Penser à sa propre fin n'est jamais agréable, mais prévoir sa succession est malheureusement inévitable. Organiser la répartition de son héritage fait partie intégrante de cette démarche.
Toutefois, lorsque l'on a déjà décidé à qui on souhaite léguer certains de ses biens, choisir de le faire de son vivant peut se révéler avantageux.
En effet, léguer une partie de son héritage de son vivant est une pratique de plus en plus courante et offre plusieurs avantages.
Dans cet article, JuriGo vous expose la manière dont vous pouvez transmettre vos biens de votre vivant et les avantages qui en découlent!
Comment peut-on transmettre son héritage de son vivant?
Transmettre son patrimoine de son vivant peut représenter une décision délicate, souvent influencée par des facteurs financiers et familiaux. Lorsqu'une évaluation financière révèle un excédent d'actifs par rapport aux besoins à venir, la possibilité de faire une transmission de patrimoine devient attrayante.
| La meilleure façon de transmettre des biens de son vivant est par le biais de donations! |
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Il n'existe aucune restriction légale quant au montant ou aux biens qu'il est possible de donner de son vivant à ses héritiers. Cependant, les démarches et les conséquences fiscales de la transmission de patrimoine de son vivant peuvent varier en fonction de la nature des biens donnés :
Léguer un bien immobilier
Le don d'un bien immobilier est la méthode la plus courante pour transmettre son héritage de son vivant. Cela implique un acte à titre gratuit où le donateur transfère la propriété à un bénéficiaire sans contrepartie financière.
Cependant, sur le plan fiscal, ce type de don est traité comme toute autre transaction, ce qui peut entraîner un impact fiscal immédiat sur le donateur, notamment en ce qui concerne le gain en capital.
Il est important de noter que le don de la résidence principale n'est généralement pas imposable en cas de gain en capital. Dans le cas contraire, lorsque quelqu'un cède une résidence secondaire ou un terrain, cela devient assujetti à l'impôt. La personne concernée devra s'acquitter de 50 % d'impôt sur le gain en capital réalisé cette année-là.
C'est le donateur et non le donataire qui devra payer l'impôt sur le gain en capital ! En d'autres termes, c'est la personne qui fait la donation du bien immobilier de son vivant qui est responsable du paiement de cet impôt.
L'impôt sur le gain en capital intervient lorsque la valeur du bien immobilier augmente entre le moment de son acquisition initiale et sa valeur actuelle lors de la donation. Même si le bien immobilier est donné, le donateur demeure sujet à l'impôt sur le gain en capital. Ce gain est déterminé en retranchant le prix d'achat initial de la valeur marchande actuelle du bien immobilier.
| Par exemple, si une personne transfère à un proche un chalet acquis pour 150 000 $, mais évalué à 200 000 $, elle sera imposée sur la moitié des 50 000 $ de bénéfices, soit 25 000 $. |
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Éviter les ventes à un dollar !
Il est essentiel d'éviter de vendre une résidence secondaire ou un terrain à un proche pour 1 $ ou à un prix inférieur à sa valeur marchande, car une vente à prix réduit entre personnes liées crée une double imposition.
| Reprenons l'exemple du chalet évalué à 200 000 $. Que la personne le vende ou le donne, elle devra payer de l'impôt sur la plus-value réalisée. Cependant, si son enfant lui achète pour 1 $ et le revend à sa pleine valeur le mois suivant, il réalisera un gain en capital de 199 999 $. Avec 50 % de ce gain imposable et un taux d'imposition de 50 %, il devra s'acquitter de 49 999,75 $ d'impôts sur la vente du chalet. Le don permet d'éviter cette double imposition. |
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Léguer de l’argent
Lorsqu'une personne décide de faire une donation d'argent à ses héritiers ou à d'autres personnes de son vivant, il y a une bonne nouvelle sur le plan fiscal : ni le donateur ni les bénéficiaires ne seront imposés pour ce transfert, peu importe son montant. C'est avantageux pour les deux parties concernées!
Léguer une partie de ses REER
Lorsqu'une personne envisage de retirer une partie de son REER pour faire un don à un membre de sa famille, il est crucial de comprendre que ce retrait sera assujetti à l'impôt.
Il est conseillé de transférer les fonds du REER au conjoint survivant après le décès plutôt que de le faire de son vivant. Il est important de noter que si les REER sont légués à un autre membre de la famille que le conjoint survivant, même après le décès, des taxes seront applicables sur les montants retirés du REER.
Il est donc préférable de limiter les retraits et les donations de REER de son vivant afin de minimiser les conséquences fiscales.
Conseils pour léguer de son vivant:
Lorsqu'une personne envisage de léguer une partie de son héritage de son vivant, il est primordial d'entreprendre plusieurs démarches pour garantir une transmission efficace et légale. Voici une série de conseils à suivre :
- Sollicitez l'avis d'un conseiller financier : Il est recommandé de prendre rendez-vous avec un conseiller financier ou un planificateur financier pour évaluer l'impact financier de la décision de léguer son héritage de son vivant.
Ces experts peuvent offrir des conseils précieux sur la meilleure manière d'optimiser la stratégie de donation, en tenant compte des objectifs financiers à long terme de la personne concernée.
- Sollicitez l’avis d’un avocat : Pour élaborer une stratégie complète et adaptée à la situation du donateur, il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit fiscal ou en droit des successions. Les avocats compétents dans ces domaines peuvent fournir des conseils juridiques pertinents pour éviter tout problème juridique ou fiscal lié aux donations.
- Rédigez un document juridique complet : Il est crucial que la donation soit formalisée par écrit au moyen d'un document juridique approprié. Ce contrat devrait spécifier en détail les conditions de la donation, telles que la nature des biens donnés, les modalités de transfert, ainsi que les droits et obligations des parties concernées.
Bien entendu, pour garantir que ce document est rédigé en conformité avec la loi et afin d'éviter toute contestation future, il est recommandé que ce document soit rédigé par un avocat.
En suivant ces conseils, il est possible de garantir que l'héritage sera transmis efficacement de son vivant, tout en minimisant les risques juridiques et fiscaux potentiels.
Quels sont les avantages de léguer son héritage de son vivant ?
Léguer son héritage de son vivant plutôt que d'attendre le règlement de sa succession comporte divers avantages à prendre en considération. Souvent motivées par des considérations personnelles ou familiales, les personnes peuvent choisir cette approche pour diverses raisons:
Offrir un soutien familial:
Faire des dons de son vivant présente une opportunité unique de fournir un soutien financier direct à ses proches, notamment aux enfants ou aux petits-enfants. Cela peut revêtir différentes formes, telles que l'aide à financer leurs études universitaires, l'achat d'une maison ou le soutien de projets personnels importants.
Par exemple, un parent pourrait choisir de donner une somme d'argent à son enfant pour l'aider à démarrer une entreprise ou à réaliser un projet artistique. En offrant un soutien financier de cette manière, le donateur peut voir directement les avantages de son don de son vivant et contribuer à l'épanouissement et à la réussite de ses proches.
Aspect émotionnel:
Faire des donations de son vivant offre l'opportunité de créer des moments forts avec ses proches et de partager leur bonheur immédiat, renforçant ainsi les liens familiaux et procurant une profonde satisfaction personnelle.
Ces gestes permettent également de témoigner de son amour et de son soutien de manière concrète, ce qui peut avoir un impact durable sur le bien-être émotionnel et financier de ses proches.
Simplifier la succession:
Faire des donations de biens de son vivant simplifie le processus de succession. En effet, en transmettant des actifs de son vivant, on réduit la complexité des biens à gérer lors du règlement de la succession ultérieure.
Cela peut être particulièrement bénéfique pour des biens immobiliers ou des investissements, dont la gestion peut parfois être complexe et entraîner des complications pour les héritiers!
En planifiant et en effectuant des donations de son vivant, on peut éviter ces obstacles potentiels et faciliter le transfert des actifs aux héritiers, contribuant ainsi à une succession plus fluide et moins stressante pour toutes les parties concernées.
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Respect de ses volontés:
En optant pour des dons de son vivant, un individu peut garantir que ses biens seront transmis aux bénéficiaires désignés de son vivant, ce qui diminue le risque de contestation ou d'ingérence avec ses volontés. En effet, cette approche permet à la personne de voir ses souhaits réalisés de son vivant et d'éviter toute potentielle contestation après le décès.
En planifiant et en effectuant ces dons de son vivant, la personne peut s'assurer que ses biens sont distribués conformément à ses souhaits, tout en minimisant les conflits familiaux.
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Réduction des frais de succession :
Transférer des actifs de son vivant peut réduire la valeur totale de la succession, ce qui entraîne des frais d'homologation moins élevés au moment du décès. En diminuant la valeur de la succession, les frais d'homologation sont également réduits, ce qui permet d'économiser sur les coûts de règlement de la succession.
De plus, cette approche peut simplifier le processus de succession en limitant le nombre d'actifs à inclure dans le processus de règlement et en minimisant les formalités administratives et les frais associés. En fin de compte, transférer des actifs de son vivant peut aider à réduire les coûts et les complexités liés à la succession, tout en facilitant la gestion et la distribution des biens.
En conclusion, léguer son héritage de son vivant offre une multitude d'avantages significatifs, tant sur le plan financier que personnel, permettant de soutenir ses proches, de concrétiser ses valeurs et de planifier activement sa succession!
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Si vous envisagez de léguer une partie de votre héritage de votre vivant ou si vous avez des préoccupations concernant votre succession, il est fortement recommandé de solliciter les services d'un avocat spécialisé en droit des successions.
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