Malheureusement, bien que l'on considère que nos personnes âgées doivent être traitées avec respect et dignité, de nombreux aînés ne bénéficient pas du traitement qu'ils méritent.
Chaque année, de nombreux cas d'abus et d'exploitation sont signalés, touchant directement les personnes âgées les plus vulnérables.
Il est crucial de détecter les cas d’abus et d’exploitation afin de garantir la sécurité et le bien-être des personnes âgées, en leur assurant un sûr et bienveillant. En prenant conscience de cette réalité et en agissant de manière proactive, il est possible de prévenir et de combattre l'abus et la maltraitance !
Dans cet article, JuriGo vous explique comment reconnaître l’abus et l’exploitation chez les aînés et vous informe sur les recours disponibles dans de telles situations!
Quels comportements sont qualifiés d'abus et d'exploitations envers les personnes âgées ?
L'exploitation et les abus envers les personnes âgées peuvent revêtir diverses formes, telles que la maltraitance financière, physique, ou émotionnelle. Ces gestes peuvent être perpétrés par des membres de la famille, des professionnels de la santé, des employés d'institutions, voire des tiers.
| Il est à noter que dans ce contexte, les termes « exploitation » et « abus » englobent divers comportements qui impliquent qu'une personne âgée, en raison de sa fragilité ou de sa dépendance, est exploitée ou maltraitée par une autre personne dans le but de lui causer un préjudice. |
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Ces comportements abusifs peuvent prendre différentes formes, telles que le vol, la fraude, la pression psychologique ou la négligence des besoins essentiels de la personne âgée. En effet, parmi les comportements susceptibles d'être qualifiés d'exploitations, on y retrouve notamment :
- La privation de contacts sociaux, de communications, ou de courrier, dans le but d'isoler la personne âgée de son entourage.
- L'utilisation abusive d'une procuration pour effectuer des transactions financières ou légales sans le consentement libre et éclairé de la personne âgée.
- Le vol ou la vente de biens appartenant à la personne âgée, sans son autorisation préalable.
- La manipulation ou la pression exercée sur la personne âgée pour modifier ses documents légaux, tels que son testament ou ses contrats.
- La négligence des besoins fondamentaux de la personne âgée, tels que le logement, l'alimentation, ou les soins médicaux.
- Les agressions verbales, les menaces, ou les intimidations visant à contrôler ou à dominer la personne âgée.
- L'obtention d'argent ou de biens par la force, la coercition, ou la manipulation.
Comment prévenir l’exploitation et l’abus chez les personnes âgées?
Pour prévenir l'exploitation et l'abus, il est conseillé de prendre diverses mesures de précaution, notamment :
- Protéger la confidentialité de ses informations financières et personnelles.
- Établir un mandat de protection dès que possible, afin de désigner une ou plusieurs personnes de confiance pour prendre des décisions en son nom en cas d’incapacité.
- Rédiger des directives médicales anticipées.
- Surveiller attentivement l'utilisation des procurations ou des mandats confiés à des tiers, et les annuler si nécessaire.
- Rédiger un testament pour planifier la répartition de ses biens après son décès, afin d'éviter tout conflit ou toute manipulation.
Quels recours sont envisageables en cas d'abus ou d’exploitation?
Lorsqu'une personne âgée subit de la maltraitance ou de l'abus, il est essentiel de savoir quels recours sont disponibles pour assurer sa sécurité et obtenir réparation. Les proches de la victime ou la personne elle-même peuvent choisir de déposer une plainte à la police, de porter plainte contre l'établissement de santé ou l'hôpital impliqué, voire engager une poursuite civile.
Porter plainte à la police
Lorsqu'une personne est confrontée à des situations de maltraitance ou d'abus, elle a la possibilité de déposer une plainte à la police. Ce choix est particulièrement pertinent lorsque des actes de violence physique ou des cas de fraude sont impliqués, car ces comportements constituent des infractions criminelles.
En déposant une plainte, la police peut initier une enquête criminelle et des accusations peuvent être portées contre la ou les personnes responsables de l'abus ou maltraitance.
Porter plainte contre l’établissement de santé ou l’hôpital
Les abus et l'exploitation des personnes âgées dans les établissements de santé sont des actes graves qui exigent d’être dénoncés. Si une personne âgée est maltraitée, négligée ou exploitée dans un établissement de santé, elle ou ses proches peuvent porter plainte.
Voici la procédure à suivre pour porter plainte contre un établissement de santé ou un hôpital :
Contacter le commissairelocal aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS) :
La première étape consiste à contacter le commissairelocal aux plaintes et à la qualité des services (CLPQS) de l'établissement de santé ou de l'hôpital concerné, verbalement ou par écrit.
Le CLPQS peut aider à formuler la plainte si nécessaire. Il est à noter que cette démarche est strictement confidentielle et peut être interrompue à tout moment par le plaignant. La personne plaignante a le droit d'être accompagnée par une personne de son choix tout au long du processus de plainte.
Le commissairelocal aux plaintes et à la qualité des services est chargé de recevoir, examiner et résoudre les plaintes des usagers du système de santé. Il facilite les médiations, surveille les pratiques, et formule des recommandations d'amélioration pour garantir la qualité des soins.
Le CLPQS examine la plainte pour bien comprendre le problème signalé, collecte des informations auprès des personnes impliquées et émet des conclusions motivées dans un délai maximal de 45 jours après la réception de la plainte.
Recours au protecteur du citoyen :
Si la personne n'est pas satisfaite des conclusions ou des recommandations du CLPQS, elle peut intenter un deuxième recours en faisant appel au Protecteur du Citoyen. Ce dernier peut intervenir en deuxième recours pour examiner la plainte et prendre les mesures nécessaires pour résoudre le problème.
Engager une poursuite civile
Une personne âgée qui a subi de la maltraitance et de l'abus peut engager un recours en justice pour obtenir réparation de la part de la personne responsable de ces actes!
En effet, le recours en responsabilité civile extracontractuelle est un recours juridique pour une personne âgée qui souhaite obtenir réparation pour tout préjudice corporel, moral ou matériel qu'elle aurait subi en raison de l'abus ou de la négligence.
Toutefois, pour obtenir gain de cause dans un recours en responsabilité civile extracontractuelle, il faut prouver les éléments suivants :
Prouver la faute
La première étape du processus est de reconnaître et de démontrer la faute commise par la partie responsable. Cette faute peut prendre différentes formes, comme la violence physique, l'abus émotionnel, la négligence dans les soins ou même la manipulation financière.
Il est important d'évaluer le comportement de la partie responsable en comparaison avec les normes de conduite appropriées dans des situations similaires.
Par exemple, dans le cas d'un soignant qui abuse émotionnellement d'une personne âgée en la ridiculisant ou en lui criant dessus de manière régulière, cela constituerait une faute claire de la part du soignant. En évaluant ce comportement par rapport aux normes professionnelles et éthiques attendues d'un soignant, il devient évident qu'une faute a été commise.
Prouver le préjudice
Ensuite, il est impératif de prouver l'existence d'un préjudice réel et direct résultant de la faute ou de la négligence de la partie responsable. Pour ce faire, la victime ou son avocat doit présenter au juge une série de preuves, notamment des témoignages, des dossiers médicaux ou des documents financiers, afin de démontrer le préjudice subi.
| **Le préjudice doit être quantifiable!**Il est important de souligner que lorsqu'une personne aînée réclame des dommages-intérêts pour préjudice résultant de la maltraitance ou de l'abus, il est essentiel que ce préjudice puisse être évalué de manière objective et mesurable. En d'autres termes, il est nécessaire de fournir des justifications solides pour le montant réclamé.Par exemple, si une personne âgée réclame une compensation pour des frais médicaux liés à une blessure causée par la maltraitance, elle doit fournir des documents médicaux, des factures et d'autres preuves montrant que ces frais ont effectivement été engagés en raison de la blessure subie. |
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Prouver le lien de causalité
Une fois le préjudice identifié, il est essentiel d'établir un lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi par la personne âgée. Cela signifie que la faute de la partie responsable doit être la cause directe du préjudice de la victime. Bien que d'autres facteurs puissent contribuer au préjudice, la responsabilité de la partie responsable doit être établie de manière significative.
Il est possible de réclamation des dommages punitifs !
En effet, en plus de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi, la victime a la possibilité de demander des dommages punitifs en cas d'abus sérieux et intentionnel. Les dommages punitifs sont des sanctions financières supplémentaires imposées à la partie responsable au-delà de la simple compensation pour le préjudice.
Dans ce contexte, les dommages punitifs visent à dissuader les abus et la maltraitance en imposant une sanction financière sévère et à reconnaître la gravité des actes, ce qui contribue à promouvoir la justice et à protéger les personnes âgées contre de futurs actes répréhensibles.
Bref, engager une poursuite en responsabilité civile suite à une situation d'exploitation ou d'abus constitue un moyen légal de demander une réparation financière pour les dommages subis.
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JuriGo vous aide à trouver un avocat spécialisé en droit de la santé!
Si vous ou l'un de vos proches êtes malheureusement confrontés à des cas d'abus ou d'exploitation et envisagez de prendre des mesures, il est fortement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la santé. Ce professionnel du droit sera en mesure de vous prodiguer des conseils juridiques adaptés à votre situation et de vous guider vers les solutions les plus appropriées.
De plus, si vous avez subi un préjudice à la suite de l'abus ou de l'exploitation, un avocat s’occupera d'entamer une action en justice en votre nom et de demander réparation pour les dommages subis!
En collaborant avec un avocat spécialisé dans le domaine, vous bénéficierez d'un soutien tout au long du processus juridique, de la défense de vos droits et de la représentation devant les tribunaux si nécessaire. Ceci vous permettra de maximiser vos chances d'obtenir justice et de protéger vos intérêts face à toute forme d'abus ou de violation de vos droits en tant que patient.
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