Les visites chez le dentiste ne sont certainement pas les activités les plus plaisantes, elles sont indispensables pour protéger la santé de nos dents.
La plupart des gens tolèrent volontiers l'inconfort associé à ces rendez-vous, puisque l'objectif est d'assurer le bien-être de sa santé dentaire. Bien évidemment, personne ne souhaite sortir de chez le dentiste avec une condition buccale plus détériorée.
Malheureusement, lorsque des opérations ou des traitements dentaires tournent mal, les répercussions peuvent être dévastatrices. La perte de dents, les infections, des couronnes mal installées, les douleurs chroniques, ou d'autres complications issues d'erreurs commises par un dentiste peuvent altérer la qualité de vie d’une personne.
Il est essentiel de savoir que des recours légaux existent en cas de faute professionnelle de la part de votre dentiste.
Dans cet article, JuriGo vous présente les obligations professionnelles auxquelles votre dentiste est tenu ainsi que les voies de recours disponibles en cas de dommages!
Quelle est la responsabilité professionnelle du dentiste?
La responsabilité d'un dentiste s'étend aux dommages résultant de ses erreurs ou de sa négligence. D'un point de vue juridique, il est important de souligner que le dentiste n'est pas soumis à une obligation de résultat : toute intervention médicale comporte nécessairement un risque de complications.
Le dentiste est plutôt assujetti à une obligation de «moyens», ce qui signifie qu'il est tenu de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires pour administrer des soins dentaires appropriés.
Pour évaluer la commission éventuelle d'une faute professionnelle par un dentiste, il convient alors de se poser la question suivante :
Est-ce qu'un dentiste raisonnable, placé dans les mêmes circonstances, aurait adopté une conduite différente ou agi autrement?
Une réponse affirmative suggère que le dentiste pourrait avoir enfreint ses obligations professionnelles. Ainsi, vous pourriez disposer d'un droit de recours contre le praticien. La suite de l'article vous détaillera comment formuler une réclamation avec l’aide d’un avocat spécialisé en responsabilité civile.
Si vous êtes incertain quant à vos possibilités de recours, une consultation avec un avocat peut vous éclairer sur la responsabilité professionnelle de votre dentiste.
Les obligations déontologiques du dentiste et la plainte à l’Ordre des dentistes du Québec!
Un dentiste exerçant au Québec est obligatoirement affilié à l'Ordre des dentistes du Québec, ce qui entraîne l'adhésion à un ensemble d'obligations déontologiques cruciales.
En tant que professionnel, votre dentiste est tenu de respecter plusieurs engagements éthiques, parmi lesquels figurent les suivants :
- Faire preuve d'objectivité et d'honnêteté lorsqu'un patient potentiel sollicite des informations.
- Dispenser exclusivement les traitements et services nécessaires du point de vue dentaire.
- Observer les normes généralement reconnues en matière d'hygiène.
- Expliquer de manière claire les problèmes dentaires et les traitements recommandés.
- Exercer sa profession en conformité avec les normes scientifiques universellement reconnues en médecine dentaire.
En cas de faute déontologique de la part d'un dentiste, il est possible de déposer une plainte auprès de l'Ordre des dentistes du Québec. Cette démarche vise à déclencher une enquête sur le comportement du professionnel, pouvant aboutir à l'imposition de sanctions disciplinaires par l'ordre professionnel suite à l'enquête.
Il est important de noter que le dépôt d'une plainte déontologique ne conduit pas à une indemnisation des dommages causés par le dentiste.
Pour obtenir réparation, il est nécessaire d'engager une procédure civile, généralement initiée par l'envoi d'une mise en demeure, et si cette lettre n’aboutit pas à une résolution à l'amiable, par le dépôt d'une demande en justice.
Quelques exemples de faute professionnelle, d’erreur ou de négligence d’un dentiste
Diverses erreurs peuvent être imputées au dentiste ou au personnel d'une clinique dentaire. Voici quelques exemples de fautes professionnelles possibles :
- Administrer des traitements dentaires superflus ou disproportionnés par rapport à l'état du patient;
- Prestations de soins ou traitements non conformes aux normes de l'art;
- Recours à des techniques non-approuvées ou dangereuses;
- Mauvaise installation de prothèses dentaires ou de couronnes;
- Utilisation d'équipements insuffisamment stérilisés;
- Omission de vérifier les allergies d'un patient avant une intervention, entre autres.
Les répercussions d'une faute commise par un dentiste varient en fonction de la nature de l'erreur. Des fautes mineures peuvent parfois être corrigées par des traitements complémentaires. En revanche, des erreurs plus graves ont le potentiel de causer des dommages irréversibles à votre cavité buccale et à votre dentition.
Quels types de dommages peuvent être causés par la faute du dentiste?
Les recours à l'encontre d'un dentiste sont souvent liés à des soins et traitements jugés défaillants, ce qui entraine généralement la nécessité de recommencer les traitements dès le départ. Dans des cas plus graves, la situation du patient peut même se détériorer suite à l'intervention du dentiste qui était censé administrer des soins.
D'un point de vue juridique, voici quelques exemples de dommages pour lesquels une réclamation est généralement envisageable :
- Frais engagés pour la reprise des traitements par un autre dentiste, conformément aux normes de l'art cette fois-ci;
- Coûts des médicaments supplémentaires requis;
- Dépenses liées aux déplacements pour des rendez-vous supplémentaires;
- Indemnisation pour les douleurs inutiles infligées;
- Compensation pour les dommages moraux, incluant les troubles de stress, les inconvénients, la perte de temps;
- Réparation des préjudices esthétiques occasionnés, par exemple, si l'erreur du dentiste entraîne la perte de vos dents.
Vous avez le droit de demander une indemnisation monétaire qui couvre tous les dommages subis suite au comportement fautif ou négligeant de votre dentiste. En cas de doute sur le montant approprié, un avocat peut vous conseiller afin de déterminer une compensation juste.
Votre dentiste a fait une erreur de facturation? Les factures des cliniques dentaires sont souvent obscures, avec des traitements identifiés par des codes difficilement compréhensibles pour les patients.
Après vérification, vous constatez que votre dentiste vous a facturé des soins qui n'ont pas réellement été effectués ou auxquels vous n'aviez pas consenti.
Dans une telle situation, vous avez la possibilité de contester la facture et de demander le remboursement des frais indus. L'Ordre des dentistes du Québec propose un service de plainte permettant de contester les honoraires facturés par un dentiste, mais vous avez également la possibilité d'opter pour une procédure judiciaire.
Vos recours contre un dentiste fautif ou négligeant: étape par étape!
Envoyer une mise en demeure au dentiste ou à la clinique dentaire
Dans la lettre de mise en demeure, vous pouvez officiellement solliciter une indemnisation financière de la part de votre dentiste ou toute autre solution que vous estimez appropriée, telle que la réalisation de nouveaux traitements dentaires sans frais. Il est essentiel d'y exposer clairement les reproches que vous formulez à l'encontre de votre dentiste et de fournir les motifs pour lesquels vous pensez qu'une faute professionnelle a été commise.
Généralement, la mise en demeure se conclut par une menace d'entamer des procédures judiciaires si vos demandes ne sont pas satisfaites. Cette démarche vise à exercer une pression supplémentaire sur le dentiste tout en ouvrant la possibilité d'entreprendre des actions judiciaires si vos demandes ne sont pas prises en compte.
Pour garantir l'efficacité de votre mise en demeure, vous pouvez faire appel à un avocat pour la rédiger pour vous!
Sinon, vous avez également la possibilité de rédiger la mise en demeurevous-même. Dans ce cas, vous pouvez vous inspirer de nos exemples de mises en demeure.
La mise en demeure sera habituellement transmise à l'assureur de votre dentiste, qui entamera une enquête pour établir si le dentiste a agi correctement. Si l'enquête de l'assureur confirme une faute professionnelle, il est probable qu'une offre de règlement vous soit présentée. Il vous reviendra alors de décider si la solution proposée est acceptable. Dans le cas contraire, vous pourrez passer à l'étape de la demande en justice.
Déposer une demande en justice contre le dentiste ou la clinique dentaire
Lorsque le dentiste ou la clinique dentaire refuse de reconnaître leur erreur, et qu'un règlement à l'amiable semble hors de portée, il est alors approprié d'engager une procédure judiciaire.
Pour toute réclamation ne dépassant pas 15 000 $, la voie des petites créances est l’option à suivre. Cette démarche présente de nombreux avantages, notamment le coût relativement bas des procédures. Opter pour les petites créances est généralement la manière la plus simple de faire valoir vos droits devant les tribunaux.
Si vous choisissez cette voie, gardez à l'esprit qu'un avocat peut vous assister dans la préparation de votre demande en justice. Ceci garantit que votre dossier soit bien préparé et que vous ayez tous les conseils juridiques nécessaires. Cependant, si vous êtes à l'aise avec les procédures judiciaires, vous avez également la possibilité de préparer vous-même votre demande.
Pour des réclamations dépassant les 15 000 $, vous devrez entamer des procédures judiciaires devant la Cour du Québec (chambre civile) ou la Cour supérieure. Bien que ces démarches soient plus complexes et coûteuses, elles peuvent devenir incontournables si les dommages subis sont considérables et si aucune autre option n'est envisageable.
JuriGo vous aide à trouver un avocat pour votre recours contre un dentiste!
La négligence du dentiste est une question sérieuse qui peut avoir des conséquences graves sur la santé bucco-dentaire et la qualité de vie des patients. Les erreurs de traitement et les fautes déontologiques peuvent entraîner des dommages physiques, émotionnels et financiers considérables. Il est important qu’en tant que patients, vous soyez informé de vos droits et de vos recours disponibles en cas de négligence dentaire.
La démarche d'une mise en demeure, suivie éventuellement d'une action en justice, offre un moyen de réclamer réparation et de tenir le dentiste responsable de ses actes. Il est recommandé de consulter un avocat en responsabilité civile pour obtenir des conseils juridiques précis et assurer une démarche légale efficace.
Pour trouver un avocat en responsabilité civile, faites confiance à JuriGo! Le processus est très simple: vous n’avez qu’à remplir le formulaire de demande ci-bas et nous nous occupons du reste.
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