Vous avez finalement pris la décision de vouloir venir vous établir au Canada? Dans ce cas, il faut d’abord et avant tout s’assurer que vous remplissez les critères nécessaires afin d’être admis dans le pays.
Bien qu’il existe différentes manières d’obtenir le droit de résider au Canada, il n’en reste pas moins que les conditions en question peuvent être compliquées à atteindre et très strictes, ce qui rend le processus difficile pour plusieurs.
Toutefois, il existe une possibilité selon laquelle le processus peut s’avérer nettement plus rapide et facile pour plusieurs. En effet, dans l’éventualité où un membre de votre famille réside déjà au Canada, il sera possible d’appliquer pour le regroupement familial.
En revanche, même si ce processus peut s’avérer plus simple, il n’en reste pas moins qu’il existe plusieurs conditions à respecter dans l’éventualité où vous souhaitez venir vous établir au Canada.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le regroupement familial au Canada
Quelles sont les conditions pour parrainer une personne?
Dans l’éventualité où vous êtes admissible au regroupement familial, il vous sera possible de procéder au parrainage d’un membre de votre famille. Cela va permettre à la personne parrainée de devenir résident permanent.
Cependant, pour cela, il sera nécessaire de vous acquitter des frais afin que votre demande soit traitée. Ainsi, en 2024, les frais vont dépendre de la personne visée par le regroupement familial:
| Lien de parenté: | Frais de traitement (2024): |
|---|---|
| Époux | À partir de 1 080$ |
| Conjoint de fait | À partir de 1 080$ |
| Partenaire conjugal | À partir de 1 080$ |
| Enfant | À partir de 150$ |
De plus, même si le processus peut s’avérer être plus simple, il n’en reste pas moins que vous aurez à prévoir des délais importants. En effet, en fonction du lien de parenté avec la personne, il faudra prévoir un délai entre 9 mois et 40 mois.
Voici les étapes à suivre pour parrainer un époux, un conjoint de fait ou un enfant au Canada:
Êtes-vous admissible au regroupement familial?
Tout d’abord, la première étape est de vérifier si vous pouvez parrainer votre enfant, votre époux, votre conjoint de fait ou votre partenaire. Pour cela, vous devrez respecter les critères suivants:
- Vous êtes majeur (18 ans ou plus),
- Vous êtes un citoyen ou un résident permanent,
- Vous ne recevez pas d’aide sociale (à moins qu’il s’agisse d’une invalidité), et
- Vous êtes en mesure de répondre aux besoins fondamentaux de la personne.
En ce qui concerne le citoyen canadien, mais que vous vivez à l’extérieur du Canada, vous devez démontrer que vous avez l’intention de revenir vivre au pays lorsque la personne en question va devenir résidente permanente.
Par conséquent, il ne vous sera pas possible de parrainer un membre de votre famille si vous êtes un résident temporaire ou lorsque votre demande de résidence permanente est actuellement en cours de traitement.
De plus, si vous souhaitez parrainer un époux, conjoint ou partenaire, cela ne sera pas possible si vous avez vous-mêmes obtenu ce regroupement il y a moins de 5 ans. Cela sera également le cas si vous êtes toujours responsable financièrement de votre précédent partenaire.
| Bon à savoir! Lorsque vous parrainez une personne pour qu’elle puisse venir s’installer au Canada, il est nécessaire de garder à l’esprit que vous êtes lié à cette personne pour une durée de 3 ans. |
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Également, le processus de parrainage n’est pas disponible pour les personnes qui sont présentement dans un pénitencier ou pour celles qui n’ont pas remboursé l’un des éléments suivants:
- Cautionnement,
- Prêts aux immigrant, ou
- Obligation de paiement de pension alimentaire.
Finalement, si vous faites présentement l’objet d’une mesure de renvoi, non seulement vous ne pouvez pas parrainer un membre de votre famille, mais vous aurez fort probablement à quitter le territoire canadien.
Vous souhaitez savoir si vous pouvez parrainer un membre de votre famille? Faites appel à un avocat en droit de l’immigration dès maintenant grâce à JuriGo!
Qui peut être parrainer au Canada?
Par la suite, la deuxième étape est de vérifier si la personne que vous souhaitez parrainer est également éligible au processus de regroupement familial. En effet, ce dernier aura également certaines conditions d’admissibilité à respecter.
En ce qui concerne votre époux, ce peut être de n’importe quel sexe tant qu’il est majeur (18 ans et plus) et que vous êtes légalement marié avec ce dernier. Les conditions dans ce cas sont donc faciles à remplir.
Par la suite, en ce qui a trait au conjoint de fait, vous n’aurez évidemment pas à être légalement marié avec ce dernier. Encore une fois ce dernier doit être majeur, mais peut être de n’importe quel sexe.
Cependant, vous aurez également à avoir vécu au moins une année consécutive avec la personne. En effet, il est nécessaire que vous ayez vécu ensemble de manière continue tout en étant dans une relation conjugale.
De plus, si vous souhaitez parrainer un partenaire conjugal, vous aurez à démontrer que la personne est majeure et que vous êtes en relation avec celle-ci pour au moins une durée d’un an. Également, dans ce cas, vous aurez à démontrer que cette personne n’habite actuellement pas au Canada et que vous n’êtes pas en mesure de vivre ou d’épouser cette dernière dans son pays en raison de motifs importants.
Vous aurez donc à démontrer l’existence d’un obstacle vous empêchant d’habiter avec votre partenaire dans son propre pays si vous souhaitez pouvoir parrainer celui-ci afin qu’il puisse venir résider au Canada.
Finalement, en ce qui concerne l’enfant à charge, ce dernier sera admissible comme personne à charge dès que vous pouvez démontrer l’existence des deux conditions d’application:
- Il est âgé de 21 ans et moins, et
- Il n’est pas marié et n’a pas de conjoint de fait.
Toutefois, dans l’éventualité où l’enfant a plus de 21 ans, il sera tout de même admissible au parrainage en tant que personne à charge dans l’éventualité où cet enfant n’est pas en mesure de subvenir à ses besoins en raison de son état mental ou physique.
| Important! Lorsqu’il est question d’un enfant à charge, ce dernier peut être votre enfant (même adoptif), mais également l’enfant de votre conjoint, époux ou partenaire. Il vous est même possible de parrainer ces derniers en même temps. |
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Aussi, il sera nécessaire de démontrer que l’enfant n’a pas cessé de dépendre du soutien financier de ses parents, et ce, même après avoir atteint l’âge de 22 ans.
De quelle manière puis-je présenter une demande?
Si vous ainsi que la personne que vous souhaitez parrainer sont admissibles au regroupement familial, la prochaine étape est de présenter votre demande. Celle-ci peut désormais être présentée en ligne afin de faciliter le processus.
Généralement, lorsque vient le temps de présenter votre demande, il sera nécessaire de présenter deux demandes, soit:
- Une demande afin de devenir répondant, et
- Une demande pour que votre époux, partenaire, conjoint ou enfant devienne un résident permanent.
Toutefois, il est important de garder à l’esprit que le processus pourrait varier dans l’éventualité où vous souhaitez présenter votre demande de regroupement familial auprès d’une personne qui vit au Québec.
Étape 1 – Préparer votre demande afin de pouvoir parrainer
Afin de pouvoir parrainer la personne, la personne concernée devra tout d’abord télécharger le formulaire en ligne et le signer avec le demandeur principal, soit la personne qu’il souhaite parrainer.
Par la suite, le parrain va pouvoir obtenir la trousse de demande. Cette dernière contient plusieurs éléments, notamment:
- Les formulaires que les personnes concernées doivent remplir,
- Une liste énumérant tous les documents nécessaires pour votre demande, et
- Un guide permettant de vous accompagner dans le processus.
Il est important de porter une attention particulière au guide qui se trouve dans la trousse de demande. Ce document est essentiel lorsque vous souhaitez déposer une demande qui respecte l’ensemble des conditions.
Étape 2 – Indiquer les détails de la personne visée par la demande
Ensuite, la prochaine étape est de créer un compte directement sur le Portail de demande de résidence permanente en ligne. À cette étape, il sera nécessaire de s’armer de patience puisque vous aurez plusieurs documents à remplir. Ainsi, vous aurez à remplir les documents suivants:
- Renseignement additionnels sur la famille,
- Annexe A (antécédents, déclaration),
- Renseignement supplémentaires, et
- Formulaire de demande générique pour le Canada.
À cette étape vous aurez également besoin d’avoir une photo pour chaque individu qui dépose une demande de regroupement familial. En ce qui concerne la numérisation de la photo, les instructions se trouvent directement dans le formulaire.
| Le saviez-vous? Il vous est possible de nommer une personne afin que celle-ci puisse vous représenter dans le processus. Toutefois, pour ce faire, il sera nécessaire de soumettre des documents additionnels. |
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Vous souhaitez travailler au Canada? Dans ce cas, il sera nécessaire d’obtenir un permis de travail. Pour cela, il faudra absolument présenter une demande afin d’avoir le bon permis. En temps normal, vous serez admissible si:
- Vous habitez au Canada, et
- Vous avez un accusé de réception pour le traitement de votre résidence permanente.
En effet, si vous présentez une demande pour obtenir un permis de travail en même temps que celle de la résidence permanente, vous risquez fort probablement d’obtenir un refus automatique.
Dans bien des cas, il est possible qu’un avocat spécialisé en droit de l’immigration puisse vous accompagner dans le processus afin de vous aider avec votre demande.
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Étape 3 – Traitement de la demande et informations supplémentaires
Une fois les documents et les frais payés, la prochaine étape est d’attendre une réponse du gouvernement. Toutefois, il est possible, lors du traitement, que vous ayez à fournir des renseignements additionnels afin de permettre au gouvernement de prendre cette décision.
Dans bien des cas, la personne concernée aura à fournir un examen médical ainsi qu'un certificat de police. Il est important de savoir que ce dernier dure 1 an et donc, si le traitement s’avère plus long que prévu, il est possible que vous ayez fourni un nouveau document.
Ensuite, vous aurez probablement à fournir vos données biométriques. Ainsi, lorsque vous aurez payé les frais nécessaires, vous allez obtenir une lettre que vous aurez à apporter le jour de votre rendez-vous afin qu’une personne puisse collecter vos données biométriques.
Étape 4 – Déposer votre demande (En ligne)
Finalement, la dernière étape sera de présenter votre demande de regroupement familial. Dans ce cas, il est important de réviser votre demande afin de vérifier que vous avez bel et bien:
- Répondu à l’ensemble des question,
- Signé tous les documents (votre nom complet comme sur votre passeport),
- Inclut le reçu des frais payés, et
- Téléversé tous les documents pertinents.
En effet, si votre demande est incomplète, celle-ci sera automatiquement rejetée et donc, vous allez augmenter le délai du traitement de votre demande afin de corriger les erreurs de celle-ci.
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Que faire après avoir présenté votre demande?
Après avoir déposé votre demande, l’agent gouvernemental chargé de votre dossier devra examiner votre demande de parrainage. Celle-ci pourrait être refusée pour l’une des deux raisons suivantes:
- Vous n’avez pas payé les frais, ou
- Votre demande est incomplète.
Toutefois, si l’agent commence le traitement de votre demande, vous allez recevoir un accusé de réception ainsi qu’un numéro de demande. À cette étape, ce dernier va entamer l’analyse de votre admissibilité au parrainage ainsi qu’à la résidence permanente.
Dans certains cas, il sera également possible pour l’époux ou le conjoint de fait de venir vous rejoindre au Canada plus tôt que prévu. En effet, après avoir présenté votre demande de résidence permanente, il sera possible pour la personne d’obtenir un traitement plus rapide afin d’obtenir un visa de visiteur.
En effet, si ce dernier est admissible, la demande de visa de visiteur sera automatiquement traitée de manière prioritaire. Il ne faudra donc pas présenter une demande supplémentaire pour cela.
Dans l’éventualité où la personne souhaitant parrainer un membre de sa famille réside au Québec, il est important de garder à l’esprit que ce dernier aura l’obligation de remplir des documents additionnels auprès de la province.
Si votre demande de regroupement familial est approuvée, les personnes visées par la demande auront à faire parvenir des documents afin de pouvoir poursuivre le processus. Ainsi, toutes les personnes concernées devront envoyer:
- 2 photos,
- Leur passeport ainsi que photocopie, et
- Le reçu du paiement (frais relatifs au droit de résidence permanente).
Après avoir obtenu tous les documents nécessaires, votre famille pourra finalement venir s’établir au Canada. Toutefois, il faudra s’assurer de porter une attention particulière aux dates d’expiration ainsi qu’à la confirmation de résidence permanente.
Votre demande a été refusée? Dans ce cas, il est possible de porter la décision en appel.
Tout ce que vous avez à faire est de remplir le formulaire en ligne de JuriGo dès maintenant!
Puis-je parrainer une autre personne?
Vous souhaitez parrainer une personne, mais celle-ci n’est pas votre enfant à charge, votre époux, votre conjoint ou votre partenaire? Il existe d’autres personnes que vous pourrez parrainer au Canada.
Toutefois, en fonction de votre situation, il est possible qu’il existe 2 alternatives qui s’offrent à vous afin de savoir si vous pouvez bel et bien les parrainer. Ainsi, il vous sera possible de parrainer une sœur, un frère, mais également un neveu, une nièce ou un petit-enfant si la personne concernée remplit l’ensemble des critères suivants:
- Il existe un lien par le sang entre le parrain et la personne parrainée,
- Les deux parents de la personnes sont décédées,
- Il est âgé de moins de 18 ans, et
- Il est célibataire.
Dans l’éventualité où ces critères ne sont pas remplis, il ne sera pas possible de présenter une demande de parrainage et donc, la personne devra absolument présenter une demande de visa grâce à une autre alternative.
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Même si présenter une demande de regroupement familial peut s’avérer plus simple qu’une autre demande d’immigration, il n’en reste pas moins qu’il existe plusieurs étapes à suivre afin d’être en mesure de présenter votre demande en bonne et due forme.
Pour plusieurs, ces étapes peuvent être complexes et obliger une personne à devoir utiliser beaucoup de temps afin de remplir les documents. De plus, dans l’éventualité où vous faites une erreur, cela peut grandement rallonger le processus.
Heureusement, dans ce cas, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Ce dernier pourra non seulement vous conseiller quant à vos chances de succès, mais il pourra également vous accompagner dans la rédaction des documents.
Aussi, dans l’éventualité où votre demande est refusée, le professionnel juridique pourra vous assister dans la contestation de la décision prise par l’agent ou vous offrir des alternatives intéressantes afin de pouvoir venir vous établir au Canada.
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