Toute personne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un professionnel de la santé lui fournisse des soins de qualité. Malheureusement, il arrive que des erreurs médicales soient commises.
Aussi regrettables que ces incidents puissent être, les erreurs médicales font partie de la réalité des patients et des professionnels de la santé. Ces erreurs peuvent engendrer de lourdes conséquences sur une victime, que ce soit sur le plan physique ou psychologique.
Vous avez fait été victime d’une erreur médicale? Sachez que vous êtes loin d’être sans recours. L’erreur médicale est une faute comme les autres, c’est-à-dire qu’elle entraine des dommages pour lesquels vous méritez d’être compensé.
Si vous avez été victime d’une erreur médicale, il est important de faire appel à un professionnel qui pourra vous aider à obtenir justice : l’ avocat en responsabilité médicale .
JuriGo vous explique quels recours s’offrent à vous en cas d’erreur médicale et vous aide à choisir un avocat en droit de la santé qualifié!
Qu’est-ce qu’une erreur médicale au Québec?
On peut définir l’erreur médicale comme un acte ou une omission de la part d’un professionnel de la santé qui contrevient aux normes de pratique du milieu, ce qui engendre ainsi des dommages à un patient.
En tant que patient qui n’a que des connaissances de base dans le monde de la santé, il peut être difficile d’identifier les pratiques interdites ou inappropriées d’un professionnel de la santé.
Les erreurs médicales sont variées, elles peuvent inclure des diagnostics erronés, des traitements inadéquats, des erreurs chirurgicales, des erreurs dans la médication, des négligences… La liste est longue.
Attention, il ne faut pas confondre tout évènement négatif avec l’erreur médicale! En effet, ce n’est pas parce qu’un traitement a échoué ou qu’un patient n’a pas obtenu le résultat souhaité que ce dernier a été victime d’une erreur médicale.
Parfois, il arrive que des imprévus surviennent, malgré le fait que les professionnels de la santé aient agi selon les normes de pratique.
Pour qu’un professionnel de la santé soit tenu responsable d’une erreur médicale, il faut que la faute vous ait causé des dommages. Si vous n’avez pas subi de dommage, aucun recours en responsabilité ne pourra être exercé. Les conséquences que peuvent avoir une erreur médicale sont diverses.
Voici une liste des dommages qui pourraient être réclamés dans un recours pour erreur médicale :
- Les blessures physiques : Il est commun qu’une erreur médicale entraine des blessures physiques au patient, comme des fractures, des infections, des hémorragies, etc.
- Les dommages psychologiques : Les erreurs médicales peuvent aussi bien causer des dommages moraux, tels que l’anxiété, la dépression ou le choc post-traumatique.
- La perte de la jouissance de vie : Si vous avez subi des blessures physiques, celles-ci peuvent entrainer une perte de la qualité de vie.
- Les dommages matériels : Les erreurs médicales peuvent entrainer des coûts financiers qui n’auraient autrement pas été déboursés, comme des frais médicaux, d’hospitalisation et de réadaptation.
- La perte de revenus : Si une erreur médicale a pour effet de prolonger votre période de convalescence, une autre conséquence peut être la perte de revenus si cela a pour effet de retarder votre retour au travail.
Qui peut être tenu responsable d’une erreur médicale?
Lorsqu’on parle d’erreur médicale, on fait référence à une erreur commise par un professionnel de la santé, dans le cadre de ses fonctions.
C’est assez simple : tout professionnel du système de la santé peut être reconnu responsable d’une erreur médicale en cas de violation de ses obligations.
D’abord, la responsabilité civile d’un médecin peut être engagée en cas d’erreur médicale. En effet, les médecins doivent respecter des obligations professionnelles et déontologiques strictes, ce qui reflète la nature importante de leur profession.
Voici quelques exemples des obligations déontologiques des médecins au Québec :
- Fournir un diagnostic avec très grande attention, en se basant sur les méthodes scientifiques adéquates;
- S’assurer d’avoir obtenu le consentement libre et éclairé du patient avant d’administrer un traitement;
- Fournir les renseignements nécessaires au patient pour qu’il comprenne un diagnostic ou un traitement;
- Prendre en charge le patient de manière adéquate;
- Fournir uniquement les soins qui sont médicalement nécessaires.
Et de nombreuses autres obligations existent! Pour qu’un tribunal décide si un médecin a commis une erreur médicale, il va se demander si un médecin raisonnablement prudent, diligent et compétent placé dans les mêmes circonstances aurait agi de la même manière. S’il conclut que non, cela veut dire que le médecin a commis une erreur médicale susceptible d’engager sa responsabilité civile.
Les infirmières et infirmiers ou tout autre membre du personnel médical peuvent être tenus responsables pour les erreurs commises dans l’exercice de leurs fonctions. Eh oui, il arrive malheureusement que des infirmières commettent des erreurs médicales qui auront des conséquences graves sur la santé d’un patient.
Par exemple, il se peut qu’on vous ait administré le mauvais médicament ou bien la mauvaise dose d’un bon médicament. Il y a également des cas où un infirmier aurait négligé de surveiller un patient en état critique, ou bien blessé un patient en fournissant un soin.
Dans ce cas-ci, il sera souvent possible de poursuivre l’hôpital ou la clinique dans lequel l’infirmière ou le travailleur de la santé est employé. En effet, l’hôpital peut être tenu responsable des fautes commises par ses préposés.
Poursuivre l’hôpital ou l’établissement de santé est souvent un choix plus avantageux au niveau de la compensation, puisque ces entités ont plus de chance d’être solvables.
Comment intenter un recours si vous êtes victime d’une erreur médicale?
Le recours en justice est la meilleure façon d’être compensé pour vos dommages subis suite à une erreur médicale. Toutefois, ce processus peut s’avérer assez complexe. C’est pourquoi il est fortement recommandé de faire appel à l’expertise d’un avocat spécialisé en responsabilité médicale .
Un avocat spécialisé en droit médical peut vous représenter dans le cadre d’un recours en justice pour erreur médicale. Ces avocats spécialisés ont une connaissance approfondie des lois et des règlements applicables en matière de santé, ainsi qu’une expérience adaptée aux cas d’erreur médicale.
Pour intenter un recours à l’encontre d’un médecin ou d’un établissement de santé, vous devrez commencer par rassembler toutes les preuves pertinentes à votre demande : dossiers médicaux, factures médicales, tout document juridique pertinent. Un avocat peut d’ailleurs vous faciliter la tâche en vous aidant à rassembler ces preuves afin de les présenter au tribunal.
Afin d’obtenir gain de cause, vous devrez être en mesure de démontrer que l’erreur médicale était la cause directe des dommages que vous avez subis et que le professionnel de la santé responsable a agi de manière négligente ou incompétente.
C’est à ce stade qu’il faudra prouver que le professionnel de la santé n’a pas agi conformément aux normes de pratique. Encore une fois, l’avocat en droit de la santé entre en jeu à ce moment-ci, puisqu’il est familier avec les obligations des différents professionnels de la santé.
À l’issue du procès, le tribunal rendra une décision sur la responsabilité du professionnel de la santé en cause. S’il tranche en votre faveur, le professionnel de la santé ou l’établissement de santé devra vous payer une indemnisation pour tous les dommages subis en raison de l’erreur médicale.
Quel est le délai pour intenter un recours pour erreur médicale?
Attention, car le recours en responsabilité erreur médicale est soumis à un délai de prescription , ce qui veut dire qu’il faut agir vite!
En effet, cette action doit normalement être intentée dans les 3 ans suivant la commission de la faute médicale. Cependant, si vos dommages se sont manifestés graduellement, le point de départ pour le calcul du délai sera alors le moment où vos dommages se sont manifestés pour la première fois.
Victime d’une erreur médicale? JuriGo vous aide à trouver un avocat spécialisé en responsabilité médicale!
Les erreurs médicales peuvent avoir de conséquences très graves sur la vie d’un patient, c’est pourquoi si vous croyez avoir été victime d’une telle erreur, il est important de faire appel à un avocat en droit de la santé au plus vite! Ce dernier peut vous éclairer sur votre situation et vous conseiller sur vos chances de réussite, si jamais vous souhaitez intenter un recours.
Comme tout recours en responsabilité civile, le recours en responsabilité pour erreur médicale est soumis à un délai assez restreint. D’où l’importance de confier votre dossier à un professionnel au plus vite, afin que celui-ci vous guide dans la constitution de votre dossier et vous représente devant le tribunal!
Mais comment faire pour trouver un avocat spécialisé en responsabilité médicale? Ça ne peut pas être plus simple grâce à JuriGo.
Si vous remplissez le formulaire en bas de page, nous vous mettons en contact avec un avocat en droit de la santé dans votre région qui correspond à vos critères. Cette mise en contact est gratuite et ne vous engage en rien, alors n’hésitez pas!