Vous avez décidé de retenir les services d’un entrepreneur en construction afin d’entreprendre vos grands travaux de rénovation ou pour construire une maison? Une fois que vous avez finalement trouvé votre entrepreneur, l’étape qui suit est généralement celle de la signature du contrat d’entreprise.
Attention, il s’agit d’une étape essentielle, car c’est le contrat qui reflète vos droits et recours en cas de conflit avec votre entrepreneur.
Ainsi, même si vous êtes impatient de débuter vos travaux, il est important de ne pas se précipiter dans la rédaction du contrat avec un entrepreneur en construction. Heureusement, JuriGo vous explique tout ce qui devrait être inclus dans votre contrat!
1. Le nom et le numéro de licence de votre entrepreneur
Il importe d’abord que vous vérifiez le Registre des détenteurs de licence afin de confirmer que le nom de votre entrepreneur correspond au nom de l’entreprise qui détient la licence de la Régie du bâtiment du Québec.
En consultant le dossier de votre entrepreneur sur le site de la Régie du bâtiment du Québec, vous pourrez déterminer si votre entrepreneur a des réclamations en cours, si des indemnités ont dû être versées à des clients en raison de plaintes, si sa licence a été affectée en raison d’antécédents judiciaires, s’il a fait faillite, etc.
Si votre entrepreneur est une compagnie, il est important de mentionner, dans le contrat, le nom du chargé de projet, c’est-à-dire la personne qui gérera vos travaux à titre principal. De plus, si vous engagez un entrepreneur et vous souhaitez qu’il effectue les travaux lui-même sans sous-traitants, vous devez le mentionner dans le contrat.
2. Une description des travaux à faire
Vous devez également vous assurer que le contrat détaille de façon claire et précise les travaux à effectuer. Il est important de décrire précisément chaque étape du projet de rénovation ainsi que le rôle et les responsabilités de chaque personne.
Disons qu’il faudrait que les travaux soient assez détaillés pour qu’un autre entrepreneur soit en mesure d’effectuer ces travaux seulement en se référant à cette description.
Vous pourriez prévoir, par exemple :
- Les travaux préparatoires (excavation, enlèvement de recouvrement, démolition des murs, etc.);
- Les articles à récupérer (anciens matériaux, anciens appareils, etc.);
- L’élimination des déchets (prise en charge des déchets dangereux, transports, etc.);
- Les aspects structurels (branchements électriques, plomberie, revêtements, etc.);
- Les renseignements essentiels sur les produits convenus entre vous et votre entrepreneur, comme les appareils, fenêtres, matériaux choisis (ainsi que leur taille, emplacement, marque, style, couleur, quantité, etc.) avec des références à vos plans et devis et dessins;
- La finition (par exemple, le nombre de couches de peinture);
- Les travaux exclus du contrat.
Vous pouvez également indiquer dans une annexe, si c’est le cas, les travaux que vous comptez exécuter vous-même ou faire exécuter par un entrepreneur différent, ainsi que les matériaux que vous prévoyez fournir vous-même.
De plus, à chaque fois qu’un changement survient pendant les travaux, comme une augmentation des coûts, assurez-vous de signer une entente écrite avec votre entrepreneur et de la joindre au contrat initial.
3. Le calendrier des travaux et l’obtention des permis
Il est judicieux d’établir un calendrier avec votre entrepreneur et d’indiquer la date du début et de la fin des travaux, ainsi que les dates de début et fin de chaque étape. Il en va de même si une partie des travaux est exécutée par vous-même ou par un autre entrepreneur, il est conseillé de prévoir la période et la durée des travaux.
Une autre étape essentielle est l’obtention d’un permis de rénovation auprès de votre municipalité. Si d’autres permis sont nécessaires pour la complétion des travaux, vous devez indiquer au contrat si ceux-ci seront à votre charge ou bien à la charge de votre entrepreneur.
4. Le coût des travaux et les modalités de paiement
Il est très important d’indiquer dans le contrat la somme qui va être payé à l’entrepreneur ainsi que la façon dont celle-ci sera versée. Pour des projets plus importants, vous pouvez vous entendre avec l’entrepreneur pour répartir les paiements selon l’accomplissement des différentes étapes des travaux.
Vous n’êtes jamais tenu à une obligation de payer l’entrepreneur à l’avance. Si vous décidez tout de même de le payer à l’avance, vous devriez vous assurer de verser le plus petit montant possible et de préciser ce montant au contrat.
Après chaque étape complétée, vous pouvez inspecter les travaux de votre entrepreneur avec l’aide d’une personne expérimentée qui sera en mesure de détecter des défauts. Vous êtes en droit de visiter les chantiers à n'importe quel moment, tant et aussi longtemps que vous ne nuisiez pas aux travaux.
Il importe que vous soyez satisfait des travaux de l’entrepreneur avant de le payer. Si vous acceptez les travaux sans y faire de réserves, vous renoncez dès lors à la garantie pour les malfaçons apparentes – même si vous conservez votre droit de recours pour les vices cachés.
Si vous n’êtes pas satisfait du travail de votre entrepreneur, vous devriez l’aviser par écrit des corrections qu’il doit apporter. Vous pouvez aussi accepter les travaux de l’entrepreneur avec des réserves et retenir une certaine somme tant que les corrections n’ont pas été faites. Une fois les travaux complétés, vous devez dénoncer à l’entrepreneur les malfaçons et vices apparents des travaux.
5. Les règles relatives aux travaux, à la sécurité et à l’entretien des lieux
Dans le contrat, l’entrepreneur doit déclarer qu’il se conforme aux règles prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles , à la Loi sur la santé et la sécurité du travail et aux règlements qui s’y rapportent.
L’entrepreneur doit également prévoir au contrat qu’il assure la sécurité des lieux, la protection des travaux et de vos biens, la propreté raisonnable de votre propriété (comme le fait d’enlever les débris résultant des travaux). Il doit également indiquer que ses ouvriers, ses sous-traitants et lui-même effectueront les travaux en respectant les normes applicables et en respectant les règles de l’art.
1. Les assurances
Votre entrepreneur doit détenir des polices d’assurance et de responsabilité civile et de dommages. Il est donc très important d’indiquer au contrat les noms et les numéros des polices de l’entrepreneur. Vous devrez également exiger une mention selon laquelle ces polices d’assurance ont des protections adéquates.
Vous devez également informer votre propre compagnie d’assurance que des travaux se déroulent chez vous.
2. La garantie de l’entrepreneur
Il est possible que votre entrepreneur vous propose une garantie conventionnelle qui vous offre plus d’avantages que celle prévue au Code civil du Québec. Si c’est le cas, vous devriez la lire attentivement afin de vous informer sur les protections qui vous sont offertes et, par la suite, joindre cette garantie au contrat.
Pour ce qui est du plan de garantie couvrant vos travaux, vous devriez vous assurer que votre entrepreneur soit bien accrédité par cette association avant d’y adhérer. Vous devriez également vérifier qu’il a bien déclaré vos travaux auprès de ce plan.
3. Les manquements et la résiliation du contrat
Enfin, il est primordial de préciser les modalités de résiliation du contrat, que ce soit par l’une ou l’autre des parties. La résiliation peut être prévue en cas de manquement important à l’un de vos engagements ou à l’un des engagements de votre entrepreneur. Vous pouvez également prévoir l’octroi de dommages-intérêts en cas de manquement.
Vous devrez aussi prévoir au contrat la résiliation unilatérale du contrat par l’une ou l’autre des parties selon les règles prévues au Code civil du Québec. En cas de résiliation du contrat vous devriez d’abord transmettre un avis écrit à l’entrepreneur afin qu’il corrige la situation dans un certain délai.
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Vous envisagez signer un contrat avec un entrepreneur en construction? Entreprendre des rénovations ou des travaux de construction est toujours un projet passionnant, mais soyez à l’affût au moment de la négociation de votre contrat!
La rédaction du contrat avec un entrepreneur en construction est une étape essentielle dans votre projet, puisque c’est le contrat qui prévoit vos droits et obligations, ainsi que vos recours en cas de manquement de la part de votre entrepreneur ou de défaut dans les travaux.
Ainsi, il est important que vous preniez le temps de vous assurer que le contrat contienne les informations décrites ci-haut, telles que la description détaillée des travaux à faire, les modalités de paiement et les modalités de résiliation du contrat.
Mais comment rédiger de telles clauses? C’est justement pour ça que vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction ! Ces juristes expérimentés sont extrêmement familiers avec les particularités du contrat d’entreprise et du contrat en rénovation, et ils peuvent tout autant vous assister au stade de la rédaction du contrat qu’en cas de conflit entre vous et votre entrepreneur!
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