Pour plusieurs, le visa de travail est la porte d’entrée vers une nouvelle vie au Canada.
En effet, ce dernier peut, dans certains cas, être la première étape afin d’obtenir la résidence permanente et, éventuellement, devenir citoyen.
Toutefois, bien que ce processus puisse sembler efficace et rapide, la réalité peut être toute autre. Dans bien des cas, le simple fait d’obtenir le permis de travail peut s’avérer être particulièrement long et complexe.
Heureusement, il est possible d’obtenir une certaine aide afin de passer du permis de travail jusqu’à la résidence permanente. En fait, tout au long du processus, il sera possible pour un employeur de prêter main-forte à son salarié.
Par conséquent, lorsque vous avez une petite ou une moyenne entreprise (PME) au Québec et que vous embauchez des travailleurs étrangers, vous pourrez donc activement prendre part au processus de résidence.
JuriGo vous explique comment vous pouvez aider un employé à obtenir la résidence permanente!
Quelle est la bonne stratégie d’aide de l’employeur lors d’une demande de résidence permanente?
Si votre PME embauche des travailleurs étrangers souhaitant obtenir la résidence permanente, il est important de savoir que vous pouvez aider votre salarié de plusieurs manières différentes, tant au Québec que dans le reste du pays.
Par exemple, il est possible d’étudier toutes les possibilités de résidence permanente disponible. Si ce dernier a l’intention de vivre à l’extérieur du Québec, il sera nécessaire de vérifier les Programmes des candidats des provinces.
Cependant, s’il souhaite s’établir au Québec, il peut être intéressant d’offrir des services lui permettant d’améliorer ses compétences linguistiques. Vous pourriez même le préparer à passer des tests afin d’obtenir le meilleur résultat possible en français ou tout simplement lui donner des cours sur son lieu de travail.
De plus, il vous est possible, en tant qu’employeur, d’obtenir une évaluation d’impact sur le marché du travail (EIMT), directement auprès de Service Canada. Cette évaluation va permettre à l’employé de gagner des points au Canada. Au Québec, il vous sera possible d’avoir une offre d’emploi valide.
Finalement, si votre employé a des soucis avec sa demande de résidence permanente, vous avez la possibilité de l’aider en prolongeant son permis de travail. Cela sera particulièrement utile dans le cadre d’un permis de travail fermé.
Trucs et astuces pour aider votre employé à obtenir la résidence permanente!
Comme vous l’aurez compris, plusieurs étapes complexes s’interposent entre le statut temporaire de l’employé et la résidence permanente. Par conséquent, il est important de comprendre dès le départ qu’il ne faut pas tenir le processus pour acquis.
Donc, si vous souhaitez concrètement aider votre employé, il sera nécessaire de respecter certaines règles. Cela vous permettra d’aider votre employé et d'éviter une situation malheureuse qui pourrait mettre fin au projet de ce dernier.
Voici comment faciliter la demande de résidence de votre employé grâce à votre entreprise:
1) Planifier le cheminement d’avance
En règle générale, si vous avez embauché un travailleur étranger temporaire, son permis de travail sera délivré pour une durée déterminée. Cette période va varier en fonction de la période que vous allez demander en tant qu’employeur ainsi que le permis de travail obtenu par l’employé.
Une fois la période complétée, il sera possible de proroger le permis de travail tant et aussi longtemps que vous êtes en mesure de démontrer que le travailleur étranger temporaire est nécessaire pour le poste en question au sein de votre entreprise.
En fonction du programme préconisé, les paramètres vont varier si le salarié est inscrit à l’une des deux options:
- Le Programme de mobilité internationale,
- Le Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou
- Le Programme de sélection des travailleurs qualifiés.
Ainsi, si votre employé vous fait part qu’il souhaite obtenir sa résidence permanente et que vous souhaitez l’aider, la première étape est de planifier la résidence permanente dès le début du processus de recrutement.
| Bon à savoir! Si vous souhaitez avoir des travailleurs étrangers ayant l’intention de devenir résidents permanents, il est possible de prendre cela en considération lorsque vous faites le recrutement des candidats idéaux. |
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Par exemple, une sélection fondée sur la classification nationale des professions peut avoir une incidence majeure sur le processus d’immigration à long terme de votre employé. Cela vous donnera aussi la chance d’avoir une meilleure rétention au sein de votre commerce.
2) Faire appel à un recruteur/agent d’immigration
Lorsqu’un employé souhaite devenir résident permanent, il devra suivre plusieurs étapes plus ou moins longues et complexes. Par exemple, il devra impérativement obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ).
Malheureusement, certains pensent à tort que cette étape n’est qu’en fait une formalité. En réalité, il est tout à fait possible qu’un travailleur étranger ne soit pas en mesure de remplir les conditions nécessaires à l’obtention d’un tel document.
Ainsi, en tant qu’employeur, vous pouvez prendre le taureau par les cornes et vérifier, dès le début de votre recrutement, si le candidat choisir possède les compétences nécessaires et s’il respecte les critères afin d’obtenir la résidence permanente. Le processus d’embauche ne devrait donc pas se limiter au permis de travail temporaire.
Pour optimiser ce processus, il est important de faire appel à un recruteur ayant une certaine connaissance des règles relatives aux droits d’immigration du Canada, mais également du Québec.
Vous pouvez également faire appel à un avocat en immigration afin de faciliter le processus grâce à JuriGo dès maintenant!
3) Prendre connaissance des programmes en vigueur
Finalement, si vous souhaitez véritablement vous intégrer dans le processus d’accompagnement d’un employé étranger souhaitant obtenir la résidence permanente, il est important de comprendre le processus permettant d’obtenir cette dernière.
Tout d’abord, lorsqu’il est question du Certificat de sélection du Québec, il est important de savoir que ce dernier va s’obtenir grâce à l’un des deux programmes suivants:
- Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ),
- Le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ), ou
- Le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).
Dans le cadre du PRTQ, ce dernier sera administré à l’aide d’un système de déclaration d’intérêt à deux niveaux. D’abord, il faudra prendre en considération une grille de sélection et, ensuite, une grille de classification.
Cependant, peu importe le type de demande que vous souhaitez déposer, l’obtention du Certificat de sélection du Québec va se faire sur la même plateforme d’enregistrement, communément appelée Arrima.
PEQ ou PRTQ – Quelle est la différence?
Comme mentionné, il existe deux programmes disponibles aux travailleurs étrangers souhaitant obtenir la résidence permanente au Canada à partir du Québec. Si ce dernier n’est pas admissible à l'un ou l'autre des programmes, il ne sera pas possible de présenter une demande.
Le Programme de l’expérience québécoise
Ainsi, dans le cadre du Programme de l’expérience québécoise (PEQ), il était auparavant possible pour tous les travailleurs étrangers qui remplissaient les critères de sélection d’obtenir le CSQ.
Quels étaient les critères? Outre le fait d’occuper un emploi à temps plein au Québec pendant au moins 12 mois, et ce, dans les derniers 24 mois, il fallait également démontrer la possibilité de s’exprimer avec un français de niveau intermédiaire (niveau 7).
Ce qui rendait le programme particulièrement intéressant était le fait qu’il était offert à tous les travailleurs étrangers temporaires, peu importe la catégorie d’emploi du salarié (notamment, les catégories 0, A, B, C ou D).
| Avant de vous lancer! Auparavant, le PEQ permettait d’obtenir un CSQ dans un délai de 20 jours. Cependant, il faut désormais attendre environ 6 mois avant qu’une demande soit traitée. |
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Cependant, depuis 2020, le PEQ a subi une réforme majeure et a grandement complexifié l’admissibilité pour les diplômés ainsi que pour les travailleurs étrangers. Toutefois, selon votre catégorie d’emploi, il est possible que ce programme soit tout de même intéressant.
Attention! Depuis octobre 2024, le volet « Diplômés du Québec » est suspendu, et ce, jusqu’au 30 juin 2025. Toutefois, la suspension de vise pas le volet « Travailleurs étrangers temporaires du PEQ ».
Désormais, afin d’être éligibles au PEQ, les travailleurs doivent, pendant une durée de 24 mois, occuper un travail à temps plein. De plus, il est nécessaire que l’emploi soit de catégorie 0, A ou B.
Le Programme régulier des travailleurs qualifiés
Ensuite, il existe également le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) qui fonctionne, comme nous l’avons mentionné, en deux temps. Toutefois, comme le PEQ, ce programme a des avantages ainsi que des inconvénients.
En ce qui concerne la déclaration d’intérêt, cette dernière repose en grande partie sur du hasard pur. Après tout, il s’agit d’un tirage au sort. Or, avant d’obtenir la chance d’être admissible à ce tirage, il faudra également passer la grille de sélection.
Comment fonctionne la grille de sélection? Tout d’abord, cette dernière possède un seuil éliminatoire pour toutes les personnes n’ayant pas obtenu un secondaire 5 ou son équivalent dans leur pays d’origine. Ensuite, le travailleur étranger devra également remplir les conditions de la grille de classification.
Même si votre employé respecte toutes les conditions, il devra tout de même attendre afin d’obtenir une invitation à présenter une demande de sélection permanente par le ministère de l’Immigration, de la Francisation, et de l’Intégration (MIFI).
Généralement, le MIFI accorde la préséance aux personnes qui ont déjà une offre d’emploi permanente en région. Ainsi, ce programme possède également de nombreuses contraintes à respecter avant de pouvoir devenir résident permanent au Canada.
Cependant, depuis le 29 novembre 2024, le PRTQ est officiellement remplacé par le Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ). Ainsi, si vous n’avez pas reçu d’invitation pour le PRTQ avant cette date butoir, il faudra se tourner vers la nouvelle alternative.
En revanche, dans le cas du PRTQ et du PSTQ, le gouvernement a suspendu temporairement l’envoi d’invitations à présenter une demande de sélection permanente, et ce, jusqu’au 30 juin 2025.
Pour simplifier le processus, faites appel à un avocat spécialisé en immigration grâce au formulaire de JuriGo!
Le programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ)
Comme vous le savez, ce programme est suspendu jusqu’au 30 juin 2025. Cependant, cette date arrive à grand pas et donc, il est préférable de s’y préparer d’avance afin de limiter le retard dans votre demande.
Ainsi, si vous souhaites profiter de ce programme afin de venir vous établir de manière permanente au Québec, la première étape est de présenter une déclaration d’intérêt à immigrer au Québec à titre de travailleur qualifié. Cela se fait en remplissant votre déclaration sur la plateforme Arrima.
Ensuite, lorsque cette déclaration sera officiellement déposée, votre candidature sera dans une banque de données et elle sera classée grâce à un système de pointage qui se base sur différents critères. Selon votre candidature vous pourrez ensuite obtenir une invitation à présenter votre demande de sélection permanente.
Si vous souhaitez être admissible au PSTQ, la première étape sera de vérifier que vous respectez toutes les exigences générales du programme. Outre le fait que vous devez être majeur et que vous devez avoir l’intention de vous établir dans la province afin d’y occuper un emploi, vous devrez également démontrer que vous avez les capacités à subvenir à vos besoins (et à ceux de votre famille, le cas échéant) pour une durée de 3 mois.
Vous devrez également avoir préalablement obtenu l’Attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. De plus, si un autre membre de votre famille est âgé de 18 ans et plus, celui-ci devra également obtenir l’attestation.
Puisque ce programme est offert aux professionnel, votre activité principale doit être celle que vous souhaitez pouvoir exercer en venant au Québec. Ainsi, une autre exigence est d’avoir en main le code de Classification nationale des professions (CNP). Celui-ci va également vous permettre de connaître le bon volet du programme pour vous.
| Volets du PSTQ | Compétences visées | | 1 | Hautes qualification et compétences spécialisées | | 2 | Compétences intermédiaires et manuelles | | 3 | Professions réglementées | | 4 | Talent d’exception |
D’autres conditions de sélection vont dépendre de la catégorie Formation, Études, Expérience et Responsabilité (FÉER) de votre profession principale. Essentiellement, cette catégorie va représenter le deuxième chiffre de votre code CNP.
Facilitez la demande de résidence permanente d’un employé grâce à JuriGo!
Comme vous l’aurez sans doute compris, une demande de résidence permanente au Québec est principalement une question de temps ou de capacité à attendre après les disponibilités du gouvernement.
En plus de devoir respecter plusieurs critères stricts appliqués tant au niveau fédéral qu’au niveau provincial, il faut également être réaliste et prévoir les très longs délais d’attente dans le domaine de l’immigration.
En d’autres termes, il n’existe pas beaucoup de place pour l’erreur dans une demande de résidence permanente. Heureusement, il ne vous est pas nécessaire d’entamer le processus seul avec votre salarié.
Grâce à un avocat spécialisé en droit de l’immigration, vous serez en mesure d’envoyer, dès la première demande, un document complet et exempt de toute erreur qui pourrait ralentir le processus ou tout simplement y mettre fin.
Il vous est désormais possible de trouver l’avocat spécialisé qu’il vous faut rapidement et gratuitement.
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