Bien souvent, lorsque nous sommes victimes de diffamation ou d’atteinte à la réputation, le premier réflexe est d’agir rapidement afin de minimiser les conséquences des propos tenus.
Cela est d’autant plus vrai lorsque le tout se produit sur les réseaux sociaux…
Même si le réflexe d’agir rapidement est une bonne initiative, il est fréquent de voir des personnes être rapidement submergées d’émotions et ne plus savoir quoi faire. Il faut donc s’assurer que connaître les étapes à suivre dans une telle situation.
La toute première chose à faire est d’envoyer une lettre de mise en demeure à l’auteur des propos diffamatoires. En effet, cela sera nécessaire si vous souhaitez ensuite entamer des procédures judiciaires et obtenir un jugement des tribunaux.
Grâce à JuriGo, voyez tout ce qu’il faut faire lorsque vous envoyez une mise en demeure pour diffamation!
Comment savoir s’il s’agit d’un cas de diffamation?
Pour que des propos soient considérés comme diffamants au sens de la loi, il faut que l’auteur des propos ait porté atteinte de manière injuste et fautive à votre réputation. Cela peut se faire de diverses manières, notamment:
- En vous humiliant,
- En vous ridiculisant,
- En vous méprisant, ou
- En invoquant de la haine à votre égard.
De plus, pour que des propos soient diffamants, ils n’ont pas besoin d’être faits de manière verbale. En effet, il peut également s’agir d'écrits qui sont ensuite propagés. Cela est généralement le cas sur les réseaux sociaux.
Ainsi, selon le Code civil du Québec, vous avez un droit au respect de votre réputation ainsi que de votre vie privée. Ce droit se trouve plus précisément à l’article 3 du Code et énonce ce qui suit:
| Art. 3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tel le droit à la vie, à l’inviolabilité et à l’intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée. Ces droits sont incessibles. |
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De plus, l’article 35 du même Code civil vient garantir qu’aucune atteinte à votre vie privée ne peut être faite sans votre consentement ou sans avoir obtenu l’autorisation par l’une des lois en vigueur.
Cependant, bien que le Code offre certaines protections, il faut également se tourner vers la Charte québécoise des droits et libertés de la personne qui ajoute une couche à la protection de votre réputation. En fait, trois articles pertinents se trouvent dans la Charte québécoise:
| Article de la Charte | Protection offerte |
|---|---|
| Article 4 | Droit à la dignité, l’honneur et la réputation |
| Article 5 | Droit au respect de la vie privée |
| Article 49 | Une victime d’une atteinte à l’un des droits de la Charte peut obtenir réparation pour le préjudice subi |
Donc, si vous souhaitez entamer des procédures judiciaires en tant que victime de diffamation, ces articles seront un bon point de départ. Ceux-ci vous permettront également de comprendre la limite de vos droits.
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Comment intenter un recours pour atteinte à la réputation?
Dans l’éventualité où une personne vous diffame, il sera possible d’intenter un recours. Dans ce cas, il sera alors question d’un recours en responsabilité civile extracontractuelle, et ce, en vertu de l’article 1457 du Code civil:
| Art. 1457. Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s’imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.Elle est, lorsqu’elle est douée de raison et qu’elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu’il soit corporel, moral ou matériel.Elle est aussi tenue, dans certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait des biens qu’elle a sous sa garde. |
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Évidemment, dans une poursuite en diffamation, le fardeau de la preuve va reposer sur la personne qui intente le recours. De plus, la diffamation va s’analyser sur la base de la personne raisonnable dans les mêmes circonstances.
Par conséquent, vous aurez à vous demander de quelle manière une autre personne dans la même situation aurait perçu les propos ou les gestes tenus. C’est grâce à ce test que vous pourrez savoir si vous avez le droit à une indemnisation.
Ainsi, dès que vous souhaitez intenter un recours sur la base de cet article, vous devrez nécessairement être en mesure de démontrer l'existence des 3 éléments de preuve suivants afin de pouvoir obtenir gain de cause et être indemnisé.
1) Le préjudice
Tout d’abord, vous aurez à démontrer l’existence d’un préjudice. C’est à cette étape que vous devrez prouver que les propos tenus à votre égard sont considérés comme diffamatoires. Après tout, ce ne sont pas tous les commentaires qui ouvrent la porte à une indemnisation.
C’est à cette étape que le juge va prendre en considération le critère de la personne raisonnable dans les mêmes circonstances dans son analyse. Cela lui permettra de déterminer s’il a bel et bien eu un préjudice.
2) La faute
Ensuite, le simple fait que les propos aient causé un préjudice n’est pas suffisant. En effet, vous aurez à prouver que ceux-ci proviennent d’une faute commise par l’auteur. Pour plusieurs, il s’agit d’un élément qui est difficile à démontrer.
Cela est dû au fait que ce ne sont pas tous les renseignements faux qui vont mener à une faute. Il sera nécessaire de prouver que la personne a agi de manière négligente ou tout simplement malveillante.
Qu’est-ce qu’un comportement malveillant? C’est lorsqu'une personne s’en prend à votre réputation grâce à des propos haineux et méprisants, et ce, de manière intentionnelle ou de mauvaise foi.
En ce qui concerne le caractère négligent de l’auteur des propos diffamants, l’auteur n’a pas nécessairement l’intention de vous nuire. Toutefois, il a tout de même agi de manière à porter atteinte à votre réputation.
3) Le lien de causalité
Finalement, le dernier élément à prendre en considération est le lien de causalité. Il vous sera donc nécessaire de démontrer que le préjudice est la conséquence directe et immédiate de la faute de l’auteur.
Dans le cas d’un recours en diffamation, il est important de garder à l’esprit que le délai de prescription est seulement d’un an. Ce dernier commencera à courir dès que la victime a connaissance de cette atteinte à la réputation.
TOUT ce qu’il faut prévoir dans la lettre de mise en demeure
Ainsi, si vous pensez avoir été victime d’une atteinte à la réputation, la première étape sera d’envoyer une lettre de mise en demeure à l’auteur des propos. Il est important de prendre le temps de bien rédiger la lettre.
Au Québec, tout le monde peut préparer une mise en demeure. En effet, vous n’avez pas l’obligation de faire appel à un avocat pour cette étape. Toutefois, puisqu’il existe certains éléments qui doivent absolument se trouver dans la lettre, l’aide d’un professionnel peut être utile.
| Attention! Lorsque vous écrivez votre lettre de mise en demeure, il est possible que vous soyez en colère. Toutefois, il est important de rester poli, honnête et précis. En effet, le contenu de cette lettre peut être utilisé contre vous et donc, mieux vaut s’assurer que le tout est conforme. |
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Que doit contenir la mise en demeure? Bien que la loi ne mentionne pas explicitement ce qu’il faut inclure dans la mise en demeure, une chose est sûre: elle doit être écrite. Ainsi, l’avis verbal ne sera pas suffisant.
De plus, après avoir mentionné à la personne ce qui lui est reproché, vous devez lui mentionner ce que vous souhaitez obtenir grâce à cette mise en demeure. Cela peut notamment être une compensation financière, le retrait des propos ou des excuses publiques.
Ensuite, vous devrez lui donner un délai raisonnable pour répondre à votre demande. En fait, même si vous ne donnez pas un délai, la personne aura toujours le droit à un délai. Ce n’est qu’après l’expiration du délai que vous pourrez entamer les procédures juridiques.
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Bien que vous puissiez rédiger la mise en demeure par vous-même, il peut être difficile de comprendre ce qu’il faut inclure lorsque vous n’avez pas une connaissance complète du droit et des règles de procédure.
Malheureusement, si votre mise en demeure ne contient pas tous les éléments pertinents, cela pourrait avoir de véritables conséquences sur les procédures que vous souhaitez ensuite intenter contre l’auteur des propos.
Ainsi, pour mettre toutes les chances de votre côté, il vous est possible de faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité civile. Grâce à ce professionnel, vous serez certain d’avoir une lettre de mise en demeure qui respecte tous les critères.
Ce n’est pas tout! Dans l’éventualité où la personne ne répond pas à votre mise en demeure ou si vous n’êtes pas en mesure de vous entendre sur une solution, l'avocat pourra vous aider à entamer les procédures judiciaires.
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