Chaque année, de nombreuses personnes cherchent à reconstruire leur vie dans un pays plus sûr, loin des persécutions et des menaces auxquelles elles sont confrontées dans leur pays d’origine.
Le Canada, reconnu pour son engagement en matière de droits humains et de protection des personnes vulnérables, offre à certaines d’entre elles la possibilité de demander l’asile.
La demande d’asile vise à offrir un refuge à ceux qui en ont véritablement besoin.
| Dans cet article, JuriGo vous explique ce qu’est une demande d’asile, comment la présenter et pourquoi il est essentiel de faire appel à un avocat pour faciliter le processus! |
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Que signifie faire une demande d’asile au Canada?
Faire une demande d’asile au Canada, c’est demander la protection du gouvernement canadien lorsqu’on ne se sent plus en sécurité dans son pays d’origine. Cette démarche repose sur la crainte fondée d’être persécuté, maltraité ou exposé à de graves dangers si l’on devait y retourner.
Elle s’inscrit dans le cadre des engagements du Canada en matière de droits humains, notamment ceux issus de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés. Une personne qui demande l’asile affirme qu’elle risque, dans son pays, d’être persécutée en raison :
- De sa religion
- De son origine ethnique
- De ses opinions politiques
- De son appartenance à un groupe social particulier
- Pour tout autre motif reconnu
Elle peut également craindre, si elle retourne dans son pays, d’être soumise :
- À la torture
- À des peines cruelles
- À des traitements inhumains ou dégradants, voire d’être tuée
La demande d’asile vise à obtenir le statut de réfugié ou de personne à protéger, afin de pouvoir demeurer légalement au Canada. Contrairement aux autres programmes d’immigration, cette procédure ne repose pas sur des critères économiques ou de réunification familiale, mais sur un besoin urgent de protection.
Quelle est la différence entre un réfugié et une personne à protéger au Canada?
Dans le système d’asile canadien, deux statuts distincts permettent à une personne d’obtenir une protection contre le renvoi vers son pays d’origine :
- Celui de réfugié au sens de la Convention
- Celui de personne à protéger
Ces deux statuts répondent à des critères précis et sont accordés selon la nature du danger auquel une personne est exposée.
| Statut | Explication |
|---|---|
| Réfugié au sens de la Convention | Une personne est reconnue comme réfugiée lorsqu’elle se trouve à l’extérieur de son pays et qu’elle démontre une crainte fondée d’être persécutée si elle y retourne. Cette persécution doit être liée à l’un des cinq motifs suivants : La raceLa religionLa nationalitéLes opinions politiquesL’appartenance à un groupe social particulierEn plus de cette crainte, il faut démontrer que l’État de ce pays est incapable ou refuse de lui offrir une protection efficace. Le statut de réfugié est fondé sur la Convention de Genève de 1951 et sur la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés du Canada. |
| Personne à protéger | À l’inverse, une personne à protéger est déjà présente au Canada et risque de subir un préjudice grave si elle est renvoyée dans son pays. Ce préjudice peut prendre la forme :De tortureDe traitements cruelsDe peines inhumaines D’une menace réelle à sa vieDans ce cas, même si la personne ne répond pas strictement aux critères du statut de réfugié, elle peut tout de même bénéficier d’une protection. Pour obtenir ce statut, il faut également démontrer que l’État du pays en question est incapable d’offrir une protection adéquate et que le risque ne résulte ni de sanctions légitimes, ni de l’incapacité du pays à fournir des soins médicaux ou de santé adéquats. |
Bref, la différence principale réside dans la nature du danger invoqué et dans l’endroit où se trouve la personne au moment de présenter sa demande.
- Le réfugié se trouve hors de son pays et hors du Canada, et fuit une persécution ciblée fondée sur son identité ou ses convictions.
- La personne à protéger est déjà présente au Canada et fait face à des risques graves pour sa sécurité ou son intégrité si elle est renvoyée dans son pays, sans que cela découle nécessairement d’une persécution personnelle.
Qui ne peut pas présenter une demande d’asile au Canada ?
Même si une personne affirme craindre pour sa sécurité, certaines situations peuvent l’empêcher de déposer une demande d’asile au Canada. Voici les principaux motifs d’exclusion :
- Si la personne a déjà obtenu le statut de réfugié dans un autre pays où elle peut se rendre en sécurité.
- Si elle a déjà présenté une demande d’asile dans un autre pays.
- Si elle a déjà présenté une demande d’asile au Canada et que celle-ci a été refusée, retirée, abandonnée ou jugée irrecevable.
- Si elle fait l’objet d’une interdiction de territoire au Canada pour des raisons de sécurité, d’activités criminelles ou d’une atteinte aux droits de la personne.
- Si elle est déjà reconnue comme personne protégée au Canada.
- Si elle fait l’objet d’une mesure de renvoi du territoire canadien.
- Si elle tente de demander l’asile à la frontière terrestre en provenance des États-Unis, sans correspondre à l’une des exceptions prévues par l’Entente sur les tiers pays sûrs.
L’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS):
L’Entente sur les tiers pays sûrs est un accord bilatéral entre le Canada et les États-Unis qui a pour but d’empêcher les demandes d’asile redondantes entre les deux pays. Selon cette entente, une personne doit présenter sa demande d’asile dans le premier pays sûr où elle est arrivée.
Cela signifie qu’un demandeur qui transite par les États-Unis pour venir au Canada ne peut généralement pas demander l’asile à un poste frontalier officiel.
Toutefois, certaines exceptions permettent à une personne d’être admise au Canada malgré l’Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS). Par exemple :
- Elle a de la famille proche (conjoint, enfants, parents, etc.) qui réside légalement au Canada.
- Elle est une mineure non accompagnée (moins de 19 ans) et n’a pas de tuteur légal aux États-Unis.
- Elle détient un visa ou un permis canadien valide.
- Elle risque d’être condamnée à la peine de mort dans son pays d’origine ou aux États-Unis.
- Elle est apatride, c’est-à-dire qu’aucun pays ne la reconnaît comme citoyenne selon sa législation nationale.
- Elle est citoyenne des États-Unis.
Dans tous les cas, c’est un agent frontalier canadien qui évalue si l’un de ces critères d’exception s’applique.
D'où peut-on demander l'asile au Canada ?
La demande d'asile peut être faite de différentes manières, en fonction de la situation géographique du demandeur :
Depuis le territoire canadien
Les personnes qui se trouvent déjà au Canada, que ce soit en tant que visiteur, étudiant, travailleur temporaire ou même sans statut légal, peuvent faire une demande d'asile.
À un point d'entrée (aéroport, frontière, port maritime)
Les personnes arrivant directement au Canada peuvent également présenter une demande d'asile dès leur arrivée à un point d'entrée officiel, tel qu'un aéroport international, un port maritime ou un poste frontalier terrestre. Les personnes doivent informer l'agent des services frontaliers de leur intention de demander l'asile.
Par le biais de la réinstallation depuis l’étranger
Certains réfugiés se trouvent dans des camps ou des zones de transit à l'étranger. Ils peuvent être sélectionnés pour une réinstallation au Canada s'ils sont recommandés par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, une organisation désignée ou un groupe de parrainage privé.
Contrairement aux demandeurs d'asile au Canada ou à la frontière, ces réfugiés doivent avoir été identifiés à l'international comme nécessitant une protection.
Quelles sont les étapes du processus de demande d’asile au Canada?
Bien entendu, selon l’endroit où se trouve géographiquement le demandeur d’asile, les étapes du processus peuvent varier légèrement. Toutefois, voici les principales étapes auxquelles les demandeurs d’asile doivent se préparer, qu’ils présentent leur demande à un point d’entrée ou qu’ils se trouvent déjà sur le territoire canadien :
Soumettre la demande
La première étape consiste à faire connaître officiellement son intention de demander la protection du Canada, soit en tant que réfugié au sens de la Convention, soit en tant que personne à protéger.
Il existe deux façons de présenter une demande d'asile, soit à l'arrivée au Canada, soit une fois déjà sur le territoire.
- Demande d’asile à l’arrivée au Canada
Un demandeur d’asile peut présenter sa demande dès son entrée au Canada, que ce soit à un aéroport, un port maritime ou un poste frontalier terrestre. Le demandeur devra alors :
- Se soumettre à une entrevue de recevabilité avec un agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
- Fournir ses empreintes digitales ainsi qu’une photographie.
- Remplir les formulaires remis par l’agent de l’ASFC.
Toutefois, selon la situation, l’agent peut demander au demandeur de revenir plus tard au point d’entrée ou de se présenter à un bureau intérieur pour compléter une entrevue à une date ultérieure. L’agent peut également inviter le demandeur à soumettre sa demande d’asile en ligne.
Si la demande est jugée recevable, elle sera transmise à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR). Le demandeur recevra alors:
- Le document du demandeur d’asile, permettant d’accéder à certains services essentiels comme le Programme fédéral de santé intérimaire.
- Une lettre de confirmation de cas déféré, confirmant que la demande a bien été transmise à la CISR.
- Le Guide du demandeur d’asile, contenant des explications précises sur les étapes à suivre.
- Le formulaire Fondement de la demande d’asile (FDA), à remplir pour chaque membre de la famille inclus dans la demande, et à soumettre dans un délai de 15 jours.
Demande d’asile après l’arrivée au Canada
Une personne déjà présente au Canada peut également présenter une demande d’asile. Celle-ci doit obligatoirement être soumise en ligne, via le portail d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le demandeur devra :
- Remplir le formulaire FDA et joindre tous les documents justificatifs.
- Créer un compte en ligne pour soumettre sa demande et suivre l’évolution du dossier.
- Si la demande est présentée par un représentant (avocat ou consultant agréé), une déclaration d’autorisation signée par les deux parties doit être téléversée dans le portail.
Si la demande est jugée recevable, elle sera transmise à la Section de la protection des réfugiés, et le demandeur recevra les mêmes documents que s’il avait présenté sa demande à son arrivée au pays.
Remplir le formulaire Fondement de la demande d’asile
Lorsque la demande est acceptée pour évaluation par la SPR, le demandeur doit, dans un délai de 15 jours, envoyer le formulaire Fondement de la demande d'asile (FDA). Ce document est essentiel, car il présente :
- L’identité du demandeur
- Les raisons pour lesquelles il demande l’asile au Canada
- Les faits allégués et les preuves à l’appui
Le demandeur doit remplir le formulaire FDA avec soin, en répondant clairement à chaque question et en s'assurant de bien comprendre chaque point. Il doit également fournir les documents justificatifs nécessaires.
Étant donné l'importance de ce formulaire pour l'évaluation de la demande, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat afin de garantir que tout soit en ordre. JuriGo peut vous mettre en contact avec un avocat spécialisé en droit de l’immigration, adapté à vos besoins!
Préparer les éléments de preuves
La troisième étape du processus de demande d'asile consiste à préparer les éléments de preuve avant l’audience. Le demandeur doit recueillir tous les documents pertinents pour soutenir sa demande, tels que :
- Des pièces d'identité
- Des rapports médicaux
- Des témoignages ou des documents relatifs aux conditions dans son pays d'origine
Ces éléments de preuve doivent être envoyés à la Section de la protection des réfugiés au moins dix jours avant l’audience. Le demandeur doit également s’assurer que ses coordonnées sont à jour auprès de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour recevoir les communications nécessaires.
Si le demandeur prévoit de faire comparaître des témoins, il doit également fournir les informations nécessaires à la SPR au plus tard dix jours avant l’audience.
L’audience devant la Section de la protection des réfugiés
L’audience devant la Section de la protection des réfugiés est une étape déterminante du processus de demande d’asile au Canada. Lors de cette audience, le demandeur expose sa version des faits à un commissaire, qui l’interroge pour évaluer la crédibilité de sa demande.
Voici le déroulement de l’audience :
| Déroulement de l’audience | Explication |
|---|---|
| Présentation et affirmation solennelle | L’audience commence par la présentation des personnes présentes et l’explication du processus. Le demandeur doit alors faire une affirmation solennelle pour garantir qu'il dit la vérité pendant l’audience. |
| Examen des pièces et témoignage du demandeur | Le commissaire examine les pièces de preuve soumises et leur attribue un numéro pour faciliter le suivi. Ensuite, le demandeur témoigne, répondant aux questions posées par le commissaire et, le cas échéant, par son avocat. |
| Témoignages de témoins | Si le demandeur a fait citer des témoins, ceux-ci témoignent après lui. Les témoins attendent dans la salle d’attente et ne sont appelés à entrer que lorsque le demandeur a terminé de témoigner. Les témoins répondent ensuite aux questions du commissaire ainsi qu'à celles du demandeur ou de son avocat. |
| Commentaires | Après les témoignages, le commissaire invite le demandeur ou son avocat à présenter des arguments additionnels afin de convaincre la Section de la protection des réfugiés d’accepter la demande d’asile. |
| Décision | À l’issue de l’audience, le commissaire peut rendre sa décision immédiatement et la communiquer verbalement, ou choisir de la transmettre ultérieurement par courrier. Dans tous les cas, le demandeur recevra un avis de décision écrit précisant si la demande d’asile a été acceptée ou refusée, ainsi que les raisons ayant motivé cette décision. En cas de refus, l’avis indiquera également les recours possibles, notamment la possibilité de faire appel auprès de la Section d’appel des réfugiés ou de déposer une requête devant la Cour fédérale. |
Bref, l’audience constitue l’étape où sont évalués les éléments de preuve afin de déterminer si le demandeur peut bénéficier de la protection du Canada. Les décisions reposent sur la crédibilité des témoignages, les preuves présentées ainsi que la situation du demandeur dans son pays d’origine.
Pourquoi faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration pour une demande d’asile est-il une décision judicieuse ?
Obtenir l’asile au Canada ne se limite pas à exprimer la crainte de retourner dans son pays d’origine. C’est un processus rigoureux, encadré par des règles strictes et des exigences juridiques précises.
Dans ce contexte, l’aide d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut faire toute la différence. Son expertise permet non seulement d’éviter les erreurs, mais aussi de renforcer la solidité de la demande à chaque étape.
Voici les principales raisons pour lesquelles faire appel à un avocat spécialisé peut s’avérer particulièrement avantageux :
Un accompagnement juridique dès le début de la demande
Dès le début du processus, l’avocat travaille étroitement avec le demandeur pour constituer un dossier solide. Il l’aide notamment à rédiger le formulaire Fondement de la demande d’asile, un document central qui détaille les motifs de la demande de protection.
Grâce à son expertise, l’avocat veille à ce que toutes les informations essentielles soient clairement exposées et appuyées par des preuves crédibles, telles que des documents officiels, des témoignages, des rapports médicaux ou d’autres éléments pertinents.
Une représentation solide lors de l’audience
Lorsqu'une audience est prévue devant la Section de la protection des réfugiés, l’avocat prend en charge la représentation du demandeur et le prépare à répondre aux questions du commissaire.
La présence de l’avocat permet non seulement de mieux comprendre le déroulement de l’audience, mais aussi d’assurer que tous les droits du demandeur sont respectés. De plus, l’avocat veille à ce que tous les éléments essentiels soutenant la demande d’asile soient présentés de manière claire durant l’audience.
Des conseils adaptés en cas de difficultés ou d’inadmissibilité
Chaque situation est unique, et certains demandeurs peuvent se heurter à des obstacles particuliers, tels qu'un antécédent de refus d’entrée dans un autre pays, des antécédents judiciaires ou toute autre caractéristique susceptible de mener à un refus de la demande d’asile.
L’avocat spécialisé en droit de l’immigration évalue les risques et enjeux juridiques spécifiques à chaque cas. Il propose des solutions réalistes et adaptées, tout en expliquant les implications de chaque décision.
Un soutien en cas de rejet de la demande
Si la demande d’asile est refusée, l’avocat peut intervenir pour interjeter appel auprès de la Section d’appel des réfugiés ou entamer d’autres recours, tels qu’une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale.
Son rôle consiste alors à élaborer une argumentation juridique solide afin de défendre les droits du client et maximiser ses chances d’obtenir une décision favorable en appel.
JuriGo vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit de l’immigration!
La demande d’asile au Canada constitue une démarche complexe, encadrée par des règles précises et soumise à des critères stricts. Elle vise à protéger les individus qui sont réellement en danger dans leur pays d’origine, tout en préservant l’intégrité du système d’immigration canadien.
Avant d’entamer une telle procédure, il est fortement conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit de l’immigration afin de maximiser ses chances de succès et d’éviter les erreurs susceptibles de compromettre la demande.
Être accompagné par un avocat spécialisé en immigration offre donc une sécurité juridique précieuse à chaque étape d’une demande d’asile, renforçant significativement les chances d’obtenir la protection recherchée au Canada!
JuriGo vous offre une solution facile, rapide et gratuite pour trouver un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Il vous suffit de remplir notre formulaire de demande en nous détaillant votre situation.
Une fois votre demande soumise, nous vous mettrons rapidement en relation avec un avocat proche de chez vous. Ce service ne vous engage à rien et vous permet d'obtenir l’assistance juridique dont vous avez besoin!