Vous avez toujours souhaité devenir avocat et, par conséquent, vous avez entamé des études universitaires. Après l’obtention de votre baccalauréat en droit, vous faites finalement le pas dans le monde juridique.
PAS SI VITE! Avant de devenir avocat, il vous manque une dernière étape : l’École du Barreau. En effet, le baccalauréat n’est que la première étape et, si vous désirez devenir avocat, cela n’est pas suffisant.
Si vous souhaitez devenir membre de l’Ordre professionnel des avocats et pouvoir exercer la profession, il faut passer par la formation de l’École du Barreau.
Vous n’êtes pas certain de savoir ce que cela implique? JuriGo vous donne toute l’information nécessaire pour suivre la formation d’avocat au Québec.
L’admission et l’inscription à l’École du Barreau
Avant même de commencer la formation du Barreau, la première étape est de s’y inscrire! En effet, certaines conditions doivent être respectées afin de vous permettre de suivre les cours et passer les examens en vue d’atteindre le titre d’avocat.
1) Les conditions d'admission à l’École du Barreau
Afin de pouvoir s’inscrire au Barreau, il faut d’abord être titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement du Québec comme permettant l’ouverture au permis délivré par le Barreau ou avoir reçu une équivalence de diplôme.
Vous n’êtes pas certain que votre diplôme se trouve dans cette liste? Voici les formations vous rendant admissibles à l’inscription au Barreau :
- Baccalauréat en droit (LL.B. de l’Université de Montréal,
- Baccalauréat en droit (LL.B. de l’Université de Sherbrooke,
- Baccalauréat en droit (LL.B. de l’Université du Québec à Montréal,
- Baccalauréat en droit (LL.B. de l’Université de Laval,
- Bachelor of Civil Law / Juris Doctor (B.C.L. / J.D.) de l’Université McGill, et
- Licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa.
Toutefois, le baccalauréat en droit offert par l’Université du Québec en Outaouais a récemment été reconnu et ses étudiants seront admissibles au Barreau.
Ensuite, lorsque vous souhaitez vous inscrire à l’École du Barreau, il vous sera nécessaire de préparer certains documents que vous aurez à remettre.
Le premier document à remettre sera une pièce d’identité associée à votre dossier. Le document à remettre va dépendre de votre provenance.
| Provenance | Pièces d’identité |
|---|---|
| Né au Québec | Certificat de naissance grand format |
| Né dans le reste du Canada | Extrait certifié conforme au baptistère |
| Né à l’étranger avec une citoyenneté canadienne | L’une des trois options : Copie certifiée conforme à l’original de votre passeport canadien, Acte de naissance et une preuve de citoyenneté canadienne, ou Copie certifiée conforme à l’original du passeport de votre pays d’origine valide avec une preuve de citoyenneté canadienne |
| Né à l’étranger sans citoyenneté canadienne | Les deux documents suivants : Copie certifiée conforme à l’original du passeport de votre pays d'origine valide, et Acte de naissance ou un extrait certifié conforme par le fonctionnaire responsable de la garde des registres d’état civil. |
En plus de votre pièce d’identité, il vous faudra obtenir un certificat de police ou de bonne conduite. Ce dernier doit être émis dans les 3 mois précédents votre demande d’admission afin d’être considérée comme étant valide. De plus, ce document doit être la version originale pour être accepté.
Ce document peut être obtenu auprès de n’importe quel service de police ayant reçu l’habilitation pour effectuer des vérifications d’antécédents judiciaires et contenir les informations suivantes :
- Nom et prénom,
- Adresse de votre domicile,
- Date de Naissance, et
- Indication d’une vérification d’antécédents judiciaires.
Avec votre admission, il sera aussi nécessaire de payer les frais associés à l’inscription. Pour la période 2023-2024, les frais d’inscription s'élevaient à 5 636$ pour les deux blocs, soit le bloc théorique et le bloc pratique.
En plus de ce montant, vous aurez à débourser 622$ pour les frais de documentation ainsi que des frais de cotisation pour votre association étudiante et une assurance-vie. Cependant, ces montants changent annuellement.
2) L’admission à l’École du Barreau
Lorsque vous remplissez les conditions d’admission au Barreau, il faut par la suite déposer la demande auprès de l’École.
La première étape est de respecter les délais stricts pour l’admission à la session que vous souhaitez suivre. Si vous ne respectez pas les délais, il faudra s’inscrire à la prochaine session. De plus, il faudra payer les frais d’admission de 115 $ lorsque vous transmettez votre demande en ligne.
Vous aurez à indiquer l’Université qui vous a décerné votre baccalauréat en droit. Cette information est obligatoire afin de savoir quel centre de formation vous pouvez rejoindre.
| Université | Centre de formation |
|---|---|
| UQAM, Université de Montréal et McGill | Montréal |
| Université d’Ottawa | Gatineau |
| Université de Laval | Québec |
| Université de Sherbrooke | Sherbrooke |
Cependant, il est toujours possible de demander le transfert de centre de formation. Pour cela, vous devez consulter les règlements du Comité de la formation professionnelle et déposer votre demande à ce comité.
3) L’évaluation diagnostique
Après avoir été admis à l’École du Barreau, vous aurez à faire l’évaluation diagnostique. Cette évaluation n’est pas notée (si vous échouez cette évaluation, il n’y a pas de conséquence), mais vous permet de savoir quelle matière requiert le plus d’attention dans votre étude.
Il s’agit d’une étape obligatoire dans laquelle vous aurez à répondre à 5 questions par sujet de droit. Cela est très pertinent pour le reste de votre apprentissage au sein de votre centre de formation.
Immédiatement après avoir complété l’évaluation, vous recevrez un sommaire de vos résultats par domaine de droit.
Ceci est d’autant plus pertinent depuis la réforme de l’École où les étudiants ont une plus grande indépendance et que l’aspect théorique se fait complètement à distance.
4) L’inscription à l’École du Barreau
Toutes ces étapes préliminaires vous mènent au moment de votre inscription à l’École du Barreau. Cette demande d’inscription doit se faire en ligne dans les délais prévus. Si vous ne respectez pas ces délais, vous ne pourrez pas être accepté dans la session voulue.
Lorsque vous vous inscrivez, vous aurez normalement le choix entre deux sessions. Après votre inscription, vous serez automatiquement inscrit aux cours ainsi qu’aux examens. Toutefois, vous aurez aussi la possibilité de différer vos examens.
Le saviez-vous? Dès votre inscription, vous avez 3 ans pour suivre les cours théoriques, réussir les examens du programme et suivre l’apprentissage expérientiel.
Les formations spécifiques
À votre arrivé à l’École du Barreau, la première étape est le volet théorique. Lorsque vous commencerez le Bloc 1 : Formations spécifiques et examens, vous aurez à suivre trois branches.
La première branche est celle de l’autoformation et des activités d’apprentissage. L’autoformation sert à faire une mise à niveau de vos connaissances en droit afin de faciliter votre passage en tant qu’étudiant vers la profession d’avocat.
Depuis la réforme du Barreau, vous pouvez visionner le cours au moment de votre choix. Cependant, l’École du Barreau met à disposition un calendrier afin de vous offrir une structure facultative. Aussi, ces derniers seront associés à des exercices afin d’assurer votre compréhension.
Évidemment, il y aura des possibilités de webinaires où vous aurez l’occasion de poser vos questions à des enseignants de l’École. De plus, vous êtes obligé de suivre de manière professionnelle 5 conférences en ligne. Ces dernières peuvent porter sur plusieurs sujets, dont :
- L’éthique, la déontologie ou la pratique professionnelle,
- La justice participative,
- Les compétences interculturelles,
- La politique visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel, ou
- Tout autre choix offert.
Après cette période d’autoformation, vous aurez à passer l’examen de droit appliqué qui se passe sur 2 jours. Cet examen est composé de choix multiples.
Lors de vos examens de l’École du Barreau, vous aurez le droit d’amener certains documents, dont une pièce d’identité ainsi que votre Code civil. Ce dernier peut être annoté, mais il est important de respecter les règlements. En effet, vous pouvez :
- Faire des renvois numériques,
- Surligner,
- Souligner,
- Utiliser différentes couleurs,
- Colorier les tranches des Codes,
- Encercler/encadrer, et
- Faire des lignes.
Cependant, vous ne pourrez pas :
- Écrire des noms de jugement,
- Faire des symboles,
- Écrire des formules,
- Utiliser des post-it, ou
- Écrire des mots additionnels.
Ensuite, si vous réussissez ces examens, la prochaine étape est la section théorie de la cause et rédaction.
Dans cette section, les cours seront complètement en présentiel et vous aurez, à la suite des deux semaines de cours, un examen sur l’apprentissage.
Finalement, la dernière étape est l'éthique, déontologie et pratique professionnelle . Cette étape vous enseignera les mœurs à respecter lors de votre pratique professionnelle et sera complétée par un examen.
Comment réussir ses examens du Barreau?
Il est assez connu que l’examen du Barreau est une épreuve difficile pour tous. Toutefois, il est possible de mettre toutes les chances de votre côté! D’abord, il faut, lors de votre étude, vous préoccuper autant des compétences évaluées que des domaines de droit annoncés . Une bonne manière de s’en assurer est de :
- Revoir la table des matières ainsi que l’organisation des textes législatifs en lien avec les sujets de votre évaluation,
- Lire attentivement les articles de loi concernés,
- Revoir les exercices que vous aurez préalablement faits, et
- Lire la Collection de droits ou les autres documents pédagogiques.
De plus, lorsque vous êtes en train de faire votre examen, assurez-vous de relire les questions. Normalement, il n’y a pas de piège. Cependant, elles encadrent assez bien ce qu’il est nécessaire d'intégrer dans la réponse.
Aussi, l’École du Barreau a comme objectif de vous préparer pour la pratique du rôle d’avocat. Conséquemment, il faut agir de la sorte. Une réponse dans laquelle vous ne faites qu’exposer les divers points de vue juridiques n’a pas de grande valeur pour un futur client.
L’apprentissage expérientiel au Barreau du Québec
Après avoir réussi les trois examens du bloc 1, vous passerez automatiquement au bloc 2 basé sur l’apprentissage par expérience. Dans ce bloc qui dure 14 semaines, vous aurez à suivre des activités d’intégration et travailler dans une clinique juridique et technique. Cela fait partie des changements majeurs apportés par la réforme.
Les cliniques varient en fonction du domaine de droit. En effet, lorsque vous entamerez ce bloc vous aurez à choisir entre :
- Le droit social,
- Le droit de la famille,
- Le droit des successions,
- Le droit civil, et
- Le droit du logement.
Cependant, plusieurs domaines du droit ne sont pas couverts par la clinique juridique du Barreau. En effet, vous ne pourrez pas choisir :
- Le droit pénal et criminel,
- Le droit de l’immigration,
- Le droit des affaires,
- Le droit du travail,
- Le droit de la jeunesse, et
- Le droit de la personne.
À la fin de votre bloc 2, vous aurez à remettre un compte-rendu que vous aurez eu à remplir tout au long des 14 semaines. Ce dernier sera évalué et donc, il est possible que vous échouiez cette partie. Assurez-vous de prendre au sérieux cette section de l’apprentissage.
Le stage du Barreau
Après avoir complété les deux blocs d’apprentissage, la dernière étape est le stage en milieu professionnel. Il s’agit de l’étape ultime de votre parcours à l’École du Barreau qui a une durée de 6 mois.
Tout au long de ce stage, vous pourrez, sous la supervision de votre maître de stage, accomplir la grande majorité des actes réservés à la profession d’avocat.
| Important! La recherche d'un lieu pour votre stage de formation professionnelle est votre responsabilité. Toutefois, plusieurs ressources sont mises à votre disposition afin de faciliter le processus. |
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Afin d’effectuer votre stage, la première étape est de vous y inscrire. Pour cela, vous aurez à remplir avec votre maître de stage le formulaire Demande d’inscription au stage et d’autorisation pour agir à titre de maître de stage entre 1 et 2 semaines avec le début de votre stage.
Ainsi, vous recevrez votre carte de stagiaire qui vous permettra de pratiquer les responsabilités de stagiaire en droit.
Certaines conditions sont nécessaires afin que votre stage soit validé par l’École du Barreau :
- Le stage doit avoir une durée de 6 mois à temps plein,
- Le maître de stage doit respecter les conditions se trouvant au Règlement sur la formation professionnelle des avocats ,
- Le maître de stage et vous-mêmes devez remplir le formulaire d’inscription,
- Le maître de stage doit attester que vous possédez les compétences requises, et
- Vous devez terminer votre stage dans les 3 ans dès votre date d’admission au stage.
Lors de votre stage, vous aurez deux évaluations. D’abord, à la 15e semaine de votre stage, vous aurez une évaluation formative afin d’avoir un compte-rendu sur vos progrès et les points à améliorer. Ensuite, vous aurez une dernière évaluation à la 23e semaine afin de déterminer la validité du stage.
Bon à savoir! Pour votre stage du Barreau, vous avez la possibilité d’effectuer votre stage à l’international. La formation québécoise vous permet, par votre connaissance de deux systèmes de droit, de vous distinguer.
L’assermentation et l’obtention du titre d’avocat
Lorsque vous aurez complété votre stage et que vous réussirez ce dernier, vous êtes arrivé à la dernière étape : l’assermentation et l’inscription au Tableau de l’Ordre. Pour cela, vous aurez à remettre votre dossier au comité chargé de l’assermentation.
Après cette étape, ça y est! Vous êtes désormais avocat. Toutefois, la formation continue! En effet, en tant que membre du Barreau, vous serez soumis à des obligations professionnelles, éthiques ainsi que déontologiques pur assurer la protection du public.
L’une des obligations est de compléter un nombre d’heures en formation liée au rôle d’avocat reconnu par le Comité sur la formation continue obligatoire.