Lorsque vous travaillez, il est possible qu’un accident survienne. Dans ce cas, vous aurez le droit à une indemnité de remplacement si vous êtes dans l’impossibilité de travailler en échange de votre salaire.
L’indemnisation prévue dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies (LATMP) vous permet, en tant que travailleur, de recevoir un montant dès que vous êtes incapable de travailler.
Cette compensation pour votre incapacité de travailler est encadrée par de nombreux règlements et donc, il est important d’en prendre connaissance afin d’obtenir la bonne indemnité pour vous.
JuriGo vous présente tout ce qu’il faut savoir pour calculer votre indemnité!
Qui est couvert par l’indemnité de la CNESST?
Afin de savoir si vous pouvez être couvert par l’indemnité pour un accident de travail, il faut que vous soyez inclus dans la définition de travailleur au sens de la LATMP.
Un travailleur est une personne qui exécute un travail pour son employeur en échange d’une rémunération en vertu d’un contrat de travail ou d’un contrat d’apprentissage.
Il existe toutefois des particularités qui peuvent affecter le calcul de votre indemnité:
- Votre contrat de travail (temps plein, temps partiel, saisonnier…),
- Votre rémunération (taux horaire, pourboire, commission…),
- Votre statut de travail (travailleur autonome, bénévole, étudiant), et
- Votre situation particulière (si vous occupez plus d’un emploi par exemple).
Tous ces critères sont à considérer afin de déterminer le montant auquel vous serez admissible pour votre accident de travail.
En effet, les sources de revenus vont être différentes et donc, votre indemnité sera grandement affectée.
L’indemnité pour les 2 premières semaines
Lorsque vous êtes dans l’incapacité de travailler, les 14 premiers jours sont normalement à la charge de votre employeur qui devra vous verser une indemnité qui équivaut à 90% de votre salaire net.
| Important! La journée où vous avez subi votre accident de travail, vous pourrez recevoir 100% de votre salaire. |
|---|
Pour ce qui est de la première journée, il ne s’agit pas d’une indemnité de remplacement à proprement parler et donc, la CNESST n'a pas à sa charge l’obligation de rembourser le montant.
| Jour | Pourcentage du revenu net | Remboursable par la CNESST |
|---|---|---|
| Jour de l’accident | 100 % | Non |
| Jours dans les deux semaines | 90 % | Oui |
S’il s’agit d’un retrait préventif d’une travailleuse enceinte, le calcul sera le même. Cependant l’employeur aura à sa charge les 5 premiers jours de sa cessation d’emploi à une valeur de 100%.
Pour les deux semaines suivantes, l’employeur aura à verser 90% de son salaire que la CNESST pourra rembourser.
Pour calculer votre indemnité, vous devez suivre les 5 étapes qui sont conseillées par la CNESST
1) Déterminer la période de 14 jours
Les 14 jours indemnisables à 90% de votre salaire correspondent aux 2 semaines suivant le jour où vous avez subi la blessure vous rendant incapable de travailler.
Il est donc nécessaire d’établir le jour de l’abandon. Cette journée n’a pas à avoir été travaillée au complet par l’employé blessé.
En temps normal, il s’agit de la journée où vous vous êtes blessé. Cependant, l’élément déclencheur peut aussi être une maladie, une rechute ou une aggravation de votre blessure.
Après avoir déterminé le jour de l’abandon, vous calculez les 14 jours suivants incluant les fins de semaine.
2) Déterminer les jours payables
Dans cette période de 14 jours, vous pouvez recevoir un montant pour les jours où vous travaillez normalement. En effet, il est nécessaire de calculer l’indemnité en fonction de votre prestation normale.
Dans ce cas, il ne faut pas déterminer les circonstances particulières qui ont pu arriver. Donc, on exclut toute situation pendant ces 14 jours qui vous aurait empêché de travailler:
- Fin de contrat,
- Congédiement,
- Jour de grève, ou
- Fermeture d’usine.
Par exemple, si vous avez un horaire selon lequel vous travaillez 40 heures par semaine, du lundi au vendredi (donc, 8 heures par jour).
| DIM | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | ||||
| 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
| 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 |
| 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 |
| 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 |
Selon ce calendrier, si votre jour d’abandon correspond au 12e jour du mois, vos jours payables seront ceux de votre horaire normal, soit du lundi au vendredi selon votre horaire habituel.
Si vous revenez au travail avant l’échéance de la période de 2 semaines, vous n’allez pas recevoir votre indemnisation pour les jours suivants.
3) Déterminer le salaire brut
Après avoir déterminé les journées où vous pourrez être payé, il faut calculer le salaire qui sera assurable durant cette période d’incapacité de travail.
Il faut d’abord déterminer votre salaire brut, soit le montant prévu dans votre contrat de travail et inclure toutes les formes de rémunération. Donc, si vous recevez un pourboire ou une commission, il faut les prendre en compte.
Ces diverses formes de revenus doivent avoir un lien avec le travail que vous auriez effectué pendant cette période de travail.
Peu importe le salaire brut, la CNESST impose une limite assurable en fonction des années. En 2023, ce montant est de 91 000$.
Donc, afin de déterminer le salaire brut de l’employé, il est nécessaire de:
- Calculer pour le salaire brut pour les 14 jours où l’indemnisation s’applique,
- Calculer le montant à verser à l'employé selon les jours payables, et
- Retenir le montant le moins élevé.
| Exemple de calcul: Vous travaillez 40 heures par semaine, du lundi au vendredi, avec un revenu hebdomadaire de 800$ (soit 160$ par jour). Dans vos 14 jours d’indemnisation, vous pouvez vous en faire payer 8. Si le calcule se fait en 2023, le montant maximum assurable est de 91 000$, soit 3 500$ pour la période de 2 semaines 160,00$ x 8 jours de travail = 1 280$ (votre salaire brut pour les jours payables) 3 500$ ÷ 2 semaines ÷ 5 jours = 350$ (salaire maximum assurable par jour) 350$ x 8 jours de travail = 2 800$ (salaire maximum pour les jours payables) Donc, en fonction de ce calcul, votre salaire brut pour les 14 premiers jours sera de 1 280$. |
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4) Trouver votre salaire net
Même si vous ne travaillez pas pendant ces journées, votre employeur va devoir retenir à la source un montant en prévision des impôts et des autres montants à retenir lors d’une paie. Notamment, il faudra retirer l’argent nécessaire pour:
- L’impôt fédéral ainsi que provincial,
- La régie des rentes,
- L’assurance-emploi, et
- L’assurance parentale.
Les montants à payer dans cette situation dépendent de plusieurs critères selon votre situation particulière. En effet, il faut considérer votre situation familiale et les particularités de votre cas.
En temps normal, les cotisations syndicales ainsi que les montants pour l’assurance collective ne sont pas prélevées durant cette période. Néanmoins, il est possible de s’entendre avec son patron pour convenir d’un arrangement.
5) Calculer votre indemnité
Finalement, la dernière étape est de calculer 90% du salaire net pour tous les jours payables.
Dans ce cas, il sera nécessaire de d’abord calculer votre salaire net quotidien:
Salaire net ÷ Nombre de jours de paie = Salaire net quotidien
Ensuite, vous aurez à multiplier ce montant par le nombre de jours payables selon votre situation:
Salaire net quotidien x Nombre de jours payables = Revenu payable
Finalement, vous devez retenir 90% de ce montant pour déterminer votre indemnité
Revenu payable x 90% = Indemnité de la CNESST
Calcul de l’indemnité au-delà du 15e jour
Si votre indemnité nécessite un arrêt de travail supérieur à 2 semaines, la CNESST va vous remettre une indemnité de remplacement de votre revenu de travail dès la 15e journée d’absence au travail.
Dans ce cas, il faudra déposer une demande auprès de la Commission afin de recevoir l’indemnité directement de cette dernière.
| Attention! Il est possible que votre employeur doive vous verser une indemnité au-delà de deux semaines en vertu de votre convention collective ou d’une entente de travail. |
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Cette indemnité pourra être versée tant et aussi longtemps que le travailleur n’est pas en mesure de retourner à son emploi comme auparavant. Elle va représenter 90% de votre revenu net et sera versée de manière bihebdomadaire.
En effet, l’arrêt d’indemnisation ne se fait pas à la suite d’une décision médicale, mais bien selon une décision qui sera rendue par la CNESST.
Bon à savoir! Le travailleur autonome peut aussi recevoir une indemnité de remplacement s’il s’est inscrit à la protection personnelle de la CNESST .
Dans le cas d’une incapacité de travailler dépassant 2 semaines, il est nécessaire de remplir le formulaire de réclamation du travailleur dans les 6 mois après la lésion professionnelle.
Il est possible, pour un employé ne pouvant pas retourner au travail, de recevoir une indemnité jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge de 68 ans s’il avait:
- 60 ans lorsque l’accident est arrivé, ou
- 55 ans lorsqu’il a contracté une maladie avant le 6 octobre 2022.
Cette indemnité de remplacement va durer jusqu’à ce que la CNESST établisse l’un des critères suivants:
- Le travailleur est en mesure de travailler.
- Le travailleur décède (si la cause n’a pas de lien avec la blessure, l’indemnité sera versée pour les 3 prochains mois), ou
- Il atteint l’âge de 68 ans.
Évidemment, les revenus assurables pour toutes les personnes demandant votre indemnité de remplacement sont limités par des montants fixés pour l’année 2023:
| Revenu brut maximum | 91 000,00$ |
|---|---|
| Revenu brut minimal | 29 719,80$ |
Ce montant va toutefois être revalorisé annuellement afin de permettre la hausse nécessaire pour suivre le coût de la vie.
| Exemple: Si vous avez un revenu brut de 50 000$ et que vous faites une demande d’indemnité auprès de la CNESST, voici à quoi s’attendre: 50 000 $ x 90 % = 45 000$ Donc, votre revenu annuel brut sera désormais de 45 000$. Puisque les versements se font à chaque deux semaines, vos paies seront d’une valeur de 1 730,77$. (45 000$ ÷ 52) x 2 = 1 730,77$ |
|---|
Si vous êtes un étudiant dans un stage non rémunéré et que vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous serez admissible à une indemnité de 121$ par semaine.
Calculer votre indemnité en cas d’incapacité permanente
Finalement, la dernière option d’indemnisation offerte par la CNESST est lorsque vous avez subi une blessure corporelle causant une incapacité permanente sur votre lieu de travail.
Dans ce cas, la Commission va considérer trois éléments pour déterminer votre indemnité:
- L’importance de votre handicap,
- Les préjudices esthétiques, et
- Votre douleur ainsi que la perte de jouissance.
Si vous avez subi ce type de blessure, il est nécessaire de présenter une demande dans les 6 mois de votre blessure au travail. Pour ce faire, il faut remplir le formulaire Réclamation du travail . Ce formulaire sera par la suite analysé par la CNESST qui va établir votre admissibilité.
Normalement, il est possible de s’attendre à ce que la compensation reçue soit proportionnelle à votre handicap permanent en fonction des montants à l’annexe de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles qui se base principalement sur l’âge de la personne blessée.
Donc, si vous avez subi une blessure dont l’atteinte permanente représente 15% et que vous êtes âgé de 20 ans, le calcul pour déterminer votre indemnisation sera le suivant:
121 850$ (montant pour une personne de 20 ans) x 15% (votre atteinte permanente)
= 18 277,50$
Par conséquent, vous allez recevoir une indemnisation de 18 277,50$ pour les dommages subis sur votre lieu de travail.
Le montant déterminé en annexe varie en fonction de l’âge du travailleur ayant subi une blessure. Pour l’année 2023, voici les montants:
| Âge | Montant | Âge | Montant | Âge | Montant |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 ans et moins | 124 497$ | 34 | 103 307$ | 50 | 83 118$ |
| 19 | 123 175$ | 35 | 101 979$ | 51 | 80 795$ |
| 20 | 121 850$ | 36 | 100 660$ | 52 | 79 465$ |
| 21 | 120 525$ | 37 | 99 334$ | 53 | 78 140$ |
| 22 | 119 198$ | 38 | 98 014$ | 54 | 76 815$ |
| 23 | 117 878$ | 39 | 96 686$ | 55 | 75 494$ |
| 24 | 116 554$ | 40 | 95 366$ | 56 | 74 167$ |
| 25 | 115 230$ | 41 | 94 035$ | 57 | 72 845$ |
| 26 | 113 907$ | 42 | 92 713$ | 58 | 71 518$ |
| 27 | 112 582$ | 43 | 91 390$ | 59 | 70 196$ |
| 28 | 111 257$ | 44 | 90 065$ | 60 | 68 872$ |
| 29 | 109 932$ | 45 | 88 738$ | 61 | 67 542$ |
| 30 | 108 606$ | 46 | 87 411$ | 62 | 66 222$ |
| 31 | 107 279$ | 47 | 86 534$ | 63 | 64 897$ |
| 32 | 105 956$ | 48 | 84 772$ | 64 | 63 572$ |
| 33 | 104 633$ | 49 | 83 445$ | 65 ans et plus | 62 252$ |
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