Ça y est! Après plusieurs visites de logement, vous avez finalement trouver votre maison de rêve qui remplit l’ensemble de vos demandes. Tout ce qu’il vous reste à faire est de déposer une offre d’achat.
Même si cela peut sembler simple, il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une étape importante qu’il ne faut absolument pas prendre à la légère. En effet, une fois l’offre déposée, vous aurez l’obligation de respecter vos engagements...
Ainsi, avant de prendre une telle décision, il est important de prendre en considération plusieurs éléments importants. Cela vous permettra notamment de vous trouver dans une situation regrettable avant même d’avoir fait l’acquisition d’une propriété.
JuriGo vous donne 5 éléments à vérifier avant de déposer une offre d’achat sur une propriété au Québec!
1) Qui est le vendeur et quelle est la propriété?
Tout d’abord, la première chose à vérifier lorsque vient le temps de déposer une offre d’achat est qui est le propriétaire de la propriété que vous souhaitez acquérir. En effet, en identifiant la maison et le propriétaire, il vous sera possible de préparer convenablement les documents nécessaires.
Est-ce que le vendeur est le propriétaire?
Lorsque vous êtes sur le point d’acheter une propriété, il est fréquent que le propriétaire s’occupe lui-même du processus. Toutefois, il est également possible qu’il fasse appel à un agent afin d’obtenir l’aide d’un professionnel.
Même si le vendeur prétend être le propriétaire, mieux vaut prendre le temps d’être certain que vous vous adressez à la bonne personne. En effet, le signataire d’une offre d’achat doit avoir le pouvoir de le faire.
Comment vérifier l’identité du propriétaire? Pour ce faire, vous n’avez qu’à effectuer une recherche auprès du Registre foncier. Cela vous permettra de connaître l’identité du véritable propriétaire.
De plus, s’il s’agit d’une copropriété ou d’une résidence familiale, il est important de vérifier que toutes les personnes concernées ont donné leur accord pour procéder à la vente de la maison. Dans le cas inverse, vous pourrez vous retrouver en mauvaise posture.
| Bon à savoir! Si vous avez acheté une propriété, mais que le vendeur n’avait pas l’accord de toutes les personnes impliquées, l’acte de vente pourrait officiellement être annulé. |
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Même s’il s’agit d’une étape qui peut sembler relativement simple, il est important de prendre le temps nécessaire pour vérifier l’identité du propriétaire. Cela pourrait en effet vous sauver temps et argent.
Est-ce que la propriété est celle que vous souhaitiez acheter?
Ensuite, outre l’identité du propriétaire, il faudra également s’assurer que l’offre d’achat concerne la propriété que vous souhaitez véritablement acheter. En effet, dans votre offre d’achat, vous devrez identifier avec le plus de précision possible la bonne propriété.
| Le saviez-vous? Afin de pouvoir vous protéger convenablement et éviter la situation où la propriété n’est pas celle que vous pensiez, il vous est possible de faire valoir votre garantie légale. Toutefois, cela ne sera pas possible si vous procédez à l’achat sans cette garantie légale. |
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Pour ce faire, l’une des meilleures solutions est d’utiliser le numéro de lot. Cela vous permettra de facilement désigner le terrain que vous êtes sur le point d’acquérir. Afin de pouvoir trouver le numéro en question, il vous sera possible de vous rendre directement sur la plateforme Info-lot.
2) Quelles sont les modalités de paiement?
Après avoir identifié les parties impliquées dans la transaction et l’objet de cette dernière, la prochaine étape est de s’assurer que les modalités de paiement soient claires. L’une des clauses les plus importantes est sans aucun doute le prix de la vente.
Pour éviter d’éventuelles complications, il est fortement recommandé de s’assurer que votre offre d’achat soit précise sur certains éléments, notamment;
- Le besoin de financement,
- L’acompte en cas d’annulation de l’offre d’achat, et
- L’inclusion (ou non) des taxes sur le prix de vente.
En identifiant ces éléments, vous serez en mesure d’éviter certains désaccords qui pourraient survenir entre vous et le vendeur. Plus vous êtes précis, plus il vous sera facile de résoudre un désaccord.
Ce qu’il faut savoir sur le financement de la propriété
D’abord, dans votre offre d’achat, il sera nécessaire d’indiquer avec précision toutes les informations relatives au paiement de la propriété.
Une situation malheureusement fréquente est que l’acheteur signe une offre d’achat, mais, ensuite, n’obtient pas le financement prévu. Cela peut être problématique si vous n’avez pas prévu une clause conditionnelle au financement dans l’offre d’achat.
Pour remédier à la situation, il est recommandé de signer une offre d’achat conditionnelle à l’obtention de votre prêt hypothécaire. Il vous serait même possible de prévoir certaines conditions minimales.
Ce qu’il faut savoir sur l’acompte
Ensuite, le prochain élément à préciser est l’acompte. Dans bien des cas, les vendeurs vont demander un ce dernier avant d’obtenir le montant complet relatif à la vente de la propriété visée.
Si vous payez un acompte, assurez-vous d’obtenir un reçu afin d’avoir une preuve que vous avez bel et bien effectué le paiement en question. Ainsi, le vendeur ne pourra pas contester le paiement de l’acompte.
Dans l’éventualité où l’offre d’achat est annulée, il vous sera possible de récupérer l’acompte si cela est prévu dans votre offre d’achat. De plus, vous pourriez demander à ce que l’acompte soit déposé dans un compte fidéicommis.
Qu’est-ce qu’un compte en fidéicommis? Il s’agit d’un compte qui va vous permettre de transiter les sommes nécessaires de manière sécuritaire entre vous et l’acheteur. Cette stratégie est fréquemment utilisée par plusieurs professionnels (dont les avocats) dans leurs activités commerciales.
En d’autres termes, le compte en fidéicommis vous permet d’éviter que le vendeur de la maison ne disparaisse avec votre argent avant d’avoir officiellement complété la vente en question.
Ce qu’il faut savoir sur les taxes de vente
Finalement, le dernier élément à vérifier concerne les taxes relatives à la vente de la propriété. En effet, dans certains cas, il est possible, au Québec, que la vente de la propriété soit taxable.
Ce sera notamment le cas dans l’éventualité où, avant d’être vendue, la propriété que vous souhaitez acheter était utilisée à des fins commerciales par l’ancien propriétaire. Si tel est le cas, vous devriez vérifier si les taxes sont incluses dans le prix de vente.
3) Qui va embaucher le notaire et payer ses frais?
Un autre élément important à préciser dans votre offre d’achat est l'identité du notaire ainsi que la personne responsable de payer ce dernier. Toutefois, si rien n’est indiqué, l’acheteur pourra choisir le notaire.
Toutefois, cela veut dire que vous serez également responsable de payer tous les frais professionnels de celui-ci. Cela inclut non seulement ses honoraires, mais également les frais spécifiques à l’acte de vente.
Cependant, il est également possible de faire en sorte que le vendeur soit responsable de certains frais. Cela pourrait notamment inclure la radiation d’une hypothèque sur la propriété en question
4) Quelles sont les conditions de la vente?
Ensuite, la prochaine étape sera de vérifier si les conditions de la vente sont bien détaillées dans votre offre d’achat. Évidemment, lorsque vous préparez une telle offre, il est nécessaire de prévoir toutes les conditions essentielles à la vente.
| Attention! Dans votre offre d’achat, il vous est toujours possible de prévoir l’annulation de l’offre dans l’éventualité où les conditions ne sont pas respectées par le vendeur de la propriété. |
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De plus, si vous êtes en mesure de bien préparer vos clauses, il est tout à fait possible de diminuer le prix de vente si l’inspection démontre l’existence de certains problèmes sur la propriété.
Vous aurez également la possibilité d’utiliser votre offre d’achat afin de préciser que vous souhaitez vérifier les éléments suivants avant de procéder à l’achat final de la propriété, notamment:
- La déclaration du vendeur,
- La déclaration de copropriété,
- Le certificat de location (émis il y a moins de 10 ans), et
- Les baux actuellement en vigueur.
Bref, l’offre d’achat vous permet de préciser tout ce que vous souhaitez vérifier avant d’officiellement acheter la propriété en question. Cependant, pour un premier acheteur, il peut être difficile de tout prévoir.
Ainsi, grâce à JuriGo, il vous sera possible de trouver un avocat spécialisé en droit immobilier gratuitement!
5) Quels sont les délais à prévoir?
Finalement, la dernière chose à vérifier concerne tous les délais. Une fois l’offre d’achat préparée, vous devez indiquer un délai précis que le vendeur devra respecter afin de pouvoir vous répondre.
En règle générale, ce délai sera communément appelé délai de rigueur. Lorsque ce dernier arrive à échéance, votre offre sera officiellement invalide et l’offre d’achat n’aura plus de contrainte légale.
| Pas si vite! Lorsqu’il est question de délai, celui pour passer chez le notaire et signer l’acte de vente est rarement considéré comme un délai de rigueur. Ainsi, même si ce dernier arrive à échéance, la transaction sera toujours valable. |
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Quel est le bon délai? Pour que votre délai soit réaliste, il devrait être de moins d’un mois à partir du moment ou vous signer l’offre. Cela permet à tout le monde de communiquer avec les personnes nécessaires (votre notaire et votre institution financière par exemple).
Dans certains cas, il est possible qu’un délai plus long soit requis. Cela sera notamment le cas si vous êtes dans la période des Fêtes. Pour avoir un bon délai, mieux vaut communiquer avec les professionnels impliqués dans le processus.
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Ainsi, comme vous avez pu le constater, une offre d’achat n’est pas une mince affaire. Vous devez vérifier plusieurs éléments qui pourraient avoir un impact important dans la poursuite de votre transaction immobilière.
Bien qu’un acheteur chevronné soit en mesure de prévoir plusieurs situations, il n’en reste pas moins que les nouveaux acheteurs ne sont pas toujours en mesure de prévoir toutes les situations.
Heureusement, dans ce cas, il vous sera possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit immobilier. Ce dernier pourra vous accompagner tout au long du processus afin de s’assurer que vos intérêts soient dûment protégés.
De plus, le professionnel juridique est le meilleur allié dans l’éventualité où un litige survient entre vous et le vendeur. En effet, ce dernier aura le mandat de vous représenter devant les tribunaux.
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