Si vous êtes un travailleur de la construction, vous êtes évidemment au fait des nombreuses difficultés qu’entraînent ce type d’emploi. Que ce soit au niveau des heures travaillées ou de l’instabilité de l’emploi, il existe des organismes qui se battent en faveur des travailleurs.
La Commission de la construction du Québec (aussi appelé la CCQ) joue un rôle déterminant dans le paysage de l’industrie de la construction au Québec. En effet, cet organisme gouvernemental a comme mission de réglementer, de promouvoir et de surveiller les secteurs de construction au Québec.
En temps normal, sa mission consiste principalement à veiller à la qualité des travaux, leur sécurité ainsi que la régularité des bonnes relations de travail. Dès le moment de sa création, la Commission a eu un impact significatif dans l’industrie de la construction, notamment en instaurant des normes strictes et en facilitant les formations et les relations de travail.
Voici tout ce qu’il faut savoir sur la Commission de la construction du Québec
Qu’est-ce que la Commission de la Construction du Québec?
Au Québec, l’industrie de la construction représente annuellement plusieurs milliards de dollars en investissement et inclut plusieurs milliers de travailleurs et d'entreprises dans ses rangs.
Afin de garantir le bon fonctionnement de cette formation, la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction a créé la CCQ afin qu’elle supervise le bon déroulement du processus.
Celle-ci permet un encadrement de l’industrie et en raison des modalités de sa création, offre plusieurs services à sa clientèle. Au niveau des services offerts, ces derniers incluent notamment:
- Les avantages sociaux,
- La retraite et les assurances,
- La gestion de la main-d’œuvre, et
- Les formations professionnelles.
De plus, la CCQ va aussi être chargée d’appliquer les conventions collectives dans l’industrie de la construction au Québec.
En d’autres termes, la Commission de la construction du Québec joue un rôle central dans tout le secteur d’activité de l’industrie et s’assure que les travailleurs soient protégés et bien formés pour exercer leurs travaux.
Quelle est la mission de la Commission de la construction du Québec?
Le gouvernement a, dans la loi habilitante, confié à la CCQ le rôle de responsable dans la mise en œuvre de la Loi ainsi que des règlements qui s’y attachent. Il s’agit d’abord d’un organisme qui est au service des travailleurs et qui a comme responsabilité d’administrer les programmes qui y sont destinés.
Donc, la CCQ a plusieurs rôles et doit, par conséquent, s’assurer de l' administration des régimes d’avantages sociaux qui ont déjà été négociés et qui se retrouvent dans les conventions collectives. La Commission va aussi en profiter pour garantir le développement.
Aussi, la Commission doit s’occuper d’administrer ses fonds afin de favoriser une certaine pérennité des programmes qu’elle va soutenir. De plus, la CCQ va avoir comme mission de satisfaire tous les besoins de la main-d’œuvre dans les multiples secteurs de l’industrie de la construction. Elle aura aussi à garantir la meilleure qualité des travaux possible.
Cependant, la Commission a aussi comme mission de vérifier que tout soit conforme dans les divers secteurs de la construction au Québec. Cela va notamment inclure:
- La collaboration dans les efforts de lutte contre la corruption et dans l’application des lois fiscales,
- La lutte contre le travail non déclaré (communément appelé “ le travail au noir ”) afin de garantir une certaine concurrence loyale, et
- Le respect des conventions collectives dans les divers secteurs de l’industrie de la construction.
La Commission de la construction du Québec aura un mandat qui va se concentrer sur 4 secteurs majeurs dans l’industrie:
La gestion des conventions collectives
L’un des premiers secteurs majeurs dans lequel la CCQ est présente est dans l’application des conventions collectives de la main-d’œuvre . Notamment, la responsabilité de la Commission implique qu’elle devra réaliser de nombreuses activités associées au bon fonctionnement des conventions, mais aussi de la Loi sur les relations de travail.
Le travail en lien avec la gestion des conventions collectives est nécessaire afin d’assurer aux employeurs une certaine concurrence loyale, mais aussi pour protéger les conditions de travail des employés.
Ces tâches peuvent avoir un aspect administratif, mais la Commission va pouvoir imposer des sanctions en cas de non-respect des conventions. Par conséquent, la Commission pourra notamment:
- Effectuer des inspections,
- Intenter des poursuites civiles ou pénales
- Interpréter le contenu d’une convention collective dans le secteur de la construction, et
- Gérer de potentiels conflits au niveau des compétences.
De plus, la Commission est aussi responsable des activités liées à l’adhésion syndicale, mais aussi de la reconnaissance ainsi que la représentation des différentes associations et l’administration des fonds d’indemnisation jugée nécessaire par les parties afin d’ assurer le paiement d’un salaire aux travailleurs.
Afin de respecter sa mission dans le mandat dans la convention collective, la Commission va privilégier une conciliation préventive avec toutes les personnes qui sont impliquées pour résoudre les éventuels conflits directement à la source. Cela va permettre à la Commission de prévenir des situations concernant l’application de la Loi ou de prévenir les autres situations.
L’administration des formations et des qualifications
Ensuite, la Commission va aussi être responsable de garantir que l’industrie de la CCQ offre un certain nombre d’employés qui sont considérés comme compétents. Pour atteindre cet objectif, la Commission va devoir instaurer des formations, mais aussi un régime de qualification professionnelle.
Ces derniers vont permettre d’offrir une main-d’œuvre dans un nombre suffisant pour réaliser les projets de construction. Afin d’instaurer un régime de qualification professionnelle, la CCQ va offrir:
- Une formation initiale,
- Un apprentissage pratique en chantier, ou
- Un perfectionnement des employés
Le régime en question se distingue en raison de son modèle de concertation entre les différents acteurs, soit le côté syndical et celui patronal. Cela permet une compréhension approfondie de l’industrie.
La gestion des travailleurs
De plus, la Commission doit établir un équilibre entre l’offre et la demande des travailleurs de la construction dans une situation où il y a de grandes fluctuations économiques et saisonnières.
Normalement, pour gérer la main-d'œuvre, la Commission de la construction du Québec va se fier à un bassin de travailleurs qui correspond aux multiples métiers dans l’industrie en question. Bref, la Commission va s’assurer que l’entrepreneur qui a besoin d’employés soit en mesure d’en trouver des compétents!
Également, la CCQ va effectuer des vérifications et l’application des divers règlements relatifs au processus d’embauche, les ententes interprovinciales et la mobilité hors Québec pour les travailleurs de la construction.
L’administration des avantages sociaux
Finalement, la CCQ va s'occuper de l’administration des régimes additionnels en lien avec les avantages sociaux se démarquant par la diversité et les variétés d'offres selon les besoins des travailleurs.
Par exemple, les régimes de retraite et les assurances qui sont tous les deux des régimes privés sont intégralement financés par l’employeur ainsi que par les personnes qui exercent un travail. Ces régimes ont une portée globale et donc, même si la personne change d’employeur ou de lieu de travail, elle conserve son régime.
Également, les régimes de retraite vont être normalement accompagnés par une caisse dont les employés des métiers listés accumulent de l’argent afin de compléter le régime de base. Aussi, les régimes vont prévoir la possibilité de conclure des ententes pour les travailleurs québécois à l’extérieur de la province et les étrangers venant travailler dans la province.
À qui s’adresse la Commission de la construction du Québec?
Comme vous le savez, l’industrie de la construction au Québec est un secteur d’activité très important. Cette importance est vraie au niveau de la création d’emploi, mais aussi d’un point de vue économique. En effet, pour l’année 2022, la place de l’industrie de la construction au Québec était la suivante:
| Secteur d’impact de la construction | Valeur de l’impact |
|---|---|
| Économie | 73 000 000 000$ |
| Création d’emploi | 295 700 emplois directs |
Il est inévitable que l’industrie de la construction se distingue des autres en raison de nombreuses caractéristiques. Par exemple, on peut penser à la durée des travaux qui est plus limitée que les autres types d’emploi. Aussi, l’industrie de la construction regorge de nombreuses petites entreprises, soit avec moins de 5 employés.
De plus, en construction, les travailleurs ainsi que les entreprises vont se distinguer en raison de leur mobilité. Que ce soit entre les multiples chantiers, les entreprises, voire d’une région à l’autre, la main-d’œuvre doit être en mesure de se déplacer sans trop de conséquences.
Contrairement aux autres industries, celle de la construction va devoir se déplacer selon les objectifs de la clientèle. Par conséquent, la Commission de la construction du Québec permet aux travailleurs de tout de même conserver leur régime de retraite et les autres avantages précédemment accumulés.
Un autre élément qui décrit bien l’industrie cible de la Commission est la grande instabilité cyclique et saisonnière qu’elle instaure. Particulièrement au Québec, le monde de la construction est très changeant selon les conditions climatiques ou les investissements reçus.
Le saviez-vous? Pour ce qui est des investissements, il existe des périodes fortes tant au niveau public que pour celui privé. Aussi, puisque ces derniers vont varier, il est important que les travailleurs puissent rester mobiles et s’y déplacer simplement.
Il est donc nécessaire d’adopter une approche souple et être en mesure de s’adapter lorsque vous travaillez en construction. C’est pour cela que la CCQ va, dans ses activités, considérer cette situation afin de protéger les travailleurs dans les saisons plus difficiles.
La Commission de la construction du Québec – une ressource incontournable pour les travailleurs du Québec!
Les personnes qui travaillent en construction doivent, en raison de leur réalité professionnelle instable, avoir l’opportunité de recevoir les protections nécessaires dans les situations les plus difficiles. Il faudra aussi que ceux-ci puissent prévoir dans le long terme à l’aide d’un régime de retraite qui tient compte de leur réalité.
C’est avec cette vision que la Commission de la construction du Québec a été fondée. Il est important de protéger les personnes dans les situations de tous les jours. Toutefois, si vous travaillez en construction et que vous êtes dans un litige juridique qui semble s’aggraver, l’avocat pourrait être la ressource qu’il vous faut.
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