Vous êtes dans le domaine des affaires et vous souhaitez vous établir au Québec afin de vous lancer dans de nouveaux projets? En effet, le Québec est un choix judicieux en raison de son économie dynamique et ouverte sur le monde et des divers autres facteurs qui en font le domicile idéal pour poursuivre ses activités économiques et professionnelles!
Vous êtes chanceux, il existe justement 3 programmes d’immigration pour les gens d’affaires qui reposent chacun sur des critères spécifiques.
Au moment où vous entreprendrez vos démarches dans le cadre de l’un de ces programmes, certains éléments seront pris en compte tels que votre formation et vos connaissances linguistiques. Ainsi, vous pouvez immigrer au Québec en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome.
JuriGo vous présente les trois différents programmes d’immigration pour gens d’affaires et vous explique comment un avocat en droit de l’immigration peut vous aider à vous établir au Québec pour des motifs économiques!
Le Programme des investisseurs: immigrer au Québec en tant qu’investisseur
Les conditions pour participer au Programme des investisseurs
Afin que vous puissiez vous installer au Québec en tant qu’investisseur et être admissible au Programme des investisseurs, vous devrez remplir certaines conditions:
- Vous avez l’intention de vous établir au Québec de façon permanente;
- Vous disposez de l’avoir net minimal: vous devez disposer d’un avoir net d’au moins 2 000 000$ CA. Vous pouvez partager cet avoir avec votre époux ou épouse, conjointe ou conjoint de fait qui vous accompagne au Québec;
- Vous avez de l’expérience en gestion: vous devez détenir au moins deux années d’expérience en gestion et cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq dernières années avant la présentation de la demande;
- Vous devez conclure une convention d’investissement avec un intermédiaire financier;
- Vous devez effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 200 000$ CA.
Votre demande sera examinée selon les conditions de sélection du programme. Pour chaque facteur et critère de la grille de sélection du programme, des points vous seront attribués. Vous devez obtenir un pointage minimal de 40 points sur 89 sur la grille de sélection.
À l’ouverture de votre dossier, vous recevrez également une demande pour obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et québécoises et vous devrez obtenir cette attestation dans les 60 jours suivant cette demande.
Présenter une demande pour immigrer au Québec comme investisseur
Il existe quelques démarches à suivre pour présenter une demande de sélection permanente dans le cadre du Programme des investisseurs. D’abord, vous devrez préparer et remplir les formulaires et les documents requis qui sont disponibles sur le site Internet du gouvernement du Québec.
Ensuite, vous devrez payer les frais pour l’examen de votre demande. En 2022, les frais exigés sont de 16 383$ pour le requérant principal. Une fois les frais payés, vous deveztransmettre le tout par la poste:
- Le formulaire de demande de sélection permanente;
- Les documents à soumettre à l’appui de votre demande;
- Le paiement des frais exigés pour l’examen de votre demande.
Par la suite, votre demande sera évaluée selon les conditions du programme. Voici certains facteurs qui seront évalués:
- Votre âge;
- Votre niveau de scolarité;
- Vos connaissances linguistiques;
- Vos séjours au Québec;
- La présence de membres de votre famille au Québec.
Il se peut que vous ayez à passer une entrevue avec un conseiller du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) pour vérifier certains renseignements fournis dans votre demande de sélection permanente.
Il y a trois possibilités après l’examen de votre demande:
- Votre demande est acceptée: vous recevrez votre Certificat de sélection du Québec (CSQ).
- Votre demande est refusée: vous n’avez pas rempli toutes les conditions du programme ou votre demande manquait des justificatifs.
- Votre demande est rejetée: vous avez transmis des informations inexactes ou des renseignements faux.
Après avoir obtenu votre CSQ, vous devez présenter une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral.
Le Programme des entrepreneurs
Vous pouvez vous également vous établir au Québec en tant qu’entrepreneur, afin d’y créer, y exploiter ou y acquérir une entreprise. Il existe deux types de demandes dans le cadre de ce Programme, selon ce que vous comptez faire:
- Créer ou exploiter une entreprise innovante au Québec (volet 1);
- Créer une nouvelle entreprise ou acquérir une qui existe déjà (volet 2).
Il sera ici question des démarches pour le volet 2 du Programme des entrepreneurs.
Les conditions pour participer au Programme des entrepreneurs
Il existe certaines conditions d’admissibilité pour participer à ce programme. Les voici:
- Vous devez disposer d’un avoir net minimal de 900 000$ CA;
- Vous devez présenter votre projet d’affaires sous la forme d’un plan d’affaires;
- Vous devez détenir et contrôler une partie des capitaux propres de l’entreprise;
- Vous devez gérer l’entreprise et participer activement à ses opérations quotidiennes;
- Si vous acquérez une entreprise, celle-ci doit être en exploitation depuis au moins cinq ans.
Votre demande sera examinée selon les critères de sélection du programme, ce qui inclut la grille de sélection du programme. Des points vous sont attribués, et vous devrez obtenir le pointage minimal qui est de 51 points sur 95.
Vous devez également obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, qui doit être transmise dans un délai de 60 jours après la réception de la demande pour cette attestation.
Présenter une demande en tant qu’entrepreneur
Les démarches pour présenter une demande en tant qu’entrepreneur ne diffèrent pas trop de celles du Programme des investisseurs. D’abord, vous devez préparer et remplir les formulaires et documents requis qui sont disponibles sur le site Internet du gouvernement du Québec.
Vous devez par la suite payer les frais pour l’examen de votre demande. En 2022, ces frais s’élèvent à 1142$ pour le requérant principal. Si vous êtes accompagné par votre conjoint(e) ou par vos enfants, il faudra débourser des frais supplémentaires de 181$ par personne.
Enfin, vous devrez envoyer votre demande complète, incluant le formulaire de demande de sélection permanente, les documents justificatifs et le paiement des frais, par la poste.
Le MIFI évaluera par la suite votre demande de sélection permanente et tiendra compte des mêmes facteurs que ceux liés au Programme des investisseurs. Il se peut que vous soyez convoqués à une entrevue afin de clarifier certains renseignements.
Si votre demande est acceptée, cela veut dire que vous remplissez toutes les conditions du programme et vous recevrez votre CSQ ainsi qu’une lettre d’appui pour que vous puissiez faire une demande de permis de travail auprès du gouvernement du Canada en attendant le traitement de votre demande de résidence permanente.
Après avoir obtenu votre CSQ, vous pouvez entamer les démarches pour obtenir votre résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.
Le Programme des travailleurs autonomes
Le troisième et dernier programme pour l’immigration d’affaires au Québec est le Programme des travailleurs autonomes.
Les conditions pour participer au Programme des travailleurs autonomes
Tout comme les deux programmes précédents, il faut remplir un nombre de conditions d’admissibilité afin d’immigrer au Québec à titre de travailleur autonome. En voici une liste:
- Vous devez disposer d’un avoir net minimal de 100 000$ CA;
- Vous devez avoir une expérience professionnelle d’un minimum de deux ans à votre compte dans la profession que vous comptez exercer au Québec;
- Vous devez faire un dépôt de démarrage auprès d’une institution financière.
En plus de cela, vous devrez obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises, qui doit également être transmise dans un délai maximal de 60 jours.
Puisque le programme comprend une grille de sélection, vous devez obtenir le pointage minimal à la grille, c’est-à-dire au moins 63 points sur 107.
Présenter une demande en tant que travailleur autonome
Vous devez préparer et remplir tous les documents exigés sur le site Internet du gouvernement du Québec. Par la suite, vous devez vous acquitter des frais pour l’examen de votre demande. Ces frais sont aussi de 1142$ pour le requérant principal et de 181$ pour chaque membre de votre famille qui vous accompagne.
Une fois les frais payés et les documents remplis, vous devez transmettre le tout par la poste dans une seule enveloppe. Votre demande sera alors examinée par le MIFI, qui s’assurera que votre demande est bel et bien complète. Il se peut que vous soyez convoqué à une entrevue.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez votre CSQ ainsi qu’une lettre d’appui afin que vous puissiez présenter une demande de permis de travail auprès du gouvernement fédéral en attendant le traitement de votre demande de résidence permanente.
L’obtention du CSQ vous permettra d’entamer les démarches pour présenter votre demande de résidence permanente avec le gouvernement du Canada.
Trouvez un avocat en immigration d’affaires avec l’aide de JuriGo!
Que vous souhaitiez venir au Québec en tant qu’investisseur, entrepreneur ou travailleur autonome, les démarches en immigration d’affaires ont quelques points en communs.
Chaque demande dans le cadre de l’un de ces programmes nécessite beaucoup de temps et une importante attention au détail, car la moindre erreur peut engendrer des délais de traitement assez longs!
C’est pour cela que si vous comptez immigrer au Québec pour y faire affaire, vous devriez avoir recours aux services d’un avocat en droit de l’immigration , plus spécialement en immigration d’affaires! Ce juriste peut justement vous aider à sélectionner le programme d’immigration qui correspond le mieux à vos besoins. Vous aurez également la chance d’être assisté par un professionnel de l’immigration tout au long du processus, à partir de la présentation de la demande jusqu’à votre arrivée au Canada.
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