Lorsqu’on est à la recherche d’un avocat, le premier réflexe est d’identifier le domaine de droit afin de pouvoir ensuite faire appel au bon professionnel pour vous accompagner tout au long du processus.
Bien que déterminer le domaine de droit peut être une étape somme toute assez facile lorsque vous devez faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel ou en droit de la famille, d'autres circonstances pourraient rendre le processus beaucoup plus difficile.
Ainsi, si vous êtes incertain de savoir quel est le bon professionnel pour vous et votre dossier, JuriGo peut venir vous prêter main-forte. En effet, en résumant votre dossier, nous serons en mesure d’identifier le bon avocat pour vous.
Toutefois, pour que vous puissiez vous-même vous faire une idée et ainsi commencer les procédures de recherche d’un avocat, cet article peut être un très bon point de départ du processus de recherche.
JuriGo vous aide à identifier le bon professionnel juridique pour vous et votre dossier!
Avocat en droit de la consommation – À quoi sert-il?
Dès que vous vous présentez dans une boutique pour acheter un produit ou lorsque vous faites du magasinage en ligne, vous êtes probablement couvert par la Loi sur la protection du consommateur.
En effet, cette loi ajoute un certain niveau de protection aux consommateurs qui se trouvent habituellement dans une position vulnérable face aux commerçants qui peuvent tenter de tirer profit de cette inégalité.
Heureusement, dans une telle situation, il vous sera possible de faire appel à un avocat qui se spécialise justement dans le droit de la consommation. En effet, celui-ci s’assurera que vos intérêts ne sont pas mis en péril.
Voici à quoi sert un avocat œuvrant dans le domaine de la consommation au Québec:
Vérifiez votre contrat de consommation
En règle générale, la formation d’un contrat au Québec est régie par le Code civil. En effet, ce dernier impose les règles relatives au consentement libre et éclairé des parties au contrat, mais également au contenu de celui-ci.
Toutefois, bien que les règles qui se trouvent dans le Code civil s’appliquent dans la grande majorité des cas, cela n’inclut pas le contrat de consommation qui est l’une des quelques exceptions à la loi.
Pourquoi est-ce que le contrat de consommation est une exception? En fait, les règles générales s’appliquent lorsque les parties s’entendent pour conclure un contrat sur une base égalitaire. En d’autres termes, tout le monde à une force persuasive similaire.
Cependant, en ce qui concerne le contrat de consommation, le rapport de force est au désavantage du consommateur. En effet, dans une telle situation, il faut évaluer la force persuasive du commerçant, notamment:
- Les promotions,
- La publicité, et
- Le marketing.
Tout cela fait en sorte que la formation d’un contrat de consommation est légèrement différente de celle d’un autre contrat normal. Donc, il faudra prendre en considération les conditions de formation qui sont beaucoup plus exigeantes.
| Bon à savoir! En vertu de la Loi sur la protection du consommateur, le commerçant a l’obligation de remettre une copie du contrat. Sinon, il ne sera tout simplement pas possible de valider le contrat en question. |
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De plus, en tant que consommateur, il est possible, selon le contrat que vous avez conclu, d’avoir un délai pour changer d’idée. Par conséquent, il sera possible de remédier aux achats impulsifs sans trop de conséquences. Ce droit sera offert lorsque vous concluez l’un des contrats suivants:
- Contrat à distance,
- Contrat de vente avec un vendeur itinérant, ou
- Contrat de crédit.
Si vous avez récemment conclu un contrat avec un commerçant, mais que vous n’êtes pas certain de savoir si tous vos droits ont été respectés au moment de la formation, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé.
Faîtes valoir vos garanties contre le consommateur
Si vous avez récemment acheté un produit auprès d’un commerçant au Québec, cette transaction sera également soumise aux garanties de la L.p.c. Peu importe le bien que vous achetez, le consommateur aura plusieurs obligations.
Par exemple, le bien que vous allez acquérir devra fonctionner selon l’usage pour lequel il est destiné. Ainsi, si vous achetez un véhicule, celui-ci doit être en mesure de rouler pour plusieurs kilomètres.
Quelles sont les garanties offertes par la L.p.c.? Bien que le consommateur ait également quelques obligations, la majorité du fardeau tombe sur les commerçants en raison de leur force de persuasion. Ainsi, voici les garanties offertes aux consommateurs au Québec:
| Garanties offertes | Explication |
|---|---|
| Obligation de délivrance | Le commerçant est tenu de remettre le bien au consommateur un bien qui est conforme au produit qui était décrit. Cela s’applique à la quantité, mais également à la qualité du bien. |
| Garantie du droit de propriété | Après la vente, le consommateur doit devenir le propriétaire réel du bien en question. Ainsi, celui-ci ne doit pas voir son titre de propriété être contesté. |
| Garantie légale de qualité | Il est possible d’utiliser le bien acheté selon son usage normal pour une durée raisonnable. Tous les commerçants sont soumis à cette obligation. |
| Garantie conventionnelle | Garantie additionnelle qu’un commerçant offre aux consommateurs lors de l’achat. Celle-ci ne peut pas être moins avantageuse que la garantie légale. |
Si le commerçant ne respecte pas l’une des garanties en vigueur, l’avocat spécialisé en droit de la consommation pourra entamer les procédures judiciaires pour vous. Grâce à cela, vous pourrez demander la réduction du prix de vente ou la résiliation de contrat.
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À quel moment dois-je faire appel à un avocat spécialisé en droit constitutionnel?
En tant que citoyen, vous êtes soumis à de nombreuses lois et autres obligations adoptées par le gouvernement. Bien que celui-ci pense bien faire dans la majorité des cas, il est possible que l’une de celles-ci porte atteinte à vos droits.
Si vous êtes dans une situation semblable, il est important de savoir que vous n’êtes pas pour autant laissé à vous-même. Plusieurs recours sont à votre disposition afin de mettre fin à une telle atteinte.
Pour ce faire, il faudra généralement faire appel à un avocat spécialisé en droit constitutionnel. Celui-ci pourra entreprendre les recours permis en vertu de la Charte canadienne de droits et libertés.
Souhaitez-vous entamer un recours contre le gouvernement fédéral ou provincial? Voici comment l’avocat peut vous venir en aide:
Protégez votre liberté d’expression
Évidemment, l’une des principales libertés que vous pouvez trouver dans la Charte canadienne est la liberté d’expression. En effet, cette dernière vous permet notamment de donner votre avis, même si ce dernier peut sembler controversé ou dérangeant.
Ce droit vous donne également le droit de critiquer les opinions des autres personnes. En fait, ce droit vient principalement vous protéger contre tout type de représailles afin de pouvoir vivre dans une société libre et démocratique.
Ainsi, si une loi ou une action du gouvernement porte atteinte à votre liberté d’expression, il vous sera possible de faire appel à un avocat afin que celui-ci entame les procédures pour mettre fin au processus.
Toutefois, il est important de garder à l’esprit que votre liberté n’est pas sans limites. Après tout, il est nécessaire de garder à l’esprit qu’il existe d’autres droits qui ont également une valeur équivalente.
Évidemment, pour déterminer les limites de votre liberté d’expression, il est nécessaire de prendre en considération l'interprétation qu’on fait les juges. Pour ce faire, il est souvent nécessaire de faire appel à un professionnel qui a une connaissance particulière du droit constitutionnel au Canada.
Comment s’assurer du respect de mon droit à l’égalité?
Un autre droit fondamental qui se retrouve à même la Charte canadienne est le droit à l’égalité. En effet, celui-ci se trouve dans les droits les plus importants de la loi et donc, le gouvernement ne peut en aucun cas contrevenir à ce droit.
Le droit à l’égalité offre une large protection à toutes les personnes afin que ceux-ci reçoivent un traitement similaire aux autres citoyens. Ce droit se trouve précisément à l’article 15 de la Charte canadienne.
Généralement, lorsqu’il est question de discrimination, celle-ci se fera à l’encontre d’une personne sur la base de l’un des motifs suivants:
- Le sexe,
- L’âge,
- L’origine nationale,
- L'ethnicité, ou
- Les déficiences physiques et/ou mentales.
Dans l’éventualité où le gouvernement adopte une loi qui a comme conséquence de discriminer les individus en vertu d’un motif mentionné, il sera possible d’intenter des recours afin de remédier à la situation. Toutefois, il est important de savoir que la liste dans la charte n’est pas exhaustive.
Droit et technologie – Quel est le bon avocat pour moi?
De plus en plus, les nouvelles technologies prennent une place importante dans notre vie, tant professionnelle que personnelle. Toutefois, bien que cela vienne avec plusieurs avantages intéressants, il faut également prendre en considération les risques et les inconvénients.
Afin de pallier ses enjeux, certains avocats ont spécialisé leur pratique juridique dans le domaine des technologies. Dès lors, peu importe votre problème sur les plateformes web, un professionnel juridique peut venir vous prêter main-forte.
Assurez la protection de vos données
Tout d’abord, lorsque vous surfez sur le web, l’un des plus grands enjeux est la protection de vos données personnelles. En effet, que vous souscriviez à un abonnement ou que vous acceptiez des cookies sur un site Internet que vous visitez, il est probable que certaines de vos données soient collectées.
Bien que cela puisse sembler banal, les risques pour votre vie privée peuvent poser de réels enjeux. Ainsi, pour pallier une telle situation, le législateur québécois a mis à adopter la Loi 25 qui encadre la protection de vos informations personnelles en ligne.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle? Dans le cadre de cette nouvelle loi, la notion de données personnelle est définie comme étant le nom et le prénom de la personne visée, mais également:
- Son numéro de téléphone,
- Son adresse,
- Son adresse courriel, et
- Ses informations financières.
Afin de pouvoir collecter et utiliser vos données personnelles, les entreprises ont l’obligation de respecter certaines obligations. D’abord, ils devront obtenir votre consentement explicite afin de pouvoir traiter vos informations personnelles.
De plus, l’entreprise doit prendre toutes les mesures raisonnables afin de s’assurer que les informations collectées soient non seulement complètes, mais également à jour et exactes. Il faudra également prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les fuites ou les vols de données.
Vous avez été victime d’un vol de données? JuriGo vous permet de trouver un avocat pour obtenir une juste compensation!
Comment me protéger contre l’utilisation de l’IA grâce à un avocat?
De nos jours, la nouvelle technologie qui a la cote est sans aucun doute l’intelligence artificielle. Cela est particulièrement le cas avec des plateformes comme ChatGPT qui viennent véritablement tout changer.
Cependant, l’IA va bien au-delà de cette plateforme. En effet, il existe de nombreuses entreprises qui utilisent cette technologie dans l’analyse de données et dans l’interaction avec des clients.
Dès qu’une entreprise décide d’utiliser l’IA, elle sera obligée de respecter toutes les obligations qui viennent avec cette dernière. À titre d’exemple, au Canada, la Loi sur l’intelligence artificielle et les données vient encadrer l’utilisation de cette nouvelle technologie par les entreprises privées.
Si une entreprise ne respecte pas ses obligations de minimiser les risques entourant l’utilisation d’IA. Cependant, les règles varient en fonction du risque occasionné par la technologie utilisée.
Si une entreprise viole ses droits, les autorités publiques compétentes pourront imposer une amende d’au plus 25 000 000$. Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que vous n’avez aucun recours.
Dans l’éventualité où, par l’omission à des obligations, vous subissez un préjudice découlant de la faute de l’entreprise qui utilise l’IA, il vous sera possible d’intenter un recours. À l’inverse, si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez utiliser les nouvelles technologies, l’aide d’un avocat pourrait être grandement utile.
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L’avocat en droit des assurances: Peut-il m’aider?
Finalement, comme vous le savez, il est possible, dans plusieurs situations, que vous soyez obligé de souscrire à une assurance. Toutefois, cela vient également avec plusieurs enjeux juridiques.
Ainsi, qu’il soit question d’une assurance responsabilité civile ou d’une assurance habitation, vous devrez nécessairement vous assurer que vous respectez toutes les obligations dans votre convention d’assurance.
Voyez comment un avocat en droit des assurances peut vous aider lorsque vous avez un problème avec votre réclamation:
Quels sont les services d’un avocat spécialisé en droit des assurances?
Bien que plusieurs personnes souscrivent à une assurance, le droit entourant celle-ci est rarement utilisé par les assurés. En effet, dans la majorité des cas, ceux-ci signent le contrat sans porter une attention particulière au contenu.
Cela est également le cas lorsque vous recevez une décision de l’assureur quant à votre indemnisation. Malheureusement, l’assureur n’a pas la science infuse et donc, il est également possible que celui-ci se trompe.
Toutefois, puisque vous payez l’assurance, vous avez le droit de faire valoir le contenu du contrat que vous avez conclu avec l’assureur. Après tout, ce qui est bon pour pitou est bon pour minou.
Si vous souhaitez contester la décision d’un assureur, un avocat peut définitivement venir vous prêter main-forte. Cela est également le cas si l’assureur refuse tout simplement de vous indemniser.
| Le saviez-vous? Il est fréquent de voir un assureur refuser d’indemniser son assureur sur le motif que ce dernier a contribué à l’aggravation du risque. Il pourrait également prétendre que vous avez effectué une fausse déclaration lors de la souscription à la police. |
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Dans une telle situation, l’avocat pourra vous venir en aide afin de s’assurer que l’assureur respecte ses obligations. Ainsi, vous serez en mesure de recevoir ce qui vous est dû. Même lorsque vous recevez un montant, vous pourriez contester l’indemnité reçue.
Donc, lorsque vous recevez un montant qui n’est pas suffisant pour couvrir le préjudice, il est possible de demander à un avocat de demander une révision du montant que vous aurez reçu par l’assureur.
Comment résilier le contrat d’assurance grâce à un avocat?
Lorsque vous avez conclu un contrat d’assurance, il est possible pour l’assureur, mais également pour l’assurer de résilier unilatéralement le contrat d’assurance. Bien que toutes les parties aient le droit, cela ne veut pas dire que la résiliation est libre de conséquences.
En effet, si vous avez conclu une assurance pour votre véhicule automobile ou pour votre habitation, il faudra prendre en considération les modalités de résiliation qui peuvent être particulières.
Dans le cas du contrat d’assurance automobile, l’assureur devra, s’il souhaite résilier unilatéralement l’assurance, le faire en dans les 60 jours qui suivent la signature de la police d’assurance.
À l’intérieur de ce délai, il n’aura pas l’obligation de fournir un motif à sa décision. Toutefois, à partir du 61e jour, il sera nécessaire d’avoir un motif valable. Par exemple, il pourra résilier le contrat si:
- Il y a une augmentation du risque de l’assuré, ou
- L’assuré ne paye pas les montants dus.
Cependant, si vous êtes assuré, vous n’aurez aucune limite à votre droit de résiliation unilatérale. En effet, vous pourrez mettre fin à votre contrat tant et aussi longtemps que vous payez les pénalités applicables.
Dans l’éventualité où vous concluez un contrat d’assurance habitation, les conditions permettant la résiliation du contrat seront beaucoup plus souples pour l’assureur. Celui-ci pourra mettre fin à l’assurance en tout temps. Sa seule condition est d’envoyer un préavis de 15 jours.
Si votre assureur ne respecte pas toutes ses obligations relatives à la résiliation du contrat, un avocat peut vous venir en aide. Cela sera notamment le cas s’il ne respecte pas les délais ou s’il vous impose des pénalités indues.
Que faut-il savoir sur l’assurance de biens personnels?
Au Québec, il existe plusieurs obligations qui s’appliquent à plusieurs circonstances. L’une des assurances à laquelle plusieurs personnes souscrivent est l’assurance de biens personnels. Dans ce cas, il est généralement question d’une assurance habitation qui va couvrir votre maison.
Pour savoir quels biens sont couverts, il faudra prendre en considération le contenu du contrat d’assurance. En effet, celui-ci va vous offrir une liste exhaustive de ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
Quelle est la limite de mon assurance? Évidemment, lorsque vous concluez un contrat d’assurance, la couverture ne s’applique pas à l’ensemble des risques. Bien souvent, il y aura des exclusions dans le contrat.
Par exemple, il est fréquent de voir une assurance habitation qui va exclure les piscines ainsi que les infiltrations d’eau dans le sous-sol. Si vous souhaitez profiter d’une telle protection additionnelle, il sera nécessaire de payer pour les avenants additionnels.
Ainsi, si vous avez un problème avec votre assureur quant à la liste d’inclusion et d’exclusion, il vous sera possible de faire appel à un avocat afin que celui-ci vérifie le contenu de votre couverture d’assurance.
Que faire lorsque l’assureur refuse de vous défendre lorsque vous avez une assurance responsabilité?
Une autre assurance populaire est l’assurance responsabilité civile. En fait, même si vous n’avez pas souscrit directement à une telle assurance, il est possible qu’elle soit incluse dans votre assurance habitation.
À quoi sert cette assurance? Cette dernière va couvrir l’assuré lorsqu’un recours est intenté contre ce dernier en raison d’un préjudice causé à autrui. Toutefois, bien que celui-ci soit très utile, il existe quelques limites.
D’une part, l’assurance responsabilité civile ne va pas couvrir les responsabilités pénales ou criminelles de l’assuré. D’autre part, si la responsabilité de l’assuré résulte de sa faute intentionnelle, il sera également possible d’exclure la couverture.
| Pas si vite! Même s’il s’agit des deux exclusions principales de l’assurance responsabilité civile, il est également possible pour l’assureur de stipuler d’autres cas d’exception. Ainsi, il est important de bien lire le contrat. |
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Cependant, si aucune clause d’exception ne s’applique, l’assureur aura l’obligation de payer votre représentation légale pour le recours en question. De plus, si vous êtes reconnu coupable, celui-ci devra payer le dédommagement à la victime.
Votre assureur refuse de payer? Dans une telle situation, il sera possible de faire appel à un avocat afin que celui-ci intente tous les recours nécessaires afin que l’assureur respecte ses obligations.
Pour trouver le bon avocat pour vous gratuitement, la manière la plus simple est de remplir le formulaire en ligne de JuriGo!
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Ainsi, comme vous l’aurez constaté, il existe de nombreuses spécialisations en droit au Québec. De plus, puisque le droit est un domaine assez large, il est normal que les professionnels se spécialisent dans des domaines précis.
Toutefois, pour une personne qui n’est pas habituée à faire appel à un avocat afin de régler ses litiges ou faire respecter ces droits, il peut être difficile d’identifier le bon professionnel pour lui.
Auparavant, il était nécessaire de prendre de longues heures afin d’effectuer une recherche pour identifier le bon domaine de droit et, ensuite, rencontrer plusieurs professionnels juridiques dans la région pour trouver le bon avocat.
Toutefois, grâce à JuriGo, le processus est devenu beaucoup plus simple et rapide. En effet, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en ligne de JuriGo et le tour est joué! On se chargera du reste pour vous.
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