La saison des impôts est finalement à nos portes, et qui dit impôt dit également plusieurs documents à remplir.
Et pour plusieurs, il s’agit d’une période quelque peu stressante…
Toutefois, pour réduire l’angoisse associée avec les impôts, il est possible de s’y préparer. En étant prêt, vous allez non seulement limiter les incertitudes entourant votre déclaration, mais vous pouvez également réduire le montant que vous aurez à donner au gouvernement.
En effet, il existe plusieurs manières de réduire les impôts que vous aurez à payer, notamment avec les nombreuses déductions disponibles non seulement au niveau provincial, mais également au niveau fédéral.
Ainsi, il existe quelques conseils permettant d’utiliser la législation fiscale en vigueur afin de pouvoir optimiser le montant que vous aurez à rendre au gouvernement et faciliter l’ensemble du processus.
JuriGo vous donne 5 conseils légaux à retenir lors de votre prochaine déclaration d’impôt!
Conseil n°1 : Assurez-vous d’effectuer votre déclaration d’impôt en avance
Tout d’abord, lorsque vient le temps de faire ses impôts, il est important de s’assurer que vous respectez les délais afin d’éviter les éventuelles conséquences entraînées par l’oubli de faire vos impôts à temps.
Quelles dates sont incluses dans une année fiscale? En ce qui concerne les revenus à inclure dans votre déclaration d’impôt, il faut prendre en considération tous les activités ayant eu lieu entre le 1er janvier et le 31 décembre inclusivement. En d’autres termes, il faut inclure toutes les dépenses dans une année normale.
Ensuite, en ce qui concerne la déclaration elle-même, il sera important de respecter la date limite qui est fixée au 30 avril de l’année suivante pour les particuliers. Ainsi, pour la déclaration de vos revenus de l’année 2023, vous aurez jusqu’au 30 avril 2024 pour envoyer votre déclaration d’impôt.
| Bon à savoir! Si la date limite tombe lors d’une fin de semaine, la date limite sera alors repoussée au lundi d’après. Toutefois, en ce qui concerne la date limite pour les particuliers, ce ne sera pas le cas cette année. |
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En revanche, dans l’éventualité où vous êtes un travailleur autonome, la date limite sera différente. En effet, dans ce cas, il sera nécessaire d’effectuer votre déclaration d’impôt avant le 15 juin de l’année qui suit.
Après avoir émis votre déclaration d’impôt, il est possible que vous ayez à payer un montant supplémentaire auprès du gouvernement. Si c’est le cas, ce dernier sera le 30 avril. Cela s’applique également pour les travailleurs autonomes qui ont la possibilité de faire leur déclaration jusqu’au 15 juin.
Conseil n°2 : Déclarez tous les montants déclarables
En remplissant votre déclaration de revenus, il est important de prendre le temps de s’assurer que vous déclarez tous les montants qui doivent être inclus afin d’avoir le portrait global et complet de votre situation. En effet, vous avez l’obligation légale de déclarer tous vos revenus.
| Pas si vite! Lorsque vous êtes un salarié, votre employeur devra obligatoirement vous fournir un T4. Si vous êtes un travailleur à contrat, vos clients doivent également vous fournir un tel document dès que la facture atteint le montant de 500$. |
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Outre les montants versés par un employeurs, il est également important d’inclure les montants perçus en tant que travailleur autonome si cela est le cas. Finalement vous aurez également à inclure les revenus gagnés à l’étranger.
En ce qui concerne le régime enregistré d’épargne-études (REEE) ou toutes les bourses d’études, ces montants devront également être déclarés en respectant votre feuillet T4A au Fédéral et Relevé 1 lorsque vous êtes au Québec.
Finalement, si vous avez des placements, il sera nécessaire de déclarer les intérêts ainsi que les dividendes obtenus en raison de ces derniers. En effet, ils sont également considérés comme étant des revenus.
Conseil n° 3 : Vérifiez les modifications de l’IMR en 2024
Ensuite, il est important de prendre en considération les modifications apportées au taux de l’impôt minimum de remplacement (communément appelé IMR). En effet, à partir de 2024, le taux sera rehaussé à 20,5% et l’exemption de base sera de 173 000$.
| Modifications fiscales | 2023 | 2024 |
|---|---|---|
| Taux de l’impôt minimum de remplacement. | 15% | 20,5% |
| Exemption de base | 40 000$ | 173 000$ |
De plus, il est important de prendre en considération le fait que l’assiette de revenus permettant d’effectuer le calcul de l’IMR sera élargie afin de prendre en considération plusieurs autres montants imposables.
Même si l’IMR est normalement une notion d’imposition fédérale, il est important de savoir que Québec va prendre en compte ces mesures afin de pouvoir convenablement s’harmoniser à ces dernières et pouvoir adapter ses propres ainsi que ses exonérations actuelles.
Quelles sont les conséquences d’un tel changement? En temp normal, cela risque d’avoir davantage de conséquences pour les contribuables dont le revenu est élevé. Cela inclut particulièrement ceux qui ont un gain en capital important.
Si vous êtes inclus dans les personnes susceptibles d’être atteint par cette modification législative, il est important de prendre le temps de vérifier vos revenus qui ne sont actuellement pas admissibles à la déduction pour gains en capital. En effet, ceux-ci risquent d’être particulièrement atteint par la modification en question.
À quoi sert l’IMR? En ce qui concerne l'IMR, il s’agit d’une stratégie dont le principal objectif est de s’assurer que tous les contribuables payent un montant proportionnel lorsque vient le temps des impôts.
En effet, il est question d’un calcul parallèle à votre impôt régulier. Toutefois, ce dernier offre moins de possibilités de déduction ou de crédits que les règles de l’impôt de base au Québec.
Ainsi, lorsque vient le temps de faire les impôts, il faudra effectuer les deux calculs. Ensuite, vous aurez à payer le montant le plus élevé des deux calculs. Évidemment, si jamais vous payez un surplus, ce dernier pourra être récupéré dans les 7 ans suivants votre déclaration d’impôt.
Vous avez des questions sur l’IMR? Remplissez dès maintenant le formulaire en ligne pour trouver l’avocat qu’il vous faut dès maintenant!
Conseil n°4: Prenez en considération les avantages d’une bonne déclaration d’impôt
Pour plusieurs, une déclaration d’impôt peut sembler être un exercice négatif. Cependant, lorsque celle-ci est bien faite, elle peut vous permettre d’obtenir plusieurs avantages intéressants d’un point de vue financier.
Tout d’abord, lorsque vous faites votre déclaration d’impôt, il sera possible d’obtenir un remboursement pour les surplus payés durant l’année fiscale. Un remboursement d’impôt est lorsque le gouvernement vous remet la partie d’impôt que vous avez payé durant votre année, mais n’était pas nécessaire.
De plus, de manière plus évidente, faire vos impôts vous permet d’éviter les risques de pénalités sur le montant que vous n’avez pas payé. Ainsi, en respectant les délais, il vous sera possible de connaître le montant exact que vous devez et payer la différence afin d’éviter les sanctions.
| Le saviez-vous? Lorsque vous aurez produit votre déclaration d’impôt au Canada, il vous sera possible de configurer votre dossier de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) afin d’obtenir le dépôt direct lors d’un retour d’impôt. |
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Ce remboursement peut être supérieur à partir de 19 ans puisqu’il est possible de profiter de l’un des nombreux crédits remboursables, notamment:
- L’allocation canadienne pour les travailleurs,
- Le crédit pour la TPS/TVH, et
- L’allocation canadienne pour enfants (ACE).
Ainsi, même si vous n'avez pas reçu un paiement durant l’année fiscale, il peut être intéressant de tout de même effectuer une déclaration d’impôt. En effet, grâce à celle-ci, vous pourrez profiter des nombreux avantages sociaux offerts au pays.
Conseil n°5: Suivre les bonnes étapes pour votre déclaration de revenus
Lorsque vient le temps de faire votre déclaration d’impôt, il est tout à fait possible que vous soyez rapidement submergé par les nombreuses étapes à suivre et par les documents à remplir.
Toutefois, si vous êtes méthodique, il est possible de simplifier le processus. Premièrement, lorsque vient le temps de déclarer vos revenus, il est possible de procéder de deux manières différentes, soit :
- Par la poste, ou
- En ligne.
Si vous optez pour l’option de la déclaration en ligne, certaines plateformes peuvent grandement vous venir en aide afin de pouvoir éviter d’effectuer une erreur qui pourrait causer une sanction quelconque.
Ensuite, la deuxième étape sera de vérifier si vous avez tous les renseignements nécessaires afin de pouvoir effectuer votre déclaration d’impôt. Ainsi, en temps normal, il vous faudra au minimum vos données personnelles (adresse, nom légal…) ainsi que les revenus que vous avez effectué durant l’année. Cependant, il existe d'autres documents pouvant grandement vous être utiles.
| Document à avoir | Utilité |
|---|---|
| Numéro d’assurance sociale (NAS) | Permet de vous identifier lors de votre déclaration d’impôt. |
| État de la rémunération payée (T4) | Renseignements remis par votre employeur afin de connaître vos revenus. |
| Formulaire T1135 | Déclaration si vous avez des actifs étrangers supérieurs à 100 000$. |
| Déductions et crédits d’impôt | En fonction de votre situation, il est possible d’utiliser vos reçus officiels afin d’obtenir un crédit d’impôt. |
| Déclaration (Revenu Québec) | Lorsque vous êtes au Québec, il est nécessaire de produire deux déclarations. |
Donc, lorsque vous aurez rassemblé tous vos documents et que vous aurez déterminé la manière dont vous souhaitez envoyer votre déclaration, la prochaine étape sera de remplir votre déclaration en suivant toutes les étapes se trouvant sur la déclaration.
À cette étape, il est important de prendre le temps nécessaire afin de vérifier que tous les calculs fonctionnent. De plus, si vous faites affaires avec un comptable, il est important de vérifier que ce dernier a bel et bien inclus l’ensemble de vos revenus, mais également vos dépenses et vos crédits.
Finalement, la dernière étape sera d’envoyer votre demande auprès de l’ARC en respectant les délais. Après l’analyse de votre dossier, la personne chargée de votre dossier va vous remettre un avis de cotisation. Ce dernier représente les conclusions de l’agent ainsi que son verdict quant au montant dû.
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Pour plusieurs les impôts s'avèrent être une situation longue et complexe, et ce, même lorsque tout se passe pour le mieux. Ainsi, lorsqu’il y a un problème, il est tout à fait normal que vous soyez rapidement désemparé.
Ainsi, lorsqu’un problème survient avec votre déclaration d’impôt, il est préférable de ne pas attendre et de rapidement faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal afin que ce dernier vous assiste dans le processus.
Ainsi, en cas de problème, le professionnel pourra d’abord vérifier votre déclaration afin de voir s’il existe véritablement une erreur dans cette dernière. Sinon, il pourra vous représenter afin d’intenter une contestation de la décision.
S’il y avait véritablement une erreur, l’avocat peut également vous aider afin de trouver une entente avec l’Agence du Revenu du Canada. Dans certains cas, cette dernière peut s’avérer être très accommodante.
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