Le Québec, province francophone du Canada, a toujours été un lieu d'accueil pour des personnes venant des quatre coins du monde. Cette tradition d'accueil a profondément marqué la culture québécoise et a contribué à son avancement collectif.
Le Québec est la seule province canadienne à avoir le français comme unique langue officielle, ce qui renforce son engagement envers la promotion et la préservation de la langue française dans toutes les sphères de la société.
C'est dans cette optique que la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français , a été sanctionnée le 1er juin 2022.
L'immigration joue un rôle essentiel dans la préservation de la langue française au Québec, et les récentes réformes du gouvernement visent à renforcer l'immigration francophone dans la province.
Dans cet article, JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur les récentes réformes provinciales en matière d’immigration pour mettre de l’avant la connaissance du français!
Les réformes de 2023: Une emphase sur l’immigration francophone
Le Québec a toujours accordé une importance primordiale à la langue française. En tant qu'unique province francophone du Canada, la préservation et la promotion du français sont des piliers fondamentaux de son identité. La Loi sur la langue officielle et commune du Québec, sanctionnée en 2022, a donc pour but de renforcer la prééminence du français dans la province.
En mai 2023, le gouvernement du Québec a annoncé des réformes majeures de ses programmes d'immigration, mettant de l’avant la nécessité pour les immigrants de maîtriser la langue française pour une intégration réussie dans la société québécoise.
Les nouveaux critères d’immigration du Québec
L’adoption de la nouvelle loi, ainsi que les réformes aux programmes d’immigration du Québec, se traduisent par de nouveaux critères d’immigration au Québec. Eh oui, il faut se rappeler que le domaine de l’immigration fait l’objet d’une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux.
Ainsi, si vous songez vous installer au Québec, vous devez à la fois répondre aux critères d’immigration du Québec et à ceux du Canada. Voici pourquoi il est important de vous familiariser avec les nouvelles normes mises en place par le gouvernement québécois! En voici un aperçu:
Le niveau de français exigé
Désormais, seules les personnes déclarant une connaissance du français de niveau 7 ou plus à l'oral peuvent recevoir une invitation pour présenter une demande de sélection permanente afin d’immigrer dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ).
Les candidats peuvent déclarer leur niveau de français en fournissant les résultats d'un test de français standardisé ou en communiquant certains diplômes d'études acceptés par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI).
Modulation des niveaux de français
Les niveaux de français exigés seront modulés en fonction des volets du nouveau Programme de sélection des travailleurs qualifiés (PSTQ), qui viendra remplacer le PRTQ. Par exemple:
- Un travailleur qualifié, comme un designer graphique, devra avoir un niveau 7 en français oral et un niveau 5 à l'écrit.
- Inversement, une préposée aux bénéficiaires ou un camionneur n'auront qu'à prouver l'obtention d'un niveau 5 à l'oral et à l'écrit.
Fin du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ)
Le PRTQ est désormais remplacé par le PSTQ, un programme qui ne recourt plus à la grille de pointage. Le PSTQ va plutôt être divisé en quatre grands volets, soit:
- Haute qualification et compétences spécialisées;
- Compétences intermédiaires et manuelles;
- Professions réglementées; et
- Talents d’exception.
Ce nouveau programme a pour but d’élargir la gamme de professions admissibles à la sélection permanente, allant des travailleurs hautement qualifiés aux moins qualifiés, en passant par les professions réglementées et les «talents d'exception».
Pour être admissible à une immigration permanente au Québec selon les critères du PSTQ, les ressortissants étrangers doivent remplir les conditions spécifiques de l'un des volets, en plus de satisfaire aux autres exigences légales liées à une demande de résidence permanente.
Il convient de noter que cette réforme envisage également d'imposer une exigence de connaissance minimale de la langue française pour la plupart des programmes d'immigration économique en cours au Québec. Par conséquent, la grande majorité des volets du PSTQ requerront des candidats une maîtrise minimale du français, le niveau variant en fonction du volet choisi.
Réforme du Programme de l'expérience québécoise (PEQ)
Le Programme de l’expérience québécoise (PEQ) subit également des modifications importantes. Les diplômés n'auront plus à détenir l'expérience de travail exigée ni l'obligation d'être en emploi au moment de la demande.
Ils devront toutefois avoir étudié dans un établissement postsecondaire francophone, sauf exception.
Les défis et les enjeux liés aux réformes de l’immigration du Québec
La mise en œuvre de ces réformes dans le système d'immigration au Québec n'est pas sans défis ni enjeux importants. Il est essentiel de comprendre ces enjeux afin d’évaluer l'impact des réformes sur la société québécoise et les candidats à l'immigration. Voici quelques-uns d’entre eux:
- Un scénario de hausse: Le gouvernement envisage d'augmenter les seuils d'accueil des immigrants à 60 000 par an, ce qui représenterait une hausse significative par rapport à la cible actuelle de 50 000 immigrants par an.
- Les pressions et les critiques: Le gouvernement du Québec a fait face à des critiques et des pressions de divers acteurs. Certains estiment que l'augmentation des seuils pourrait mettre en péril la capacité d'accueil et l'intégration en français au Québec.
- Les immigrants temporaires : Une proportion importante d'immigrants temporaires est également présente au Québec. Le gouvernement prévoit d'exiger la connaissance du français pour ces immigrants à l'avenir, mais cette mesure fait l'objet de débats et de discussions.
L’avocat en droit de l’immigration: l’allié qu’il vous faut!
En parallèle de ces réformes, il est essentiel de souligner l'importance de faire appel à un avocat en droit de l'immigration pour toutes les démarches liées à l'immigration au Québec . Les avocats spécialisés dans ce domaine sont des experts des lois et réglementations en matière d’immigration. Ils peuvent vous fournir des conseils juridiques précieux et vous guider à travers les complexités du processus d'immigration.
Un avocat peut vous offrir une assistance inestimable lors de la préparation de votre demande d'immigration, en veillant à ce que tous les documents soient correctement remplis et que toutes les exigences légales soient respectées, y compris les nouvelles normes issues des réformes récentes!
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Dans un contexte où la maîtrise du français est devenue un critère essentiel pour l'immigration au Québec, l'assistance d'un avocat en droit de l'immigration devient plus cruciale que jamais.
Ces professionnels du droit peuvent jouer un rôle déterminant dans la réussite de vos démarches d'immigration au Québec, assurant ainsi une transition en douceur et une intégration réussie dans la société québécoise tout en respectant les nouvelles exigences linguistiques.
L'immigration francophone au Québec est un processus en constante évolution, et les avocats en droit de l'immigration sont là pour vous guider tout au long de ce parcours.
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