Un membre de votre famille souhaite s’installer au Québec et vous cherchez à lui venir en aide? La demande de parrainage est peut-être la procédure d’immigration qu’il vous faut. Le parrainage est le processus par lequel un citoyen canadien ou un résident permanent parraine un membre de sa famille afin que ce dernier puisse obtenir le statut de résident permanent au Canada.
Il s’agit d’une procédure de regroupement familial qui comporte plusieurs étapes, à la fois au niveau fédéral et au niveau provincial. JuriGo vous explique alors les étapes de la demande de parrainage ainsi que le rôle de l’avocat de l’immigration dans tout ça!
Qu’est-ce que c’est le parrainage et qui peut parrainer?
Si vous décidez de parrainer un membre de votre famille, vous serez qualifié de répondant tout au long du processus. Le répondant est la personne qui s’engage légalement à subvenir aux besoins d’un membre de sa famille (et des personnes à sa charge) qui cherche à devenir un résident permanent au Canada.
La personne qui demande la résidence permanente dans le cadre d’une demande de parrainage, c’est-à-dire le parrainé, est le demandeur principal. Si plusieurs membres d’une même famille présentent une demande, l’un de ses membres sera le demandeur principal.
Il existe certaines conditions afin de pouvoir parrainer certains membres de sa famille en vue de les faire venir au Canada. Pour parrainer quelqu’un, il faut donc :
- Avoir 18 ans ou plus;
- Être un citoyen canadien; ou
- Être un résident permanent au Canada; ou
- Être une personne inscrite comme Indien au sens de la Loi sur les Indiens.
- Soumettre une preuve valide de parenté ou de lien avec le parrainé;
- Signer une entente de parrainage qui engage le répondant à fournir de l’aide financière au parent pour une durée de trois ans s’il s’agit d’un époux ou d’un conjoint, ou pour une durée de dix ans s’il s’agit d’un enfant ou jusqu’à ce que l’enfant atteigne l’âge de 25 ans;
- Ne pas faire l’objet d’une accusation ou avoir été accusé d’un crime violent contre un membre de la famille ou d’une infraction à caractère sexuel;
- Ne pas avoir fait défaut de respecter des obligations financières pour un parrainage antérieur ou pour le paiement d’une pension alimentaire.
Pour sa part, la personne parrainée pourra déposer une demande de résidence permanente dans le cadre du parrainage si elle respecte les conditions suivantes :
- S’il est question d’un époux ou d’un conjoint de fait, ce dernier doit être âgé d’au moins 16 ans;
- L’époux ou le conjoint de fait ne doit pas être marié ou en couple avec une autre personne.
Voici les personnes qui peuvent être parrainées en vertu du programme de parrainage :
- Parents
- grands-parents
- frères, sœurs, neveux et nièces orphelins de moins de 18 ans
- tout autre membre de sa parenté, sans égard à son âge, à défaut d’époux, de conjoint de fait, de partenaire conjugal, d’enfant, de parents, de membre de sa famille qui est l’enfant de l’un ou l’autre de ses parents, de membre de sa famille qui est l’enfant d’un enfant de l’un ou l’autre de ses parents, de parents de l’un ou l’autre de ses parents ou de membre de sa famille qui est l’enfant de l’un ou l’autre des parents de l’un ou l’autre de ses parents, qui est:
- (i) soit un citoyen canadien, un Indien ou un résident permanent,
- (ii) soit une personne susceptible de voir sa demande d’entrée et de séjour au Canada à titre de résident permanent par ailleurs parrainée par le répondant.
Quelles sont les étapes d’une demande de parrainage?
Vérifier son admissibilité
Avant même de déposer sa demande de parrainage, il est très important de se référer aux critères de la loi, tels que décrits plus hauts, afin d’évaluer l’admissibilité de la demande de parrainage. Si vous déposez une demande sans vous assurer que les critères sont remplis, vous risquez de voir votre demande retournée ou même refusée. Un outil de vérification en ligne est disponible sur le site du gouvernement du Canada.
Attention! Si vous résidez au Québec et vous souhaitez parrainer un époux, conjoint de fait, enfant, parent ou grand-parent, vous devez en plus de cela répondre aux exigences du Québec en matière de parrainage aux fins d’immigration. Généralement, cela implique que vous devez signer un engagement avec la province de Québec. Vous démontrer votre capacité financière, c’est-à-dire que vous devrez démontrer que vous avez les revenus suffisants pour respecter votre engagement.
Soumettre sa demande de parrainage
Une fois la vérification de votre admissibilité, il est temps de soumettre sa demande de parrainage. La soumission de la demande de parrainage peut être divisée en deux sous-étapes :
- La demande pour devenir répondant : vous présentez une demande pour devenir répondant, à la suite de laquelle on vous transmet une lettre confirmant votre admissibilité;
- La demande de résidence permanente : le membre de la famille que vous souhaitez parrainer va présenter une demande de résidence permanente au Canada.
Ces deux demandes sont présentées ensemble. Effectivement, le répondant et le demandeur principal doivent signer ensemble certains formulaires.
Il ne faut pas oublier qu’il y a quelques étapes additionnelles pour les répondants qui résident au Québec. Comme le Québec a une compétence partagée avec le gouvernement fédéral en matière d’immigration, le gouvernement québécois sélectionne lui-même ses candidats.
Ainsi, même dans le cadre d’une demande de parrainage, le gouvernement délivre un certificat de sélection du Québec (CSQ) pour les personnes parrainées suite à la signature de l’engagement entre le gouvernement du Québec et le répondant. Il est important de se rappeler que les démarches de parrainage au Québec se font par le biais de deux demandes : une demande de sélection permanente du parrainé et une demande d’engagement du parrain.
Traitement de la demande
Une fois la demande de parrainage soumise, c’est aux gouvernements provincial et fédéral d’évaluer votre demande.
La demande de résidence permanente du parrainé est la compétence du gouvernement du Canada. Il faudra satisfaire à certaines exigences de santé, de criminalité et de sécurité afin d’obtenir la résidence permanente. Il faudra également que les membres de la famille s’acquittent de certains frais exigés par le gouvernement du Canada pour le traitement de la demande. Par exemple, il y a des frais associés à la prise de données biométriques et aux examens médicaux.
Prise de décision
Il s’agit de la dernière étape de la demande de parrainage. Au niveau provincial, le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration évaluera la demande de sélection permanente et la demande d’engagement.
Si la demande d’engagement est acceptée, le répondant reçoit une lettre confirmant son acceptation et la décision du Ministère est transmise au bureau de Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) qui traitera par la suite la demande de résidence permanente. L’IRCC approuvera ou rejettera par la suite la demande de résidence permanente des membres de votre famille.
JuriGo vous aide à trouver un avocat en droit de l’immigration pour votre demande de parrainage!
Les différentes étapes de la demande de parrainage peuvent s’avérer longues et assez complexes… C’est là ou entre en jeu l’avocat en droit de l’immigration! Ce professionnel du droit de l’immigration est spécialisé dans ce genre demande.
Il peut non seulement vous aider à vérifier votre admissibilité dans le cadre d’une première rencontre, mais aussi vous aider à préparer tous les documents nécessaires pour la demande. Le fait de recourir aux services d’un avocat peut vous éviter de nombreuses complications, comme le renvoi ou le rejet d’une demande parce que certains éléments sont manquants.
Vous cherchez un avocat en droit de l’immigration pour vous aider avec votre demande de parrainage? Ne cherchez pas plus loin, on peut vous mettre en contact avec un avocat en droit de l’immigration partenaire de JuriGo!
Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir le formulaire de demande ci-bas, et nous nous occupons du reste. Le tout est gratuit et sans engagement, alors qu’attendez-vous?