Être un avocat vient avec plusieurs responsabilités et obligations!
Tous les jours, les avocats doivent agir en conformité avec le Code de profession, la Loi sur le barreau, le Code de déontologie des avocats, etc.
En effet, un avocat est un auxiliaire de justice chargé de conseiller, d’orienter et de défendre son client selon ses besoins. Un avocat doit agir dans le meilleur de ses compétences et a plusieurs comptes à rendre à ses clients ainsi qu’à son ordre professionnel ; le barreau du Québec.
Parmi les centaines d’articles de loi que les avocats doivent respecter, certaines obligations sont pertinentes à connaître!
Les obligations à connaître :
Comme mentionné plus haut, les avocats sont soumis aux obligations de plusieurs lois, mais doivent particulièrement connaître et respecter les obligations et responsabilités imposées par le Code de déontologie des avocats! Voici les obligations les plus importantes à connaître :
Devoir de confidentialité (secret professionnel)
Un des devoirs les plus importants pour un avocat est le devoir de confidentialité; il doit s’assurer de préserver le secret professionnel. Effectivement, l’avocat doit assurer la confidentialité de tous les renseignements relatifs aux affaires et activités d’un client qui sont portés à sa connaissance dans le cadre de son travail. De façon générale le secret professionnel protège :
- Les rencontres avec un client
- Les échanges de courriels
- Les notes d’entrevues, les notes de recherches et les commentaires de l’avocat
- Les appels téléphoniques
- Les avis et documents juridiques rendus
- Les pièces remises et versées par le client
- Les déclarations ou communications recueillies par des témoins et des experts
- Les rédactions, négociations ou autre élément documents portant sur le dossier d’un client
- Toutes les informations connues par le biais des relations avec son client
Un avocat doit prendre tous les moyens raisonnables pour assurer la protection des renseignements confidentiels par toute personne qui coopère avec lui dans l'exercice de ces activités professionnelles (par exemple, les collègues travaillant au sein du même cabinet).
De plus, un client a le droit que tous les échanges qu’il a avec son avocat soient confidentiels. De plus, il est important de mentionner que le secret professionnel perdure après la fin du mandat et même après le décès du client.
Le secret professionnel est absolu et d'ordre public, ce qui veut dire qu’aucune autorité ne peut forcer un avocat à témoigner ou à communiquer des informations protégées par le secret professionnel.
Le devoir de discrétion
D’ailleurs, un avocat doit respecter le devoir de discrétion! Le devoir de discrétion vise toutes les informations et les communications reçues par l’avocat touchant son client qui ne sont pas couvertes par le secret professionnel. Par exemple, un avocat obtient des informations concernant son client par des personnes tierces (informations qui ne sont aucunement connectées avec le mandat).
Devoir d’éviter les conflits d’intérêts
Un avocat a l’obligation d’éviter toute situation de conflits d’intérêts! Cette obligation découle du devoir de loyauté et de confidentialité de l’avocat. En effet, lorsqu’un avocat accepte le mandat d’un client, il s’engage à répondre à ses besoins et à ses intérêts.
Un avocat doit s’assurer dans le cadre de son travail de ne pas se laisser distraire ou influencer par des considérations extérieures!
L’article 72 du Code de déontologie de l’avocat défini qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts
| Article 72 Il y a conflit d’intérêts lorsqu’il existe un risque sérieux que l’intérêt personnel de l’avocat ou ses devoirs envers un autre client, un ancien client ou un tiers nuisent à ses devoirs envers le client et notamment: 1° lorsqu’il agit pour des clients ayant des intérêts opposés; 2° lorsqu’il agit pour des clients dont les intérêts sont de nature telle qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux ou que son jugement et sa loyauté peuvent en être défavorablement affectés. Lorsqu’il exerce ses activités professionnelles au sein d’un cabinet, les situations de conflit d’intérêts s’évaluent à l’égard de tous les clients de ce cabinet. |
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Il y a trois principaux types de conflits d’intérêts :
Conflit d’intérêts avec un client actuel
Exemple : Un avocat rencontre un nouveau client qui veut intenter des procédures contre son employeur pour diffamation. Lors de la rencontre, l’avocat se rend compte que l’employeur en question est actuellement son client. Alors, l’avocat doit informer ce nouveau client qu’il ne peut le représenter, car il est en conflit d’intérêts!
Conflit d’intérêts avec un ancien client
Exemple : Un avocat rencontre un nouveau client qui veut intenter des procédures contre son voisin pour trouble de voisinage. Après la rencontre, l’avocat réalise que le voisin de son nouveau client est un de ses anciens clients. Alors, l’avocat doit informer rapidement ce nouveau client qu’il ne peut plus le représenter, car il est en conflit d’intérêts!
Conflit d’intérêts avec un ancien client d’un avocat du même bureau
Exemple : Un avocat rencontre une nouvelle cliente qui veut intenter des procédures de divorce contre son mari. Avant d’accepter le mandat, l’avocat procède à des vérifications et apprend que le mari de sa nouvelle cliente est un ancien client de son collègue de travail. Alors, l’avocat ne peut plus représenter sa nouvelle cliente, car il est en conflit d’intérêts.
Devoir de compétence
Un avocat doit agir avec compétence, honneur, dignité, intégrité, respect et modération. Alors, un avocat n’a pas le droit de s’attribuer des qualités ou des habiletés spécifiques, notamment quant à son niveau de compétence ou à l’étendue, ou à l’efficacité de ses services professionnels, que s’il est en mesure de les justifier.
Les qualités, les compétences et les habilités qu’un avocat s’attribue peuvent être justifiées par :
- Ses connaissances dans les champs de pratique qu’il exerce
- Sa capacité d’utiliser avec habileté ses connaissances
- Sa capacité à élaborer ses dossiers et mener à bonne fin ses mandats
- Ses capacités intellectuelles, émotives et physiques
Ce qui veut dire qu’avant d’accepter ou de poursuivre un mandat, l’avocat est obligé de tenir compte des limites de sa compétence et de ses connaissances. S’il estime que son manque d’expérience ou de connaissance mettent à risque la qualité de ses services ou une protection adéquate des intérêts du client, il doit en aviser son client.
L’avocat cesse d’agir pour un client, lorsqu’il constate qu’il n’a pas la compétence requise pour continuer d’exécuter le mandat sans nuire aux intérêts de son client.
Obligation de disponibilité
Bien qu’un avocat puisse être débordé par le travail, il est de son devoir de se montrer disponible pour ses clients! Malgré son emploi du temps, un avocat doit répondre aux demandes et aux urgences de ses clients dans un délai raisonnable et c’est l’article 39 du Code de déontologie des avocats qui l’oblige:
| Article 39 L’avocat fait preuve d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables pour la réalisation des diverses tâches professionnelles reliées au mandat. |
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Cet article oblige un avocat à être présent pour ses clients, il est tenu de répondre aux appels et courriels de ses clients dans un délai raisonnable! D’ailleurs, un avocat ne doit pas accepter un mandat s’il ne dispose pas du temps et des moyens suffisants pour le réaliser convenablement et le mener à terme.
Il est à noter que si un avocat est indisponible pendant plusieurs jours, c’est de son obligation de laisser savoir qu’il n’est pas disponible et doit s’assurer dans une certaine mesure qu’un de ses collègues ou un autre avocat pourra traiter ses urgences!
Exemples de manquements déontologiques pour l’article 39 :
- Deux mois sont écoulés depuis la première rencontre et le client n'a toujours pas eu de retour d’appel ou de courriel de son avocat.
- Un avocat exerçant seul dans un cabinet est retenu par un long procès, mais l’avocat décide d’accepter un mandat pour préparer une fusion de deux sociétés mettant en cause plusieurs milliers de dollars et ne disposant qu’un délai de 3 jours.
Obligation d’indépendance professionnelle et d’intégrité
Un avocat, quels que soient le mode d’exercice de sa profession et les circonstances dans lesquelles il l’exerce, a l’obligation de préserver son intégrité et de sauvegarder son indépendance professionnelle. Un avocat ne peut jamais subordonner son jugement professionnel.
Effectivement, un avocat ne peut pas aider, encourager, conseiller ou faciliter une conduite illégale ou frauduleuse de la part de son client. Par exemple :
- L'avocat qui aide son client à s’évader de prison
- L'avocat qui prépare une déclaration sous serment dont le contenu est faux
- L'avocat qui aide son client à quitter le pays après la perpétration d’un crime
D’ailleurs, l’avocat ne peut en aucune circonstance participer à un acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence! Par exemple : un avocat qui offre à un témoin une somme d'argent en échange d'un faux témoignage.
Sans oublier de mentionner qu’un avocat ne peut pas cacher ce que la loi l’oblige à révéler ou aider quiconque à cacher ou à omettre de divulguer ce que la loi l’oblige à révéler.
Obligation de raisonnabilité et de transparence quant aux honoraires
Un avocat demande et accepte des honoraires et des débours justes et raisonnables. Les honoraires d’un avocat sont justifiés et proportionnés aux services professionnels rendus. En effet, la facture doit être justifiée entre autres par :
- L’expérience
- La responsabilité assume dans le dossier
- Le temps et l’effort requis et consacrés à l’affaire
- La difficulté et la complexité de l’affaire
- L’importance de l’affaire pour le client
- Le résultat obtenu
Alors, un avocat qui vient tout juste d’être assermenté ne peut, en aucun cas, demander les mêmes honoraires qu’un avocat pratiquant dans le même domaine avec 30 ans d’expérience!
D’ailleurs, un avocat a l’obligation de s'assurer que le client a toutes les informations nécessaires sur les modalités financières et obtient son accord à ce sujet avant de fournir des services juridiques. De plus, en cours de mandat, l’avocat tient le client informé des circonstances qui pourraient entrainer des modifications significatives au coût prévu de ses services professionnels.
Sans oublier de mentionner que l’avocat doit fournir à ses clients toutes les explications nécessaires à la compréhension du montant des honoraires ou du relevé d’honoraires et des modalités de paiement. Un client a la possibilité de contester la facture de son avocat !
Obligation de respect envers les autres membres de la profession
Malgré qu’un avocat défende les intérêts de son client, il doit agir en tout temps de manière sincère et respectueuse envers le tribunal et tout autre intervenant du système de justice! Un avocat se doit d’avoir un comportement irréprochable, spécialement dans une salle de cour! L’avocat coopère avec tout intervenant du système de justice pour en assurer la saine administration.
Un avocat doit adopter une attitude conforme aux exigences de la bonne foi et évite toute attitude vexante et arrogante. Un avocat ne peut recourir à une procédure dans le seul but de nuire à autrui. D’ailleurs, un avocat doit répondre dans les meilleurs délais aux appels, courriels et demandes raisonnables de ses confrères et consœurs.
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L’avocat est soumis à de nombreuses règles déontologiques strictes. Si vous pensez que votre avocat n’agit pas dans le meilleur de vos intérêts ou n’agit pas en conformité avec son code de déontologie, vous n’êtes aucunement obligé de continuer à recourir à ses services juridiques!
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