Naviguer à travers le système d'immigration canadien peut être complexe et stressant, surtout lorsqu'il s'agit de mesures de renvoi.
Ces mesures peuvent avoir des conséquences importantes pour les individus concernés, incluant l’interdiction de territoire – ou l’obligation de quitter le pays. Comprendre les différentes facettes des mesures de renvoi est essentiel pour toute personne touchée par cette procédure ou pour ceux qui souhaitent en savoir plus sur les droits et obligations en matière d'immigration au Canada.
Cet article vous fournira une vue d'ensemble complète des mesures de renvoi en immigration. Il sera question des différents types de mesures de renvoi, des motifs pouvant entraîner une telle décision, et des recours possibles pour les personnes concernées. De plus, il importe de connaitre étapes à suivre si vous recevez une mesure de renvoi et les ressources disponibles pour vous aider tout au long du processus.
Que vous soyez un immigrant, un étudiant international, ou simplement quelqu'un cherchant à mieux comprendre ce volet du droit canadien, JuriGo vous fournit les informations essentielles et vous met en contact avec un avocat en droit de l’immigration!
L’interdiction de territoire: pourquoi peut-on vous interdire de rentrer dans le pays?
L'interdiction de territoire au Canada dépend de plusieurs facteurs, notamment du type de crime commis ou des activités auxquelles vous avez participé, ainsi que de votre statut d'immigration.
Aperçu général des types de crime en droit de l’immigration
Selon le droit canadien de l'immigration, un crime peut être classé comme :
- Ordinaire
- Grave
- Lié au crime organisé
Vous pouvez également être interdit de territoire si l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prouve que vous représentez une menace à la sécurité ou que vous avez violé le droit international ou les droits de la personne.
L'ASFC peut découvrir votre crime lorsque vous faites une demande d'entrée au Canada en vérifiant :
- Vos antécédents
- Vos empreintes digitales
Crime ordinaire:
Au Canada, certains crimes sont qualifiés d'ordinaires, par exemple :
- Certaines infractions mixtes (vol de moins de 5 000 $, voies de fait, possession de drogue, etc.)
- Deux déclarations de culpabilité pour deux infractions distinctes, quels que soient les types de crimes
- Certaines infractions par mise en accusation, bien que la plupart soient considérées comme des crimes graves
Crime grave :
Un crime commis à l'étranger peut être qualifié de grave si :
- Vous avez été déclaré coupable d'une infraction associée à une peine d'emprisonnement de 10 ans ou plus au Canada
- Vous avez commis un acte considéré comme une infraction là où il a été posé et pour lequel vous auriez pu écoper d'une peine d'emprisonnement de 10 ans ou plus au Canada
Cela s'applique même si vous n'avez pas été condamné.
Crime organisé :
On entend par crime organisé :
- L'adhésion à une organisation criminelle
- La participation aux activités d'un gang
- Les crimes touchant plus d'un pays (par exemple, le passage de clandestins)
Menace à la sécurité :
Vous pouvez être interdit de territoire même si vous n'avez pas été accusé ou déclaré coupable d'un crime à l'étranger si l'ASFC prouve que :
- Vous représentez une menace pour la sécurité du Canada
- Vous avez violé le droit international ou les droits de la personne
Si vous n'êtes pas certain du type de crime commis ou de l'accusation portée contre vous, il est crucial de demander de l’aide à un avocat en droit de l’immigration. Cela peut vous aider à comprendre votre situation et à naviguer dans les complexités du droit de l'immigration canadien.
JuriGo peut justement vous aider à trouver un avocat qualifié, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en bas de page!
Les conséquences de la commission d’un crime selon votre statut d’immigration
L'interdiction de territoire au Canada repose sur deux principaux critères : le type de crime commis ou les activités auxquelles vous avez participé, et votre statut d'immigration.
Résidents permanents et étrangers
Si vous êtes un résident permanent ou un étranger, vous pouvez être interdit de territoire au Canada pour les raisons suivantes :
- Crime grave
- Lien avec le crime organisé
- Menace à la sécurité
Un résident permanent ne peut pas être expulsé pour un crime ordinaire. Cependant, si vous êtes un étranger, vous pouvez être interdit de territoire pour un crime ordinaire si :
- Vous avez commis une infraction à l'extérieur du Canada qui serait considérée comme une infraction par mise en accusation ou une infraction mixte au Canada (vol, voies de fait, conduite dangereuse, etc.)
- Vous avez commis une infraction réglementaire lors de votre entrée au Canada (par exemple, violation de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ou port d'une arme à feu illégale en infraction à la Loi sur les armes à feu).
Un étranger peut être expulsé pour un crime ordinaire, un crime grave ou pour participation au crime organisé, qu'il ait été commis au Canada ou à l'étranger.
| Type de crime | Résident permanent | Étranger |
|---|---|---|
| Crime ordinaire | Ne peut être expulsé | Peut être expulsé |
| Crime grave | Peut être expulsé | Peut être expulsé |
| Crime organisé | Peut être expulsé | Peut être expulsé |
Réfugiés et personnes protégées
Selon le droit international en matière de droits de la personne, le Canada ne doit pas expulser une personne protégée ou réfugiée vers un pays où elle risque la persécution. Toutefois, cette personne peut être expulsée si elle représente une menace pour le Canada, procédure connue sous le nom d'« avis de danger ».
Si vous êtes une personne protégée ou réfugiée, vous pouvez être expulsé si vous êtes interdit de territoire pour les raisons suivantes :
- Crime grave
- Menace à la sécurité
- Lien avec le crime organisé
- Violation du droit international ou des droits de la personne
En plus de l'interdiction de territoire, le gouvernement doit croire que vous posez un danger pour le public ou la sécurité du Canada. Dans ce cas, vous recevrez un avis de danger peu de temps après la décision d'interdiction de territoire. En général, vous avez 15 jours pour répondre à l'avis.
La procédure d'avis de danger est complexe. Il est fortement recommandé de demander immédiatement l’assistance juridique d’un avocat spécialisé en immigration.
L’interdiction de territoire: processus et recours!
Si l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) estime que vous êtes interdit de territoire au Canada, elle rédigera un rapport détaillant les raisons de cette décision, qu'elle transmettra à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Ce rapport inclut généralement des informations sur le crime dont vous avez été accusé ou reconnu coupable à l'étranger. Vous recevrez une copie de ce rapport ainsi que les preuves sur lesquelles la décision est basée.
Pour les résidents permanents
Si vous êtes résident permanent et que vous avez été reconnu coupable d'un crime grave à l'étranger, l'ASFC peut vous envoyer une « lettre d'équité procédurale » avant de finaliser son rapport d'interdiction de territoire. Cette lettre vous offre l'occasion de demander à l'ASFC de ne pas rédiger le rapport. En raison de la complexité de cette procédure, il est fortement recommandé de solliciter une assistance juridique.
Enquête de la Section de l’immigration de la CISR
L'ASFC peut demander à la Section de l’immigration de la CISR de mener une enquête. Vous recevrez alors un avis indiquant la date et l'heure de cette enquête. Il est crucial de bien se préparer à cette étape, et l'assistance juridique est fortement conseillée.
Lors de l'enquête, l'ASFC expliquera pourquoi elle estime que vous êtes interdit de territoire et pourquoi une mesure de renvoi devrait être prise pour vous faire quitter le Canada. Le décideur de la Section de l'immigration, ainsi que votre avocat ou parajuriste, vous poseront des questions. Vous aurez également l'occasion de présenter vos propres preuves.
Défense contre les accusations
Si l'ASFC affirme que vous êtes interdit de territoire en raison d'un crime commis à l'étranger, de liens avec le crime organisé, de raisons de sécurité, ou de violations du droit international ou des droits de la personne, il est crucial de :
- Comprendre les preuves présentées pour justifier la décision
- Présenter vos propres preuves pour réfuter ces faits
Cela peut inclure appeler des témoins, y compris des experts, et fournir des informations sur les conditions et le droit criminel de votre pays d'origine. Vous devez soumettre vos preuves et informations sur les témoins à la Section de l'immigration et à l'ASFC au moins cinq jours avant l'enquête, en respectant les règles spécifiques concernant l’envoi des documents et l’appel des témoins.
La décision concernant l'interdiction de territoire peut être rendue immédiatement ou vous être envoyée par la poste. Pour naviguer efficacement dans ce processus et maximiser vos chances de succès, il est essentiel de consulter un avocat spécialisé en immigration dès que possible.
Possibilité de recours contre une mesure de renvoi
Si vous faites l'objet d'une mesure de renvoi en raison d'une interdiction de territoire, vous pouvez, dans certains cas, faire appel de la décision.
En général, les résidents permanents et les étrangers interdits de territoire pour un crime commis à l'étranger n'ont pas le droit de faire appel. Il est crucial de demander des conseils juridiques pour comprendre vos options et les démarches possibles.
Si votre appel est accepté, la mesure de renvoi ne sera pas exécutée, ce qui vous permettra de rester ou d'entrer au Canada.
JuriGo vous aide à trouver un avocat pour contester votre mesure de renvoi!
Naviguer à travers les critères et les implications de l'interdiction de territoire au Canada peut être complexe et stressant. Que vous soyez un résident permanent, un étranger ou une personne protégée, comprendre les raisons pour lesquelles vous pourriez être interdit de territoire est crucial. Les types de crimes et d'activités, ainsi que votre statut d'immigration, jouent un rôle déterminant dans cette décision.
Il est important de noter que chaque situation est unique et nécessite une évaluation détaillée par un juge.
Face à ces défis, il est essentiel de contacter un avocat spécialisé en droit de l'immigration. Un avocat peut vous guider à travers les démarches juridiques, vous aider à comprendre vos droits et obligations, et vous fournir une représentation efficace.
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