Avocat en immigration – Permis de travail, résidence permanente et citoyenneté!

Ça y est, vous avez finalement pris la décision de venir vous installer au Canada ou au Québec! Il s’agit vraisemblablement d’une étape importante dans la vie d’une personne.

Cependant, décider d’immigrer dans un nouveau pays n’est pas aussi simple que vous pourriez le croire. En effet, afin d’immigrer au Canada, il est important de respecter les nombreuses conditions et les formalités selon le type de visa ou de permis que vous souhaitez obtenir.

Dans ce cas, il peut être difficile pour une personne de s’orienter. Heureusement, il est possible de faire appel à un avocat en droit de l’immigration. Ce dernier peut vous conseiller sur les meilleures approches. Aussi, il pourra vous aider dans la rédaction des documents.

JuriGo vous explique en détail les services offerts par les avocats en immigration au Québec.

Ce qu’il faut savoir sur le permis d’étude au Québec?

Montréal et, plus généralement, le Québec en entier sont reconnus à l’international pour la qualité de son éducation et son accessibilité pour les étudiants étrangers, surtout aux études supérieures.

En effet, avec ses universités qui se classent dans les meilleures institutions, il ne fait aucun doute que le Québec est une destination de choix pour obtenir une éducation tant en anglais qu’en français.

Toutefois, il ne suffit pas de simplement s'inscrire à l’université et recevoir une offre d’admission de l’institution. En effet, puisque vous ferez partie de la communauté, il faudra nécessairement déposer une demande de permis d’études afin de venir étudier au Québec.

Permis d’étude – Déposer sa demande au Canada ou au Québec?

Lorsque vous souhaitez venir étudier au Québec, la première étape est d’obtenir son Certificat d’acceptation du Québec ainsi que son permis d’études au Canada. Par conséquent, vous aurez nécessairement à entamer des procédures auprès des deux paliers de gouvernement.

Tout d’abord, au Québec, vous aurez à déposer deux documents afin d’obtenir votre CAQ, soit:

• La lettre d’admission de l’université québécoise,
• La demande de sélection temporaire pour études.

En revanche, il est possible que vous n’ayez pas besoin d’obtenir une CAQ dans certains cas bien précis. Donc, il est important de vérifier si vous faites partie de l’une des exceptions suivantes:

• Vous venez étudier pour 6 mois et moins,
• Vous faites partie du programme fédéral d’aide aux pays en voie de développement,
• Vous résidez au Québec avec votre époux et ce dernier est citoyen canadien ayant déposé une demande d’engagement,
• Vous êtes un mineur qui a présenté une demande d’asile, et
• Vous faites un programme d’études en ligne.

Aussi, si vous souhaitez effectuer des études au Québec, vous aurez à remplir certaines conditions, notamment:

• Être admis dans un établissement scolaire du Québec, et
• Démontrer que vous avez les capacités financières pour assumer les coûts tout au long de vos études.

Finalement, vous aurez à payer les frais associés à l’examen de votre demande qui sont, en 2023, de 120$. Si votre demande est acceptée, vous recevrez 2 copies de votre CAQ. Par après vous aurez à déposer votre demande de permis d’études au Canada.

Pour déposer votre demande de permis d’études, il faudra fournir tous les documents en ligne et, ensuite, prendre rendez-vous afin de pouvoir fournir vos données biométriques. Tout dépendant de votre pays, le délai de traitement va varier.

Assurez-vous de fournir tous les documents demandés lorsque vous déposez votre demande de permis d’études. En effet, si votre dossier est incomplet, il est fort probable que celui-ci vous soit retourné sans avoir été traité.

Cependant, si votre demande est acceptée, il vous sera possible d’obtenir votre permis d’études de deux manières différentes, soit

• À votre entrée dans le pays, ou
• Par la poste si vous êtes déjà au Canada.

Toutefois, il est aussi possible que votre demande soit refusée. Dans ce cas, le gouvernement canadien va vous fournir une lettre dans laquelle vous seront expliqués en détail les motifs.

En temps normal, votre demande sera refusée si:

• Vous n’avez pas les fonds nécessaires,
• Votre examen médical n’est pas concluant, ou
• Le gouvernement soupçonne que vous ne prévoyez pas d'étudier.

Normalement l’obtention d’un permis d’études est octroyée avec certaines conditions que vous aurez à respecter si vous souhaitez continuer à étudier dans le pays. De plus, dans la majorité des cas, votre permis sera valide pour vos études plus 90 jours. Cependant, il vous est possible de demander une prolongation si cela est nécessaire.

Pour trouver un avocat en droit de l’immigration afin de présenter une demande de permis d’études, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en ligne et JuriGo s’occupe de trouver le professionnel gratuitement!

Puis-je faire reconnaître mes compétences étrangères au Québec?

Lorsque vous souhaitez exercer une profession, mais que celle-ci est réglementée au Québec, il faut s’assurer que vous remplissez toutes les conditions vous donnant accès à la profession. Cependant, lorsque vous avez effectué vos études à l’étranger, il est possible que vous ayez besoin de faire reconnaître vos compétences dans la province.

Cela est vrai pour votre formation, mais aussi pour votre expérience de travail à l’étranger. Dans ce cas, vous aurez à respecter toutes les conditions et vous assurer que vous respectez les formalités.

Comment intégrer un ordre professionnel au Québec?

Dans la province, il existe plus de 45 ordres professionnels nécessitant le respect de certaines conditions précises afin de pouvoir les intégrer. Dans tous les cas, les ordres professionnels auront leurs conditions et leurs démarches à respecter.

En temps normal, pour rejoindre un ordre professionnel, il est conseillé d’aller faire un tour sur leur site Internet afin de trouver l’information nécessaire concernant:

• Les exigences de l’ordre professionnel,
• Les démarches pour faire reconnaître vos compétences, et
• L’existence d’une obligation de retourner aux études.

Dans d’autres cas, il est possible que vous ayez à passer une évaluation comparative des études que vous aurez effectuées à l'extérieur de la province. Une évaluation comparative est un avis d’expert par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.

Normalement, le ministère va simplement effectuer une comparaison entre les systèmes d’éducation officiels. Toutefois, cette évaluation n’est aucunement obligatoire. En effet, il s’agit d’un outil utilisé dans le processus d’admission ou d’embauche.

Qu’est-ce que l’entente Québec-France?

Lorsque vous provenez de la France, il vous est toujours possible de profiter de l’entente de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Grâce à l’entente, les démarches seront beaucoup plus simplifiées.

Toutefois, il faut garder à l’esprit que cette entente ne vous donne pas automatiquement le droit d’immigrer au Québec. Par conséquent, il faut tout de même s’assurer que vous pouvez entrer dans le pays.

Également, l’entente France-Québec ne s’applique pas à tous les pays. Donc, il est important de prendre note des options qui vous sont disponibles avant d’entamer vos procédures d’immigration.

Comment obtenir un permis de travail au Québec?

Il arrive que certaines personnes souhaitent temporairement s’installer dans un pays afin de pouvoir y travailler et gagner leur vie. Au Canada, il est nécessaire d’obtenir un permis de travail si vous souhaitez atteindre ces objectifs.

Dans ce cas, il faudra vérifier toutes les conditions d’admissibilité afin d’être certain que vous pouvez bel et bien travailler dans le pays de manière légale et éviter de se faire refuser l’accès à votre arrivée.

De plus, en raison de la compétence partagée avec le Québec, il faudra aussi remplir les critères additionnels afin d’obtenir le Certificat d’acceptation au Québec si cet emploi est dans la province.

Quelles sont les acceptations nécessaires pour travailler au Québec?

Si votre objectif est de venir travailler au Québec, la première chose à savoir est que vous devez être sélectionné par le gouvernement québécois afin d'obtenir le CAQ vous autorisant à temporairement travailler dans la province.

Donc, dans l’éventualité où vous obtenez une offre d’emploi officiel d’un employeur se trouvant dans la province, vous aurez à déposer une demande de sélection temporaire et y joindre tous les documents nécessaires afin de poursuivre les démarches et être sélectionné.

Toutefois, il est possible que vous n’ayez pas besoin d’un Certificat d’acceptation du Québec pour venir y travailler temporairement. En effet, il existe certaines exceptions, notamment:

• Vous venez travailler pour 30 jours ou moins,
• Il ne s’agit pas d’un travail rémunéré,
• Vous n’avez pas l’obligation d’obtenir un permis de travail par le gouvernement du Canada, ou
• L’employeur n’a pas à procéder à la demande d’évaluation de l’impact du marché de travail.

De plus, si vous souhaitez déposer une demande de permis de travail au Québec, il est important que vous respectiez certains critères. D’abord, vous ne devez pas avoir un casier judiciaire et vous assurer que vous n’êtes pas un danger pour la sécurité du pays.

Ensuite, vous devez passer un examen médical pour prouver que vous êtes en bonne santé et respecter tous les critères généraux d’admission au Canada.

Comment déposer une demande de sélection temporaire au Québec?

Pour obtenir votre permis de travail temporaire au Québec, il faudra d’abord remplir le formulaire de demande de sélection temporaire. Par la suite, vous aurez à envoyer le formulaire à votre employeur. Ce dernier devra être envoyé avec d’autres documents, notamment:

• Le contrat de travail signé,
• Une photocopie de votre passeport,
• Un curriculum vitae,
• Une photocopie des prérequis nécessaires (diplôme et relevés de notes), et
• Une attestation de vos expériences de travail.

Les documents doivent officiellement être transmis dans l’une des deux langues officielles du pays, soit l’anglais ou français. Par conséquent, si le document est publié dans une autre langue, il faudra nécessairement fournir une traduction authentifiée par un traducteur officiel.

Après avoir envoyé tous les documents, vous aurez à payer les frais d’examen de votre demande. Dans le cas où vous payez vous-mêmes les frais de la demande, il faudra prévoir un montant d’environ 250$ en 2023.

Finalement, vous n’aurez plus qu’à attendre la décision. Si celle-ci est acceptée, vous allez recevoir une copie de votre Certificat d’acceptation du Québec ainsi qu’une lettre de confirmation.

Que se passe-t-il suite à votre demande?

Lorsque vous recevez ces documents, vous n’avez pas encore obtenu votre permis de travail à proprement parler. En effet, il faudra ensuite faire une demande au Canada. Dans ce cas, il existe 2 types de permis de travail différents.

Tout d’abord, il y a le permis de travail lié à l’employeur donné. Ce permis va vous permettre de travailler dans le pays tant et aussi longtemps que vous respectez les conditions du permis. Normalement, cela va inclure le nom de l’employeur et la durée de l’emploi.

Dans ce cas, il sera nécessaire que l’employeur fournisse une copie du contrat de travail et une copie de l’étude d’impact sur le marché de travail.

Ensuite, il est possible d’obtenir un permis de travail ouvert. Ce permis vous autorise à pratiquer différents emplois dans le pays à l’exception de ceux qui sont identifiés comme étant non admissibles.

Cependant, ce type de permis n’est pas ouvert à tout le monde. Par exemple, les étudiants peuvent obtenir ce droit s’ils payent leurs frais de scolarité.

Déposer une demande de parrainage grâce à un avocat en immigration

Si un membre de votre famille provient de l’étranger et qu’il souhaite venir s’établir au Canada, il vous est toujours possible de lui venir en aide. En effet, la demande de parrainage va venir vous permettre de supporter un membre de votre famille afin qu’il puisse obtenir son statut de résident permanent canadien.

Toutefois, il est important de s’assurer que vous remplissiez toutes les conditions afin de pouvoir déposer cette demande. En effet, comme dans la majorité des sujets en immigration, il faudra respecter les nombreuses formalités et prérequis si vous souhaitez pouvoir accueillir votre proche dans le pays.

Qui peut parrainer une personne au Canada?

Tout d’abord, si vous prenez la décision de vouloir parrainer un membre de votre famille, vous serez considéré comme étant son répondant jusqu’à la fin du processus judiciaire.

Le répondant va légalement s’engager à subvenir à tous les besoins de la personne parrainée, mais aussi aux personnes qui sont à sa charge et qui souhaitent l'accompagner au Canada.

De plus, pour être admissible au titre de répondant, il faut nécessairement que vous soyez considéré comme citoyen canadien ou résident permanent. Toutefois, il existe d’autres conditions à respecter pour être le parrain d’un demandeur de résidence permanente au Canada, dont:

• Être âgé d’au moins 18 ans,
• Soumettre une preuve de lien de parenté avec la personne parrainée,
• Ne pas fait l’objet d’une accusation criminelle contre un membre de votre famille,
• Ne pas avoir failli à une obligation financière pour un ancien parrainage, et
• Signer une entente de parrainage dans laquelle vous vous engagez à soutenir financièrement le parrainé.

Dans le cas de l’entente de parrainage, cette dernière aura une durée différente en fonction de la personne que vous souhaitez parrainer:

En ce qui concerne la personne parrainée, il doit vouloir obtenir la résidence permanente au Canada pour être le principal demandeur. Dans l’éventualité où une famille complète souhaite faire une demande de résidence, il n’y aura qu’un seul demandeur principal.

La personne parrainée devra, elle aussi, s’assurer de respecter toutes les conditions préalables si elles souhaitent pouvoir déposer une demande de résidence permanente, notamment:

• Être âgé d’au moins 16 ans s’il s’agit d’un époux ou d’un conjoint, et
• Ne pas être marié avec une autre personne si vous êtes un époux ou un conjoint du parrain.

Il est également possible de parrainer un parent, un grand-parent, vos frères et sœurs ainsi que vos neveux et nièces de moins de 18 ans s’ils sont considérés comme orphelins.

Comment présenter une demande de parrainage au Québec?

Lorsque vous prenez la décision de présenter une demande de parrainage, la toute première étape est de vérifier que le parrain et le parrainé sont tous les deux admissibles à la demande. À défaut de procéder de la sorte, il y a de fortes chances que votre demande soit tout simplement refusée.

Si le parrain réside au Québec, il devra s’assurer de respecter les conditions de la province. En effet, vous aurez signé un deuxième engagement au Québec et prouvé que vous avez la capacité financière pour accueillir un membre de votre famille.

Ensuite, la deuxième étape est de soumettre la demande de parrainage. Dans ce cas, deux demandes doivent être envoyées:

• La demande pour devenir répondant va vous permettre de devenir le parrain du membre de votre famille, et
• La demande de résidence permanente va permettre au parrainé de faire sa demande de statut.

Ces deux demandes vont devoir être présentées simultanément puisque les deux personnes impliquées auront à signer des documents communs. Aussi, si le répondant réside au Québec, il faut vérifier que vous remplissez les conditions de la province puisqu’elle choisit elle-même ses candidats.

Donc, les personnes parrainées vont devoir recevoir un certificat de sélection du Québec après avoir rempli tous les documents nécessaires.

La troisième étape est le traitement de votre demande. À ce moment, le gouvernement compétent devra évaluer si votre demande respecte tous les critères d’une demande de parrainage.

Finalement, la première étape sera la décision. Selon la province de résidence du répondant, ce ne sera pas le même ministère qui rendra la décision. En effet, pour le Québec, il faudra se référer au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration pour obtenir un résultat pour votre demande.

Dans l'éventualité où votre demande est acceptée, le parrain va recevoir une confirmation et une copie de celle-ci sera transmise au bureau de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada. L’IRCC aura approuvé ou non la demande de résidence permanente.

Pour toute question concernant la demande de parrainage, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration.

Heureusement, grâce à JuriGo, il vous est possible de trouver un professionnel gratuitement en remplissant le formulaire en ligne.

Comment obtenir la résidence permanente au Canada?

Éventuellement, si votre objectif est de venir vous établir pour toujours au Canada, il sera nécessaire de demander la résidence permanente pour le Canada. De plus, puisque l’immigration est une compétence partagée entre le Fédéral et le Provincial, il sera nécessaire de présenter votre demande aux deux paliers.

Pour commencer, vous devez obtenir une approbation de votre demande de sélection permanente qui va résulter avec un Certificat de sélection du Québec (CSQ). Ensuite, il faudra déposer une demande de résidence permanente au niveau du gouvernement fédéral.

Donc, comme vous pouvez le constater, le Québec a le pouvoir de sélectionner les immigrants en provenance de la catégorie économique et il va imposer des démarches additionnelles pour toutes les autres personnes souhaitant être sélectionnées pour la résidence permanente.

Quelles sont les procédures de sélection permanente au Québec?

Afin d’obtenir votre CSQ, il est important que vous suiviez à la lettre les 4 étapes de la procédure québécoise. Premièrement, vous aurez à déposer une déclaration d’intérêt. Dès que vous commencez à remplir le formulaire en ligne, vous avez 90 jours pour le compléter.

Ensuite, cette déclaration sera valide pour une durée maximale d’un an. Cette année, vous aurez à attendre que le Ministère vous invite à présenter une demande de sélection permanente. Cependant, il est possible que vous ne soyez jamais contacté. Dans ce cas, il faut recommencer votre déclaration d’intérêt.

Ensuite, il faudra envoyer votre dossier au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Dans les 60 jours suivant l’invitation du gouvernement québécois. Également, il faudra payer les frais requis.

Aussi, vous aurez à obtenir une attestation selon laquelle vous avez bel et bien les valeurs démocratiques et québécoises de la Charte des droits et libertés de la personne. Normalement, les frais à prévoir sont de 869$ pour le principal demander et 186$ pour les personnes additionnelles.

Par la suite, il est possible que l’agent responsable de votre dossier vous convoque à une entrevue de sélection. Toutefois, dans bien des cas, les demandeurs n’auront pas à passer par les entrevues.

Finalement, si vous remplissez tous les critères, vous obtiendrez un certificat de sélection du Québec (CSQ). Ce dernier document sera fortement utile lorsque vous déposerez votre demande de résidence permanente au Canada.

Comment faire une demande de résidence permanente au Canada?

Après avoir reçu votre CSQ, il faudra ensuite présenter une demande de résidence permanente au Canada. À ce moment, il faudra remplir des critères additionnels afin d’obtenir votre résidence permanente, notamment:

• Le dossier médical des demandeurs, et
• Le contrôle de sécurité.

En premier lieu, vous aurez à préparer et envoyer un dossier à l’IRCC. Il est fortement conseillé d’envoyer votre demande le plus rapidement possible. Vous aurez de nombreux documents à remplir en ligne et donc, mieux vaut se prendre à l’avance.

Après avoir rempli votre demande de résidence permanente, vous aurez à payer les frais associés à votre application

Ensuite, vous aurez à fournir vos données biométriques auprès des autorités compétentes. Cela inclut notamment une photo ainsi que vos empreintes digitales. Au moment de la réception de la lettre d’instructions de l’IRCC, vous avez 30 jours pour fournir ces données.

Également, l’IRCC va vous inviter à soumettre des examens médicaux. Pour cela, il faudra présenter un document exempt de maladie représentant un risque pour la santé publique. Aussi, il ne faut pas représenter un fardeau pour le système de santé.

Finalement, une fois avoir complété ces deux étapes, vous allez obtenir une confirmation de résidence permanente (CRP). Toutefois, il faut garder à l’esprit que le permis de résidence permanente ne vous donne pas automatiquement le visa. Par conséquent, avant de vous présenter au point d’entrée au Canada, il faut s’assurer que vous soyez admissible.

Avocat en immigration – Présenter une demande d’asile!

Dans certaines situations, il est possible que la situation actuelle dans votre pays vous oblige à quitter ce dernier. Dans ce cas, il vous est possible de présenter une demande d’asile au Canada afin d’obtenir le statut de réfugié.

Toutefois, il faudra s’assurer de respecter les critères afin de pouvoir obtenir l’asile au Canada.

Qui peut présenter une demande d’asile au Canada?

Tout d’abord, il est important de savoir que la demande d’asile est limitée à certains groupes de personnes. En effet, pour présenter une demande, il est nécessaire que vous ayez une crainte réelle de persécution dans votre pays de danger ou que vous soyez en danger dans l’éventualité où vous devez retourner dans le pays.

Lorsqu’il est question de danger, on peut notamment inclure la torture, mais aussi toute forme de menace pour votre vie. Donc, si vous pensez sincèrement être en danger, il vous est possible de présenter une demande d’asile.

Tout d’abord pour présenter la demande d’asile, vous devez vous trouver sur le territoire canadien et vous ne devez pas faire l’objet d’une mesure de renvoi. Lorsque vous présentez une demande au bureau d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ce dernier peut refuser votre demande si:

• Vous êtes déjà une personne à protégée au Canada,
• Vous provenez d’un tiers pays sûr (les États-Unis),
• Vous avez déjà présenté une demande d’asile dans un autre pays, ou
• Une ancienne demande d’asile a été refusée.

De plus, il est nécessaire que votre crainte d’être raisonnablement persécuté dans votre pays provienne de l’un des facteurs suivants:

• Vos opinions politiques,
• Votre nationalité,
• Votre race,
• Votre groupe social, et
• Votre religion.

Si vous êtes dans l’une de ces situations, il vous sera possible de déposer une demande d’asile au Canada.

Comment présenter une demande d’asile au Canada?

Pour présenter une demande d’asile, il existe 2 manières différentes d’introduire cette demande: en personne ou en ligne. Cela va dépendre si vous étiez déjà dans le pays au moment où vous présentez votre demande.

Demande d’asile présentée à l’arrivée au Canada

Tout d’abord, il vous sera possible de présenter une demande d’asile lorsque vous entrerez au Canada, et ce, que vous arriviez par avion ou à une frontière terrestre. Dans ce cas, l’agent frontalier va vous demander de remplir les formulaires associés à la demande d’asile.

Si votre demande d’asile est recevable, l’agent frontalier va vous remettre:

• Le document du demandeur d’asile,
• La lettre de confirmation de cas déféré,
• Le formulaire Fondement de la demande d’asile, et
• Les instructions relatives à un examen médical.

Ensuite, vous aurez 15 jours pour soumettre les documents au bureau de la Section de la protection des réfugiés. Également, l’agent peut tout de même vous demander de vous présenter à une entrevue.

Demande d’asile en ligne

Cependant, il vous est aussi possible de présenter une demande en ligne dans l’éventualité où vous êtes déjà au Canada au moment de la demande d’asile. Si un membre de votre famille vous accompagne, vous n’aurez qu’à ajouter ce dernier dans votre demande.

Toutefois, il faudra présenter une demande distincte pour chacun des membres de votre famille. Par conséquent, vous aurez plusieurs documents à remplir.

Heureusement, l’avocat en droit de l’immigration pourra venir vous aider. Pour trouver un professionnel du droit gratuitement, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en ligne de JuriGo dès maintenant.

Que faire si votre demande d’asile est recevable?

Dans la situation où votre demande est recevable, votre demande sera envoyée à la CISR qui va vous convier à une audience à huis clos.

À l’issue de votre audience, le commissaire va rendre une décision quant à votre demande d’asile. Peu importe le résultat, vous allez recevoir une décision à l’écrit dans laquelle les motifs de la décision sont énumérés.

Combien coûte un avocat en droit de l’immigration au Québec?

Lorsque vient le temps d’engager un avocat en droit de l’immigration, il est important de prendre en considération les honoraires des professionnels.

Pour déterminer les honoraires du professionnel juridique, plusieurs critères sont à considérer, notamment la complexité du dossier, mais aussi l’expérience de l’avocat que vous souhaitez employer.

Par conséquent, voici à quoi s’attendre selon les services fournis par les avocats en droit de l’immigration:

Cependant, il existe de nombreux organismes qui viennent en aide aux nouveaux arrivants afin de leur permettre d’obtenir des services juridiques à un prix intéressant.

Trouvez un avocat en droit de l’immigration grâce à JuriGo!

Que ce soit pour obtenir un permis de résidence ou un visa d’études, l’avocat en droit de l’immigration est un allié de taille pour s’assurer que les documents soient convenablement remplis et que les délais soient respectés.

Cependant, il faut prendre le temps de choisir un avocat qui correspond à vos attentes et qui soit en mesure de vous aider à atteindre vos objectifs. Pour cela, mieux vaut faire appel à JuriGo.

Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire en ligne dès maintenant afin de trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement.