Vous venez d’être victime d’un accident de voiture?
Au Québec, c’est à la SAAQ de vous indemniser pour vos préjudices corporels à la suite d’un accident automobile.
En effet, le régime public d’assurance automobile de la SAAQ vous permet d’être indemnisé pour tout dommage corporel, peu importe si vous étiez « fautif » ou non au moment de l’accident.
Plusieurs types d’indemnités peuvent être versées par la SAAQ. Avant de se pencher sur les calculs de la SAAQ, il est important de noter que la SAAQ peut vous verser différents types d’indemnités, et que le calcul à faire variera selon le type d’indemnité que vous réclamez.
JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur le calcul des indemnités de la SAAQ!
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES D’INDEMNITÉS OFFERTES PAR LA SAAQ?
Voici quelques exemples des types d’indemnités les plus demandés à la SAAQ :
- L’indemnité de remplacement du revenu;
- L’indemnité pour les séquelles résultant d’un accident de la route;
- Les frais d’aide personnelle;
- Les frais de remboursement des traitements;
- L’indemnité en cas de décès.
Pour comprendre un peu mieux comment déterminer le montant des indemnités auxquelles vous avez droit, il importe de se pencher sur chaque type d’indemnité de la SAAQ et sur les calculs qui y sont associés!
COMMENT SE CALCULE L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU DE LA SAAQ?
L’un des types d’indemnité les plus demandés à la SAAQ est sans doute l’indemnité de remplacement du revenu.
Effectivement, il est assez courant qu’après un accident de la route dans lequel vous avez subi des dommages corporels, vous soyez contraint d’arrêter de travailler.
Être privé d’un revenu pendant des semaines – voire des mois – peut mettre n’importe qui dans une situation assez précaire, c’est pourquoi la SAAQ peut vous verser une indemnité du revenu si vous ne pouvez plus travailler à la suite de votre accident.
Alors, comment se calcule cette indemnité? Est-ce que le montant de celle-ci est comparable à votre revenu habituel? La réponse est relativement simple, selon vos circonstances. D’abord, l’indemnité de remplacement du revenu est calculée en fonction de l’emploi que vous exercez au moment de l’accident.
L’indemnité de remplacement du revenu représente 90% de votre revenu annuel net, mais il existe un plafond à un revenu brut annuel de 97 500 $ (pour 2025). Vous ne recevez aucune indemnité de remplacement de revenu de la SAAQ dans les 7 premiers jours suivant l’accident. Par la suite, cette indemnité est versée tous les 14 jours.
Vous pouvez être indemnisé tant et aussi longtemps que vous démontrez que vous êtes incapable de travailler. Si vous aviez moins de 64 ans au moment de l’accident, il faut savoir que votre indemnité de remplacement du revenu sera réduite de 25% à vos 65 ans, de 50% à vos 66 ans et de 75% à vos 67 ans.
Si vous aviez 64 ans ou plus au moment de l’accident, votre indemnité de remplacement sera réduite de 25% à la 2e année de votre accident, de 50% à la 3e année et de 75% à la 4e année.
Exemple de calcul de l’indemnité de remplacement de revenu
Disons que vous êtes âgé de 45 ans au moment de votre accident de voiture, et que vous subissez des séquelles vous rendant incapable de réintégrer le marché du travail.
La SAAQ retient qu’au moment de l’accident, vous aviez un revenu brut annuel de 50 000$, ce qui équivaut à un **revenu net annuel de 37 284$**.
L’indemnité de remplacement du revenu se calcule comme suit :
Disons que vous avez toujours droit à l’indemnité de remplacement du revenu après vos 67 ans, le montant de celle-ci sera réduit de 75% :
Ainsi, à vos 67 ans, vous auriez droit à une indemnité de remplacement du revenu annuel de 8389$. |
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Que se passe-t-il si vous êtes un étudiant à temps plein au moment de votre accident?
Dans une telle situation, où un accident vous empêche de poursuivre vos études ou d’occuper un emploi, le calcul de votre indemnité de remplacement du revenu se fait différemment.
Pour l’année 2025, les montants prévus sont :
- 6 482$ pour chaque année d’études primaires non complétée;
- 11 897$ pour chaque année de secondaire interrompu ;
- 11 897$ par session postsecondaire ratée, jusqu’à concurrence de 23 792$ par année.
En outre, si vous venez tout juste de compléter vos études et qu’un accident vous empêche d’accéder au marché du travail, l’indemnité de remplacement du revenu sera calculée en fonction d’un montant de 59 292 $, ce qui correspond au salaire moyen des travailleurs au Québec pour l’année 2025.
COMMENT SE CALCULENT LES INDEMNITÉS LIÉES À VOS SÉQUELLES PHYSIQUES ET/OU PSYCHOLOGIQUES?
Souvent, un accident automobile ne va pas seulement entrainer des préjudices pécuniaires, mais aussi des préjudices dits non pécuniaires, c’est-à-dire des séquelles physiques ou psychiques.
La SAAQ pourra vous verser une indemnité pour séquelles si les blessures que vous avez subies dans un accident de la route vous entrainent des conséquences qui vous affecteront de manière permanente, que celles-ci soient physiques ou psychologiques. On parle aussi d’indemnité pour perte de jouissance de la vie ou pour perte de qualité de vie.
Le montant de cette indemnité sera déterminé en fonction de la gravité de vos séquelles en lien avec l’accident. Cette indemnité se calcule selon la classe de gravité des séquelles.
Vous devez donc vous référer au « Répertoire des blessures » du Règlement sur l’indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire de la SAAQ afin de déterminer à quelle classe appartiennent vos blessures, et donc le montant de votre indemnité.
Par exemple, le montant accordé pour une entorse au genou sera inférieur au montant versé pour une fracture à la hanche. En 2025, l’indemnité pour préjudice non pécuniaire peut s’élever jusqu’à un montant maximal de 303 375 $.
LES FRAIS D’AIDE PERSONNELLE : PEUVENT-ILS ÊTRE REMBOURSÉS?
La SAAQ prévoit également une indemnité pour l’aide personnelle selon un maximum hebdomadaire. En effet, il est important de noter que le calcul de cette indemnité ne se fait pas en fonction des frais que vous avez réellement engagés.
En 2025, le montant maximal hebdomadaire de cette indemnité est de 1082 $ par semaine. Ce montant s’élève à 1711 $ par semaine pour les personnes accidentées dont l’état de santé requiert des soins continus ou dans l’évaluation des besoins est supérieure à celle donnant droit au montant de base de 1082 $.
COMMENT SE CALCULE L’INDEMNITÉ POUR LES FRAIS DE TRAITEMENT ET DE DÉPLACEMENT?
Le montant de l’indemnisation pour vos frais de traitement va déprendre de la gravité de vos séquelles. Par exemple, si vous souffrez d’une entorse cervicale suite à la suite de l’accident et que la SAAQ classifie celle-ci comme une classe de gravité 2, vous aurez droit à une indemnisation de 4% selon le montant maximal :
- 303 375 $ x 4% = 12 135 $
Vous aurez donc droit à une indemnité de 12 135 $. Tous les frais liés à vos soins médicaux, paramédicaux et les déplacements sont remboursables.
L’INDEMNITÉ DE DÉCÈS : COMMENT SE CALCUL-T-ELLE?
Enfin, dans les cas les plus tragiques où un accident de la route entraine le décès d’une personne, la SAAQ peut verser certaines indemnités de décès.
Ce calcul dépendra de plusieurs facteurs, dont votre relation avec la victime défunte. Si vous êtes le conjoint survivant de la victime, votre indemnité forfaitaire se calculera selon l’âge et le revenu de la victime.
Pour ce qui est des enfants majeurs, ceux-ci peuvent également avoir droit à une indemnité forfaitaire à condition que la victime subvenait à plus de 50% de leurs besoins vitaux (par exemple, le logement, la nourriture, les frais de scolarité, etc.) avant son décès.
Les enfants mineurs, eux, ont droit à une indemnité de la SAAQ qui dépendra non pas de l’âge de la victime, mais plutôt de l’âge de l’enfant survivant. Les montants applicables en 2025 sont établis comme suit :
| Âge (ans) | Montant ($) | Âge (ans) | Montant ($) |
|---|---|---|---|
| Moins d’un an | 75 705 $ | 9 | 56 242 $ |
| 1 | 73 542 $ | 10 | 54 073 $ |
| 2 | 71 378 $ | 11 | 51 913 $ |
| 3 | 69 214 $ | 12 | 49 750 $ |
| 4 | 67 048 $ | 13 | 47 587 $ |
| 5 | 64 886 $ | 14 | 45 424 $ |
| 6 | 62 729 $ | 15 | 43 262 $ |
| 7 | 60 563 $ | 16 ans ou plus | 41 092 $ |
| 8 | 58 401 $ |
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Vous pouvez alors constater que les calculs des indemnités de la SAAQ sont nombreux et dépendent de plusieurs facteurs, notamment du type d’indemnité que vous réclamez et de la gravité de vos séquelles…
Il peut être assez difficile de naviguer dans tout cela lorsque vous devez également vous concentrer sur votre santé et sur votre rétablissement.
Que ce soit pour simplifier des concepts juridiques complexes ou pour vous aider à avoir une vue plus complète de votre situation, un juriste qualifié peut vous sauver énormément de temps et d’argent dans vos réclamations à la SAAQ.
Il en va de même si vous n’êtes pas d’accord avec les montants retenus par la SAAQ pour effectuer les calculs d’indemnité, un avocat peut vous aider à contester une décision de la SAAQ.
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