Être entrepreneur vient avec son lot d’obligations. Toutefois, cela veut aussi dire que vous avez plus de libertés dans les activités de votre entreprise. Ainsi, il vous sera possible de choisir plusieurs éléments afin d'optimiser votre situation.
L’un des choix qui se présente à vous correspond à votre rémunération en tant que chef d’entreprise. En effet, dans certains cas, il vous sera possible de choisir entre obtenir un salaire ou des dividendes.
Lorsque vous aurez pris cette décision, il sera important de prendre le temps d’analyser votre situation personnelle afin d’évaluer quelle sera la meilleure option pour atteindre vos objectifs.
Toutefois, une fois le choix pris, il vous faudra s’assurer que vous respectiez l’ensemble des obligations qui s’appliquent à vous, notamment d’un point de vue fiscal. Pour cela, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal afin qu’il puisse vous guider.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le choix entre le salaire et les dividendes au Québec!
Les dividendes – TOUT ce qu’il faut savoir sur le sujet!
Avant même de comprendre les avantages qu’offrent les dividendes pour les entrepreneurs, il est important de bien saisir ce qu’est un dividende ainsi que la manière dont elle fonctionne au Québec.
Dit simplement, un dividende va représenter le profit de votre entreprise qui a été redistribué à tous les actionnaires y ayant le droit. Par conséquent, le processus de dividende va normalement fonctionner en vertu de trois étapes.
Tout d’abord, votre entreprise devra enregistrer un profit. Dans ce cas, le conseil d'administration de la compagnie pourra alors prendre la décision de distribuer ce montant entre les actionnaires. Dans ce cas, un actionnaire va pouvoir obtenir un dividende en fonction du prorata des ses parts dans la compagnie.
Dans l’éventualité où il n’y a qu’un seul actionnaire, ce dernier va également exercer les pouvoirs du conseil d’administration. Ainsi, il sera la personne qui devra choisir s’il y a une distribution des profits de l’entreprise.
De plus, s’il prend la décision de verser des dividendes, il sera techniquement la seule personne à en recevoir puisqu’il possède toutes les actions de l’entreprise. Pour un souci de transparence, il est préférable de s’assurer que toutes ces transactions se trouvent directement dans vos livres de comptes.
En effet, cela va vous permettre d’éviter une situation malheureuse et, éventuellement faciliter le processus de financement si cela s’avère nécessaire dans le futur de votre entreprise.
Pourquoi prioriser les dividendes au salaire?
Par conséquent, même si la décision de se verser un salaire possède son lot d’avantages, cela est également vrai pour les dividendes. En effet, le principal avantage des dividendes est le fait que vous aurez à payer moins d’impôt.
Néanmoins, cela est vrai qu’en fonction de votre situation financière actuelle ainsi que le type de dividendes que vous allez décider de vous verser. Donc, pour être en mesure de prendre une décision éclairée, il est préférable de prendre le temps nécessaire afin de comparer votre facture fiscale en fonction des options qui se présentent à vous.
En temps normal, il est possible d’assumer que les dividendes seront plus avantageux que le salaire lorsque votre entreprise se trouve dans l’une des situations suivantes:
- Si vous êtes de plus en plus près de la retraite,
- Si vous avez maximisé vos régimes de retraites publics,
- Si votre entreprise atteint les 5 500 heures travaillées par les employés, et
- Si les revenus de votre entreprise sont inférieurs au plafond des affaires.
En revanche, si vous êtes à la retraite, il vous est également possible d’optimiser vos obligations fiscales et votre taux d’imposition grâce à un plan de décaissement de votre société de gestion.
Choisir les bons dividendes pour vous – Comment faire?
Comme mentionné précédemment, les avantages associés avec les dividendes vont grandement dépendre du type choisi. En effet, pour comprendre les choix qui s’offrent à vous, l'une des premières étapes est de prendre en considération l’intégration, un principe essentiel pour les impôts au Québec.
L’intégration a comme principal objectif de faire en sorte que les revenus soient imposés en fonction d’un taux semblable . Ainsi, peu importe le parcours que votre argent va emprunter, il est normal de s’attendre à ce que les agences de revenus procèdent au même traitement fiscal.
Dès lors, cela justifie le fait que plusieurs types de dividendes sont mis à votre disposition. Dans certains cas, il vous sera possible d’être imposé en fonction d’un taux d’imposition pour entreprise, dans d’autres cas, les dividendes seront imposés selon votre propre taux.
En général, au Québec, il existe 4 types de dividendes fréquemment retrouvés pour les entrepreneurs:
1) Les dividendes en capital non imposables
Tout d’abord, le premier dividende offert sera le dividende en capital non imposable. Dans ce cas, le dividende sera libre d’impôt pour l’actionnaire qui en profite. Cela peut sembler extrêmement avantageux, mais, en vérité, cela est dû au fait que le dividende provient des revenus non imposables qui sont générés par l’entreprise.
Ainsi, à l’inverse des autres types de dividendes, il n’est pas question d’une formule gros taux + petit taux. Il n’y a aucun impôt à payer. Afin de pouvoir déterminer le nombre de dividendes en capital non imposables que vous pouvez verser, il sera nécessaire de vérifier votre compte de dividende en capital.
Selon le solde de votre compte, il vous sera possible de verser plus ou moins de dividendes. Par conséquent, plus le solde est élevé, plus vous aurez la possibilité de verser des dividendes qui seront libres d’impôts à vos actionnaires.
2) Les dividendes ordinaires (non déterminés)
Ensuite, la deuxième option est le dividende ordinaire. Ce type de dividende est l’exemple parfait de la formule «petit taux et gros taux». Dès lors, avant de pouvoir distribuer des dividendes, il sera nécessaire d’imposer ceux-ci en fonction du taux d’imposition moins élevé qu’à votre entreprise.
Le taux d’imposition est plus faible puisqu’il provient des sommes qui ont été générées par votre entreprise qui se trouve en dessous du plafond des affaires. Ce dernier correspond aux premiers 500 000$ en revenus.
Dans ce cas, afin de pouvoir compenser pour le faible taux d’imposition, les dividendes seront considérés comme non déterminés. Ainsi, les actionnaires devront tout de même imposés en fonction d’un taux plus élevé.
3) Les dividendes déterminés
Contrairement aux dividendes ordinaires, il existe également les dividendes déterminés. Dans cette situation, les dividendes vont être imposés en fonction d’un taux plus faible pour les actionnaires.
Cela est dû au fait que les revenus transmis en dividende auront déjà subi un taux d’imposition plus élevé lorsqu’ils se trouvaient dans votre entreprise. Donc, la formule sera davantage un «gros taux et petit taux».
En effet, puisque les revenus de votre entreprise dépassent le plafond des affaires de 500 000$, vous serez confronté au taux d’imposition élevé des entreprises. Normalement, toutes les informations devront se trouver dans un compte de revenus à taux général.
Ce dernier est un compte fiscal qui ne possède pas réellement de l’argent. Toutefois, il va vous permettre d’identifier les sommes qui pourront être distribuées en dividendes aux actionnaires.
4) Les dividendes en biens
Finalement, le dernier type de dividende est le dividende en bien, aussi appelé dividende en action. Dans ce cas, le dividende ne sera pas distribué en argent. En effet, il va s’agir d’un dividende qui sera distribué en biens qui vont appartenir à l’entreprise.
Toutefois, il s’agit d’une option beaucoup moins répandue et qui peut suivre les règles des trois autres types de dividendes qui sont offerts à vous ainsi qu’à votre entreprise lorsqu’elle se trouve au Québec.
Vous avez des questions concernant les dividendes? Faites appel à un avocat gratuitement grâce à JuriGo!
Dans quel contexte faut-il choisir le salaire?
Bien que les dividendes aient tendance à être plus populaires que le salaire pour les entrepreneurs, il n’en reste pas moins que le salaire offre plusieurs avantages intéressants dans certaines situations.
Cela est principalement dû aux avantages associés aux obligations fiscales lors de la période des impôts. Lorsque vous optez pour le salaire, il vous sera également possible d’enregistrer des déductions en ce qui concerne les revenus de votre entreprise.
De plus, il pourrait être avantageux pour vous et votre entreprise de choisir le salaire au détriment des dividendes, dans les deux cas suivants:
- Lorsque les revenus de l’entreprise sont inférieurs au plafond des affaires (si vous avez peu d’employés), ou
- Lorsque les revenus sont supérieurs au plafond des affaires.
En temps normal, lorsque vous choisissez le salaire, il vous sera ainsi possible de profiter des deux avantages suivants:
1) Les contributions à votre régime de retraite public
Tout d’abord, le premier avantage du salaire est la possibilité de pouvoir contribuer à votre régime de retraite public. En effet, contrairement à la rémunération par dividendes, vous aurez la possibilité de prendre un montant qui vous sera prélevé directement de votre paye.
Ce dernier sera utilisé afin de vous être retourné plus tard sous forme de rente lorsque vous serez à la retraite. Donc, pour plusieurs, cela vous permet d’avoir une certaine source de revenu, même si vous ne travaillez plus.
| Attention! Même si le salaire peut être avantageux, cela peut être moins utile si vous avez déjà contribué à votre régime de retraite. Dans ce cas, les nouvelles cotisations ne vont peut-être pas augmenter votre rente pour le futur. |
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Ainsi, la possibilité de pouvoir cotiser à votre régime de retraite sera grandement avantageuse lorsque vous n’êtes pas en mesure d’atteindre le maximum de votre régime de retraite. Cela peut notamment être le cas si vous êtes jeune ou si vous étiez normalement payé en dividendes dans vos anciens emplois.
2) Le droit de contribuer à vos REER
Par la suite, dans la même veine que le premier avantage, le salaire vous permet d’avoir le droit de cotiser à votre REER. Par conséquent, il vous sera également possible de profiter d’une déduction sur vos revenus dans l’année fiscale.
Cependant, il est important de garder à l’esprit que cet avantage va cependant varier en fonction de plusieurs éléments, notamment votre âge. En effet, plus vous êtes jeune, plus les cotisations à votre REER vont vous permettre de croître à l’abri des obligations fiscales au Québec.
Pour tout savoir sur les avantages d’un salaire au lieu des dividendes, trouvez l’avocat qu’il vous faut gratuitement grâce à JuriGo!
Salaire vs. Dividendes: Comment prendre la bonne décision?
Ainsi, lorsque vient le temps de prendre votre décision, il est important de prendre en considération votre situation personnelle et celle votre entreprise afin d’être en mesure de prendre la bonne décision.
Voici deux éléments à considérer lorsque vient le temps de choisir entre le salaire est les dividendes:
Votre nombre d’employés
Tout d’abord, il est important de prendre en considération le nombre d’employés que vous avez dans votre entreprise lorsque celle-ci est établie au Québec. En effet, votre taux d’imposition va grandement varier si vous atteignez ou non le plancher d’heures travaillées par vos employés.
Ainsi, si vous n’avez pas beaucoup d’employés, il ne vous sera pas possible de profiter de cette baisse du taux d’imposition sur votre première tranche de revenus. Du coup, cela aura une conséquence importante sur les dividendes que votre entreprise pourra verser.
De plus, il est important de garder à l’esprit qu’il existe plusieurs lois et règlements complexes qui pourraient influencer votre décision. Pour cela, mieux vaut faire appel à un professionnel afin de prendre la bonne décision.
Les revenus en placement générés par votre entreprise
Ensuite, il sera important de considérer les diverses lois du Canada et du Québec qui vont venir encadrer les obligations fiscales sur vos revenus. Par conséquent, lorsqu’une entreprise a plusieurs revenus de placement, elle pourra choisir de placer son argent au lieu d’investir dans les activités de son entreprise.
Dans ce cas, les agences du revenus pourront réduire le plafond de vos affaires . Dès lors, vous aurez une plus petite part de vos revenus qui sera imposée selon le taux d’imposition réduit. Ainsi, cela aura un impact direct sur les dividendes que vous pourrez verser par l’entremise de votre entreprise.
Pour choisir entre le salaire et les dividendes, faites appel à un professionnel partenaire de JuriGo!
Bien que le choix puisse sembler facile, il est important de garder à l’esprit que votre décision aura un impact important sur les finances personnelles d’un entrepreneur et des actionnaires de l’entreprise.
Afin de choisir la bonne option, il faudra prendre le temps de vérifier votre situation ainsi que celle de votre entreprise. Grâce à ces éléments, vous pourrez optimiser votre situation et réduire votre fardeau fiscal.
Pour cela, la meilleure option qui s’offre à vous est de faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité. En effet, grâce à son expertise dans le domaine, il sera en mesure de vous conseiller sur la meilleure approche.
De plus, le professionnel juridique va pouvoir vous assister dans l’établissement d’un plan fiscal vous permettant de réduire au maximum les impôts à payer sur les revenus de votre entreprise.
Heureusement, grâce à JuriGo, il vous sera possible de trouver l’avocat qu’il vous faut rapidement et sans engagement de votre part!