypothécaires et vos assurances. |
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Finalement, si les revenus annuels de votre hébergement dépassent la somme de 30 000$, il vous sera nécessaire de vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cela veut également dire que vous devrez percevoir les taxes lorsque vous louerez votre logement.
| Taxe à percevoir | Montant (en pourcentage) |
|---|---|
| Taxe sur les produits et services (TPS) | 5% |
| Taxe de vente du Québec (TVQ) | 9,975% |
Ainsi, la TPS est la taxe canadienne que vous devez percevoir sur la majorité des biens et services au Canada. Cela inclut notamment la location à court terme. En ce qui concerne la TVQ, il s’agit de la taxe provinciale que vous aurez à percevoir.
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Ainsi, si vous souhaitez arrondir vos fins de mois en louant votre logement lorsque vous êtes à l’extérieur, il est important de s’assurer que vous respectez les nombreuses obligations en vigueur partout dans la province.
Toutefois, ce n’est pas tout. En effet, les villes et autres municipalités peuvent également imposer des obligations additionnelles. Cela est notamment le cas à Montréal où la ville a banni les logements Airbnb à court terme dans certains arrondissements en fonction des saisons.
De plus, vous devrez vous assurer que vous respectez vos obligations fiscales. Sinon, vous pourriez vous retrouver avec des contraventions, ce qui risque d’augmenter substantiellement le coût de vos opérations.
Pour avoir un portrait global de la situation, il est fortement suggéré de faire appel à un avocat spécialisé en droit du logement. Celui-ci pourra vous éviter de commettre une erreur qui pourrait être particulièrement coûteuse.
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