Vous avez récemment fait appel à un entrepreneur afin de réaliser des travaux de rénovation ou de construction? Bien souvent, l’entrepreneur général va par la suite s’en remettre à un sous-traitant afin que celui-ci effectue une partie de son mandant.
Bien que cela puisse, à première vue, sembler inusité, il est tout à fait légal pour un entrepreneur de faire appel à un autre professionnel dans le cadre de ses activités commerciales.
Que ce soit par manque de temps ou tout simplement par manque de connaissance dans un domaine particulier (plomberie, électricité…), l’entrepreneur fera appel au sous-traitant pour accomplir des tâches précises.
Dans cette situation, comme vous l’aurez sans doute compris, il y aura alors deux contrats dans la réalisation de votre projet de construction. D’une part, il y a un contrat entre vous et l’entrepreneur principal. D’autre part, un autre contrat sera conclu entre l’entrepreneur et le sous-traitant.
Même si vous n’avez pas conclu directement un contrat avec le sous-traitant, il n’en reste pas moins que vous aurez, dans le cadre d’un conflit ou un litige, la possibilité d’intenter un recours. En revanche, cette relation contractuelle pourrait en effet poser certains problèmes.
Apprenez les recours disponibles en cas de conflit avec votre sous-traitant grâce à cet article de JuriGo!
Un sous-traitant – Qu’est-ce que c’est?
Lorsqu’il est question d’un sous-traitant, il s’agit d’un travailleur autonome ou d’une entreprise qui va conclure un contrat avec l’entrepreneur général qui va lui déléguer certaines tâches spécifiques de son mandat.
Une fois le contrat conclu, le sous-traitant aura alors plusieurs obligations relatives à l’exécution de son mandat, notamment:
- L’achat des matériaux,
- La main-d’œuvre pour accomplir les tâches confiées, et
- Le respect des obligations contractuelles (délai, spécificités…).
Cependant, la notion de sous-traitant est une notion large qui peut se produire dans plusieurs circonstances. Ainsi, voici les 3 types de sous-traitance les plus fréquents lors d’un projet de construction:
1) Sous-traitance de capacité
Tout d’abord, il existe la sous-traitance de capacités. Dans ce cas, l’entrepreneur va faire appel à des professionnels afin d’augmenter ses capacités ou ses ressources de manière temporaire (par exemple, pour les travaux sur un seul chantier).
Ainsi, si l’entrepreneur fait face à un pic d’activités, mais qu’il n’a pas les ressources nécessaires pour investir de manière permanente dans son entreprise (en effectif ou en matériaux), il pourra alors opter pour la sous-traitance.
La sous-traitance de capacité est une option fort utile lorsqu’un entrepreneur souhaite gérer les fluctuations saisonnières ou lorsqu’il reçoit une commande hors du commun. En d’autres termes, cela lui donne une flexibilité pour faire face aux aléas de la vie.
2) Sous-traitance de spécialité
Ensuite, la deuxième option est la sous-traitance de spécialité. Cette dernière sera utilisée par l’entrepreneur lorsque celui-ci a besoin de connaissances spécifiques dans un domaine, mais qu’il ne les possède pas dans son entreprise.
À titre d’exemple, il est fréquent pour un entrepreneur général de faire appel à un sous-traitant spécialisé lorsque le chantier va impliquer:
- La plomberie,
- La climatisation,
- La toiture, ou
- L’électricité.
Grâce à la sous-traitance de spécialité, l’entrepreneur aura la possibilité de profiter de l’expertise d’un professionnel dans un domaine précis sans devoir l’intégrer à titre d’employé dans son entreprise.
3) Sous-traitance de marché
Finalement, la dernière sous-traitance est celle de marché. Il s’agit en fait de la délégation par un entrepreneur d’une partie complète du marché ou d’un projet à un sous-traitant. Ce genre de sous-traitance sera alors utilisé dans les situations suivantes:
- La gestion entière d’un projet de construction, ou
- La prestation complète d’un service (maintenance ou installation longue durée).
Cependant, bien qu’il s’agisse d’une option fréquente, il n’en reste pas moins qu’elle est souvent utilisée dans les grands chantiers, notamment les contrats publics. L’entrepreneur général pourra alors se concentrer sur la gestion globale du projet et sous-traiter la réalisation des certaines parties.
Quelle est la responsabilité de l’entrepreneur par rapport au sous-traitant?
Dans l’éventualité où l’entrepreneur fait appel à un sous-traitant, la première chose à se rappeler est que la relation contractuelle est entre ces derniers. Par conséquent, si un dommage est commis, il y aura une responsabilité contractuelle entre ces derniers.
Il sera alors possible d’invoquer cette responsabilité dès que l’inexécution du contrat cause un dommage qui porte atteinte à l’une des parties. Cela est également vrai si le contrat est tout simplement mal exécuté.
En revanche, si un dommage est causé dans la sous-traitance, la responsabilité sera délictuelle par rapport au maître d’ouvrage (le propriétaire qui fait appel à l’entrepreneur pour réaliser des travaux).
Dans le cadre de la responsabilité délictuelle, il sera possible d’indemniser la victime du préjudice, soit le maître d’ouvrage, notamment lorsque l’un de ses biens a été endommagé par la faute d’autrui.
Cependant, puisque le maître d'ouvrage a signé un contrat seulement avec l’entrepreneur générale, ce sera sa compagnie qui sera responsable pour les dommages vis-à-vis son client. Cela pourrait par exemple, être le cas si ce dernier constate des défauts de construction causés par le sous-traitant.
| Bon à savoir! Si vous constatez une malfaçon après avoir fait appel à un entrepreneur, la meilleure idée est de poursuivre non seulement l’entrepreneur, mais également le sous-traitant. Cela vous permettra d’augmenter toutes les chances d’être dédommagé. |
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Peu importe contre qui vous portez plainte, une chose est sûre: il faut s’assurer d’avoir le plus de preuves écrites possible afin de pouvoir soutenir vos prétentions. Cela pourrait notamment inclure:
- Votre contrat,
- Une estimation des travaux de rénovation, ou
- Un échéancier.
Cela vous permettra de démontrer que le sous-traitant en question n’a pas respecté le cadre contractuel des travaux demandés pour la rénovation ou la construction de votre propriété. À titre d’exemple, si vous aviez convenu avec l’entrepreneur que vous vouliez un plancher en bois, mais que des dalles en béton ont été installées, il sera plus facile pour vous d’obtenir une juste compensation.
De plus, en ce qui concerne la responsabilité face au client, il est important de noter que l’entrepreneur aura probablement une plus grande part. Cela est notamment dû au fait qu’il est la personne qui a conclu une entente afin d’effectuer les travaux.
L’entrepreneur a également la responsabilité de veiller à ce que tous les travaux soient conformes à ce qui est demandé. Cela va non seulement inclure ce qu’il effectue personnellement, mais également la part de son mandat qu’il aura sous-traité.
Le sous-traitant – Quelle est sa responsabilité?
Néanmoins, le fait que vous n’avez pas de relation contractuelle avec le sous-traitant ne l'exonère pas des dommages causés par sa négligence ou le non-respect de sa responsabilité professionnelle.
En effet, celui-ci devra répondre aux manquements à ses obligations contractuelles envers l’entrepreneur auprès de qui il s’est engagé. Ainsi, en pratique, si un sous-traitant ne respecte pas ses obligations, le client va poursuivre l’entrepreneur qui, à son tour, va intenter des poursuites contre le sous-traitant. En effet, la responsabilité des deux professionnels sera alors engagée.
| Le saviez-vous? En vertu de la jurisprudence, les tribunaux ont tendance à être particulièrement sévères par rapport aux sous-traitants. En effet, ils sont tenus à une obligation de délivrer un ouvrage complètement exempt de vices. |
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Par ailleurs, puisque la responsabilité du sous-traitant est contractuelle, il sera obligé d’indemniser l’entrepreneur pour toutes les malfaçons qu’il aura occasionnées lors de son mandat.
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Médiation entre sous-traitant et maître d’ouvrage: Est-ce possible?
Pour résumer le tout, si un problème est survenu dans l’exécution du projet de rénovation ou de construction, vous allez devoir poursuivre l’entrepreneur afin d’être indemnisé puisque c’est avec lui que vous avez signé un contrat.
Dans ce cas, l’entrepreneur pourra alors se tourner vers le sous-traitant qui n’a pas respecté ses obligations contractuelles. En revanche, cela ne veut pas dire que vous n'avez aucune possibilité de recours direct contre le sous-traitant.
Cependant, si vous ne souhaitez pas dépenser des sommes importantes en frais d’avocat, il existe une méthode alternative de règlement des différends. En effet, il s’agit de la médiation.
Qu’est-ce que la médiation? Il s’agit d’un processus qui permet de résoudre un conflit grâce à la coopération. Pour ce faire, il est nécessaire que toutes les parties acceptent d’entamer le processus de manière volontaire.
Si tout le monde est d’accord, il faudra alors faire appel à un médiateur qui va agir comme tiers impartial. Puisqu’il n’a aucun pouvoir décisionnel, ce dernier aura comme objectif de favoriser la communication afin de trouver une solution qui plaise à tout le monde.
Contrairement au processus judiciaire qui tranche les dossiers sur la base du droit, le médiateur va prendre en considération les attentes des parties avant de proposer une solution au conflit.
Si vous décidez d’opter pour un médiateur, il vous sera également possible de sauver des coûts importants puisque ses honoraires seront payés à parts égales. Finalement, en temps normal, il faudra prévoir quelques heures, voire quelques jours afin de trouver une solution au conflit.
Quelles sont les meilleures démarches à entreprendre contre l’entrepreneur et/ou le sous-traitant?
Cependant, bien que la médiation soit une option très intéressante, elle nécessite le consentement de tout le monde. Malheureusement, dans le cadre d’un conflit, cela pourrait très bien être impossible.
En réalité, les vices de construction ou les malfaçons lors des projets de rénovation sont fréquents et pourraient causer non seulement une perte financière, mais également un risque pour la structure de votre propriété.
Ainsi, bien que vous soyez réticent à entamer des procédures judiciaires, il est important de s’assurer de faire respecter vos droits. Sinon, vous pourriez rapidement vous retrouver dans une situation dangereuse.
Si vous avez un conflit relatif à un projet de construction ou de rénovation, la prochaine étape sera alors de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction. Grâce à ses connaissances, celui-ci pourra vous conseiller quant aux prochaines étapes du processus.
Heureusement, il vous est désormais possible de trouver un avocat fait pour vous en quelques clics seulement.
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