En tant qu’entrepreneur, l’aspect fiscal de votre entreprise est probablement celui qui vous pose le plus d’embûches. Négligée dans de nombreuses compagnies, la fiscalité vous permet de bien comprendre l’imposition et l’optimisation de vos rendements.
En d’autres termes, avoir une bonne compréhension des enjeux fiscaux pourrait vous permettre de réaliser plus de profits en minimisant les coûts supplémentaires .
Dans ce cas, l’aide d’un expert en fiscalité peut vous être grandement utile. Il est toutefois important de comprendre la différence entre un avocat spécialisé en droit fiscal et un comptable fiscal.
Grâce à JuriGo, voyez les différences entre les professionnels et les services qu’ils offrent!
Un fiscaliste – qu’est-ce que c’est?
Au Québec, contrairement à ce qu’on pourrait penser, le titre de fiscaliste n’est pas réglementé. Par conséquent, il est possible pour n’importe quel professionnel d’utiliser le titre dans sa pratique.
Il faut donc redoubler d’efforts lorsque vous tentez de trouver le fiscaliste que vous cherchez. Qu’il soit comptable ou avocat, le fiscaliste est un professionnel des lois fiscales . Donc, il est disposé à conseiller ses clients sur les méthodes à utiliser afin de réduire l’impact de ces lois sur les profits de celui-ci.
Principalement, cette aide vous permettra de sauver votre argent sur les impôts que votre société aura à payer. Les services d’un fiscaliste sont disponibles à tous. Néanmoins, il peut être d’autant plus intéressant pour une entreprise de requérir aux services de ce professionnel.
Il existe plusieurs avantages pour les entreprises dans les lois fiscales . Cependant, il est fréquent que ceux-ci soient méconnus par les entrepreneurs. Le fiscaliste peut donc jouer un rôle important afin d’orienter l’entreprise vers les meilleures décisions.
Notamment, un fiscaliste, qu’il soit avocat ou comptable, pourra offrir des conseils dans plusieurs domaines:
- L’incorporation d’entreprise,
- Réduction des impôts, et
- Exonération du gain en capital.
Tous ces services ont normalement le même objectif: optimiser votre fiscalité afin de vous faire économiser le plus d’argent possible.
Bon à savoir! Au Québec, un fiscaliste va normalement charger un taux horaire d’environ 350$/h. Cependant, pour les avocats fiscalistes expérimentés, il est tout à fait possible qu’ils chargent des montants avoisinant les 500$/h.
Avocat et comptable – les différences de formation!
Le domaine de fiscalité se trouve à chevaucher les domaines du droit et de la comptabilité. Par conséquent, il est possible pour ces deux professionnels de devenir fiscaliste.
Cependant, leur formation ne sera pas la même et il existe certaines différences dans les services qu’ils pourront vous offrir, notamment en raison de leur ordre professionnel respectif.
| Profession | Formation à suivre | ||
|---|---|---|---|
| Baccalauréat | Ordre professionnel | Maîtrise | |
| Avocat fiscaliste | Baccalauréat en droit | Membre du Barreau du Québec | Maîtrise en droit fiscal |
| Comptable fiscaliste | Baccalauréat en comptabilité | Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) | Maîtrise en fiscalité |
La formation de l’avocat fiscaliste
Afin de devenir avocat fiscaliste, la première étape est de devenir avocat . Pour ce faire, il faudra d’abord passer par la formation du baccalauréat en droit dans une des universités reconnues au Québec.
En effet, il faut que votre baccalauréat puisse vous permettre d’être éligible au Barreau du Québec. Par conséquent, vous pouvez rejoindre les rangs des universités québécoises ou de l’Université d’Ottawa.
Après avoir obtenu votre baccalauréat en droit, il faudra suivre la formation et réussir les examens du Barreau. Si vous passez ces examens, vous aurez à suivre votre stage professionnel de 6 mois pour ensuite officiellement devenir avocat.
Après avoir reçu le titre d’avocat, vous aurez à obtenir une maîtrise en fiscalité. Il peut aussi, selon le programme qu’il décide de suivre, obtenir une maîtrise en droit fiscal.
La formation du comptable fiscaliste
La formation du comptable fiscaliste suit la même structure que pour l’avocat. En effet, il devra d’abord commencer avec l’obtention du baccalauréat en comptabilité auprès d’une université reconnue par l’Ordre des comptables professionnels agréés.
Ce programme peut aussi être connu sous le nom de baccalauréat en sciences comptables ou en administration des affaires avec une concentration en comptabilité.
Après avoir obtenu ce titre, il faudra suivre la formation offerte par l’Ordre des CPA, lequel sera suivi d’un stage professionnel d’une durée de 24 mois. L’obtention du titre de comptable sera officialisée par la réussite de l’examen final commun.
Finalement, il aura lui aussi à suivre une maîtrise en fiscalité afin d’acquérir les connaissances requises pour exercer la profession.
Pourquoi choisir l’avocat fiscaliste?
Au-delà des formations des professionnels en fiscalité, il existe certains avantages à choisir l’avocat fiscaliste au détriment du comptable. En effet, il existe certains aspects de la profession qui ne peuvent pas être exercés par le comptable.
Cela est possible en raison des avantages et des pouvoirs qu’offre le titre d’avocat au Québec. Les services suivants pourront être offerts exclusivement par l’avocat en fiscalité.
1) Le litige fiscal
L’avocat étant le seul professionnel pouvant représenter un client dans les domaines juridiques, il est normal que le litige fiscal lui soit réservé.
Dans la vie d’une entreprise, il est tout à fait possible que celle-ci soit confrontée aux autorités fiscales de son lieu d’activité. Il peut s’agir d’une simple vérification de l’entreprise, voire d’un litige devant un juge. Peu importe votre situation, vous aurez besoin d’un avocat spécialisé en droit fiscal.
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En effet, le comptable peut évidemment vous accompagner et vous offrir des conseils. Toutefois, l’avocat est le seul à pouvoir vous représenter en cas de litige face aux agences du gouvernement.
Dans le cas où vous avez l’intention de contester une décision de l’agence devant le tribunal, l’avocat sera le professionnel pour vous!
2) Le secret professionnel
Afin que le fiscaliste puisse vous être réellement utile, il vous sera nécessaire de lui divulguer certaines informations sensibles par rapport à votre entreprise.
Ces informations peuvent parfois poser un risque pour vous si un compétiteur les reçoit. Heureusement, l’avocat est obligé de garder le secret professionnel . Par conséquent, si vous lui divulguez de l'information, il ne peut pas en parler à personne.
Cela n’est pas le cas du comptable. Son ordre professionnel ne lui requiert pas de garder l’information pour lui et donc, il existe toujours un risque qu’il divulgue l’information.
3) La réorganisation corporative
L’avocat spécialisé en droit fiscal pourra aussi vous aider dans l’éventualité où vous souhaitez effectuer une réorganisation de la structure de votre entreprise . En effet, cela peut être très utile si vous souhaitez réduire votre impôt.
Puisque cette action est strictement juridique, le comptable fiscaliste ne pourra pas vous aider et il faudra automatiquement se tourner vers l’avocat.
| Important! Il est possible que certaines opérations nécessitent l’aide des deux spécialistes en fiscalité. En effet, le comptable aura une vue d’ensemble et pourra donc offrir des conseils sur la fiscalité de l’entreprise. |
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Par exemple, si vous souhaitez incorporer votre entreprise, vous serez en mesure de profiter des nombreux avantages associés à l’incorporation d’une compagnie au Québec.
4) Le mémorandum fiscal
Finalement, le dernier élément où l’avocat fiscaliste peut vous être grandement utile est dans l’exécution d’un mémorandum fiscal. Le mémorandum est un document dans lequel l’entreprise va recevoir des stratégies d’optimisation fiscale.
Il s’agit d’un document qui sera normalement préparé par le comptable spécialisé en fiscalité. Néanmoins, au moment de l’exécution des conseils, les documents juridiques auront à être rédigés par l’avocat spécialiste. Normalement, cette exécution sera faite par l’entremise d’une incorporation, d’une fiducie ou le changement du type d’entreprise.
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Dans quels contextes faut-il choisir le comptable fiscaliste?
Contrairement à l’avocat spécialisé en droit fiscal, le comptable a davantage une utilité et une expérience globale sur les domaines de fiscalité . En effet, ce dernier va normalement agir dans les situations de tous les jours.
Sa pratique a davantage une perspective globale et vous permettra d’assurer tous les aspects fiscaux de votre entreprise.
1) L’optimisation de la structure de votre entreprise
Le mémorandum fiscal de votre entreprise est normalement la tâche du comptable qui, par la suite, va laisser l’exécution au juriste.
Le comptable, en raison de sa compréhension des aspects fiscaux de l’entreprise, pourra suggérer une réorganisation complète de votre compagnie afin d’améliorer votre optimisation fiscale.
2) Minimiser l’impôt de votre entreprise
Comme n’importe qui au Québec, l’entreprise aura à annuellement payer des impôts fédéraux et provinciaux. La déclaration d’impôt est une tâche qui revient au comptable à l’intérieur de l’entreprise. Celui-ci est le plus disposé à trouver des manières de réduire votre impôt annuel.
3) Fournir une planification fiscale
Le comptable fiscal est normalement celui qui connaît le mieux les détails financiers de l’entreprise en question. Il est donc extrêmement utile lorsqu’il est question de planification financière.
Étant votre comptable, il a déjà connaissance de vos états financiers et il est déjà tenu de préparer vos déclarations d’impôts. En ce qui concerne la planification fiscale, il est préférable de faire affaire avec le comptable fiscal au détriment de l’avocat fiscaliste.
Entre le comptable et l’avocat – lequel dois-je engager?
La réponse est simple: les deux! En effet, même si plusieurs compétences respectives s’entremêlent, il n’en reste pas moins que ces derniers ont leurs tâches respectives et leurs expertises bien à eux.
Par conséquent, employer à la fois un avocat et un comptable fiscaliste peut vous permettre d’avoir la meilleure optimisation fiscale et sauver beaucoup d’argent!
L’avocat fiscaliste sera votre expert qui saura répondre à toutes vos questions juridiques. Il vous permettra de rédiger les documents juridiques nécessaires et pourra vous représenter en cas de litige concernant des domaines fiscalistes.
Le comptable fiscaliste quant à lui vous donnera l’heure juste sur la valeur de votre entreprise et un portrait global de votre situation. Par exemple, en cas de vente de votre entreprise, le comptable sera en mesure d’évaluer votre entreprise pour recevoir le plus d’argent possible.
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Maintenant que vous avez un portrait global des différences entre l’avocat et le comptable avec une spécialisation en fiscalité, vous êtes en mesure de savoir lequel il vous faut.
Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, il est recommandé de faire affaire avec les deux types de professionnels. Néanmoins, il est possible que votre situation ne nécessite que l’intervention de l’un d’eux.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat spécialisé en fiscalité d’entreprise, JuriGo est la solution pour vous. Grâce à son vaste réseau d’avocats spécialisés dans plusieurs domaines, il vous sera facile de trouver le professionnel qu’il vous faut gratuitement.
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