Le Québec, avec ses universités de renommée mondiale et son environnement accueillant, attire chaque année des milliers d'étudiants internationaux.
Pour beaucoup d'entre eux, travailler pendant leurs études n'est pas seulement une option, mais une nécessité pour subvenir à leurs besoins quotidiens et acquérir une précieuse expérience professionnelle.
Cependant, le droit de travailler pour les étudiants internationaux au Québec, comme ailleurs au Canada, est encadré par des règlements stricts. Que ce soit pour un emploi sur le campus ou hors campus, ces étudiants doivent naviguer à travers une série de modalités et de conditions spécifiques.
Dans cet article, JuriGo explore en détail les règles et les conditions qui s'appliquent aux étudiants internationaux souhaitant travailler pendant leur séjour au Québec afin de vous fournir un guide essentiel pour ceux qui cherchent à équilibrer études et emploi dans leur parcours académique!
Travail sur le campus: quelles sont les règles à respecter?
Qui peut travailler sur le campus?
Vous ne pouvez commencer à travailler au Canada qu'après avoir entamé votre programme d'études. Il est interdit de travailler avant le début officiel de vos cours.
En tant qu'étudiant étranger, vous êtes autorisé à travailler sur le campus sans permis de travail, à condition que votre permis d'études indique explicitement cette autorisation. Vous devez également répondre à certains critères :
- Vous êtes inscrit à temps plein dans un établissement d'enseignement postsecondaire, tel que :
- Un établissement public comme un collège, une université, une école de métiers ou technique, ou un CÉGEP au Québec.
- Un établissement d'enseignement postsecondaire privé au Québec soumis aux mêmes règlements que les écoles publiques.
- Un établissement secondaire ou postsecondaire privé ou public au Québec offrant des programmes admissibles de 900 heures ou plus, menant à un diplôme d'études professionnelles (DEP) ou à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).
- Une école privée canadienne autorisée à délivrer des diplômes en vertu d'une loi provinciale (par exemple, baccalauréat, maîtrise ou doctorat), à condition que vous soyez inscrit à un programme menant à un diplôme reconnu par la province.
- Vous possédez un permis d'études valide ou avez conservé votre statut étudiant.
- Votre permis d'études initial permettait de travailler sur le campus, comme indiqué sur le document.
- Vous avez un numéro d'assurance sociale (NAS).
Étudiants à temps partiel pendant leur dernier semestre
Si vous avez été étudiant à temps plein durant tous les semestres précédents de votre programme, mais que vous êtes à temps partiel lors de votre dernier semestre pour terminer vos cours obligatoires, vous pouvez continuer à travailler sur le campus sans restriction quant au nombre d'heures.
Qui ne peut pas travailler sur le campus?
Vous devez arrêter de travailler sur le campus dans les situations suivantes :
- Vous n'êtes plus inscrit à temps plein, sauf si vous êtes dans votre dernier semestre et que vous remplissez les autres conditions requises.
- Votre permis d'études a expiré.
- Vous êtes en congé autorisé pendant vos études.
- Vous changez d'établissement et n'êtes pas actuellement aux études.
Vous pouvez reprendre le travail une fois que vous êtes de retour aux études et que vous respectez toutes les conditions nécessaires pour travailler sur le campus.
Où pouvez-vous travailler?
« Sur le campus » signifie que vous pouvez travailler dans tous les bâtiments situés sur le campus de votre établissement d’enseignement. Si votre établissement a plusieurs campus, vous ne pouvez travailler que sur celui où vous êtes inscrit.
Cependant, vous pouvez travailler à d'autres endroits si :
- Vous travaillez comme adjoint à l’enseignement ou à la recherche.
- Votre travail est directement lié à une subvention de recherche.
Dans ces cas, vous pouvez travailler dans une bibliothèque, un hôpital ou un établissement de recherche associés à votre établissement d’enseignement, même s’ils se trouvent hors du campus. Si vous travaillez dans un hôpital ou un autre endroit où la protection de la santé publique est cruciale, vous devrez subir un examen médical, sauf si vous en avez déjà passé un.
Pour qui pouvez-vous travailler?
Les employeurs « sur le campus » peuvent inclure :
- Votre établissement d’enseignement;
- Un membre du corps professoral;
- Une organisation étudiante;
- Vous-même, si :
- Vous gérez une entreprise située physiquement sur le campus (par exemple, vous êtes propriétaire d’un café sur le campus).
- Une entreprise privée.
- Un entrepreneur privé fournissant des services sur le campus pour l’établissement.
Combien d’heures pouvez-vous travailler sur le campus?
Vous pouvez travailler autant d'heures que vous le souhaitez sur le campus, en plus de votre travail hors campus, à condition de continuer à satisfaire aux critères d'admissibilité pour le travail sur le campus.
Travail hors campus: quelles sont règles à respecter?
Qui peut travailler hors campus ?
Avant de commencer à travailler hors campus, vous et votre employeur devez vous assurer que vous remplissez les conditions nécessaires sans avoir besoin d’un permis de travail. Si vous commencez à travailler sans satisfaire à ces exigences, vous pourriez être contraint de quitter le Canada.
Vous ne pouvez commencer à travailler au Canada qu’après avoir entamé votre programme d’études, et non avant. Les conditions de votre permis d’études préciseront si vous êtes autorisé à travailler pendant vos études.
Si vous êtes autorisé à travailler hors campus, aucun permis de travail n’est nécessaire.
Critères d’admissibilité
Vous pouvez travailler hors campus sans permis de travail si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous êtes étudiant à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné (EED).
- Vous êtes inscrit à :
- Un programme postsecondaire de formation générale, théorique ou professionnelle.
- Un programme de formation professionnelle de niveau secondaire (au Québec uniquement).
- Votre programme d’études :
- Dure au moins 6 mois.
- Mène à l’obtention d’un diplôme ou d’un certificat.
- Vous avez commencé vos études.
- Vous avez un numéro d’assurance sociale (NAS).
Combien d’heures pouvez-vous travailler hors campus?
Pendant les trimestres ou semestres d’études habituels: Vous pouvez travailler jusqu’à 20 heures par semaine. Il est possible d’occuper plusieurs emplois pour atteindre ce total d'heures, tant que vous respectez les conditions de votre permis d’études.
Pendant les congés prévus au calendrier scolaire: Pendant les périodes de congé prévues par votre établissement d’enseignement désigné (EED), comme les vacances d’hiver et d’été ou les semaines de lecture, vous pouvez travailler un nombre illimité d’heures.
Si vous travaillez pendant un congé prévu, vous pouvez également :
- Suivre des cours à temps partiel ou à temps plein pendant ce congé.
- Faire des heures supplémentaires ou occuper deux emplois à temps partiel.
Cela n’affectera pas votre capacité à travailler un nombre illimité d’heures.
Pour pouvoir travailler à temps plein pendant un congé, vous devez être étudiant à temps plein avant et après ce congé. Par exemple, vous ne pouvez pas travailler avant le début de votre tout premier semestre d’études.
Qui ne peut pas travailler hors campus?
Vous ne pouvez pas travailler hors campus sans permis de travail si l'une des situations suivantes s'applique à vous :
- Votre permis d’études stipule que vous n’êtes pas autorisé à travailler hors campus pendant la durée de vos études;
- Vous êtes inscrit uniquement à un programme de français ou d’anglais langue seconde (FLS/ALS);
- Vous suivez seulement des cours d’intérêt général;
- Vous suivez uniquement des cours préalables pour être accepté dans un programme d’études à temps plein;
- Votre situation change et vous ne répondez plus aux exigences pour travailler hors campus.
Si vous vous trouvez dans l’une de ces situations et souhaitez travailler pendant vos études au Canada, vous devez demander un permis de travail.
Si votre situation d’études change
Si vous ne pouviez pas travailler hors campus auparavant, mais que votre situation d’études a changé, vous pourriez faire modifier les conditions de votre permis d’études.
Vous pouvez demander la modification des conditions de votre permis si :
- Vous avez changé de programme d’études et ce nouveau programme vous permet de travailler hors campus.
- Votre permis d’études indique : « Le présent permis n’autorise pas son titulaire à occuper un emploi hors du campus au Canada ».
- Une condition incluse sur votre permis d’études pourrait ne plus s’appliquer.
Pouvez-vous travailler après avoir terminé votre programme d’études?
Après avoir terminé votre programme d’études, vous pouvez travailler à temps plein de deux façons :
- Vous avez déjà présenté une demande de permis de travail avant l’expiration de votre permis d’études.
- Vous commencez un nouveau programme d’études.
Pour pouvoir travailler à temps plein, vous devez remplir toutes les exigences ci-dessous. Si votre demande de permis de travail ou d’études est refusée, vous devez cesser de travailler et quitter le Canada.
Si vous avez déjà présenté une demande de permis de travail
Vous pouvez travailler à temps plein si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous étiez déjà autorisé à travailler hors campus pendant vos études.
- Vous avez soumis une demande de permis de travail ou de permis de travail postdiplôme (PTPD) avant l’expiration de votre permis d’études.
- Vous attendez une décision concernant votre demande de permis de travail.
Si vous commencez un nouveau programme d’études
Vous pouvez travailler à temps plein si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
- Vous étiez déjà autorisé à travailler hors campus pendant vos études précédentes.
- Vous détenez un permis d’études valide ou avez demandé une prorogation de votre permis d’études avant son expiration.
- Vous avez reçu une confirmation écrite de votre établissement d’enseignement actuel indiquant que vous avez réussi votre programme.
- Vous avez reçu une lettre d’acceptation pour un nouveau programme d’études à temps plein dans un établissement d’enseignement désigné (EED).
- Vous commencerez votre nouveau programme dans les 150 jours suivant la réception de la confirmation que vous avez réussi votre programme précédent.
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Travailler pendant ses études au Canada offre aux étudiants internationaux une opportunité précieuse d'acquérir une expérience professionnelle tout en finançant une partie de leurs dépenses. Cependant, les règles et conditions qui régissent le travail sur et hors campus sont strictes et doivent être rigoureusement respectées pour éviter des conséquences négatives, telles que l’obligation de quitter le pays. Il est important de bien comprendre ces exigences pour profiter pleinement des opportunités de travail offertes tout en respectant les lois et règlements.
Étant donné la complexité des lois sur l'immigration et les nombreux critères à remplir, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit de l’immigration. Un avocat peut vous aider à mieux comprendre les exigences légales, à préparer les demandes nécessaires et à assurer que tous vos documents sont en ordre. Faire appel à un professionnel vous permet non seulement vous sauver beaucoup de temps, mais aussi d’éviter les erreurs coûteuses qui pourraient compromettre votre statut au Canada.
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