Qu'est-ce qu'une Licence RBQ d'entrepreneur général ou spécialisé?

Vous vous apprêtez à effectuer des travaux et vous souhaitez faire affaire avec un entrepreneur?

Pas si vite! Il est important de vérifier que ce dernier détient une licence de la Régie des bâtiments du Québec.

En effet, il est nécessaire pour l’entrepreneur de respecter des conditions et détenir une licence afin d’effectuer des travaux pour une autre personne. À défaut, celui-ci risque d’être exposé à de sérieuses conséquences, soit des contraventions ou des recours contre eux.

Il existe principalement deux types de licences RBQ au Québec selon le type d’entrepreneur dont vous avez besoin : la licence générale et celle spécialisée.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur les deux types de licences pour entrepreneur au Québec!

Qu’est-ce qu’un entrepreneur en construction?

La première étape afin de déterminer le type de licence qui peut être donné est de savoir ce qui est considéré comme un entrepreneur au Québec. Cela est déterminé par la Loi sur le bâtiment.

En effet, l’article 7 de la Loi définit l’entrepreneur comme une personne qui va effectuer un travail de construction pour une autre personne afin d’obtenir un profit pour lui-même.

Dans ce cas, il est important de noter que le profit dont il est fait mention dans la définition n’est pas strictement une notion comptable. En effet, il est question d’y recevoir un bénéfice résultant du travail effectué. Notamment, seront considérés comme des avantages:

• Un échange de services,
• Lui laisse les matériaux récupérés, ou
• Une diminution de loyer.

Toutefois, le simple fait d’en ressortir avec un sentiment de gratitude ou d’avoir aidé une personne ne justifie pas la nécessité d’avoir une licence RBQ afin d’effectuer les travaux en question.

Cependant, il existe aussi d’autres personnes qui ont besoin d’une licence RBQ pour effectuer des travaux. Ce sera notamment le cas d’un promoteur qui s’est préalablement engagé par contrat à vendre son projet immobilier que ce soit une maison ou une rue qu’il est sur le point d’entamer.

Il sera aussi nécessaire d’avoir une licence si vous êtes le propriétaire d’un bâtiment qui sert à l’utilité publique et que vous souhaitez effectuer des travaux par vous-mêmes sur votre bien immobilier.

À quoi sert la licence de la Régie des bâtiments du Québec?

En ce qui concerne tous les éléments associés à la construction, la RBQ joue un rôle majeur afin d’assurer une certaine qualité des travaux. Cependant, elle est aussi importante pour garantir une protection physique sur les chantiers de construction.

Finalement, la RBQ va aussi s’assurer de combattre les travaux illégaux, la fraude ainsi que les malfaçons dans le but de protéger les citoyens du Québec.

Aussi, la RBQ exige un cautionnement de ses membres afin de pouvoir dédommager les clients dans l’éventualité où des travaux qui étaient prévus par contrat sont mal exécutés, non achevés, voire non exécutés.

Le montant de la garantie financière va dépendre à savoir s’il s’agit d’un entrepreneur spécialisé ou un entrepreneur général:

Toutefois, si vous souhaitez obtenir le cautionnement en question, il est nécessaire d’avoir convenablement signé un contrat avec un entrepreneur détenant une licence RBQ valide durant la durée complète des travaux.

Les conséquences de ne pas avoir la licence RBQ

Par conséquent, la personne qui exécute un travail de construction pour le compte d’autrui sera considérée comme un entrepreneur. Dans ce cas, la personne devra être titulaire d’une licence afin d’effectuer les travaux qui lui procurent des bénéfices.

Dans les cas où la licence RBQ est nécessaire, mais que vous ne détenez pas celle-ci, vous serez exposé à recevoir une lourde contravention. En effet, effectuer des travaux sans licence est une infraction.

De plus, vous pourriez faire face à des contraventions dans l’éventualité où vous ne détenez pas la bonne sous-catégorie de licence pour les types de travaux que vous êtes en train d’effectuer.

Les montants des contraventions varient en fonction de l’infraction que vous commettez. Il va aussi considérer s’il s’agit d’un particulier ou d’une entreprise:

Afin d’éviter ce genre de situation, il est fortement conseillé à la personne engageant un entrepreneur de vérifier que celui-ci ait la licence appropriée et de consulter le Registre des détenteurs de licence RBQ pour s’assurer que tout est en règle.

Les travaux de l'entrepreneur et la licence RBQ

Outre le fait que cette licence doit être utilisée par un entrepreneur, il faut aussi regarder les travaux qui sont effectués afin de savoir s’il est nécessaire de prendre une licence RBQ pour ce dernier.

En effet, il n’est pas nécessaire pour tous les types de travaux de requérir à la licence. Voici une liste de travaux qui ne nécessitent pas la licence RBQ:

• Abattre un arbre,
• Effectuer l’adduction d’eau,
• Balayer les voies publiques,
• Consulter un professionnel afin d’effectuer des travaux de construction,
• Déneigement d’un toit,
• Excaver du roc pour cueillir des matériaux,
• Faire des travaux dans une usine mobile (asphalte ou béton),
• Faucher de l’herbe,
• Gérer l’exploitation d’une carrière ou d’un lieu d’enfouissement sanitaire,
• Faire des inspections et des tests,
• Livrer des matériaux de construction,
• Poser des pellicules autocollantes,
• Pomper du béton, et
• Ramasser les rebuts dans les voies publiques.

Donc, dans ces situations, il ne sera pas nécessaire de demander une licence RBQ. Cependant, il est tout de même nécessaire de vérifier si ces travaux ne sont pas couverts par une autre loi. Pour cela, mieux vaut vérifier avec la Commission de la construction du Québec.

L’entrepreneur général au Québec

Au Québec, l’entrepreneur général sera la personne chargée de l’aspect organisationnel des projets de rénovation qui sont souvent d'envergure. Par conséquent, il va s’occuper de la planification ainsi que de la coordination des travaux.

Il pourrait être en mesure d’effectuer les travaux par lui-même, mais, en temps normal, il va confier les tâches à des entrepreneurs spécialisés. Pour être un entrepreneur général, il faut détenir une licence 1.2 et 1.3 de la Régie du Bâtiment du Québec.

Bref, l’entrepreneur général agit comme un chef de projet sur le chantier de construction et il va s’assurer que les équipes suivent le travail et respectent les délais. L’avantage de l’entrepreneur général est qu’il va grandement vous simplifier la vie.

Celui-ci va prendre toutes les responsabilités du chantier de construction dès le choix des entrepreneurs spécialisés pour votre projet et, ensuite, s’assurer du bon déroulement des rénovations.

Afin d’obtenir la licence RBQ d’entrepreneur général, il est tout de même nécessaire d’avoir une catégorie lorsque vous avez à organiser des travaux de construction. Au Québec, il existe 11 catégories d’entrepreneur général:

• Bâtiment résidentiel neuf (classe I),
• Bâtiment résidentiel neuf (classe II),
• Petits bâtiments,
• Bâtiments de tout genre,
• Routes et canalisation,
• Structures d’ouvrages de génie civil,
• Ouvrages de génie civil immergés,
• Télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique,
• Installation d’équipements pétroliers,
• Mécanique du bâtiment, et
• Remontées mécaniques.

Donc, même si vous êtes un entrepreneur général, vous serez limité à votre sous-catégorie et vous aurez à respecter les conditions associées à celle-ci. Après avoir obtenu la licence d’entrepreneur général, vous pourrez soumissionner, exécuter ou faire exécuter des travaux de construction selon la licence.

Il peut se contenter d’organiser le projet de rénovation et coordonner le chantier de construction à l’aide de sous-traitants. Dans ce cas, l’entrepreneur va faire appel à des entrepreneurs spécialisés.

Toutefois, il est aussi possible pour l’entrepreneur général d’exécuter des travaux par lui-même. Il sera limité aux travaux qui se trouvent dans les sous-catégories avec le niveau de risques moins élevés de l’annexe III.

Il pourra aussi effectuer les travaux à risques élevés si ces derniers sont directement mentionnés dans la sous-catégorie d’entrepreneur général. Finalement, il pourra effectuer les travaux d’une sous-catégorie qu’il détient aussi.

Comme dans le cas de l’entrepreneur spécialisé, il sera nécessaire pour l’entrepreneur général de payer certains frais afin d’obtenir sa licence générale .

Tout savoir sur la licence d’entrepreneur spécialisé au Québec

Contrairement au titulaire d’une licence d’entrepreneur générale, le titulaire d’une licence RBQ spécialisé se distingue en raison de son activité principale. En effet, la licence spécialisée est principalement liée à un seul métier associé à la construction.

Par exemple, la personne pourrait obtenir une licence spécialisée afin d’effectuer des travaux de finition ou de peinture. De plus, dans le cas de l’entrepreneur spécialisé, celui-ci doit exécuter lui-même les travaux. Toutefois, il peut évidemment avoir des employés.

Grâce à la licence spécialisée, l’entrepreneur pourra effectuer plusieurs tâches (soumission, exécution ou sous-exécution) pour les travaux qui sont compris dans la sous-catégorie pour laquelle il a la licence RBQ. Cela va s’appliquer, peu importe le bien qui est visé par les travaux .

Donc, si les travaux en question sont des ajouts, des modifications, des questions d’entretien, voire des réparations, il est normalement attendu que l’entrepreneur spécialisé va effectuer ses travaux après la signature d’un contrat.

Bon à savoir! Il est possible que l’entrepreneur spécialisé travaille pour un entrepreneur général. Dans ce cas, il faudra s’assurer que tout le monde détient sa licence et que celle-ci soit valide .

Comment obtenir sa licence d’entrepreneur spécialisé?

Si vous pensez devoir détenir une licence d’entrepreneur spécialisé, il faudra effectuer trois examens pour obtenir les sous-catégories nécessaires pour les travaux que vous souhaitez effectuer.

Au niveau des tests, ceux-ci vont viser l’administration, la gestion de la sécurité lors des travaux et la gestion des projets ainsi que des chantiers de construction. Au total, il faut prévoir environ 8 heures pour que les tests soient complétés.

Dans l’éventualité où les trois tests sont réussis, vous serez admissibles aux sous-catégories de l’annexe 3:

• Excavation et terrassement,
• Travaux d’emplacement,
• Petits ouvrages de béton
• Travaux de maçonnerie non structurale,
• Ouvrages métalliques,
• Travaux bois et plastiques,
• Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur,
• Portes et fenêtres,
• Travaux de finition,
• Équipements et produits spéciaux,
• Armoires et comptoirs usinés,
• Installations spéciales ou préfabriquées, et
• Intercommunication, téléphonie et surveillance.

Aussi, il faudra prévoir certains coûts associés à l’obtention d’une licence pour entrepreneur spécialisée:

Pour ce qui est des sous-catégories qui se trouvent à l’annexe 2, il sera nécessaire d’effectuer un examen additionnel qui nécessite un délai additionnel de 3 heures.

Avez-vous des questions sur les licences RBQ? Faites appel à un avocat du réseau JuriGo!

Qu’il soit question d’un entrepreneur général ou d’un entrepreneur spécialisé, il peut être intéressant de faire appel à un avocat en droit de la construction afin de s'assurer du respect de toutes les conditions préalables à l’octroi de la licence.

En effet, les avocats sont des professionnels des lois et sont habitués à rédiger des documents. Il sera d’autant plus important de faire appel à un avocat lorsque la licence doit être donnée à une compagnie, car il faudra vérifier la structure d’entreprise.

Dans ce cas, mieux vaut faire appel à un avocat afin d’optimiser votre situation et éviter tout problème pour le futur.

N’attendez plus et remplissez dès maintenant le formulaire JuriGo afin de trouver l’avocat qu’il vous faut. C’est simple, gratuit, et ça ne vous engage en rien!