Le gouvernement du Québec a récemment annoncé une mesure importante : la suspension des nouvelles demandes de parrainage familial pour certaines catégories de personnes jusqu’au 25 juin 2026.
Cette décision fait suite à l’atteinte du quota maximal de dossiers acceptables pour la période 2024-2026. Pour de nombreux Québécois et résidents permanents, cette suspension bouleverse leurs projets familiaux!
| Dans cet article, JuriGo vous explique ce qu’est la demande de parrainage et les autres options d’immigration en attendant que ce programme reprenne! |
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Qu’est-ce que le programme de parrainage familial?
Le parrainage familial, aussi appelé regroupement familial, est un programme d’immigration à vocation humanitaire et sociale qui vise à favoriser la réunification des familles.
- Il permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent de faire venir au pays des membres de sa famille proche afin qu’ils obtiennent la résidence permanente.
Le principe est simple, le parrainage offre aux familles séparées par les frontières la possibilité de vivre ensemble au Canada. Le répondant, déjà établi au pays, s’engage à soutenir financièrement la personne parrainée pendant une période déterminée, afin d’éviter que celle-ci devienne un fardeau pour l’État.
Les catégories admissibles au parrainage
Le gouvernement canadien, par l’intermédiaire d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), reconnaît plusieurs catégories de membres de la famille pouvant être parrainée :
- L’époux ou l’épouse ;
- Le conjoint ou la conjointe de fait ;
- Le partenaire conjugal ;
- Les enfants à charge (mineurs ou majeurs selon certaines conditions) ;
- Les parents et grands-parents ;
- Dans certains cas particuliers, un autre membre de la famille orphelin ou dépendant.
Il est important de noter que chaque catégorie, selon la personne parrainée, comporte ses propres exigences et procédures. Au Québec, ces conditions sont plus précises, car la province dispose de son propre système de sélection.
Les obligations du répondant
Le répondant (parrain) assume une responsabilité légale et financière envers la personne parrainée. Ses obligations incluent :
- Subvenir aux besoins essentiels du parrainé pendant une période de 3 à 20 ans, selon le lien familial :
- Logement adéquat
- Nourriture suffisante
- Soins médicaux non couverts par la RAMQ
- Soutien financier minimal requis pour éviter le recours à l’aide sociale
- Démontrer sa capacité financière et prouver qu’il :
- N’a aucune dette envers le gouvernement
- N’est pas en faillite
- N’a pas manqué à un engagement de parrainage précédent
- Ne dépend pas de l’aide sociale (sauf en cas d’invalidité)
- Pour être admissible au parrainage, le répondant doit :
- Avoir 18 ans ou plus
- Être citoyen canadien, résident permanent, ou personne inscrite au Canada selon la Loi sur les Indiens
- Résider au Canada, ou démontrer son intention d’y revenir s’il vit à l’étranger
Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne peut ne pas être éligible au parrainage, notamment si un engagement précédent est encore en cours (moins de 3 ans depuis un précédent parrainage), si elle est incarcérée, en faillite, dépend de l’aide sociale, a été condamnée pour un crime violent ou sexuel, ou pour d’autres motifs prévus par la loi.
Les demandes de parrainage au Québec
Grâce à l’Accord Canada-Québec de 1991, le Québec détient un pouvoir exclusif pour sélectionner les personnes immigrantes, y compris dans le cadre du regroupement familial. Cela signifie que le processus de parrainage comprend deux étapes distinctes :
- L’étape provinciale : le répondant doit obtenir une approbation du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI), qui évalue sa capacité financière et son admissibilité.
- L’étape fédérale : le gouvernement canadien (IRCC) examine ensuite le dossier pour délivrer la résidence permanente au parrainé.
Ce double contrôle explique la complexité du processus au Québec et, dans une certaine mesure, les délais plus longs qu’ailleurs au Canada.
Quelles sont les raisons de la suspension des demandes de parrainage jusqu’en juin 2026?
Les demandes de parrainage familial sont suspendues jusqu’en 2026 en raison d’un plafond fixé par le MIFI pour la période de deux ans allant du 26 juin 2024 au 25 juin 2026. Ce quota a été atteint plus tôt que prévu, principalement en raison du nombre élevé de demandes déposées depuis la reprise post-pandémie.
Ainsi, le ministère a décidé de fermer temporairement la réception de nouvelles demandes afin de traiter les dossiers déjà reçus et de ne pas engorger davantage le système. Les demandes envoyées après l’annonce officielle ont été retournées sans traitement, et les frais versés ont été remboursés.
IMPORTANT!
Cette suspension concerne seulement les demandes visant à parrainer :
- Un époux ou une épouse ;
- Un conjoint ou une conjointe de fait ;
- Un partenaire conjugal ;
- Un enfant à charge de 18 ans ou plus.
Alors, les autres types de parrainage, par exemple les enfants mineurs, les personnes handicapées à charge ou les parents et grands-parents dans le cadre de programmes distincts, ne sont pas touchés par la mesure.
Les démarches préparatoires pendant la suspension
Même si le dépôt d’une demande de parrainage est impossible avant juin 2026, il est fortement recommandé de profiter de ce temps pour bien se préparer.
Voici quelques conseils :
- Réunir toutes les preuves requises : documents établissant le lien entre le répondant et le parrain (contrat de mariage, factures communes, photos, échanges de correspondance, preuves de cohabitation, etc.).
- Vérifier la conformité des documents : certificats de naissance, passeports, traductions certifiées, casier judiciaire, etc.
- Évaluer la capacité financière du répondant : fiches de paie, relevés bancaires, déclarations fiscales.
- Consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration : pour anticiper les changements réglementaires d’ici 2026 et préparer un dossier solide.
- Surveiller les mises à jour du MIFI et de l’IRCC : le gouvernement pourrait ajuster les quotas, introduire de nouvelles catégories ou assouplir certaines conditions avant la date prévue.
En se préparant dès maintenant, les répondants pourront soumettre leur dossier dès la réouverture du programme, évitant ainsi d’attendre plusieurs mois supplémentaires.
QuelLEs sont les options pour immigrer au Québec en attendant la reprise du programme de parrainage?
La suspension du parrainage familial jusqu’en juin 2026, concernant le parrainage d’un époux, conjoint de fait, partenaire conjugal ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus, ne signifie pas qu’il leur est impossible d’immigrer au Québec pendant cette période.
En effet, l’immigration par la voie économique reste une option concrète. Plusieurs alternatives de travail demeurent accessibles, selon le profil du candidat, son expérience professionnelle, son niveau de français, ses études ou encore sa situation familiale.
Voici les différentes options disponibles:
Le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
Le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) constitue la principale voie d’immigration économique permanente au Québec. Les candidats doivent d’abord soumettre une déclaration d’intérêt sur la plateforme Arrima.
Le ministère évalue ensuite les profils selon plusieurs critères, notamment :
- Diplôme et domaine d’études
- Expérience professionnelle
- Niveau de français
- Âge et adaptabilité
- Offre d’emploi validée
Le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ) permet au Québec de sélectionner des personnes souhaitant s’y établir pour y occuper un emploi correspondant à leurs compétences.
Pour être admissible, le candidat doit avoir:
- 18 ans ou plus
- L’intention de s’établir au Québec
- La capacité de subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille pendant les trois premiers mois suivant l’obtention de la résidence permanente.
- Une connaissance du français suffisante à son volet
- Obtenu l’Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.
Le PSTQ comprend quatre volets, chacun correspondant à différents profils de travailleurs :
- Haute qualification et compétences spécialisées
- Compétences intermédiaires et manuelles
- Professions réglementées
- Talents d’exception
Ce programme vise à élargir la sélection à un éventail plus large de professions, allant des travailleurs très qualifiés aux moins qualifiés, en passant par les professions réglementées et les talents exceptionnels.
Les candidats doivent répondre aux conditions spécifiques de l’un des quatre volets et respecter les exigences légales pour la résidence permanente, notamment une maîtrise minimale du français, dont le niveau dépend du volet choisi.
Les candidats retenus reçoivent une invitation à présenter une demande de sélection permanente, et, s’ils sont jugés admissibles, obtiennent un Certificat de sélection du Québec (CSQ), qui leur permet de déposer ensuite une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral.
Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ)
Un proche d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent peut envisager d’appliquer pour le Programme de l’expérience québécoise(PEQ) pour obtenir la résidence permanente au Québec.
Ce programme est particulièrement populaire parmi les étudiants étrangers diplômés au Québec et les travailleurs temporaires qualifiés, car il offre une voie accélérée vers la résidence permanente par rapport aux autres programmes d’immigration.
Le PEQ repose sur deux volets principaux :
- Volet Diplômés du Québec: destiné aux personnes ayant obtenu un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec.
- Volet Travailleurs étrangers temporaires qualifiés: pour ceux qui ont accumulé une expérience de travail qualifiée au Québec.
Dans les deux cas, le programme permet de simplifier et d’accélérer le processus menant au Certificat de sélection du Québec (CSQ), étape obligatoire avant de soumettre une demande de résidence permanente au gouvernement canadien.
Cependant, il est à noter qu’une suspension temporaire des nouvelles demandes est en vigueur jusqu’au 30 novembre 2025. Malgré cela, les candidats intéressés peuvent préparer leur dossier en vue de la réouverture du programme.
Malgré cette suspension, les candidats intéressés peuvent préparer leur dossier en vue de la réouverture imminente du programme. Cette préparation inclut la collecte des documents requis, la vérification des critères d’admissibilité, et, le cas échéant, la préparation des preuves de compétences linguistiques en français.
Les permis temporaires de travail
Pour ceux qui ne répondent pas aux critères du PSTQ ou du PTQ, une alternative intéressante consiste à obtenir un permis de travail temporaire.
Ce permis peut prendre deux formes :
- Permis de travail fermé : lié à un employeur spécifique, ce type de permis exige généralement une offre d’emploi valide et permet de travailler uniquement pour l’employeur désigné.
- Permis de travail ouvert : ce permis n’est pas limité à un employeur particulier et est notamment accessible aux conjoints de travailleurs qualifiés ou d’étudiants étrangers. Il offre une plus grande flexibilité pour travailler dans différents secteurs et employeurs au Québec.
Ces permis de travail temporaire permettent de résider légalement au Québec tout en attendant la réouverture du programme de parrainage. Par ailleurs, ils offrent l’opportunité d’acquérir une expérience professionnelle précieuse, qui pourra être un atout pour d’autres programmes d’immigration ou de résidence permanente à l’avenir.
L’immigration des gens d’affaires
Pour ceux qui auraient souhaité faire une demande de parrainage familial, il est également possible d’opter pour l’immigration des gens d’affaires comme alternative pour venir s’établir au Québec. Cette voie s’adresse aux personnes désireuses de créer, gérer ou développer une entreprise dans la province.
Le Québec propose plusieurs programmes destinés aux entrepreneurs, investisseurs et travailleurs autonomes, visant à stimuler l’économie locale et favoriser la création d’emplois.
Pour être admissible, un candidat doit généralement:
- Démontrer un certain niveau d’actifs personnels
- Justifier une expérience significative en gestion ou direction d’entreprise
- Présenter un plan d’affaires solide et réaliste.
De plus, le projet doit apporter une contribution économique concrète au Québec, notamment par la création d’emplois ou le développement d’un secteur stratégique. Ces programmes exigent souvent un investissement minimal, qui varie selon la catégorie.
En contrepartie, ils offrent une voie accélérée vers la résidence permanente grâce à l’obtention d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ), sous réserve de gérer activement l’entreprise et de respecter les conditions économiques établies.
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En cas de refus, l’avocat peut entreprendre les démarches nécessaires pour comprendre les raisons du refus, le contester si celui-ci est injustifié, ou soumettre à nouveau la demande si celle-ci était incomplète ou mal préparée.
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