Rares sont ceux qui sont habitués au système judiciaire. En effet, il est tout à fait normal pour une personne qui doit se présenter à un tribunal de s’y retrouver pour la première fois.
Même si vous êtes accompagné par un professionnel juridique tout au long du processus, il est tout à fait normal d’avoir un certain stress associé au fait que vous vous lancez dans l’inconnu.
Par conséquent, il peut être réconfortant pour une personne d’en apprendre davantage sur les comparutions au palais de justice ainsi que sur les meilleures pratiques pour s’y préparer convenablement.
Dans ce cas, l’avocat sera le meilleur allié puisqu’il pourra vous renseigner sur les particularités de votre situation et vous offrir la meilleure préparation en fonction de votre dossier.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la préparation de votre comparution au palais de justice
Comparution en droit criminel – Ce qu’il faut savoir!
Si vous avez été arrêté par la police, il est possible que vous ne soyez pas tout à fait conscient des prochaines étapes qui vous attendent. Normalement, le policier va d’abord vous remettre une citation à comparaître ou une promesse à comparaître. Toutefois, il est également possible qu’il vous envoie une sommation directement par la poste.
Peu importe la situation en question, les trois méthodes signifient que vous aurez à vous présenter au tribunal afin de comparaître devant un juge . De plus, puisqu’il s’agit d’un crime ou d’une infraction pénale, vous aurez à vous présenter devant la chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec.
Il est important de savoir, qu’en droit criminel, la comparution va être la toute première étape de votre processus judiciaire qui aura été entamé lors de votre arrestation par les forces de l’ordre.
Une comparution est la toute première audience qui a lieu au sein du palais de justice du district qui sera inscrit sur le document remis par la police. Dans la grande majorité des cas, il sera question du district judiciaire dans lequel l’infraction pour laquelle vous avez été arrêté a été commise.
Puisqu’il s’agit de la première audience, elle aura lieu devant un juge seul et ne sera que de très courte durée. Elle va notamment permettre d’entamer le processus judiciaire en droit criminel devant les tribunaux.
Ainsi, le juge va vous informer des chefs d’accusations qui sont portés à votre égard et va ensuite vous permettre d’obtenir une copie de tous les éléments de preuve amassés à votre égard.
De plus, il est important de savoir que vous avez tout à fait le droit d’être représenté par un avocat lors de votre comparution. De plus, à moins d’un avis contraire, il sera possible de ne pas être présent lors de la comparution et laisser l’avocat se présenter en votre nom.
Dans l’éventualité où vous prenez la décision de vous représenter seul, il sera important que vous soyez vous-mêmes présent devant les tribunaux en fonction du jour, de l’heure ainsi que du lieu mentionné sur votre document de convocation.
Voici en détail les 5 étapes de la comparution en droit criminel:
1) Le juge fait l’appel du rôle
Ainsi, lors de la comparution, la toute première étape sera l’appel au rôle qui sera effectué par le juge présent à l’audience. Dans ce cas, vous ne serez pas la seule personne accusée d’avoir commis un crime dans la salle d’audience.
En effet, toutes les personnes ayant un dossier auprès de la Cour seront appelées à comparaître. En temps normal, les accusés seront appelés en fonction d’un ordre alphabétique des noms de famille.
Donc, il est tout à fait normal que vous ayez à patienter jusqu’à ce que le juge vous appelle . Lorsque ce sera le cas, vous aurez à vous présenter directement à la barre des témoins, à l’avant de la salle, afin de faire face au juge.
2) Le juge lit vos chefs d’accusation
Lorsque vous arriverez à la barre des témoins, le juge qui est chargé de présider l’audience va vous faire la lecture des chefs d’accusation qui sont portées contre vous!
| Le saviez-vous? Au Canada, lors d’une accusation criminelle, celle-ci est portée directement par le Ministère public. Il sera normalement représenté par l’un des procureurs aux poursuites criminelles et pénales. |
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Le policier qui vous a remis la citation à comparaître aura également l’obligation de vous informer des motifs ayant mené à votre arrestation lorsque celle-ci est effectuée. Toutefois, le juge va vous informer, lors de la comparution, des chefs d’accusation exacts qui sont portés à votre égard.
Il va également prendre le temps d’indiquer la date et le lieu où l’infraction a été commise ainsi que les victimes , le cas échéant. Dans l’éventualité où vous êtes représenté par un avocat, il est possible que le juge ne fasse pas la lecture des accusations. En effet, l’avocat vous aura préalablement informé et donc, il est inutile pour le juge de répéter.
3) Le procureur va divulguer la preuve contre vous
Après avoir lu les chefs d’accusations portés contre vous, la prochaine étape est la divulgation des preuves à votre égard. En effet, l’une des obligations les plus importantes pour la poursuite est de divulguer tous les éléments de preuve qu’elle possède contre vous dans le dossier.
Par conséquent, il existe de nombreux documents auxquels vous pouvez vous attendre , notamment:
- Le rapport des policiers,
- La déclaration de la victime,
- Votre déclaration,
- La déclaration des témoins, et
- Des photos ou tout autre élément pertinent au dossier.
Ces informations sont cruciales et donc, il est important de prendre le temps de les conserver convenablement ou de les remettre à votre avocat. Il s’agit de toutes les informations que la poursuite détient contre vous et donc, pour préparer une défense, vous aurez vous fier à cette preuve.
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4) Le juge va enregistrer votre plaidoyer
Ensuite, le juge chargé de présider votre comparution va vous demander d’enregistrer votre plaidoyer. Il s’agit du moment où vous allez déclarer être coupable ou non coupable aux chefs d’accusations portés contre vous.
Évidemment, il s’agit d’une décision que vous aurez dûment discuté avec votre avocat. Toutefois, puisque ce dernier va recevoir les preuves contre vous au même moment, il est peut- être judicieux d’enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité afin de permettre à votre avocat de prendre connaissance de votre dossier.
De plus, si vous souhaitez enregistrer un plaidoyer de culpabilité, cela va entraîner de lourdes conséquences en fonction du crime qui vous est reproché par la poursuite. Ensuite, dans certains dossiers plus complexes en droit criminel, il vous sera également possible de choisir le type de procès.
Ainsi, vous pourrez demander la présence d’un juge seul ou avec jury. Toutefois, vous n’avez pas à prendre la décision lors de la comparution. Ainsi, lorsque vous avez l’intention de préserver vos droits, il est possible de réserver votre choix et de reporter la décision à une date ultérieure.
Également, au Québec, il vous sera possible, lors de la comparution, de demander que le procès se passe dans l’une des deux langues officielles du Canada. Donc, il vous est possible d’avoir un procès en anglais ainsi qu’en français.
5) Le juge va remettre votre dossier à une prochaine date
Finalement, après avoir complété les étapes précédentes lors de la comparution, le juge va remettre votre dossier à une prochaine date choisie entre vous et l’autre partie. Celle-ci sera fixée pour l’orientation ou la forme de votre dossier.
Cette remise à une date ultérieure va permettre à votre avocat d’analyser soigneusement les preuves contre vous . De plus, il pourra ensuite mieux vous conseiller et, potentiellement, vous proposer de plaider coupable aux accusations.
Toutefois, si vous continuez à plaider non-coupable, la prochaine étape sera de fixer une date de procès. Si vous souhaitez trouver un avocat en droit criminel , votre meilleur allié est JuriGo.
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Comment bien se préparer à une comparution au Québec?
Si vous souhaitez éviter les aléas et alléger votre stress, il peut être préférable de suivre quelques conseils le jour de votre comparution afin d’être bien préparé. Cela sera d’autant plus vrai si vous décidez de vous représenter seul.
Tout d’abord, mieux vaut se familiariser avec les lieux. Ainsi, peu importe le palais de justice dans lequel vous êtes, ce dernier va posséder un comptoir de service, communément appelé le bureau du greffe ainsi que des salles d’audience.
Également, dans certains cas, les palais de justice peuvent avoir des points de contrôle de la sécurité à l’entrée publique du palais ainsi que des salles de conférence. De plus, il est possible que votre palais de justice possède un centre d’information pour des domaines de droit particulier (le droit de la famille par exemple).
Ensuite, il est important de prendre le temps d’identifier les endroits où vous aurez à déposer tous les documents nécessaires. Lorsque vous avez des affaires à la cour, vous aurez à vous présenter au bureau du greffe qui est chargé de recevoir les documents.
Par la suite, puisque votre comparution va se dérouler dans une salle d’audience, il est important d’identifier celle dans laquelle vous devez vous présenter. En fonction du calendrier du palais de justice, les salles d’audiences peuvent être utilisés pour diverses situations:
- Une comparution,
- Un procès, ou
- Un règlement de questions administratives.
Dans bien des cas, pour trouver le numéro de la salle d’audience dans laquelle votre comparution aura lieu, il faudra vérifier la liste sur le tableau à l’entrée. Toutefois, si vous ne trouvez pas le tableau, il vous sera possible de vous présenter au comptoir de service ou au comptoir des renseignements.
Finalement, il est important d’arriver à l’avance au palais de justice . En effet, dans la majorité des cas, vous aurez à passer un point de contrôle de la sécurité avant d’entrer dans le palais de justice.
Il est également possible que vous ayez à passer dans un scanneur corporel et que la sécurité fouille le contenu de vos sacs ou de tout autre article que vous transportez. Évidemment, vous ne pouvez pas apporter d'objets tranchants, des substances illicites ou des armes à feu.
Ces derniers peuvent causer un certain délai et donc, mieux vaut prévoir cela afin d’éviter d’être en retard lors de votre audience. Les juges n’ont pas tendance à tolérer ce genre de comportement.
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Que vous ayez à comparaître pour un crime grave ou pour une infraction mineure, il est important de prendre cela au sérieux et de respecter toutes les règles entourant la comparution.
Il s’agit, en effet, de la première étape de votre procès et donc, il est important de commencer du bon pied et d’éviter d’éventuelles complications en fonction des décisions que vous allez prendre.
Par conséquent, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé afin de connaître les étapes à suivre et être représenté dès les premiers moments de votre comparution.
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