Avec la saison hivernale vient plusieurs sports qui sont associés à un certain risque, notamment le ski. Ce sport d’hiver très populaire au Québec est aussi la cause de multiples blessures.
Même si certaines peuvent être causées par une mauvaise manœuvre, il peut arriver que vous ne soyez pas la cause de cette dernière.
Que pouvez-vous faire dans le cas où une autre personne est la cause de votre accident ? Et si c’est la station de ski qui a causé votre blessure ? Dans les deux cas, il existe des recours pour obliger la personne responsable de vous payer une compensation.
JuriGo vous explique tous les dédommagements qui vous sont accessibles lors d’un accident de ski!
Attention – qui dit ski dit risque !
Avant d’entamer des procédures juridiques à la suite d’une blessure durant votre journée de ski, il est important de comprendre que ce type de sport comporte un risque que vous devez accepter.
En effet, le ski est un sport qui vient avec un certain nombre de risques que vous acceptez en pratiquant le sport (il y a naturellement plus de chances de se blesser en ski qu’en faisant du yoga).
Si vous tombez par vous-même sur une piste en parfaite condition et que vous subissez une fracture, il serait surprenant que vous puissiez réclamer une indemnisation auprès du centre de ski pour cette blessure.
Toutefois, l’article 1477 du Code civil précise que même s’il y a une acceptation des risques lors d’une activité sportive de la sorte, cela ne signifie pas que vous renoncez à votre droit d’indemnisation en cas de préjudice contre l’auteur de ce dernier.
En effet, pour accepter un risque, certains critères existent :
- Vous devez être au courant de l’existence de ce dernier,
- Il doit être prévisible, et
- Il ne doit pas résulter de la faute d’un tiers.
À défaut d’avoir ces trois critères présents, il y a de fortes chances que votre préjudice soit indemnisable !
Aussi, lorsqu’il est question d’acceptation de risque, le juge va prendre en considération plusieurs critères, notamment
- Votre expérience,
- Vos compétences dans le sport, et
- La présence d’avertissement de qualité sur les dangers potentiels.
Votre expérience est-elle un facteur déterminant ?
En soi, l’expérience elle-même n’est pas déterminante en ce qui a trait à l’acceptation d’un risque. Cependant, puisqu’il faut être conscient du risque en question, il est évident qu’un skieur d’expérience avec une bonne connaissance de la piste et une maîtrise parfaite du sport sera plus à même d’anticiper les risques associés à une telle situation.
| Pas si vite ! Cela ne signifie pas que le débutant a carte blanche pour faire ce qu’il lui plaît ! Il est attendu que le skieur débutant fasse particulièrement attention aux avertissements ainsi qu’aux consignes de sécurité. |
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Il est tout de même fortement conseillé d’être accompagné par une personne expérimentée en ski ou, à défaut, se référer à un employé en cas de question.
Certains critères seront retenus par le juge qui diffèrent normalement entre une personne expérimentée et un débutant, notamment :
- L’âge du skieur,
- L’expérience du skieur,
- Ses compétences dans un sport, et
- Sa connaissance des lieux.
Il est important de comprendre que ces critères ne sont pas déterminants, mais ils permettent de départager l’ignorance que l’acceptation du risque ne couvre pas de la témérité du skieur !
En acceptant les risques de skier, acceptez-vous ceux des installations?
Il est possible de se demander si les risques associés aux installations (les télésièges par exemple) font partie de l’acceptation des risques qu’un skieur fait en se présentant à un centre de ski.
En effet, les services mécaniques et les moyens qui sont à la disposition des utilisateurs du centre pour la pratique du sport sont inclus dans les risques qui sont inhérents au ski !
| Important ! Si ces moyens sont en mauvais état ou si la surveillance est négligente, la responsabilité du propriétaire et vous pourrez être indemnisés pour les préjudices subis. |
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C’est aussi le cas des installations en général (on inclut la piste de ski). Vous n’avez pas à accepter les risques si la piste s’avère mal entretenue au point où une partie est complètement déneigée et que le centre n’affiche aucun avertissement.
En acceptant les risques, qu’arrive-t-il en cas d’accident de ski?
Si un juge reconnaît que la situation était du ressort des risques que vous avez implicitement acceptés, l'indemnisation associée à votre demande pourrait être diminuée, voire annulée si le préjudice découle complètement de votre faute
Toutefois, ces risques visent uniquement ceux considérés normaux dans la pratique du ski et non pas les fautes commises par un tiers ou par une défaillance inhabituelle. Dans ces conditions, il ne s’agit pas d’une acceptation des risques et vous aurez naturellement le droit à une indemnisation pour les préjudices subis.
En tant que skieur, voici à quoi s’attendre de la part du propriétaire du centre de ski
Lorsque vous allez skier et que vous subissez une blessure, il n’existe pas de présomption selon laquelle la responsabilité est celle du responsable du centre !
Cependant, il existe une obligation implicite selon laquelle il doit s’assurer que certaines mesures soient prises pour assurer la sécurité des utilisateurs. Ces mesures doivent être conformes aux normes applicables aux centres de ski en général et que les pistes de ski n’ont pas de « piège ».
On entend par piège une situation où le risque est caché. Par exemple, un bloc de glace dissimulé par une fine couche de poudreuse qui cause une fracture de la cheville. Aussi, il ne faudrait qu’un morceau de tôle dans un couloir de skieurs sans signaler le danger aux utilisateurs.
Dans ce type de situation, le centre a une obligation de surveillance et de diligence. Cette obligation en est une de moyen et donc, il doit prendre toutes les mesures raisonnables !
| Fait réel ! En 2016 un skieur a reçu la somme de 36 046,67$ à la suite d’une fracture de la cheville. En effet, la station de ski a dû payer cette somme, car elle n’a pas affiché d’avertissement selon lequel la section de poudreuse comportait un risque. Toutefois, cette somme ne représente que le tiers de ce qui était demandé, car la Cour a aussi statué que le skieur d’expérience devait savoir qu’en début de saison, il y avait un risque que les bordures de piste soient glacées |
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Cependant, la station de ski n’a pas à prévenir et vous protéger de tous les risques. Elle doit vous protéger des dangers prévisibles. Elle sera donc responsable si un télésiège est mal entretenu, mal surveillé ou il n’y a aucun avertissement par rapport aux normes de sécurité.
Un autre skieur entre en collision avec vous ? Il sera responsable de vous indemniser !
Les autres skieurs et vous-même avez le devoir d’être prudents lorsque vous décidez de participer à un sport risqué comme le ski.
En tant que skieur, vous avez l’obligation de respecter les consignes de sécurité de la station de ski ainsi que prendre les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de tous.
Dans le cas où un skieur ne respecte pas son devoir, il sera responsable du préjudice et devra l’indemniser partiellement ou en totalité.
Donc, si un skieur rentre en collision avec vous et que cela est sa faute ou s’il laisse un ski au centre de la piste de ski, il pourra être reconnu responsable d’indemniser le préjudice que vous avez subi.
Vous avez subi une blessure en skiant ? Voici ce que vous devez ABSOLUMENT savoir !
Vous avez subi un accident de ski et vous souhaitez être indemnisé ? Il est important de savoir que ce type de blessure est couvert par l’article 1457 du Code civil. Ce dernier nécessite de prouver trois éléments :
- Le préjudice subi,
- La faute d’autrui, et
- Le lien de causalité entre les deux.
D’abord, pour le préjudice, trois types sont indemnisables : les préjudices physiques, moraux et matériels. Conséquemment, que ce soit une fracture, le bris d’un ski ou des douleurs psychologiques, si vous pouvez lier ces derniers à la faute d’une autre personne, vous pouvez être indemnisé.
En ce qui a trait à la faute, chaque utilisateur des installations ainsi que les propriétaires doivent se comporter conformément à des règles de conduite sans causer de blessures à quiconque. Le skieur téméraire qui dévale la piste de manière dangereuse et qui entre en collision avec un autre skieur sera responsable des blessures de ce dernier.
Toutefois, en plus de ce type d’indemnisation, il existe une relation contractuelle avec le centre de ski. En effet, selon l’article 1458 du Code civil, une faute découlant d’une entente par contrat peut être compensée par une indemnisation.
Normalement, en ski, au moment où vous achetez des billets afin d’avoir accès au centre, ce dernier s’engage implicitement à votre égard à prendre toutes les mesures raisonnables dans le but d’assurer votre sécurité. En contrepartie, vous vous engagez à pratiquer le sport de manière prudente et à respecter les consignes de sécurité de la piste.
Vous avez subi un accident de ski et souhaitez être indemnisé ? JuriGo est la solution pour vous !
Un accident de ski est souvent plus fréquent que ce que l’on peut penser et ces derniers s'avèrent être graves. En cas d’accident, il est donc important de trouver le bon avocat afin de pouvoir être convenablement indemnisé.
Grâce à JuriGo, vous pouvez trouver un avocat spécialisé dans les indemnisations qui saura vous conseiller dans tout le processus judiciaire.
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