Faire affaire avec un prêteur privé: les règles à connaître!

Lorsqu’un projet immobilier n’aboutit pas, il est fort probable que la cause principale soit le fait que vous ne soyez pas en mesure de trouver les fonds nécessaires pour entamer le processus et réaliser vos plans.

En effet, qu’il soit question d’un projet entrepreneurial ou que vous souhaitez faire l’acquisition d’une résidence, il est crucial de trouver l’argent nécessaire afin de pouvoir commencer sur de bonnes bases.

Cependant, il peut exister plusieurs circonstances en raison desquelles il ne vous est pas possible d’obtenir un prêt auprès des institutions plus classiques. Heureusement, les banques ne sont pas vos seules options lorsque vient le temps d’emprunter de l’argent.

Au Québec, il vous est aussi possible de passer par les prêteurs privés afin de recevoir les fonds vous permettant d’entamer votre projet, peu importe soit-il. Toutefois, cette possibilité est moins fréquente et donc, il est normal que certaines personnes soient réticentes à cette option.

Heureusement, grâce à JuriGo, il vous est possible d’obtenir toutes les informations utiles concernant les prêteurs privés!

Le prêt privé – Qu’est-ce que c’est? Est-ce légal?

Au Québec, le prêt privé est considéré comme un mode de financement qui est entièrement légal. En effet, pour garantir que le processus d’emprunt se fasse sur des bases d’honnêteté et garantir la sécurité des deux parties, il est normal que les deux paliers de gouvernements aient statué sur le sujet.

D’abord, au niveau du gouvernement fédéral, le Code criminel vient limiter la liberté de contracter que possède une personne lors d’un prêt privé. Notamment, il est interdit à ce dernier d’imposer des frais annuels supérieurs à 60%. Ces frais vont notamment inclure les frais d’ouverture, mais aussi tous les autres frais de gestion.

Ainsi, il n’est pas possible pour le prêteur privé d’intégrer une clause d’indexation dans la convention hypothécaire. Ce type d’escroquerie va normalement permettre au prêteur d’augmenter le taux d’intérêt dans l’éventualité où vous ne respectez pas les termes du contrat.

Évidemment, la législation fédérale vient aussi empêcher les prêteurs privés d’utiliser quelconque stratagème lui permettant d’extorquer l’emprunteur. Cela n’aurait aucun sens dans une société libre et démocratique.

Au niveau de la législation provinciale, le prêteur privé a aussi ses droits en tant que membre à cette relation d’emprunt. En effet, comme tout créancier, il lui est possible d’avoir une garantie sur certains biens appartenant à l’emprunteur . Donc, s’il ne paye pas ce qu’il doit payer, il pourra intenter un recours à l’égard de ce dernier.

Qui peut être un prêteur privé au Québec?

Dans la grande majorité des cas, les prêteurs privés seront des groupes d’investisseurs. Cependant, il n’est pas nécessaire de faire partie d’un groupe de la sorte afin d’être prêteur privé. En effet, vous pouvez aussi simplement être un particulier.

En fait, au Québec, tout le monde peut devenir un prêteur privé à condition qu’il ait l’argent nécessaire afin de pouvoir en prêter aux divers emprunteurs. Cependant, il est assez fréquent que les prêteurs se spécialisent dans un domaine afin d’y développer une certaine expertise.

Pour quelle raison une personne déciderait d’être un prêteur? Pour ceux qui peuvent se le permettre, le prêt privé peut être une opportunité d’investissement fort intéressante pour celui qui souhaite diversifier son argent.

Aussi, le rendement est normalement supérieur à celui qu’offrent normalement les autres opportunités d’investissements. Cependant, lorsqu’on dit rendement élevé, on dit aussi risque important.

En effet, même s’il existe des recours permettant au prêteur de récupérer son argent en cas de défaut de paiement, rien de garanti qu’il pourra retrouver l’ensemble de ce qui lui est dû.

Il est donc fortement recommandé d’être un investisseur aguerri afin de pouvoir prendre le risque associé à ce type d’investissement. Normalement, les prêteurs privés sont considérés comme étant de bonnes options pour les situations à court terme. Aussi, vous pourriez vous orienter faire cette option si votre dossier est trop complexe pour les banques.

Voici 3 types de prêteurs privés que vous pouvez souvent trouver au Québec:

Le prêteur privé personnel

Lorsque vient le temps de choisir votre prêteur privé, il est important de voir les objectifs que vous souhaitez atteindre. Dans le cas du prêteur personnel, il va souvent être question d’un particulier ayant accumulé une fortune personnelle et qui, après des années en affaires**,** souhaite investir.

Pour elle, l’investissement en question va d’abord et avant tout être une manière pour lui de générer un certain revenu sur le côté. Dans ce cas, il est intéressant de faire affaire avec un professionnel de la sorte puisqu’il vous sera possible de développer une certaine relation professionnelle avec ce dernier.

Également, les prêteurs privés ont tendance à être plus flexibles lorsque vient le temps de négocier les termes de l’entente. En effet, il s’agit d’une personne seule et donc, elle a mainmise sur les négociations avec vous.

Le prêteur privé institutionnel

Outre le prêteur personnel, il est aussi possible de faire affaire avec une compagnie de large envergure telle qu’une banque privée ou tout autre type de fonds d’investissement. Dans ce cas, il s’agit d’un prêt qui peut être très similaire à celui d’une banque notamment en raison de son manque de flexibilité.

Toutefois, le prêteur institutionnel sera la solution pour vous si vous êtes à la recherche d’une somme monétaire importante. Par exemple, si votre projet immobilier dépasse les millions de dollars, il peut être pertinent de faire appel à un prêteur privé de grande envergure.

Le prêteur privé gestionnaire

Finalement, entre le prêteur personnel et le prêteur institutionnel, il est possible de faire affaire avec un prêteur gestionnaire. Ici, il est d’abord et avant tout question d’un professionnel qui va venir représenter les intérêts de ses clients

Par conséquent, il va venir prêter l’argent de ses clients (des gens fortunés qui souhaitent investir) afin de leur offrir un rendement intéressant. Dans ce cas, même s’il s’agit que d’une seule personne, elle a de nombreux comptes à rendre à ses propres clients.

Choisir le prêteur privé – Quels sont les avantages?

Si vous avez besoin de fonds afin de réaliser vos projets, il peut être fort intéressant de prendre en considération l’option de faire affaire avec un prêteur privé. En effet, ce dernier va vous offrir de nombreux avantages intéressants.

Voici pour quelles raisons le prêt privé peut être intéressant pour vous:

La souplesse des règles

Tout d’abord, il ne fait aucun doute que les règles entourant les prêts privés sont nettement plus souples que celles des prêts bancaires. De plus, si vous êtes à la recherche d’un prêt urgent, il est peut-être avantageux de vous orienter vers les prêts privés pour éviter les procédures.

En effet, en ce qui a trait aux prêts privés, c’est à ce dernier de choisir les règles qui s’appliquent à l’octroi du prêt (ça reste son argent après tout). Donc, pour éviter l’ensemble des procédures associés aux prêts bancaires, le prêt privé est l’option qu’il vous faut.

Dans la majorité des institutions financières classiques, la convention hypothécaire sera un modèle préétabli pour tous les emprunteurs. Toutefois, les prêteurs privés sont libres de faire ce qu’ils veulent et donc, les termes du contrat peuvent grandement varier d’un prêteur à l’autre.

Par exemple, le prêteur privé sera disposé à prêter plus d’argent que le pourcentage habituel. De plus, il pourra accepter d’amortir votre prêt pour une plus longue période. Cependant, puisqu’il a libre choix sur la manière dont il utilise son argent, il peut aussi refuser de faire affaire avec vous pour diverses raisons personnelles.

L’achat-revente de propriété

Aussi, le prêteur privé peut être une bonne option si vous souhaitez effectuer un flip, soit le processus où vous faites l’acquisition d’une maison afin de la rénover, puis la revendre. Dans ce cas, les prêteurs privés sont normalement plus ouverts d’esprit.

Donc, si l’estimation prévue de la maison après les rénovations est de 200000$, il est possible que le prêteur consente à évaluer son prêt en fonction des prévisions que vous lui présentez.

Cela ne sera normalement pas possible auprès des institutions bancaires. En effet, celles-ci vont normalement être plus conservatrice lorsque vient le temps d’octroyer des prêts aux emprunteurs.

Le mauvais crédit

L’un des principaux avantages du prêt privé au Québec est le fait que le prêteur ne va pas nécessairement faire une enquête de crédit et, même s’il effectue une recherche, il a tout de même la possibilité d’accepter et de vous octroyer le prêt demandé.

Donc, si votre cote de crédit actuelle est inférieure au seuil minimal afin d’obtenir un prêt de votre institution financière, celle-ci va fort probablement refuser systématiquement votre demande.

ATTENTION! Même si certaines situations justifient la nécessité du prêt, il peut être pertinent de faire une rétrospection quant à votre situation financière. En effet, avoir une cote de crédit trop basse peut être un signe qu’il faudra rétablir votre situation financière avant de demander le prêt.

Le financement d’un projet risqué

À moins d’avoir un long historique avec l’institution bancaire, il est fort à parier qu’elle ne va pas consentir à financer un projet à haut risque. Ce sera aussi le cas si vous atteignez votre capacité d’emprunt maximale auprès de l’institution bancaire.

Cependant, ces règles ne s’appliquent pas aux prêteurs privés. Toutefois, il est préférable de signer une convention hypothécaire court terme avec ces derniers. Dans ce cas, il est possible que le prêteur en question ne considère même pas votre capacité d’emprunt et qu’il accepte de prendre le risque.

Le dernier ressort

Finalement, si vous êtes en très mauvaise posture d’un point de vue économique, il est possible que votre dernier ressort soit le prêteur privé. Toutefois, dans ce cas, il faut absolument faire preuve de prudence.

En effet, il est préférable de prendre le temps de vérifier toutes vos options afin d’avoir une idée globale de la situation.

Heureusement, grâce à JuriGo, il vous est possible de trouver un avocat qui vous permet de connaître toutes les opportunités qui se présentent à vous!

Ce que vous devez retrouver dans votre prêt privé!

Lorsque vous souhaitez faire affaire avec un prêteur privé, il faudra nécessairement signer un contrat avec ce dernier. Dans ce cas, comme pour la grande majorité des contrats au Québec, il existe une très grande liberté dans les conditions du prêt.

Même s’il existe plusieurs possibilités quant au contenu, il existe certaines dispositions qui seront plus présentes dans les contrats de prêts privés au Québec.

Tout d’abord, il faudra retrouver un rapport entre le prêt et la valeur du bien en question. En temps normal, il faudra prévoir un rapport d’environ 75% du bien en question. Par exemple, si vous avez un bien dont la valeur est de 200000$, il vous sera possible d’obtenir un prêt d’environ 140000$.

Cependant, plusieurs éléments vont être pris en considération, notamment les risques associés à votre prêt. Ainsi, pour acquérir la demeure, il vous faudra nécessairement avoir une mise de fond de 25% afin de couvrir le reste du montant.

Vous avez obtenu un prêt d’une banque et vous souhaitez refinancer auprès d’un prêteur privé? Dans ce cas, il faudra fort probablement obtenir un accord de l’institution financière. Pour plus d’informations, vérifiez votre convention de prêt.

Ensuite, il faudra nécessairement prévoir des frais de dossier. Ces derniers vont équivaloir à environ 3-4% du montant total du prêt. Grâce à ces frais, il sera possible d’effectuer une analyse de votre dossier et de couvrir les frais juridiques dans l’éventualité où une saisie est nécessaire.

De plus, comme pour tous les prêts, il y aura un taux d’intérêt à couvrir lors du paiement du prêt. Évidemment, le pourcentage peut grandement varier d’un prêteur à l’autre. Cependant, dans la grande majorité des cas, il faudra prévoir entre 8% et 18% de la valeur totale du prêt .

Cependant, le taux va varier en fonction de plusieurs conditions, notamment s’il s’agit d’un premier ou d’un deuxième prêt qui vous est accordé. Dans la grande majorité des cas, il faut prévoir un pourcentage de 13%.

Par la suite, il faudra que les deux parties s’entendent sur les termes du contrat, particulièrement sur le temps accordé à l’emprunteur pour rembourser sa dette. Normalement, selon la valeur du montant emprunté, il est possible de prévoir un délai entre 3 et 12 mois .

D’autres éléments seront aussi à considérer, dont les pénalités si la personne n’est pas en mesure de respecter les termes du contrat ainsi qu’une garantie à appliquer dans l’éventualité où l’emprunteur cesse de payer (une caution ou un une garantie sur un bien appartenant à l’emprunteur par exemple).

Les prêteurs privés: 3 conseils à suivre pour être en bonne posture

Vous avez finalement pris la décision de faire appel à un prêteur privé afin d’atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés? Dans ce cas, il est recommandé de faire preuve de prudence afin d’éviter les malchances potentielles qui pourraient vous coûter cher.

Tout d’abord, il est pertinent de choisir le bon prêteur privé pour vous. Il peut être intéressant de demander certaines références et de vérifier ces dernières. C’est un moment important si vous souhaitez éviter de tomber sur un escroc.

En effet, il faudra aussi vérifier que celui-ci possède les fonds nécessaires pour vous octroyer le prêt et que cet argent provient d’une source fiable et légale. Donc, il est préférable que la transaction financière se fasse par le biais d’un système bancaire.

Ensuite, prenez le temps de vérifier les taux d’intérêt avant de signer une entente avec le prêteur privé choisi. Pour ce faire, assurez-vous de magasiner les prêts privés et de comparer les taux qui vous sont proposés. En temps normal, voici à quoi s’attendre au niveau des prêts privés en 2023:

Donc, comme vous le constatez, il existe plusieurs options différentes. Par conséquent, il est fortement recommandé de prendre le temps de comparer les options qui s’offrent à vous.

Plusieurs frais sont à prévoir lorsque vient le temps de préparer une convention de prêt. Il est donc judicieux de s’assurer que vous soyez prédisposé à couvrir ces derniers avant de contracter avec le prêteur privé. Voici à quoi s’attendre au niveau des frais à prévoir en 2023:

Finalement, une fois le document rédigé, il peut être judicieux de vous tourner vers un professionnel juridique afin de vous assurer que le document ne contient pas une clause qui pourrait s’avérer négative pour vous.

Pour plus d’informations concernant les prêts privés, faites appel à un avocat partenaire de JuriGo!

Au Québec, il existe plusieurs options de financement qui peuvent être très intéressantes lorsque vient le temps d’acheter une maison ou d’entamer un projet quelconque. Chaque opportunité aura son lot d’avantages, mais aussi d’inconvénients.

En effet, il faudra donc vérifier en fonction de vos objectifs quelle est la meilleure méthode de financement en fonction de vos attentes. Cependant, il peut être difficile pour une personne d’avoir un portrait global de la situation.

Heureusement, les avocats spécialisés en droit hypothécaire sont des alliés de taille lorsque vient le temps d’obtenir le financement qu’il vous faut. En plus de pouvoir vous conseiller, ces professionnels du droit peuvent vous aider dans la rédaction des documents et vous représenter lors des négociations.

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