Vous êtes un travailleur et vous souhaitez profiter de cette opportunité afin de pouvoir venir vous établir de manière permanente au Québec? Dans ce cas, il vous sera possible de profiter du nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ).
Ce dernier vient remplacer, à partir du 29 novembre 2024, le Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ). Toutefois, à l’heure actuelle, les invitations à présenter une demande sont suspendues dans les deux programmes.
En revanche, cette mesure temporaire de suspension reste en vigueur jusqu’au 30 juin 2025 au plus tard. Ainsi, même si vous ne pouvez pas présenter votre demande en ce moment, il n’en reste pas moins que vous pouvez commencer à vous préparer dès maintenant.
Peu importe la demande d’immigration, les procédures au Québec ainsi qu’au Canada sont toujours longues et compliquées. Dès lors, si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, mieux vaut commencer à préparer votre dossier afin que celui-ci soit prêt dès la levée de la suspension.
Cet article de JuriGo, apprenez tout ce qu’il faut savoir pour présenter une demande au PSTQ!
Le Programme de sélection des travailleurs qualifiés – Qu’est-ce que c’est?
Ainsi, le nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés est venu modifier la procédure permettant d’obtenir la résidence permanente. Ce programme comporte essentiellement 4 volets qui vont permettre de couvrir toutes les professions qui se trouvent sur le marché du travail de la province.
Toutefois, pour présenter une telle demande, vous devrez d’abord respecter les exigences générales qui s’appliquent à tous les volets. De plus, outre ces conditions, vous devrez également respecter celles qui s'appliquent uniquement au volet dans lequel vous vous retrouvez.
En d’autres termes, si vous souhaitez être éligible au PSTQ, vous devrez respecter les exigences générales ainsi que les exigences spécifiques pour le volet ciblé par votre demande de sélection permanente.
Quelles sont les exigences générales du PSTQ?
Tout d’abord, si vous souhaitez présenter une demande de résidence permanente en vertu du Programme de sélection des travailleurs qualifiés, la première étape sera de vérifier votre éligibilité selon les exigences générales.
Ainsi, le travailleur doit d’abord et avant tout être âgé d’au moins 18 ans au moment de sa demande. De plus, il doit avoir l’intention de venir s’établir au Québec afin d’y occuper un emploi dont il a toutes les compétences.
Évidemment, dans ce cas, il ne faut pas que le demandeur travaille pour une entreprise sur laquelle il exerce un contrôle de fait ou juridique, et ce, peu importe, si le contrôle est direct ou indirect.
| Pas si vite! La personne qui présente sa demande ne peut pas non plus exercer ses occupations professionnelles dans un secteur inadmissible. Cela inclut notamment les prêts sur gage ainsi que la production de produits pornographiques. |
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Ensuite, peu importe le volet que vous allez choisir pour votre demande de résidence permanente, vous devrez vous assurer de respecter l'ensemble des critères qui ont permis de recevoir une invitation à présenter votre demande.
Vous devrez également être en mesure de démontrer votre capacité à subvenir à vos besoins ainsi qu’à ceux de votre famille, le cas échéant. En signant le contrat d’autonomie financière, vous vous engagez à pouvoir subvenir à vos besoins pour une durée de 3 mois suivant l'obtention de votre résidence permanente. Voici le barème pour l’année 2025.
| Situation familiale | Barème en dollars canadiens |
|---|---|
| 1 adulte seul | 3 877$ |
| 2 adultes sans enfant | 5 686$ |
| 1 adulte et 1 enfant mineur | 5 221$ |
| 1 adulte et 2 enfants mineurs | 5 882$ |
| 1 adulte et 3 enfants mineurs | 6 552$ |
| 1 adulte et plus de 3 enfants mineurs | 6 552$ + 671$ par enfant additionnel |
| 2 adultes et 1 enfant | 6 370$ |
| 2 adultes et 2 enfants mineurs | 6 875$ |
| 2 adultes et 3 enfants mineurs | 7 380$ |
| 2 adultes et plus de 3 enfants mineurs | 7 380$ + 505$ par enfant additionnel |
| 2 adultes et au moins un enfant majeur | 5 868$ + 1 808$ par enfant majeur |
Vous devrez également obtenir votre attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Cette obligation s’applique au requérant principal ainsi qu’à tous les membres de sa famille qui sont âgés d’au moins 18 ans.
Pour obtenir cette attestation, vous pourrez effectuer l’évaluation en ligne. Normalement, vous avez 60 jours à partir du moment où vous avez reçu votre invitation à présenter une demande de sélection.
Finalement, si vous avez reçu une bourse d’études au Québec, vous devez également vous assurer de respecter toutes les conditions de retour dans votre pays. Sinon, vous pourriez ne plus être éligible.
Le code de Classification nationale des professions (CNP) – À quoi sert-il?
Lorsqu’il est question de votre profession principale, il s’agit de celle qui vous permet de présenter votre demande et celle que vous souhaitez exercer lors de votre arrivée au Québec. Évidemment, cela veut dire que vous devez être en mesure d’occuper un tel emploi.
Pourquoi faut-il connaître votre profession principale? Vous serez amené à désigner cette dernière dans votre déclaration d’intérêt. C’est également sur la base de cette dernière que vous pourriez recevoir une invitation à présenter votre demande.
Ainsi, le code CNP va correspondre à votre profession, mais également aux volets du programme qui correspond à votre emploi. Ces informations sont cruciales si vous souhaitez connaître toutes les conditions pour votre sélection.
Dans certains cas, il est possible que vous ayez besoin d’un diplôme obtenu au Québec ou de la citoyenneté canadienne (ou la résidence permanente). De plus, certains règlements peuvent s’appliquer à certaines professions.
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Qu’est-ce que la catégorie Formation, Études, Expérience et Responsabilités (FÉER)?
Outre les volets du Programme de sélection des travailleurs qualifiés, d’autres conditions vont également dépendre de la catégorie FÉER de votre occupation principale. Pour identifier cette catégorie, vous devez prendre le 2e chiffre de votre code CNP.
| Catégorie FÉER | Explication |
|---|---|
| 0 | Une profession en gestion. |
| 1 | Cette profession est normalement caractérisée par une formation universitaire. |
| 2 | Cette profession est normalement caractérisée par un Diplôme d’études collégiales (DEC) ou secondaires professionnelles d’au moins 2 ans. |
| 3 | Cette profession est normalement caractérisée par un Diplôme d’études collégiales (DEC) ou secondaires professionnelles de moins de 2 ans et de plus de 6 mois. |
| 4 | Cette profession est normalement caractérisée par un Diplôme d’études secondaires ou d’une formation en cours d’emploi de plusieurs semaines. |
| 5 | Cette profession n’a pas d’exigence scolaire particulière. |
À quoi sert la catégorie FÉER? Elle permet d’indiquer les exigences qui sont liées à l’emploi en question ainsi que les caractéristiques habituelles en lien avec cette dernière. Ces catégories vous permettent donc de savoir quelles sont vos obligations académiques.
Volet 1: Haute qualification et compétences spécialisées
Par la suite, la prochaine étape est de déterminer le bon volet pour ensuite présenter une demande qui remplit tous les critères. Ce sera notamment le cas pour le Volet 1: Haute qualification et compétences spécialisées.
En effet, en plus des exigences générales, vous devrez être en mesure de démontrer que vous respectez tous les critères ci-dessous:
1) Vous exercez une profession de catégorie FÉER 0, 1 ou 2
Tout d’abord, il est nécessaire que votre profession principale soit de catégorie FÉER 0, 1 ou 2. En d’autres termes, vous devrez, au minimum, avoir un Diplôme d’études collégiales ou secondaires professionnelles d’au moins 2 ans.
Dans ce cas, l’exercice de votre profession ne va pas nécessiter une autorisation d’exercice dans la province. En effet, vous devez être en mesure d’exercer une telle profession dans un contexte où l’autorisation n’est pas requise.
2) Avoir l’expérience minimale de travail requise
Ensuite, vous devez avoir accumulé suffisamment d’expérience de travail dans l’exercice de votre profession. Votre expérience doit être rémunérée pour être incluse dans le calcul et doit être acquise dans les 5 ans précédant la date de votre demande.
Ainsi, pour être admissible vous devez avoir travaillé au moins 1 an dans la profession visée. Cette expérience peut être acquise au Québec ou à l’extérieur de la province. Dans les deux cas, vous devez avoir travaillé à temps plein.
Toutefois, si votre expérience a été acquise durant un stage obligatoire en lien avec votre programme d’études ayant mené à un diplôme, cette expérience peut être reconnue pour une durée maximale de 3 mois, et ce, peu importe, si les heures étaient rémunérées ou non.
3) Remplir les conditions relatives à la scolarité
De plus, une autre condition vous permettant d’être éligible au Volet 1 du PST concerne votre niveau de scolarité. En effet, vous devez avoir obtenu un diplôme spécialisé vous permettant d’intégrer le marché du travail. Ce programme doit être d’au moins 1 an à temps plein et être l’équivalent des programmes suivants:
- Diplôme d’études professionnelles (ou attestation de spécialisation professionnelle),
- Diplôme d’études collégiales techniques (ou attestation d’études collégiales), ou
- Diplôme d’études universitaire (incluant notamment, le certificat, la mineure, la majeure et tous les autres diplômes provenant d’une université reconnue).
Dans l’éventualité où vous avez obtenu votre diplôme au Québec, ce dernier doit démontrer que vous avez accompli au moins 900 heures d’études lorsque ce dernier est de niveau collégial ou secondaire.
| Bon à savoir! Si vous complétez un Diplôme d’études professionnelles suivi d’une attestation de spécialisation professionnelle, vos études doivent également mener à un métier particulier. |
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Si vous avez fait des études universitaires, vous devez avoir cumulé au moins 30 crédits. Peu importe les études que vous avez effectuées, il est nécessaire d’avoir obtenu votre diplôme avec de présenter votre demande.
4) Avoir une connaissance du français suffisante
Finalement, la dernière condition est d’avoir une connaissance suffisante du français. Ainsi, selon l’échelle québécoise des niveaux de compétence en français, vous devez avoir les compétences suivantes:
| Compétence | Niveau minimum |
|---|---|
| Oral | 7 |
| Écrit | 5 |
En ce qui concerne votre conjoint qui vous accompagne, celui-ci doit également avoir une connaissance minimale du français. Ainsi, il devra, au minimum, avoir un niveau 4 en connaissance du français à l’oral.
Volet 2: Compétences intermédiaires et manuelles
Par la suite, il vous sera également possible de présenter une demande au Programme de sélection des travailleurs qualifiés si vous remplissez les conditions du Volet 2: compétences intermédiaires et manuelles.
1) Avoir une profession de catégorie FÉER 3, 4 ou 5
La première condition à respecter pour être admissible au Volet 2 est d’avoir une profession de catégorie FÉER 3, 4 ou 5. En d’autres termes, le niveau d’éducation est moins strict que pour le volet 1.
Toutefois, tout comme le volet 1, la profession en question ne doit pas nécessiter une autorisation d’exercice dans la province et vous devez être en mesure d’exercer cette profession sans cette autorisation
2) Avoir l’expérience minimale de travail requise
Par la suite, vous devez avoir accumulé assez d’expérience de travail rémunérée dans le cadre de votre profession principale. En ce qui concerne le volet 2, vous devez exercer cette profession pour au moins 2 ans, dont une année au Québec.
De plus, vous devez avoir travaillé à temps plein et avoir obtenu l’expérience requise dans les 5 années qui précèdent la date où vous avez présenté votre demande. Il est donc important de vérifier si la suspension temporaire des invitations faites sur la base de ce programme n'impacte pas cette limite.
En ce qui concerne l’expérience de travail que vous avez acquise à l’extérieur du Québec, vous ne pourrez accumuler qu’une année d’expérience. Cette expérience peut être acquise dans votre profession principale, mais également dans une profession ayant la même catégorie, selon la Classification nationale des professions.
Comment déterminer si des professions sont de la même catégorie? Pour ce faire, vous n’avez qu’à vérifier le premier chiffre du code CNP des deux professions. Si celui-ci est le même, vous pourrez prendre en compte votre expérience.
En ce qui a trait à un stage obligatoire dans le cadre de vos études, celui-ci peut être reconnu pour un maximum de 3 mois, et ce, peu importe, si vous êtes rémunéré ou non. Si vous faites votre stage au Québec, celui-ci doit être dans votre profession principale. Toutefois, si le stage se fait à l’extérieur de la province, il peut être fait dans une profession appartenant à la même catégorie.
3) Respecter le niveau de scolarité minimale
En ce qui concerne votre niveau de scolarité, vous devez avoir minimalement obtenu l’un des diplômes suivants si vous souhaitez présenter votre demande en fonction du Volet 2 du PS TQ:
- Diplôme d’études secondaires ou son équivalent,
- Diplôme d’études professionnelles,
- Attestation de spécialisation professionnelle, ou
- Attestation d’études collégiales.
Dans l’éventualité où vous avez obtenu votre diplôme au Québec, ce dernier doit attester que vous avez suivi un programme d’au moins 600 heures au niveau secondaire ou 900 heures au niveau collégial. Peu importe le diplôme, vous devez avoir reçu ce dernier pour présenter votre demande.
4) Avoir une connaissance suffisante du français
Finalement, pour être éligible, vous devez avoir une connaissance suffisante du français. Pour le Volet 2, cela signifie que vous devez avoir un niveau 5 à l’oral selon l'échelle québécoise des niveaux de compétence en français.
Si vous venez avec votre conjoint ou conjointe, celui-ci devra également avoir une connaissance minimale du français. Toutefois, le barème n’est pas le même. En effet, votre conjoint doit avoir un niveau 4 à l’oral.
Volet 3: Les professions réglementées
En ce qui concerne le Volet 3, celui-ci concerne les professions dont l’exercice est réglementé au Québec. Ainsi, il sera nécessaire de respecter certaines conditions précises afin de pouvoir présenter votre demande.
1) La profession est dans la Liste des professions réglementées
D’abord et avant tout, vous devrez vérifier si la profession est incluse dans la Liste des professions réglementées. Grâce à cette liste, vous serez en mesure d’identifier toutes les professions qui requièrent une autorisation afin de pouvoir être exercées au Québec. Il vous sera possible de connaître les spécificités à respecter.
| Attention! Si le règlement ne vise que le titre professionnel et non l’exercice même de la profession, cet emploi ne sera pas visé par le Volet 3. En effet, vous pouvez exercer la profession sans avoir le titre. |
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Ainsi, dans la Liste des professions réglementées, il existe essentiellement deux types de professions dont l’exercice est réglementé:
- Les professions entièrement réglementées, et
- Les professions non entièrement réglementées
En ce qui concerne la catégorie des professions entièrement réglementées, elle concerne les emplois qui sont réglementés au Québec. Dès qu’un emploi est entièrement réglementé, il sera nécessaire de passer par le Volet 3 afin d’obtenir votre résidence permanente.
Toutefois, en ce qui a trait aux professions non entièrement réglementées, elles visent celles dont une partie de l’emploi est réglementé. Cela est notamment le cas des criminologues.
Si votre profession n’est pas entièrement réglementée, il vous sera possible de tout de même passer par le Volet 3. Toutefois, vous pourriez également passer par les Volets 1 ou 2. Dans tous les cas, vous pourrez être invité à présenter votre demande de résidence permanente.
2) Obtenir une évaluation auprès de l’autorité de réglementation
Si vous prenez la décision de passer par le Volet 3, il vous sera nécessaire d’obtenir l’un des documents suivants auprès de l’autorité responsable de réglementer cette profession au Québec:
- Une autorisation vous permettant d’exercer la profession au Québec, ou
- Une preuve reconnaissant (complète ou partielle) une formation équivalente ou un diplôme obtenu dans les 5 ans précédant votre demande.
Si vous recevez une preuve de reconnaissance partielle, celle-ci va indiquer que l’autorité québécoise reconnaît une partie de votre formation comme équivalente à la formation que vous auriez reçue au Québec. L’autorité va notamment prendre en considération:
- Les cours suivis,
- Les formations d’appoint,
- Les stages complétés, et
- Les examens réussis.
Cependant, la preuve de reconnaissance complète, va reconnaître l’ensemble de votre formation comme étant équivalente. Grâce à cette preuve, vous pourrez obtenir l’autorisation d’exercer votre profession sous certaines conditions.
| Pas si vite! Le simple fait d’avoir une preuve de reconnaissance n’est pas suffisant pour exercer une profession réglementée au Québec. En effet, il ne s’agit que d’une étape que vous aurez à franchir. |
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Dans votre déclaration d’intérêt, vous aurez une liste de documents à préparer pour que l’autorité puisse déterminer si vous avez une formation équivalente à ce que vous auriez reçu au Québec.
Dans l’éventualité où l’autorité de réglementation refuse votre déclaration d’intérêt, indiquant que vos compétences ne sont pas suffisantes, cela veut dire que vous ne pourrez tout simplement pas présenter une demande en vertu du Volet 3.
Toutefois, durant la période de suspension qui est en vigueur jusqu’au 30 juin 2025, il est recommandé de ne pas communiquer avec les autorités de réglementation. En effet, dès que les invitations reprendront, le gouvernement va vous offrir un délai d’un an afin d’obtenir la preuve de reconnaissance de vos compétences auprès de l’autorité de réglementation si cela est nécessaire.
4) Avoir une connaissance suffisante du français
En ce qui concerne les connaissances suffisantes du français, les exigences varient en fonction de la catégorie FÉER de votre profession principale.
| Catégorie FÉER | Connaissance en français |
|---|---|
| 0, 1 ou 2 | Connaissance du français à l’oral de niveau 7 et à l’écrit de niveau 5 |
| 3, 4 ou 5 | Connaissance du français à l’oral de niveau 5 |
Encore une fois, si vous venez accompagné d’un conjoint, celui-ci devra également démontrer qu’il a une connaissance du français à l’oral d’un niveau minimum de 4 selon l'échelle québécoise.
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Volet 4: Talent d’exception
Finalement, le dernier volet permettant de présenter une demande au Programme de sélection des travailleurs qualifiés vise la catégorie des talents d’exception. Comme son nom l’indique, cette catégorie vise une catégorie limitée d’individus.
1) Avoir des compétences d’exception
Tout d’abord, pour être éligible, à ce volet du PSTQ, vous devez vous être distingué dans votre profession principale grâce à une expertise exceptionnelle qui pourrait être susceptible de contribuer au développement du Québec.
Vous devrez également avoir des accomplissements à votre actif qui est reconnu et directement lié à votre domaine d’expertise. Ensuite, vous devrez avoir exercé votre profession pour un minimum de 3 ans dans les 5 années qui précèdent votre demande.
2) Avoir une liste de vos accomplissements (et l’avis d’un partenaire)
Ensuite, la deuxième condition pour présenter votre demande est que vous devrez être en mesure de démontrer votre expertise exceptionnelle. Pour ce faire, vous devrez avoir au minimum l’un des éléments suivants:
- Avoir un accomplissement qui se trouve dans la Liste des accomplissements du Ministère, ou
- Avoir l’avis d’un partenaire du Ministère dans votre domaine d’expertise.
En ce qui concerne l’avis d’un partenaire du Ministère, il vous sera nécessaire d’être dans l’un des 4 domaines suivants: la recherche, le sport, l’art et culture ou les secteurs économiques stratégiques.
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Ainsi, lorsque vous souhaitez présenter une demande afin d’obtenir la résidence permanente au Québec, il est important de prendre de l’avance et de s’assurer d’avoir tous les documents qui supportent votre demande.
Bien que le Programme de sélection des travailleurs qualifiés soit une alternative intéressante, il n’en reste pas moins qu’elle est limitée à un certain nombre d’individus. De plus, les procédures peuvent être particulièrement longues et complexes.
Cela est particulièrement vrai sachant que le programme est actuellement suspendu jusqu’à la fin du mois de juin 2025. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il n’existe aucune manière de présenter une demande de résidence permanente pour venir vous établir au Québec.
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