Actifs d'entreprise: Comment les protéger en cas de litige?

Avoir une entreprise signifie que vous devrez également faire face à plusieurs changements imprévisibles.

En effet, qu’il soit question de vos limites financières ou de litiges intentés pas des partenaires commerciaux, votre entreprise pourrait rapidement se retrouver en péril et son développement pourrait également être impacté.

Bien souvent, les entrepreneurs utilisent l’incorporation afin de limiter leur responsabilité. Toutefois, puisque vos activités commerciales sont perpétrées par l’entreprise elle-même, celle-ci s’expose à plusieurs risques.

Dans une telle situation, les actifs de votre entreprise pourraient être à la merci de vos créanciers qui vont tenter d’acquérir ces derniers. Cependant, dans une telle situation, il vous est possible d’établir une stratégie vous permettant de protéger les actifs ainsi que les liquidités de votre entreprise.

Toutefois, lorsque vous souhaitez protéger vos actifs, il est important d’agir en toute légalité afin de ne pas être poursuivi par les autorités fiscales canadiennes et québécoises.

Une telle protection est d’autant plus importante si votre entreprise œuvre dans un domaine où les risques économiques sont particulièrement élevés.

Les actifs de votre entreprise – Quels sont-ils?

Il est possible que vous ayez déjà entendu le terme « actif » sans nécessairement savoir ce que cela signifiait. Essentiellement, cela inclut tous les biens et les droits dont votre entreprise dispose.

Par exemple, cela concerne non seulement les créances, mais également les immobilisations ainsi que les créanciers. Ainsi, les actifs d’une entreprise concernant son patrimoine. Il est généralement possible de distinguer les actifs en deux catégories.

1) Les actifs immobilisés

Lorsqu’il est question d’actif immobilisé, cela va concerner trois types de ressources appartenant à votre entreprise:

• Les ressources financières,
• Les ressources corporelles, et
• Les ressources incorporelles.

Tout d’abord, les immobilisations financières vont inclure les titres de participation qui vont avoir un impact sur le fonctionnement de votre entreprise. Cela pourrait notamment être des dépôts de garanties, des emprunts ou tout simplement des versements.

Ensuite, les immobilisations corporelles sont les actifs physiques d’une entreprise. Cela vous permet normalement de déployer vos services ou vos produits. Ainsi, il sera question des équipements mobiliers, industriels et même informatiques.

Finalement, les immobilisations incorporelles vont inclure les autres actifs que votre entreprise détient. Selon votre industrie, il pourrait être question de vos frais de recherche et développement ou de vos droits de bail par exemple.

2) Les actifs circulants

En ce qui concerne les actifs circulants de votre entreprise, il s’agit des actifs qui ne peuvent pas être conservés à moyen terme. Cela va donc inclure les actifs suivants:

• Les stocks de votre entreprise,
• Certaines créances,
• Les avances, et
• Les acomptes perçus par votre entreprise.

De plus, ces actifs circulants vont inclure toutes les disponibilités et les comptes de régularisation. Ainsi, si vous avez des liquidités dans des comptes bancaires ou des valeurs mobilières, ceux-ci vont être inclus dans ce type d’actifs.

En d’autres termes, les actifs circulants correspondent aux titres acquis par votre entreprise afin de pouvoir obtenir un revenu temporaire. De ce fait, ces derniers ne vont pas directement contribuer à la pérennité de votre entreprise. Il reste tout de même utile au développement de votre entreprise.

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Est-ce que je dois protéger les actifs de mon entreprise?

Que vous soyez au démarrage de votre entreprise ou en plein développement, il est important de protéger vos actifs afin de garantir la pérennité de l’entreprise. Malheureusement, plusieurs chefs d’entreprises ne sont pas conscients de cette importance.

Néanmoins, si vous êtes le chef d’entreprise, une partie de votre responsabilité est de faire face à des risques et, dans la mesure du possible, prévenir ces derniers. De ce fait, vous pourrez minimiser l’impact sur les actifs de votre entreprise.

Grâce à une structure solide vous permettant de préserver vos actifs, il vous sera alors possible de limiter les conséquences que tout cela pourrait avoir sur le développement de votre entreprise.

En effet, il n’est pas suffisant de tout miser sur le fait que votre entreprise pourra gagner des contrats si vous souhaitez avoir une société qui dure dans le temps. Par exemple, si vos services ne répondent plus à la demande du marché, il est possible que vous ayez besoin de vous ajuster.

Cela est d’autant plus vrai si votre client demande un remboursement. Contrairement à ce que vous pouvez penser, cela peut survenir à n’importe quel moment dans la vie de votre entreprise. Une telle situation risque de causer des pertes importantes.

Avoir une entreprise vient avec son lot de risques. Qu’il soit question de pertes de revenus, de précarité ou de poursuites judiciaires, votre entreprise sera exposée à plusieurs risques dans le cadre de ses activités commerciales.

C’est dans cette optique qu’il est important de s’assurer que les actifs de votre entreprise sont protégés convenablement. Par exemple, outre votre fonds de roulement qui vous sera utile en cas d’imprévus, il est possible d’adopter une stratégie afin de faire fructifier vos liquidités.

De cette manière, votre argent sera à l'abri et ne va pas simplement dormir dans les comptes de votre entreprise. Cela vous permettra également d’être beaucoup plus réactif dans l’éventualité où vous faites face à certains problèmes.

Comment protéger les actifs de mon entreprise grâce à une société de gestion?

Une alternative permettant de protéger les actifs de votre entreprise est la création d’une société de gestion financière ou de gestion des risques. Cette entité est normalement mise en place afin d’améliorer la protection des actifs de votre entreprise ainsi que les flux de trésorerie.

En plus de pouvoir protéger les actifs de l’entreprise, la société de gestion en continu va vous permettre de qualifier les meilleures actions sans nécessairement devoir toucher à vos gains en capital.

Dit simplement, une société de gestion sera une entreprise par actions dont le seul objectif sera de détenir une partie de vos actifs et ceux de votre entreprise. Puisque l’entreprise n’a aucune activité commerciale, les risques d’un litige sont nettement réduits.

Qu’en est-il de la propriété intellectuelle de mon entreprise?

Comme vous le savez probablement, la propriété intellectuelle de votre entreprise à une place importante dans le développement de votre entreprise. Qu’il soit question des brevets ou de la marque de commerce, il est important pour votre entreprise de pouvoir convenablement protéger ses actifs.

Ainsi, afin d’éviter les complications, une bonne pratique est de protéger tous les éléments de la propriété intellectuelle de votre entreprise. Par exemple, il vous sera possible d’enregistrer vos marques de commerce à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

De plus, si vous prévoyez que votre entreprise fasse affaire dans d’autres pays, il vous sera possible d’enregistrer vos marques dans ces derniers. De cette manière, vous allez créer une présomption selon laquelle vous êtes le propriétaire de cette marque.

Avoir une marque de commerce enregistrée va également donner à votre entreprise beaucoup de valeur. Après tout, vous avez un niveau de protection supplémentaire. Dans le cas où vous permettez à un tiers d’utiliser votre marque, il faut au préalable vous assurer d'avoir un contrat solide qui balise étroitement l’utilisation des marques.

Dans ce cas, il est utile de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle afin d’être dûment protégé!

Assurer les actifs de mon entreprise, est-ce possible?

Il est également possible de souscrire à une assurance qui va couvrir les biens de votre entreprise. Grâce à cette dernière, vous pourrez couvrir une éventuelle baisse de vos chiffres d’affaires si cela est causé par un sinistre. Par exemple, si un incendie brûle votre entrepôt, cette assurance pourrait être particulièrement utile.

Si vous choisissez d’avoir une assurance pour les actifs de votre entreprise, il est important de s’assurer que la police est suffisante afin de pouvoir couvrir tous les biens que vous aurez perdus en raison d’un tel sinistre. Cela veut également dire qu’il est possible que vous deviez mettre ce montant à jour.

Structurez la protection des actifs de votre entreprise grâce à un avocat partenaire de JuriGo!

Lorsque votre entreprise est confrontée à un litige, tout peut se passer excessivement vite. Dans ce cas, vous allez mettre en jeu les actifs de celle-ci. Toutefois, comme il a été expliqué, il existe certaines méthodes vous permettant de protéger ces derniers.

Bien que la société de gestion soit une alternative intéressante, il existe plusieurs autres stratégies. En fonction de votre entreprise et des actifs que vous souhaitez protéger, certaines méthodes peuvent être préférables à d'autres.

Toutefois, dans le cas où vous souhaitez protéger vos actifs ou ceux de votre entreprise, il est important de ne pas enfreindre les lois qui peuvent être quelquefois complexes. Ainsi, il est préférable de s’entourer des professionnels qui pourront vous venir en aide.

Dans ce cas, le meilleur allié est fort probablement l’avocat spécialisé en fiscalité d’entreprise. Ce dernier pourra vous aider à établir la meilleure stratégie pour votre entreprise et, ensuite, mettre à exécution le plan.

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