Le Canada a récemment annoncé qu’il va réduire le nombre de nouveaux résidents permanents pour les années 2025 à 2027!
Après plusieurs années d’augmentation constante des admissions, le gouvernement fédéral souhaite désormais ralentir l’immigration afin de mieux répondre aux défis liés au logement, à la santé et à l’emploi.
- Ce plan de réduction suscite de nombreuses discussions sur la capacité du Canada à concilier sa capacité d’accueil et ses besoins économiques avec le respect de ses engagements internationaux ainsi que du droit applicable à l’immigration!
| Dans cet article, JuriGo vous explique la réduction prévue de l’immigration au Canada et les conséquences qui en découleront sur le droit de l’immigration! |
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Qu’est-ce que le plan de réduction de l’immigration du Canada 2025-2027?
Le plan d’immigration 2025-2027 est une mesure provisoire pour aider le marché du logement, les infrastructures et les services sociaux à mieux s’adapter après la pandémie.
- Selon le gouvernement fédéral, l’enjeu principal est d’arriver à une croissance bien gérée et durable à long terme.
Pour atteindre cet objectif, le plan prévoit une diminution du nombre total de résidents permanents admis chaque année et introduit, pour la première fois, des cibles précises concernant la population temporaire.
Concrètement, les objectifs sont:
- Réduction du nombre de résidents permanents à 395 000 en 2025, avec une fourchette de 367 000 à 436 000.
- Réduction du nombre de résidents permanents à 380 000 en 2026, avec une fourchette de 352 000 à 416 000.
- Établissement d’une cible de 365 000 résidents permanents en 2027, avec une fourchette de 338 000 à 401 000.
*****La « fourchette » correspond simplement à un intervalle de valeurs dans lequel le nombre d’admissions peut varier selon la situation et la capacité d’accueil réelle. Elle sert essentiellement à donner une marge de manœuvre autour de l’objectif établi.
Parallèlement, la croissance du nombre d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires sera ralentie afin de stabiliser leur présence d’ici 2027.
Soutien aux communautés francophones hors Québec
Même si le plan prévoit une réduction générale de l’immigration permanente, il réaffirme l’importance de soutenir les communautés francophones en situation minoritaire hors Québec. Les cibles d’admissions francophones sont donc relevées progressivement :
- 8,5 % en 2025 (29 325 admissions)
- 9,5 % en 2026 (31 350 admissions)
- 10 % en 2027 (31 500 admissions)
Le gouvernement fédéral cherche à préserver et à renforcer la présence du français à travers le pays, même s’il prévoit que le nombre total d’admissions à l’immigration permanente diminue.
Les catégories d'immigration touchées par la réduction de l’immigration
La réduction de 30 000 places entre 2025 et 2027 ne frappe pas toutes les catégories de manière égale. En effet, certaines catégories sont préservées, tandis que d’autres sont réduites, ce qui montre les vraies priorités du gouvernement canadien!
**L'immigration économique
L’immigration économique demeure au centre du système de l’immigration canadienne et est la catégorie ou la baisse des immigrants permanents est la plus limitée.
| Année | Nombre de places | Pourcentage du total des admissions à l’immigration permanente |
|---|---|---|
| 2025 | 232 150 | 58,8 % |
| 2026 | 229 750 | 60,5 % |
| 2027 | 225 350 | 61,7 % |
Bien que le nombre total de places diminue chaque année, l’augmentation des pourcentages démontre clairement que le gouvernement souhaite maintenir l’immigration économique comme priorité.
Le gouvernement accorde la priorité à certains travailleurs dans sa sélection!
Il est à noter que, bien que le tableau montre une augmentation du pourcentage de l’immigration économique par rapport à l’ensemble des admissions, presque toutes ses sous-catégories connaissent une baisse entre 2025 et 2027, tant en nombre d’immigrants qu’en proportion, à l’exception d’une sous-catégorie.
Cette exception concerne l’immigration économique considérée comme les priorités économiques fédérales, qui voit ses quotas augmenter dans le cadre du plan de réduction de l’immigration permanente.
Les priorités économiques fédérales sont spécifiquement conçues pour recruter des travailleurs et des talents dans des secteurs jugés critiques pour l’économie canadienne. Elles ciblent notamment les professionnels de la santé, les travailleurs spécialisés et les candidats maîtrisant le français.
Le nombre de places attribuées à ce volet augmente progressivement:
- 41700 en 2025
- 47400 en 2026
- 47800 en 2027
Cette augmentation montre la volonté du gouvernement de concentrer ses efforts sur les profils considérés comme les plus stratégiques pour l’économie canadienne.
Il est pertinent de mentionner que, pour la sous-catégorie d’immigration économique, le Programme des candidats des provinces conserve une allocation de 55 000 places par an pour 2025, 2026 et 2027. Cela permet aux provinces de maintenir le même niveau d’admissions pour choisir les profils correspondant à leurs besoins spécifiques.
Par ailleurs, le plan de réduction de l’immigration met aussi l’accent sur l’importance de prioriser la transition vers la résidence permanente pour les étudiants et travailleurs déjà présents au Canada.
**Immigration familiale
Bien que la réduction soit modérée, le plan prévoit tout de même une diminution notable du nombre d’admissions dans la catégorie du regroupement familial (immigration familiale).
- Le regroupement familial permet aux citoyens et résidents permanents du Canada de faire venir certains membres de leur famille afin qu’ils puissent vivre au pays. Il concerne principalement les époux, conjoints, enfants à charge, parents et grands-parents.
Les parrains doivent être en mesure de subvenir aux besoins de leurs proches, tandis que les membres de la famille doivent répondre à des critères de santé et de sécurité. Ce programme a pour objectif de préserver les liens familiaux, de favoriser l’intégration des nouveaux arrivants et de faciliter leur accès à la résidence permanente.
Le nombre d’admissions pour le regroupement familial est donc directement touché par le plan de réduction de l’immigration permanente.
| Année | Total des admissions | Pourcentage total des admissions à l’immigration permanente | Époux, conjoints et enfants | Parents et grands-parents |
|---|---|---|---|---|
| 2025 | 94 500 | 23,9 % | 70 000 | 24 500 |
| 2026 | 88 000 | 23,1 % | 66 500 | 21 500 |
| 2027 | 81 000 | 22,1 % | 61 000 | 20 000 |
Concrètement, des milliers de familles devront possiblement attendre des mois, voire des années supplémentaires avant de se retrouver.
| Il est important de noter qu’au Québec, les demandes de parrainage familial pour les conjoints, partenaires et enfants adultes sont suspendues jusqu’au 25 juin 2026! |
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**Les réfugiés et personnes protégées
Selon le plan de réduction de l’immigration permanente, la catégorie des réfugiés et personnes protégées représente :
- 58 350 admissions en 2025, soit 14,8 % du total.
- 55 350 admissions en 2026, soit 14,5 % du total.
- 54 350 admissions en 2027, soit 14,8 % du total.
Ainsi, bien qu’il y ait une légère réduction du nombre d’admissions, le pourcentage total reste relativement stable.
**Les motifs humanitaires
Cette catégorie concerne les immigrants qui ne sont pas toujours considérés comme réfugiés ou personnes protégées, mais qui bénéficient souvent de statuts spéciaux pour des raisons humanitaires. Elle inclut notamment des personnes venant de situations exceptionnelles, comme en Ukraine, au Soudan ou à Hong Kong.
Cette catégorie subit la baisse la plus drastique :
- 10 000 admissions en 2025
- 6 900 admissions en 2026
- 4 300 admissions en 2027
Cela représente une réduction vertigineuse de 57 % en seulement deux ans. Ces places restent pourtant essentielles pour répondre aux situations d’urgence, protéger les personnes en danger et traiter les cas humanitaires exceptionnels.
**Nouvelles mesures pour les résidents temporaires
Bien que cette mesure ne vise pas directement l’immigration permanente, le plan s’accompagne de plusieurs ajustements importants concernant les résidents temporaires. En effet, une réduction est prévue pour eux également!
Les cibles pour l’arrivée de nouveaux résidents temporaires sont :
- 673 650 en 2025
- 516 600 en 2026
- 543 600 en 2027
Ces ajustements visent à réduire la population temporaire à 5% de la population canadienne totale d’ici la fin de 2026. Pour parvenir à cette réduction, plusieurs mesures sont instaurées, incluants:
- Instauration d’un plafond pour la plupart des demandes de permis d’études.
- Exigence révisée concernant le coût de la vie pour les étudiants étrangers.
- Changements importants aux critères d’admissibilité pour les permis de travail postdiplôme.
- Restrictions accrues pour l’obtention des permis de travail des conjoints d’étudiants étrangers et de travailleurs temporaires.
**Quelles sont les conséquences de cette réduction?
La réduction du nombre d’admissions en immigration au Canada aura des répercussions importantes sur le droit à la résidence permanente dans les prochaines années et soulèvera des enjeux juridiques et administratifs considérables!
Cette réforme touche à la fois les candidats à l’immigration permanente, les résidents temporaires ainsi que l’ensemble de l’administration de l’immigration.
La résidence permanente plus sélective
Historiquement, la transition vers la résidence permanente était considérée comme une étape naturelle pour les travailleurs temporaires et les étudiants internationaux ayant réussi leur intégration. Toutefois, cette progression devient désormais beaucoup plus sélective pour les prochaines années!
Les priorités économiques fédérales
Désormais, les candidats doivent non seulement démontrer leur expérience professionnelle et leur éducation, mais aussi appartenir à des secteurs prioritaires ou posséder des compétences spécifiques définies par le gouvernement.
En effet, les priorités économiques fédérales, telles que les professions de la santé, les métiers spécialisés ou la maîtrise du français, bénéficient d’avantages importants. Les candidats hors de ces priorités verront leurs chances fortement réduites, même s’ils possèdent des qualifications élevées.
Le droit à la résidence permanente comme outil économique!
Cette nouvelle approche transforme le droit à la résidence permanente en un instrument servant à répondre aux besoins économiques du pays, en accordant la priorité à certains candidats au détriment d’autres, peu importe leur parcours scolaire ou professionnel.
Ainsi, même si plusieurs personnes possédaient auparavant la formation, les connaissances et l’expérience requises pour obtenir la résidence permanente, ces critères deviennent moins déterminants dans le processus de sélection pour les deux prochaines années, ce qui paraît quelque peu injuste!
En effet, de nombreux étudiants et travailleurs temporaires ont investi du temps et des ressources dans leur établissement au Canada en s’attendant à pouvoir devenir résidents permanents, ce qui n’est plus garanti!
Le durcissement des critères et la limitation des places disponibles modifient rétroactivement ces parcours, ce qui pourrait entraîner des contestations sur la base des principes d’équité procédurale et de protection des attentes légitimes.
Pression sur l’administration de l’immigration
La réduction des admissions et le durcissement des critères compliquent fortement le travail des agents d’immigration. Ceux-ci doivent appliquer des règles plus strictes tout en respectant les délais, ce qui entraîne des retards importants et prolonge l’incertitude pour des milliers de demandeurs.
Cette situation crée un contexte où les refus deviennent plus fréquents et où les candidats doivent souvent attendre longtemps pour obtenir une décision sur leur dossier.
Augmentation des recours et des contestations
Les modifications prévues devraient entraîner une augmentation significative des recours et appels!
Les candidats dont la demande a été refusée auront la possibilité de contester les décisions devant la Section d’appel de l’immigration ou la Cour fédérale, en invoquant notamment des délais jugés excessifs, des manquements à l’équité procédurale ou des décisions perçues comme injustes.
- Les étudiants internationaux, les travailleurs temporaires et les personnes souhaitant présenter une demande de résidence permanente pourraient également contester les modifications des critères, surtout lorsqu’ils ont investi du temps et des ressources dans leur établissement au Canada.
Le principe d’attente raisonnable leur permet de contester ces modifications, en s’assurant que leur traitement reste conforme aux normes d’équité procédurale!
Les tribunaux devront trouver un équilibre entre le droit du Canada de fixer ses seuils d’immigration et la protection des droits relatifs à l’immigration, le respect des engagements internationaux ainsi que l’accès à la protection internationale.
La multiplication des contestations risque de mettre une pression accrue sur les ressources judiciaires et administratives, d’allonger davantage les délais de traitement, et d’augmenter les coûts associés!
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Si vous envisagez de déposer une demande d’immigration, comme une demande de résidence permanente, si votre demande a été refusée ou si vous cherchez la meilleure voie pour immigrer au Canada, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration.
Cet avocat analyse votre situation et vous guide vers le programme d’immigration le plus approprié à votre profil et à vos besoins. Il s’assure que votre dossier est complet et respecte toutes les exigences légales du programme choisi.
- En cas de refus, l’avocat peut identifier les raisons derrière la décision, contester le refus si celui-ci est injustifié, ou préparer et soumettre à nouveau votre demande si elle était incomplète ou mal présentée.
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